Compte-Rendu - CM20210209

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Compte-Rendu - CM20210209 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210209)Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire, 1/9

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le neuf février à 20h30, le conseil municipal de la commune de Huisseau sur Mauves dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Vivier, allée des Uxellois, en séance publique limitée à 5 personnes (règlementation sanitaire COVID 19), sous la présidence de M. Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

Présent(e)s :

Mmes CARO Véronique, DE MIRANDA Anne-Marie, GAY Michelle, HAMEAU Véronique, L’HELGOUALC’H Nadège, PAIN Sylvie, PERROCHON Elodie, SAIPHOU Amélie, TOTTEREAU- RÉTIF Amélie.

MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, LA PORTA Christophe, PUYRENIER Alain, RIVIERRE Aurélien, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François.

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour : règlement de la halte-garderie. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du dernier compte-rendu

3. Proposition d’achat du presbytère

4. Centre de Loisirs : approbation du projet éducatif

5. Centre de Loisirs : approbation de la fiche d’inscription 2021-2022 avec le règlement intérieur et la grille tarifaire

6. Aide financière au profit du bar tabac de Huisseau sur Mauves

7. Jumelage Envol

8. Nouvelle prestation retraite du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 9. Alignement au lieu-dit les Caillots

10. Ouverture de crédits budgétaires d’investissement par anticipation (article L1612-1 du CGCT) 11. Transfert de compétence vers la CCTVL pour la mobilité

12. Convention de mise à disposition de bien dans le cadre du transfert de la compétence assainissement

13. Halte-garderie : approbation du règlement de fonctionnement

14. Questions diverses

1- Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Amélie Tottereau-Rétif est désignée pour remplir cette fonction.

2- Approbation du dernier compte-rendu

Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2/9

3- Proposition d’achat du presbytère

En date du 9 décembre 2020, madame Anaïs Yong Da Silva nous a fait parvenir un courrier dans lequel elle nous confirme son intention d’acquérir un immeuble communal, ancien presbytère de Huisseau sur Mauves.

Monsieur le Maire rappelle que cet immeuble comprend la halte-garderie au rez-de-chaussée, une salle de réunion, une pièce de stockage et l’ostéopathe au 1er étage et une grande salle au 2ème étage.

La parole est laissée à Véronique Hameau.

Suite à la demande de madame Da Silva, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) est venue visiter l’actuelle pharmacie et le presbytère le 9 décembre 2020. La veille de cette visite, madame Da Silva a informé madame Hameau de l’impossibilité de rentrer dans la maison mitoyenne à la pharmacie.

Dans le rapport, il est précisé que la pharmacie actuelle est sur 3 niveaux : 1er niveau et 2ème niveau (72,4 m²), et 3ème (jardin).

L’inspectrice de la PMI a précisé que ce local n’est pas adapté pour de jeunes enfants. L’étude de la maison mitoyenne a été faite sur plan. Cette maison nécessite de nombreux travaux et la superficie de 78 m² du rez-de-chaussée n’est pas suffisant pour les aménagements nécessaires à l’accueil de jeunes enfants.

La conclusion formulée par l’inspectrice de la PMI sur la délocalisation de la halte-garderie dans l’actuelle pharmacie et maison mitoyenne est la suivante : la pharmacie n’est pas adaptée avec ses deux niveaux, la maison mitoyenne demande une étude plus approfondie par un architecte.

Philippe de Robien demande la superficie de la halte-garderie. Véronique Hameau précise qu’elle fait 90 m².

Véronique Hameau précise que la halte-garderie n’est pas le même moyen de garde qu’une assistante maternelle ou qu’une crèche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas vendre cet immeuble dit « le presbytère ».

4- Centre de Loisirs : approbation du projet éducatif

La parole est laissée à Véronique Hameau.

Depuis sa construction, les enfants du centre de loisirs sont amenés à utiliser la salle du Vivier, en plus des autres salles mises à disposition.

De ce fait, le projet éducatif a été modifié afin, entre autres, d’inclure cette nouvelle salle comme nouveau lieu d’accueil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet éducatif du centre de loisirs

- d’autoriser monsieur le Maire à signer ce projet éducatif.

