unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241030 10 DM

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241030 10 DM Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241030 10 DM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, 1

20241030-10

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 30 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 octobre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

24 octobre 2024 Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 17 Date de publication :

05 novembre 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, Mme Alexandra BOGNENKO-SANIEZ, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Jean-Marie ABADIE donne pouvoir à M. Philippe DELMON, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Yves LOUME donne pouvoir à M. Pierre STETIN,

M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

M. Jean SOUBLIN donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir M. Thierry BOURDILLAS,

M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,

Mme Christine BEYRIS BRU donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Henri BEDAT.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, M. Philippe CASTEL, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Hikmat CHAHINE.2

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRE 2024

Monsieur le Président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-11,

Vu la délibération n° 20240403-11 en date du 3 avril 2024 portant vote des budgets primitifs de l’ensemble des budgets,

Vu la délibération n° 20240717-9 en date du 17 juillet 2024 portant vote des décisions modificatives sur le budget principal et le budget annexe assainissement,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 23 octobre 2024,

Considérant qu’il convient d’ajuster les crédits votés de la façon suivante :

Pour le budget principal, il s’agit de la deuxième décision modificative de l’exercice 2024 : - La DM n°2/2024 du Budget Principal s’équilibre en section d’investissement à 798 860€ et en section de fonctionnement à 151 268€.

Pour le budget annexe de la pépinière d’entreprises, il s’agit de la première décision modificative de l’exercice 2024 :

- La DM n°1/2024 du Budget annexe de la pépinière d’entreprises s’équilibre en section d’investissement à 0€ et en section de fonctionnement à 0€.

Pour le budget annexe du centre aquatique communautaire, il s’agit de la première décision modificative de l’exercice 2024 :

- La DM n°1/2024 du Budget annexe du centre aquatique communautaire s’équilibre en section d’investissement à 7 500€ et en section de fonctionnement à 4 015€.

Pour le budget annexe transport de personnes, il s’agit de la première décision modificative de l’exercice 2024 :

- La DM n°1/2024 du Budget annexe de transport de personnes s’équilibre en section d’investissement à 0€ et en section de fonctionnement à 0€.

Pour le budget annexe eaux pluviales, il s’agit de la première décision modificative de l’exercice 2024 :

- La DM n°1/2024 du Budget annexe eaux pluviales s’équilibre en section d’investissement à 9 000€ et en section de fonctionnement à 9 000€.

Pour le budget annexe eau potable, il s’agit de la première décision modificative de l’exercice 2024 :

- La DM n°1/2024 du Budget annexe eau potable s’équilibre en section d’investissement à 0€ et en section de fonctionnement à 15 000€.

Pour le budget annexe de la ZAE de Narrosse 2, il s’agit de la première décision modificative de l’exercice 2024 :

- La DM n°1/2024 du Budget annexe de la ZAE de Narrosse 2 s’équilibre en section d’investissement à 1 477 300€ et en section de fonctionnement à 1 477 300€.3

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A LA MAJORITE,

Article 1 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 2/2024 du budget principal telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

57 VOTANTS : 40 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE, 9 ABSTENTIONS

Article 2 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2024 du budget annexe de la pépinière d’entreprises telle que présentée dans le tableau ci-annexé. 57 VOTANTS : 56 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE

Article 3 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2024 du budget annexe centre aquatique communautaire telle que présentée dans le tableau ci-annexé. 57 VOTANTS : 56 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE

Article 4 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2024 du budget annexe transport de personnes telle que présentée dans le tableau ci-annexé. 57 VOTANTS : 56 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE

Article 5 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2024 du budget annexe eaux pluviales telle que présentée dans le tableau ci-annexé. 57 VOTANTS : 56 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE

Article 6 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2024 du budget annexe eau potable telle que présentée dans le tableau ci-annexé.

57 VOTANTS : 56 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE

Article 7 : APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1/2024 du budget annexe de la ZAE de Narrosse 2 telle que présentée dans le tableau ci-annexé. 57 VOTANTS : 56 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE

Article 8 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 30 octobre 2024