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Compte-Rendu - CR Conseil 2009 12 07 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2009 12 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Page 1

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07/12/2009

Présents : ML. Dubois, G. Bellaton, L. Bourgeois, L. Rossetti, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, F. Bérard, L. Briançon, C. Harnay, L. Hapchette, C. Janin, F. Quinson, L. Mougeot, N. Verdeghem.

Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 12/10/09, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : Prises à l’unanimité, sauf indication autre.

Réforme des collectivités territoriales : soutien à la prise de position de l’Association des Maires Ruraux de France, qui dénonce la menace d’affaiblissement, voire de disparition des communes rurales. Avant le passage devant le Parlement l’Association demande aux conseils municipaux, aux députés et aux sénateurs du département de soutenir leur action.

Résultats du vote : 2 abstention, 13 pour.

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, le CM est informé que l’indemnité s’élève à la somme de 344.52 €. Pas de délibération.

Délégation de signature pour les baux locatifs, commercial ou particulier, le CM donne à Mme le Maire la délégation de signature pour le bail commercial (commerce de proximité), ainsi que les baux locatifs. Elle s’engage à informer le CM de tout changement de locataire.

Vente d’une bande de terrain de largeur de 4.5 m (surface totale environ 100 m2) aux Ardans, à la demande de M. et Mme Sanial, sollicitant l’achat de terrain communal jouxtant leur parcelle. Le prix est fixé à 50 € le m2 (estimation des Domaines), les acheteurs prenant à leur charge le bornage.

Résultats du vote : 1 contre, 14 pour.

Elaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (loi du 11/02/05), afin de prendre en compte le déplacement des personnes vulnérables, tous handicaps mais aussi les personnes âgées, les enfants. Un état lieux est à faire, les actions à mener et un programme des travaux avec un calendrier en fonction des priorités sont à définir. Le CM décide d’élaborer ce plan.

Achat d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) tout public, demande de subvention, auprès de Mme Goy Chavent, Sénatrice de l’Ain, qui participera à hauteur de 50% maximum du prix, sur la réserve parlementaire.

Mme le Maire donne lecture du devis retenu, le DAE choisi coûte 1 407.19 € HT.

Aménagement des tarifs pour les stages multisports, désormais il sera possible de s’inscrire 3 jours au lieu de 5 sur la semaine. Les tarifs sont établis au prorata, soit pour 3 jours pour 1 enfant : 18 €, 2 enfants : 30 €, 3 enfants : 42 €).

Décisions modificatives sur les budgets communaux « assainissement », diminution sur le compte D022 « Dépenses imprévues » de 950 €, et augmentation d’autant sur le D673 « titres annulés ».

CCPA : rapport d’activité 2008, consultable en Mairie.

La CCPA a été créée en 2002 par arrêté Préfectoral, elle regroupe 33 communes, ses principales compétences sont les suivantes :

• Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques, • Collecte, traitement, recyclage des déchets, Page 2

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• Organisation des transports interurbains pour desservir les gares (promouvoir le co-voiturage, les modes de déplacement doux, création de parkingsL),

• Création et gestion des aires de stationnement des gens du voyage, • Suivi et révision du Schéma de cohérence territoriale, des schémas de secteur..

QUESTIONS DIVERSES :

- Permis de construire, maison individuelle, au Pré Nouveau : M.Mme Tourteau, Chavanel, El Mahi, Guellaz ; Société SAFLDA : 2 maisons individuelles.

M. Gérard David, permis modificatif.

- Déclaration préalable :

Clôture : Mme Anne Grandjean, M. Sébastien Ferroussat, M. Michel Leclerc. Abri de jardin : M. Dominique Clerton, M. Jean-Luc Meygret, M. Jean-Michel Morlong. Panneaux solaires : M. Franck Berard, M. Stéphane Cervesato, M. Lionel Basque, M. Laurent Rodier, M. Jean-Michel Morlong, M. Lionel Hapchette, M. Daniel Scotta. Four à pain : M. Georges Bourgeois. Division de terrain : M. Gérard David. Agrandissement de fenêtre : M. Pierre Foucher. Construction appentis : M. Fabrice Seulet. Abri de voitures : M. Hervé Perrot. Véranda : M. Robert Wicart. Ouverture de fenêtre : M. Aldo Corbioli.

- convention d’utilisation de locaux municipaux N. Verdeghem et C. Harnay présentent leur projet. Il sera applicable aux associations ainsi qu’aux particuliers. Afin de le finaliser, il est prévu une séance de travail pour le CM.

- un abris de bus sera installé à l’entrée du village côté Ambérieu, au cours du 1 ier trimestre 2010. Celui situé à proximité de l’aire de loisirs sera agrandi.

- Une réflexion va être menée afin de sécuriser l’entrée du village côté Ambronay.

- Le CM déplore que des personnes se permettent de se servir sur l’aire de stockage de la commune.

- CCAS : la distribution des colis de fin d’année va bientôt débuter, elle concerne les personnes de plus de 70 ans, absentes au repas.

FIN DE SEANCE A 23H00