5- Centre de Loisirs : approbation de la fiche d’inscription 2021-2022 avec le règlement intérieur et la grille tarifaire

La parole est laissée à Véronique Hameau.

La fiche d’inscription a été modifiée dans le sens où les parents ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à la demi-journée les mercredis en période scolaire.

Les dates des vacances ont été actualisées. Pour rappel, le centre de loisirs est fermé 1 semaine pendant les vacances de printemps, 3 semaines en juillet/août et à Noël.3/9

De plus, un nouveau forfait pour la garderie du soir a été créé et l’ensemble des tarifs a été revu. Cette fiche contient aussi la salle du Vivier comme nouveau lieu d’accueil.

Christophe La Porta demande s’il existe un autre moyen de garde pour les 3 semaines de fermeture estivales. Plusieurs habitants s’interrogent sur ce sujet.

Véronique Hameau explique qu’ouvrir sur ces 3 semaines implique de gros changements (nouveau directeur, nouvelle équipe, ménage).

Elodie Perrochon demande s’il est possible d’avoir un tarif préférentiel au centre de loisirs sur d’autres communes pendant cette période de fermeture de notre centre.

Véronique Hameau précise que souvent les autres centres sont aussi fermés, quasiment sur la même période.

Sylvie Pain demande si une ouverture en continue est envisageable. Véronique Hameau précise qu’avec le personnel actuel, il n’est pas possible d’ouvrir le centre de loisirs en continu. Le personnel doit prendre des congés. Elle interroge le conseil sur la nécessité d’ouvrir le centre de loisirs en continu pour une petite commune comme Huisseau-sur-Mauves.

Véronique Hameau informe qu’un projet de territoire est en cours sur l’accueil collectif de mineurs. Mais c’est un dossier long à mettre en place.

Monsieur le Maire conclut le débat par une touche positive en expliquant que la commune possède déjà un centre de loisirs, apprécié des enfants et des parents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (18 pour, 1 abstention) : - d’approuver la fiche d’inscription

- d’autoriser monsieur le Maire à signer le règlement intérieur.

6- Aide financière au profit du bar tabac de Huisseau sur Mauves

En date du 24 novembre 2020, le conseil municipal avait donné à l’unanimité un accord de principe afin d’aider ce commerce pénalisé par la pandémie.

La compétence économique est partagée enter la CCTVL et la commune.

Aurélien Rivierre demande si le bar a touché la cagnotte qui était en ligne. Monsieur le Maire informe que la cagnotte est d’un montant d’environ 3 000 €.

Il est proposé de verser 500 € au bar tabac les Tourelles de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- accepte de verser 500 € d’aide au bar tabac les Tourelles

- autorise monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au versement de cette aide.

7- Jumelage Envol

Monsieur le Maire procède à la lecture des courriers d’Envol Huisseau reçus les 18 janvier et 4 février 2021, et du message WhatsApp du Maire de la commune jumelée Scheinbenberg.

Guy Gouache demande le nombre d’adhérents de cette association. Jean-Paul Roussarie explique qu’il n’y a pas beaucoup de turn-over, 10 adhérents seulement. L’association n’a pas d’activité.

Monsieur le Maire explique qu’un professeur d’allemand a tenté de faire un rapprochement avec le collègue, mais aucune suite a été donnée. De plus, un aller-retour à Scheinbenberg représente 1 200 km.4/9

Jean-Paul Roussarie précise l’aspect financier de ce dossier :

- 500 à 700 € de subvention

- 3 000 € pour le week-end d’accueil

Véronique Hameau informe que s’ils viennent cette année, il faut que la commune soit représentée. Monsieur le Maire précise qu’il y a moins d’accueillants à Huisseau-sur-Mauves. Véronique Hameau rappelle que l’année dernière l’accueil avait déjà été compliqué à gérer. Monsieur le Maire propose sous le couvert de la bienséance, de les accueillir une dernière fois en 2022 (report de 2021 à cause du Covid-19).

Véronique Caro précise que lors de cette dernière venue des Allemands, ils risquent de venir assez nombreux. Si on doit arrêter, on le fait de suite sans attendre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (4 contre, 2 abstention, 13 pour) : - d’arrêter dès à présent le jumelage en dénonçant la charte

- d’honorer le dernier accueil des venants qui devait se faire en 2021 et qui est reporté en 2022 à cause des conditions sanitaires liées au COVID,

- d’arrêter le versement de la subvention alloué à l’association Envol.

8- Nouvelle prestation retraite du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25,

Vu les délibérations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET du 27 novembre 2015 et du 27 novembre 2019 proposant la mise en œuvre de la nouvelle prestation retraite.

L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements ».

Ainsi, à compter du 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation retraite qui permettra, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.

Pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l’accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l’agent (rendez-vous, dossier traité).

Par délibération n°2019-41 du 27 novembre 2019, le Conseil d’administration a fixé les tarifs de ce service comme suit :

Tarif par dossier

(coll affiliées)

Tarif par dossier

(coll non affiliées)

Constitution de dossier liquidation 100 150

Constitution de dossier LIQ + CIR 100 150

Constitution du dossier LIQ dans les 2 années

suivant la demande d'avis préalable 50 80

Constitution du dossier LIQ + CIR dans les 2

années suivant la demande d'avis préalable 50 80

Constitution du dossier LIQ dans l'année de

réalisation d'une simulation 50 705/9

Constitution du dossier LIQ + CIR dans l'année de

réalisation d'une simulation 50 70

Demande d'avis préalable 100 150

RV individuel /APR* 0 40

Fiabilisation des CIR : réalisation des cohortes à la

place de la collectivité/QCIR 35 55

Régularisation de cotisations, TRB 40 60

Dossier de validation 40 60

Simulation de calcul à la demande de l'agent

(remplissant les conditions dans les 5 ans à venir)

20 50

Simulation de calcul à la demande de l'agent (ne

remplissant les conditions dans les 5 ans à venir

et hors cohortes)

40 60

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET pour la constitution des dossiers et l’accueil des agents.

- autorise le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures

9- Alignement au lieu-dit les Caillots

Vu le courrier de monsieur Angevin, promoteur immobilier, demandant la rétrocession des 6 parcelles ZP 253-255-257-259-261-263 vers le domaine communal,

Considérant qu’aux parcelles susnommées, se situe un réseau d’écoulement d’eau pluviale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la rétrocession des parcelles ZP 253-255-257-259-261-263 vers le domaine communal

- autorise monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.

10- Ouverture de crédits budgétaires d’investissement par anticipation (article L1612-1 du CGCT)

En application des dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire sollicite du Conseil municipal, l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements sur l’exercice 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 et au plus tard jusqu’au 31 mars 2021.

Il est proposé au Conseil municipal de :

1°) Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2021 de la commune et dans les limites indiquées comme suit :

Autorisation d'ouvertures de crédits d'investissement sur budgets 2021

par anticipation

(article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales)6/9

Budget Chapitre Libellé du chapitre

PM : crédits

ouverts Plafonds de crédits autorisés

au budget 2020

par anticipation avant vote du

budget 2021

Principal Cne 21

Immobilisations

corporelles 205 518 € 51 379 € 23 Immobilisations en cours 326 000 € 81 500 €

2°) Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts par cette délibération,

autorise monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette ouverture de crédits budgétaires d’investissement par anticipation.

11- Transfert de compétence vers la CCTVL pour la mobilité

La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) prévoit que les Communautés de Communes peuvent se voir transférer par les communes membres la compétence mobilité à compter du 1er juillet 2021.

L’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) a la charge de construire des solutions de mobilité à l’échelle de son territoire. Elle définit la politique de mobilité adaptée aux besoins du territoire et anime les acteurs locaux pour se faire, notamment via le comité des partenaires. Elle participe au Contrat d’Orientation qui regroupe les acteurs du bassin de mobilité et peut élaborer un Plan de Mobilité Simplifié.

