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Déliberation - 163 2024 rapport dactivite bourges plus 2021 2022
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 163 2024 rapport dactivite bourges plus 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
y
| VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
42, MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
P
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation : Etaient_ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, 04 Décembre 2024 Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET,
Nombre de Conseillers: Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, En Exercice: 29 Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA,
pren : 7 M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. ouvoirs :
EÉxcusés ou absents : 2 Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. BOUCHONNET, M GATTEFIN à M.
SALAK, M. MEUNIER à M. PATIN, Mme BUREAU à M. DA ROCHA et
Date d'affichage : M. KOCH à M. GRANGETAS. 04 Décembre 2024 ,
Étaient absents ou excusés : M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
163-2024 - RAPPORT D'ACTIVITE BOURGES PLUS 2021/2022
9.1 Autres domaines de compétences de la commune
M. SALAK présente ce dossier.
"La présidente de Bourges Plus adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'agglomération, accompagné du compte administratif arrêté par le Conseil communautaire.
Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2021/2022 de la communauté d’agglomération a ainsi
été communiqué à la Ville le 25 octobre 2024.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre connaissance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'activités 2018 de la communauté d’agglomération “la Riviéra du Levant” ;
Considérant que l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que la ville du Mehun-sur-Yèvre est une Commune membre de la Communauté d'Agglomération
Bourges Plus ;
Le Conseil Municipal prendre acte de la communication du rapport d’activité 2021/2022 de la communauté
PS
—
VAR 2S
LPS LR ru : $ La secrétaire de Séance,
vs
LE Re
= Annie HOUARD ST
Date de mise en ligne La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours sur le site de la Commune : | > Décembre/ 2024 devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours :