Compte-Rendu - CR Conseil 2015 12 07

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Compte-Rendu - CR Conseil 2015 12 07 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2015 12 07)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 7 décembre 2015

Présents : Christian Limousin, R. Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Franck Berard, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage.

Excusés : Guylaine Duplantier donne pouvoir à Lionel Mougeot. Absents : Claude Harnay, Carole Vauquelin.

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 15 septembre 2015 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion, avec ajout d’une délibération concernant la décision modificative n°6, sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS toutes prises à l’unanimité des membres présents, sauf indications contraires.

Mutualisation des services et des moyens entre les communes de Douvres et d’Ambronay

Pour une bonne rationalisation des services et des coûts entre communes et compte tenu de la faible fréquence de

certains petits travaux, le CM approuve la convention de mutualisation des services et des moyens entre les communes

de Douvres et d’Ambronay pour l’utilisation d’un tractopelle avec chauffeur sur la base de 65€/H, un camion de

ramassage feuilles avec chauffeur : 40€/H et une épareuse avec chauffeur : 65€/H à compter du 1 er décembre 2015 et

autorise le Maire à signer ladite convention.

Mutualisation du service de Police Municipale entre les communes d’Ambérieu-en-Bugey et de Douvres

Conformément au dispositif instauré par le décret 2007-1283 du 28 août 2007 et par l’article L512-1 du Code de la

Sécurité, il est possible, par convention entre les deux communes, d’acter ce principe de mutualisation des agents de

Police Municipale d’Ambérieu-en-Bugey au profit de la commune de Douvres à hauteur de 2H00 par semaine, pour un

coût annuel de 5 720€ à compter du 1er janvier 2016. Cette convention est reconductible par année pour 4 ans maximum

sauf dénonciation effectuée par lettre recommandée 3 mois avant chaque échéance annuelle. Le CM autorise le Maire à

signer ladite convention et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016.

Redevance d’Occupation du domaine public 2015 – Droit de place pour exposants

Trois commerçants ambulants exploitent le domaine communal, place de la Babillière, les mercredis et vendredis. Afin de

règlementer les conditions d’utilisation du domaine public, le CM accepte la signature d’une convention nominative entre

les parties et la commune, approuve le versement d’une redevance annuelle de 50€ à compter du 1er janvier 2016 et

autorise le Maire à signer la dite convention.

Servitude de passage de canalisation en tréfonds – Acte en la forme administrative rédigé par Maître PRIEUR,

notaire associé

Le CM décide de procéder à la réalisation de travaux permettant le passage d’une canalisation en tréfonds de la parcelle

B289 donnant sur le chemin de Cozance et propriété de M. TYCZYNSKI Julien et Mme AMIOT Aurélie, à la parcelle

B287, propriété de la commune et autorise le Maire à signer l’acte en la forme administrative rédigé par maître Prieur,

notaire associé et précise que ladite constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité.

Acquisition de parcelles de terrain – Commune de Douvres/ Rabachon

Le CM décide de procéder à l’acquisition par la commune des parcelles Section A n°19 – 790m2, Section A n°21 – 566

m2 et Section B n°1675 – 1085 m2, appartenant à Mme Teyssot Nadine, née Rabachon et M. Rabachon Frédéric, au

prix de 8,50 €/m2, prix proposé par les domaines pour les terrains en zone UBL, pour un montant total de 20 748,50€ et

autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.

Mise en accessibilité des bâtiments communaux – Attribution du Marché de travaux

M. le Maire rappelle que, conformément à l’ordonnance n° 2014 – 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en

accessibilité des établissements recevant du public, le projet d’AD’AP et l’étude de faisabilité ont été confiés au cabinet

d’architectes ATELIER 3 et précise que, depuis le 1er octobre 2015, les communes peuvent décider de la passation du

marché sans publicité ni mise en concurrence préalable si son montant est inférieur à 25 000€ HT. Le CM décide

d’attribuer le marché au Cabinet d’architectes Atelier 3 pour un montant de travaux estimé à 22 785 € HT et autorise le

Maire à signer tout document s’y rapportant

Indemnité de fonction – Agent des services techniques

L’agent François Quinson étant amené à utiliser son téléphone portable personnel lors de l’exercice de ses fonctions, le

CM approuve le versement d’une indemnité compensatrice mensuelle, pour un montant de 20€ sur la base des dépenses

liées à son forfait téléphonique. Décision modificative

Suite à un dépassement budgétaire concernant les chapitres 014 et 66, il convient d’augmenter les crédits des comptes

D – 73925 (Fond de péréquation communal et intercommunal de 1600 € et D – 66111 (Intérêts réglés à l’échéance) de

100€.

Le compte 022 (Dépenses imprévues de fonctionnement) a été diminué des mêmes sommes.

Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Conformément à la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) M. le Préfet de l’Ain a présenté aux membres de la Commission

Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) un projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération

Intercommunal (SDCI) fusionnant les communautés de communes de la Vallée de l’Albarine et de Rhône-Chartreuse de

Portes à la communauté de communes de la Plaine de l’Ain. Les CM disposent d’un délai de 2 mois, soit avant le 16

décembre 2015 pour donner leur avis motivé. M. le Maire présente ce projet et énumère l’ensemble des raisons pour

lesquelles il propose de donner un avis défavorable à ce projet. Le CM accepte la proposition du Maire par 10 voix Pour

et 2 voix Contre et décide de donner un avis défavorable à la proposition n° 7 du SDCI.

Questions diverses

Déclarations préalables :

M ABBAS : Clôture et abri de jardin – Mme MORRIER : Abri de jardin – M GROS : Division parcellaire M SHULTZ :

Modification de façade – M CHAOMLEFEL : Abri de jardin

M CARMONA : Agrandissement de fenêtres et création d’ouverture – M ROSSET : Suppression porte de garage, clôture

et abri de jardin.

Permis de construire :

M PRIN/QUINSON : Modification teinte de façade – Mme COLLOMBET – Construction villa

Tour de table des élus :

C. Limousin : Enquête pour avoir des tarifs intéressants pour une mutuelle commune entre Ambronay, l’Abergement de

Varey et Douvres - Mme Julie Chenu est en congé maladie puis congé maternité, elle est remplacée par Mme Emilie

Cardon depuis le 2 décembre 2015 - Une demande de catastrophe naturelle suite à la sècheresse a été faite pour 2

maisons.

F. Bérard : Réunion du comité sécurité-environnement : zone 30 et priorité aux piétons sur les plateaux surélevés pas

toujours comprises et peu respectées.

L. Mougeot : Compte-rendu de la réunion du groupe de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires. TAP : bilan positif

des enfants et retours positifs pour tous - Inscription pour les TAP 2016-2017 le 23 juin 2016 - 4 jeunes et une

association recevront le trophée des champions lors des vœux du Maire le 15 janvier 2016.

L. Bourgeois : Compte-rendu de la réunion du Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain.

R. Taponard : 2 poubelles et 17 massifs d’arbustes plantés le long de la piste verte ont été financés par la CCPA - Les

travaux d’installation de la fibre Orange se terminent - Un 2 ème abribus a été installé à l’entrée du village côté Ambérieu –

Chemin de ronde, des travaux de drainage d’eau stagnante ont été faits par SOCATER vers le lotissement du Pré Man.

M. Balain : Soupe et vin chaud mardi 8 décembre dans la cour de l’école.

Fin de séance du Conseil à 21h24.

Questions du public

M. Berne : Le local des associations, occupé par les jeunes, est très bruyant tard dans la nuit. L. Mougeot : réunion du

CCJ le 13 décembre. Les jeunes seront recadrés (rappel au sens du prochain) mais pas exclus du centre du village car

ils s’investissent dans le village.

Projet d’aménagement de la place : prévu mais pas de financement pour l’instant.

ML Dubois : Concernant la délibération sur la redevance du domaine public, trouve la redevance peu élevée au regard de

la consommation d’électricité et signale que la propriétaire du camion « la Balandrine » donnait 150€/an pour le CCAS :

Nous voulons soutenir les commerçants ambulants et le marché. La redevance pour le marché d’Ambronay est de 70€

avec un potentiel de vente plus important qu’à Douvres .

Pourquoi les arbres (thuyas) du cimetière ont-ils été coupés ? : Ils n’étaient pas en très bon état et gênants pour le futur

aménagement du cimetière. Nous avons, aussi, profité que l’entreprise était dans le village (coupe d’arbres dangereux).