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Compte-Rendu - CR Conseil 2015 05 26
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2015 05 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2015
Présents : Christian LIMOUSIN, Robert TAPONARD, Lucette BOURGEOIS, Guy BELLATON, Lionel MOUGEOT, Michel BALAIN, C. VAUQUELIN, Charlotte SUPERNAK, François QUINSON, R. VERHAGE
Excusés : F. Bérard donne pouvoir à R. Taponard, C. Janin à L. Bourgeois, G. Duplantier à L. Mougeot, N. Verdeghem à M. Balain. Absent : C. Harnay.
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 23 mars 2015 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATIONS toutes prises à l’unanimité des membres présents.
Décision modificative n°1 au Budget Communal
Suite à la création de nouvelles imputations budgétaires concernant le compte des dépenses liées au
poste « Bibliothèque » il convient de diminuer le compte D-6068 de 800€ et de provisionner l’article créé
D-60651 de 800€.
Décision modificative n°2 au Budget Communal
Suite à la création de nouvelles imputations budgétaires concernant le compte des dépenses liées au
poste « Ecole » il convient de diminuer le compte D-6067 de 2 000€ et de provisionner les articles
créés D-60671 et D-60672 de 1 000€ chacun.
Décision modificative n°3 au Budget Communal
Suite à la création de nouvelles imputations budgétaires concernant le compte des dépenses liées au
poste « Temps d’activités périscolaires » il convient de diminuer le compte D-6228 de 2 000€ et de
provisionner l’article créé D-62281 de 2 000€.
Décision modificative n°4 au Budget Communal
La commune ayant entrepris des travaux nécessitant plusieurs interventions, les sommes imputées au
chapitre 23 sur l’année en cours seront transférées en fin d’exercice sur le chapitre 21 pour un total de
326 000€.
Décision modificative n°5 au Budget Communal
Suite aux prévisions budgétaires 2015, il convient de diminuer le compte D-61523 de 11 000€ et de
provisionner l’article D-61521 de 11 000€.
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) : autorisation pour le désistement de la
société Orange du recours au Tribunal Administratif.
Le CM autorise M. le Maire à conclure et signer toute transaction susceptible d’être soumise à la
commune par la société Orange. La présente délibération est exécutoire à compter de sa réception par
Mme la Sous-Préfète et après l’accomplissement des mesures de publicité.
Acquisition de parcelles de terrain – Commune de Douvres/Rabachon
Le CM décide de procéder à l’acquisition de 6 parcelles appartenant à Mme Nadine Rabachon et à M.
Frédéric Rabachon d’une superficie totale de 5354 m2, au prix de 0,50€/m2, pour un montant total
2 677€.
Dotation Communale au Comité Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le CM décide d’attribuer une subvention de 400€ au CCAS.
Adhésion de la commune de Bettant au groupement de communes Ambronay-Douvres pour
l’emploi de la coordinatrice des Temps d’Activité Périscolaires (TAP).
Le CM accepte l’adhésion de la commune de Bettant, décide d’y mettre à disposition la coordinatrice à
raison de 2h/semaine prises sur le mi-temps de l’agent attribué à Douvres, ce à compter du 18 août
2015 et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette mise à disposition.
Informations diverses
C. Limousin : - Un arrêté règlementant la vitesse à 30 km/h dans toute l’agglomération a été pris.
- Dans le cadre du départ à la retraite de D. Martin, employé municipal, M F. Quinson est
embauché, à ce même poste, à compter du 01/06/2015.
- Les travaux chemin du Paradis et route de Coutelieu sont terminés. Il manque encore le
panneautage. Le 3 ème plateau surélevé sera réalisé fin juin. Tout s’est bien déroulé et nous
remercions les riverains pour leur patience.
- Des arbres problématiques ont été coupés sur la commune par une entreprise spécialisée. Il reste
un lot à vendre : l’information sera mise dans le bulletin municipal sur papier libre avec coupon
réponse.
- L’étude accessibilité de l’école-salle des fêtes est en cours.
- Une étude pour le chiffrage de la réfection du réseau d’eaux pluviales du quartier de Reilleux est
en cours.
- Le Projet Educatif Territorial (PEDT) a été validé.
- Bibliothèque : charte pour les dons de documents (en bon état et datant de 2 ans maximum)
informe que ceux-ci, dès qu’ils sont acceptés, deviennent propriété de la municipalité.
Permis de construire : M. et Mme Prin-Quinson : maison individuelle, M. Jean-Claude Quinson :
permis modificatif.
Déclarations préalables : M. Philippe Defontaine : auvent, Mme Agnès Perrozet : clôture + crépi
façade, M. Didier Faget : terrasse abritée.
L. Mougeot :
- Vendredi 5 juin de 20h à 22h : réunion d’information et inscriptions pour les TAP 2015-2016
- Samedi 6 juin : Deux Jeunes du CCJ et la coordinatrice iront à la journée départementale sur le
thème : « Parole aux jeunes ».
- Remercie les jeunes pour leur investissement dans les manifestations du village.
G. Bellaton : prendra rendez-vous avec M. Bolliet pour l’entretien d’un chemin au-dessus des Mattes.
L. Bourgeois : le bulletin municipal est en cours d’élaboration et sera distribué fin juin.
R. Verhage : le mur du four de la Charbonnaz se fend et le toit est en mauvais état : un devis avec un
maçon et un couvreur sera demandé. Une réunion avec les autres propriétaires et le comité des fêtes
sera programmée dès réception du devis.
21H10 : clôture de la séance
Questions du public
M. Jean Bocaccio :
- Dépôts sauvages près de la benne à verre (assiettes, carafe, pots de yaourtM)
- Carrefour chemin des 4 vies - route d’Ambronay : à 17h40, non respect de priorité.