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Déliberation - 096 2026 designation des membres de la clect bourges plus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 096 2026 designation des membres de la clect bourges plus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
SEANCE DU 02 JUILLET 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux juillet, à 18h30 le Conseil municipal légatement
convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
. Etaient_présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole,
nn M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT Fabienne, , M. GEIGER Erick,
M. PATIN Michel, Mme HEMON Marie-Christine, M. QUISFIX Alain, Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29 M.OGER Patrick, M. GRANGETAS Christophe, Mme PEREIRA Isabelle,
Présents : 25 M.HERVE Sébastien, Mme PIGEAT Patricia Mme CORT Isabelle,
Pouvoirs : 4 Mme DUCHET Nathalie, Mme FLEUREAU Aude, Mme LALIBERTE
Excusés ou absents: 0 Stéphanie, Mme RAIMBAULT Brigitte, M. MATEICIC Maryan,
Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL
Date d’affichage : Gabriel.
24 juin 2026
Avaient donné pouvoir: Mme CLEMENT Elvire à M. GATTEFIN,
M. DA ROCHA Pedro à M. JOLY, M. LECELLIER Pierre à Mme FLEUREAU
Aude et M. ROUX Philippe à Mme ROUSSEAU.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme DUCHET Nathalie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
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096-2026 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT BOURGES PLUS 5.3.6. Autres
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies €,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Bourges Plus
n° AC DEL2026 053 du 06 mai 2026 fixant la composition de la Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT),
Considérant que la commune de Mehun-sur-Yèvre dispose de 3 sièges en qualité de membres titulaires et de 3 sièges en qualité de membres suppléants,
La Commission municipale « Affaires générales — Ressources humaines — Service au public » a pris connaissance de ce dossier lors de sa séance du 17 juin 2026,
Le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des représentants de la commune pour siéger à la CLECT parmi les membres du Conseil municipal.
Monsieur GATTEFIN propose les candidatures suivantes :
- En qualité de membres titulaires ; - En qualité de membres suppléants.
e M. GATTEFIN e Mme CLEMENT
e Mme HUBERT e Mme THIAULT
e M. GAUTHIER e M.JOLY
Aucune autre candidature n’est présentée.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de procéder au vote à main levé. A l'unanimité sont élus :
- En qualité de membres titulaires : - En qualité de membres suppléants.
e M. GATTEFIN, Maire e Mme CLEMENT, Adjointe au Maire
e Mme HUBERT, Adjointe au Maire e Mme THIAULT, Adjointe au Maire
e M. GAUTHIER, Adjoint au Maire e M.JOLY, Adjoint au Maire
La secrétaire de Séance,
| Christian GATTEFIN
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : EL / Juillet / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr