Procès Verbal - PV du 17 janvier 2022

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Procès Verbal - PV du 17 janvier 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux et le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Date de la convocation : le 10 janvier 2022

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - M.

CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - M. SUSPERREGUI

Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine — M. FORCET Philippe.

Absents excusés : Mme LASCANO Cécile donne procuration à Mme GROUAZEL Océane

- M. DUPIN Christophe donne procuration à M. SAINTORENS Denis - Mme DARTIGUES

Christine

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l'ensemble des élus de leur présence.

Mme GROUAZEL Océane est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le Procès-Verbal du 29 Novembre 2021 à l'assemblée des élus.

En l'absence de remarques, le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1- Finances - Projets - Marchés

- Approbation dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

SRE BTE OZ MONET

CESR OR AU ME CEEIl est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 706 796 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 176 699 € (< 25% x 706 796 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelle 500 €

202 : Frais réalisations document urbanisme 500 €

Chapitre 204 | Subventions d'équipement versées 18 815 €

2041512 : GFP - Bâtiments et installations 4 000 €

2041582: Autres grpts: Bâtiments et| 14815€

installations

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 55 334 €

2111 : Terrains nus 245€

2117 : Bois et forêt 5 250 €

2128 : Autres agencements et 4 000 €

aménagements

21311 : Hôtel de ville 9 856 €

21316 : Equipement cimetière 1 500 €

21318 : Autres bâtiments publics 12 459 €

2132 : Immeubles de rapport 11250 €

2135 : Installations générales, agencement 500 €

Se SilRoute deDaugnague 40410 Pissos

CR na ANR En oEARECTI NOUVELLE

AQUITAINE

TPISSOS

2152 : Installations de voirie 1 500 €

21 568 : Autres matériels, outillages incendie 704 €

2158: Autres installations, matériels et| 1684 €

outillages

2182 : Matériel de transport 2000 €

2183 : Matériel de bureau et informatique 575€

2188 : Autres immobilisations corporelles 3 811 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 102 050 €

2313 : Constructions 17 050 €

2315 : Installations, matériels et outillage 85 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-1

Vu la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

CONSIDÉRANT que l'assemblée peut autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du vote du budget primitif 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de voter les dépenses d'investissement ci-dessus mentionnées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

-__ Approbation montant des créances douteuses

Provision pour créances douteuses (compte 6817) - Budget Principal de la Commune et du CADT

La constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation dont l'objectif est de garantir la fiabilité des résultats de fonctionnement et la sincérité budgétaire.

MEN) OO TD Tee

CSC AT EPA OC OCNIEEoENELorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité (Article R2321-2 du CGCT).

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotations aux provisions ».

La provision doit être ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque. Le Trésorier de Sabres a établi une liste des créances douteuses d’un montant de 29 855.77 €.

Il s'agit des créances prises en charge depuis au moins deux ans et qui ont fait l’objet d’au moins une poursuite.

Concernant l'année 2021, le calcul de la provision à constituer pour la commune est le suivant :

À — Montant des créances douteuses : 29 855.77 €

B - Taux de dépréciation : 20 %

C — Montant total à provisionner : 5 971.15 €

D — Montant des provisions antérieures : 0 €

E - Montant à provisionner : 5 971.15 € (C-D si C >D)

F — Montant à reprendre : 0 € (D-C si C
La provision doit être ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque.

Concernant l’année 2021, le calcul de la provision à constituer pour le CADT est le suivant :

À — Montant des créances douteuses : 132 €

B — Taux de dépréciation : 100 %

C — Montant total à provisionner : 132 €

D — Montant des provisions antérieures : 0 €

E — Montant à provisionner : 132 € (C-D si C >D)

F — Montant à reprendre : 0 € (D-C si C
Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de provisionner pour créances douteuses pour le budget principal de la commune pour l’année 2021 les sommes mentionnées ci-dessus.

DECIDE de provisionner pour créances douteuses pour le budget annexe du CADT pour l'année 2021 la somme mentionnée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.

Se SiiRoutede Daugnaguere 40410:Pissos

0558/0441 40 https /WUWWw:pissos.fr/e mairie@pissos.fnECTS ROUEN:

AQUITAINE

de

-__ Approbation décision modificative ouverture de crédits

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'approuver la décision modificative concernant l'ouverture de crédits pour

créances douteuses sur l'exercice 2021 du Budget CADT comme suit :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

60612 (011): Energie Electricité -132.00

6817 (68): Dotation aux provisions 132.00

pour depreciation des actifs

circulants

Total Dépenses 0.00 [Total Recettes SR 0.00

DECIDE d'approuver la décision modificative concernant l'intégration des frais d'études

pour créances douteuses sur l'exercice 2021 du Budget principal de la commune comme

suit :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2315 (041): Installation matériel 14 680.00 2031 (041) — Frais d'études 4 680.00 et outillage

Total Dépenses 4 680.00 Total Recettes 4 680.00

DÉCIDE d'approuver la décision modificative concernant l'ouverture de crédits pour

créances douteuses sur l'exercice 2021 du Budget principal de la commune comme suit :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

6188 (011): Autres frais divers -5 972.00

6817 (68): Dotation aux provisions | 5 972.00

pour depreciation des actifs

circulants

Total Dépenses 0.00 [Total Recettes 0.00

M os SAR CE AMIS ON

05,58 044140 https/Wwuwrpissosfr/emairie@pissos.frAUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions.

-__ Approbation virement de la commune au CADT

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de ne pas procéder à un virement du budget de la Commune au budget annexe

du CADT.

-__ Etat des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de ces délégations.

e Décision n° 2021-016 du 13 Octobre 2021 : Demande d'attribution de la subvention du

Fonds d’Equipement Communal 2021

Vu la délibération en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation « pour demander à tout organisme financeur, dans la limite de 10 000 €, l'attribution de subventions »,

Considérant la notification faite par le Conseil Départemental des Landes des crédits

accordés au Canton des Grands Lacs au titre de la répartition du Fonds d'Equipement

Communal pour l’année 2021,

Considérant la proposition du Conseil Départemental des Landes d'attribuer à la commune

de Pissos une subvention de 9 977 €,

Monsieur le Maire a pris la décision d'accepter la répartition du Fonds d'Equipement

Communal 2021 pour un montant de 9 977 €, d'affecter cette somme aux travaux de

rénovation énergétique d’un local communal estimés à 32 165,44 €. Cette recette a été

inscrite au budget principal.

e Décision n° 2021-017 du 19 Novembre 2021 : Désignation et règlement des frais et

honoraires avocat

Vu la délibération en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation « pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits »,

Vu la délibération en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation « pour régler les frais et honoraires des avocats notaires, huissiers de justice et experts »,

MAIRIE OS OEM later (Te OA OH TOME ON

RO PP On AUTO noAEOPIsSoCREeConsidérant la nécessité de désigner Me Frédéric LONNE de la SELARL d’Avocats Inter Bordeaux Dax-Mont de Marsan et la Société Civile Professionnelle d'Avocats Me Marie- Luce d’Argaignon - Clara Bolac pour défendre la commune de Pissos dans l'action intentée

contre elle par M. Jean-Marie LE LONG, portant sur une requête en annulation d’une

procédure de recouvrement déposée le 9 septembre 2021 au Tribunal Judiciaire d'Auch,

Considérant la facture des frais et honoraires produite par Me Frédéric LONNE relative à

une provision concernant la procédure devant le JEX du Tribunal Judiciaire d'Auch,

Considérant la facture des frais et honoraires produite par la Société Civile Professionnelle d'Avocats Me Marie-Luce d’Argaignon - Clara Bolac, relative à une postulation devant le JEX du Tribunal Judiciaire d'Auch,

Monsieur le Maire a pris la décision de désigner Me Frédéric LONNE de la SELARL

d'Avocats Inter Bordeaux Dax-Mont de Marsan et la Société Civile Professionnelle

d'Avocats Me Marie-Luce d'Argaignon - Clara Bolac, de régler les factures de frais et

horaires afférents pour un montant de 960 €. Cette dépense a été inscrite au budget

principal.

+ Décision n° 2021-018 du 30 Novembre 2021 : Prise en charge honoraires mission de

conseil, d'expertise et d'accompagnement juridique

Considérant la proposition de la Société ACDT (Agence Conseil de Développement

Territorial) d'accompagner la collectivité dans la réflexion et la négociation menées avec le Groupement Bonfire, portant sur leur projet de création d’une structure d'hébergement de plein air sur le site de l'actuel camping municipal,

Monsieur le Maire a pris la décision de désigner cette société pour accompagner la

collectivité dans sa réflexion sur l'éventuelle mise à disposition du camping municipal au

Groupement Bonfire, de signer le contrat de prestation avec la Société ACDT domiciliée à BORDEAUX, de prendre en charge le coût de la prestation établi sur les bases suivantes :

Coût horaire de travail : 85 € HT

Coût unitaire de réunion : 350 € HT

Etant entendu que le coût de cette prestation ne pourra pas dépasser la somme de 4 000 €

HT. Cette dépense a été inscrite au budget principal.

+ Décision n° 2021-019 du 6 décembre 2021 : Vente équipement

Vu la délibération en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation « pour décider de

l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € »,

JON ED ner TE OZ HOME

e 04 7 CO AI ARTE ONEConsidérant l'offre d'achat d’une charpente bois formulée par la Ferme de Gruey domiciliée au 50 Chemin de Cassis 40410 PISSOS et représentée par M. Damien TAPIN,

Monsieur le Maire a pris la décision de céder en l’état, pour pièces une charpente bois à M. Damien TAPIN au prix de 1 000 €. Cette recette a été inscrite au budget principal.

e Décision n° 2021-020 du 13 décembre 2021 : Aliénation de lame pour niveleuse

Vu la délibération en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation « pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € »,

Considérant l'offre de reprise d'une lame pour niveleuse par M. Patrice BOIS domicilié à Moustey (40410),

Monsieur le Maire a pris la décision de céder en l’état, pour pièce une lame pour niveleuse à M. Patrice BOIS au prix de 100 €. Cette recette a été inscrite au budget principal.

e Décision n° 2021-021 du 13 décembre 2021 : Aliénation d’un plateau polybenne

Vu la délibération en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation « pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € »,

Considérant l'offre de reprise d'un plateau polybenne par M. Jean-François GODINOT domicilié à Pissos (40410),

Monsieur le Maire a pris la décision de céder de céder en l'état, pour pièces, un plateau polybenne à M. Jean-François GODINOT au prix de 150 €. Cette recette a été inscrite au budget principal.

e Décision n° 2022-001 du 3 Janvier 2022 : Vente Camion Saviem

Vu la délibération en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation « pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € »,

Considérant l'offre de reprise d'un camion SAVIEM formulée par M. Daniel ROBLES, domicilié Quartier Grué à Lüe (40210),

Monsieur le Maire a pris la décision de céder en l’état, pour pièces, un camion SAVIEM à M. Daniel ROBLES au prix de 2 000 €. Cette recette sera inscrite au budget principal.

-__ Approbation vente terrain

Monsieur le Maire informe les élus de la demande de M. et Mme BERTRAND domiciliés au

306 rue des Blasions à Pissos d'acheter une partie de la parcelle n°594 appartenant à la

commune, jouxtant leur propriété.

(ES ONE MT at e Tr O HONPIETOES

05 58 04 " AO https/UUW:pissos fre mairie@pissos.fnLANDES

HN

ES AINE

PISSOS

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 14

Pour : 12

Contre :0

Abstention : 2 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine)

DECIDE de vendre à M. et Mme BERTRAND une partie de la parcelle cadastrée section U

n°2207 jouxtant leur propriété, pour une superficie d'environ 600 m2 au prix de 0.80 € le m2. Un bornage doit être établi pour fixer la superficie définitive.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

-__ Approbation achat terrain

Dans le cadre de la vente d’une partie du terrain appartenant à la SCI MAISON SENTUCQ

situé route des Lacs, et en accord avec M. PARVAUD Cédric intéressé par l'achat de l’autre

partie de la parcelle, Monsieur le Maire propose acquérir 131 m2 recadastrés section U

n°1244 P.

L'objectif de cet achat doit permettre la création de 3 à 4 places de parking qui serviront au

stationnement des futurs locaux commerciaux.

L'estimation du terrain total étant de 21 500 €, il est proposé de fixer un prix d'achat de 7 802 € au prorata de la surface demandée.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’acheter une partie du terrain appartenant à la SCI MAISON SENTUCAQ situé

route des Lacs, pour une contenance de 131 m2 recadastrés section U n°1244 P au prix de

7 802 €.

DESIGNE Maitre Xavier ROBIN-LATOUR de l'office notarial domicilié 20 rue Maurice

Goalard, BP 301 64103 BAYONNE Cedex, pour rédiger l'acte correspondant.

ROMEO AMONT

05580441 4; HAUT ES RAA OAI oENIEAUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

- Approbation échange terrain

Dans le cadre d’un projet d'aménagement de la zone artisanale située à la sortie de

l’agglomération route de Mont de Marsan, Monsieur le Maire propose d'étudier la possibilité

d'échanger des terrains appartenant à la commune de Pissos, cadastrés section U n°879-

1930 et pour partie la parcelle n°1933 pour une contenance de 29 373 m2 contre des

terrains appartenant à M. JOHANNESEN Jean-Claude domicilié à Pessac (33600),

cadastrés section U n°1246 pour partie et la parcelle n°1343 pour une contenance d'environ

33 936 m2.

L'objectif de cet échange doit permettre d'accompagner un projet de création d’un abattoir.

Monsieur le Maire rappelle que toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances pour la sécurité et la santé des riverains est conditionnée à une procédure d'installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, en terme d'autorisations (permis d'aménager notamment).

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le principe d'échanger des terrains appartenant à la commune de Pissos,

cadastrés contre des terrains appartenant à M. JOHANNESEN Jean-Claude aux conditions

ci-dessus énumérés.

CHARGE Monsieur le Maire de contacter M. JOHANNESEN et de suivre cette affaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

-__ Approbation adhésion Office du Tourisme de Mont de Marsan Agglo

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l'Office du Tourisme de Mont de Marsan Agglo pour

bénéficier d’une meilleure visibilité de notre base de loisirs et de nos équipements

touristiques. Avec près de 100 000 visiteurs Facebook, près de 15 000 followers Instagram,

cette adhésion pourrait permettre de donner un coup de projecteur sur nos hébergements

et activités touristiques.

Il est proposé d’adhérer à :

e la campagne publicitaire Facebook sur une période de deux semaines pour un coût

de 62,50 € HT

e Groupes et affaires pour un montant de 150 € HT + un commissionnement de 6 %

sur les groupes envoyés.

SRE ETC oO

0558 CP A1 On AUTRE nee Q oneCAES

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de ne pas adhérer à l'Office du Tourisme de Mont de Marsan Agglo.

CHARGE Monsieur le Maire d’en informer l'OTI.

2- Urbanisme - Environnement

-__ Approbation vente de bois

Considérant la consultation pour la vente de bois en coupe rase et en éclaircissage sur le territoire de la commune de Pissos,

Vu l'ouverture des plis effectuée le 4 janvier 2022,

Suite à cette analyse, Monsieur le Maire propose de retenir les offres de la Sarl Espace

Forêt.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir les offres de la Sarl Espace Forêt domiciliée 25 rue Va aux Champs 33700 SALLES comme suit :

Lot n°1 :

Eclaircissage et coupe rase des parcelles cadastrées section D n°96-125-138-139 :

vente de 493 m3 au prix de 23 901 € HT

Lot n°2 :

Eclaircissage de la parcelle cadastrée section U n°882 - Lot n°2 (A) : vente au stère de 188 tiges

Canter : 22,10 € HT/ stère

Trituration : 11,65 € HT / stère

RON ae oO ECTS

LES A AU AIT EQIESOEANREclaircissage de la parcelle cadastrée section D n°286 - Lot n°2 (B) : vente au stère de

1015 tiges

Billon : 31,45 € HT / stère

Canter : 26,25 € HT / stère

Trituration : 15,80 € HT / stère

Eclaircissage des parcelles cadastrées section n° U 1585-1934 - Lot n°2 (C) : vente au

stère de 214 tiges

Billon : 36,65 € HT / stère

Canter : 27,40 € HT /stère

Trituration : 16,50 € HT / stère

Les stérages définitifs des bois se feront en présence d’un élu et d’un employé communal.

Lot n°3 : Eclaircissage des parcelles cadastrées section K n°90-112

Billon : 27,40 € HT / stère

Canter : 25,00 € HT /stère

Trituration : 14,70 € HT / stère

Les stérages définitifs des bois se feront en présence d’un élu et d'un employé communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

3- Ressources Humaines

-__ Approbation création d’un CDD de 12 mois d’adjoint technique (24/35"°)

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet à raison de 24 h/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1°" Février 2022 au 31 Janvier 2023, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service entretien des bâtiments.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 24 h/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1° Février 2022 au 31 Janvier 2028. L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'entretien, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et de

procéder aux formalités de recrutement.

(MEN

(EN N OA EAP OISENNVANDES ROLE

AQUITAINE

Edo

4- Questions diverses

Mme LESBORDES Marie Christine a transmis à M. le Maire un mail en date du 14 janvier

sollicitant l'inscription aux questions diverses des points suivants :

- Le plaçage des manèges pour les fêtes de Pentecôte :

Mme LESBORDES Marie Christine souhaite qu'une attention particulière soit portée à l'emplacement des manèges lors des fêtes locales. Il faudrait en amont prévoir une installation cohérente et moins anarchique de manière à ne pas bloquer l'accès à l'église et au presbytère. Monsieur le Maire propose d'étudier les solutions envisageables.

- L'ouverture de la crêperie :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que ce dossier suit son cours. Une réunion avec les futurs repreneurs doit avoir lieu le jeudi 20 janvier pour faire le point sur l'avancement de leur projet d'installation.

- L'installation d'un panneau lumineux donnant des infos aux Pisséens :

Mme LESBORDES Marie Christine rappelle que lors du précédent mandat la décision d'acheter un panneau d’information avait été prise. Elle constate que cet équipement urbain n'a pas été mis en place. Elle demande où en est ce projet. Monsieur le Maire précise que cette acquisition est en cours de réflexion.

Monsieur le Maire prend la parole pour informer les élus des dernières actualités et dossiers en cours :

Le marché de plein air débutera le 22 janvier. Seize commerçants seront présents. Une astreinte a été mise en œuvre pour assurer l'accueil et le placement des participants.

Les travaux de rénovation de la toiture de la salle polyvalente sont terminés. Une subvention dans le cadre du FEC 2020 va être versée à la commune pour un montant de 10 038 €.

L'étude des travaux de l'Eglise du Vieux Richet est engagée. Une réunion de travail avec l'architecte du patrimoine en charge de ce dossier doit être programmée dans les prochains jours. À sa demande une bâche a été posée sur la toiture pour limiter les fuites apparues en fin d'année.

Dans le cadre des actions menées pour rechercher des médecins, un rendez-vous est

programmé le 18 janvier avec la chargée de projet « Attractivité Territoire Santé » du Pôle

pi F (0 OO ELA D Tee ae OO AMIENS

CESR oO AN AT AE CEEHaute Lande. L'objectif étant de poser les bases d'un diagnostic d'accueil et d'insertion des

jeunes professionnels de santé sur le territoire.

Le centre de vaccination installé à la Tauleyre assure des permanences depuis le 4 janvier. Le service administratif de la mairie est chargé de prendre les rendez-vous.

Le projet de labellisation Réserve Internationale de Ciel Etoilé, conduit par le PNR des Landes de Gascogne visant à la diminution de la consommation énergétique et à la lutte contre la pollution lumineuse, sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu le lundi 21 février.

Monsieur le Maire donne la parole aux élus qui souhaitent intervenir.

Monsieur CRENCA Alain présente le bilan des actions menées en 2021 par la Médiathèque et les prévisions pour 2022. La programmation de soirées lecture, de rencontres littéraires, de spectacles confirme le maintien d'une bonne dynamique d'animation culturelle mise en ouvre par la collectivité en période de crise sanitaire.

Monsieur STRAUSSEISEN Régis rappelle le projet de réhabilitation de la tourbière de Langue et propose de faire une réunion de restitution des travaux réalisés sous la maitrise d'œuvre du chargé patrimoine du PNR des Landes de Gascogne. Une date devra être fixée et sera communiquée aux élus.

Monsieur SUSPERREGUI Jean-Claude souhaite revenir sur la question de la recherche de médecins. || suggère de mettre en place de nouvelles mesures incitatives et attractives notamment en donnant la possibilité aux futurs médecins d'acheter des locaux à des prix facilitant leur installation, complémentaire des aides accordées par les services de l'Etat.

Monsieur le Maire rappelle que les aides les plus favorables à l'installation des médecins généralistes peuvent aller jusqu'à 50 000 € dans les zones sous-dotées.

Mme LESBORDES Marie Christine propose également de faire appel à des médecins étrangers.

Mme LESBORDES Marie Christine souhaite intervenir sur le projet de mise à disposition du camping municipal au groupement BONFIRE. Elle trouve que la collectivité met « la charrue avant les bœufs » et qu'il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion pour finaliser ce projet dans de bonnes conditions opérationnelles.

Monsieur le Maire signale que dans sa démarche administrative et technique des réunions

de travail ont été et seront programmées pour affiner le projet global, pour identifier les

modalités d'aménagement de l'actuel camping à l'horizon 2023, pour discuter sur la

faisabilité de l'extension de la zone touristique par le lancement d'études environnementales

obligatoires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

Et ont signé au registre les membres présents.

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