Par délibération n°2020-211 du 17 décembre 2020, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité d’approuver la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et d’approuver la modification de ses statuts. Les communes membres ont trois mois à compter du 18 janvier 2021, date de notification de la délibération précitée, pour se prononcer par délibération, à la majorité qualifiée, sur le transfert de la compétence "Mobilité" à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable.

La prise de compétence « Mobilité » n’impose pas à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire d’assurer tous les services de mobilité (transport régulier, transport scolaire, transport à la demande, mobilités actives, mobilités partagées, transport solidaire). Les services de mobilité peuvent être « à la carte » en fonction des besoins du territoire et définis une fois que la compétence « Mobilité » est transférée à la CCTVL.

Le projet de territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et des communes membres précisera la stratégie et le plan d’actions à court et moyen termes en matière de mobilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1°/ approuve le transfert de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;

2°/ approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes y afférente ; 3°/ délègue Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l’approbation de la modification des statuts ;

4°/ autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

12- Convention de mise à disposition de bien dans le cadre du transfert de la compétence assainissement7/9

Vu le transfert de la compétence assainissement des communes vers la CCTVL, Vu la convention de mise à disposition avec la liste de biens en annexe,

Il est proposé au conseil d’autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.

Alain Puyrenier s’interroge sur les modalités de transfert de la compétence assainissement et la mise à disposition de la station d’épuration.

Jean-Paul Roussarie informe que, la CCTVL en a la jouissance, l’entretien et la charge. Le budget annexe de la CCTVL assure les travaux, le recours à l’emprunt, … Régis Senée demande s’il y a des fissures sur l’ouvrage, qui doit payer les réparations ? Jean-Paul Roussarie répond que c’est la CCTVL, car la commune n’a plus de budget assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à la majorité (1 contre, 1 abstention, 17 pour) monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence assainissement.

13- Halte-garderie – approbation du règlement de fonctionnement

Vu le règlement de fonctionnement de la halte-garderie soumis par Marie-Pierre Cottet,

Véronique Hameau informe que des abus sont faits sur les horaires de fermetures. De plus, un certificat médical est demandé par la CAF pour le retour des enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le règlement de fonctionnement de la garderie

- autorise monsieur le Maire à signer ce règlement

14- Questions diverses

- Vente SIMON/Commune : la signature aura lieu le jeudi 18/02.

- L’archiviste du centre de gestion réalisera un état des lieux des archives en Mairie le 15/02 afin d’évaluer le besoin en nombres de jours d’intervention.

- Vaccination à l’hôpital Lour Picou de Beaugency : à compter du 15/02, 2 semaines d’ouvertures pour les plus de 75 ans. A ce jour, 45 personnes se sont inscrites. La parole est laissée à Véronique Caro.

La plateforme est saturée à ce jour.

Pour Huisseau-sur-Mauves, nous avons 8 créneaux pour les personnes qui ne sont pas autonomes. Un mini-bus va nous être prêté. Deux voyages de 4 personnes vont être organisés le 18 et le 25/02.

Les vaccins utilisés sont : Pfizer Biontec (pour les + 75 ans) et Astrazena (pour les personnels de santé et – 65 ans).

Philippe de Robien demande si les inscrits doivent attendre un retour de la Mairie. Véronique Caro informe que dans la mesure du possible, les personnes autonomes doivent s’inscrire sur la plateforme Doctolib. Elle précise que les 8 créneaux de la commune n’apparaissent pas sur Doctolib car ce sont des créneaux réservés pour la commune et pour les + 75 ans.

- Campagne de dépistage : une campagne de dépistage a eu lieu du 14/12/2020 au 06/01/2021 à l’initiative des infirmières. La salle paroissiale (salle privée) a été mise à leur disposition. Au final, 130 personnes ont pu être testées.

- Permanence de la Gendarmerie : une permanence va avoir lieu le vendredi 26/03 de 9h à 12h à la mairie. La population sera informée via plusieurs réseaux (Panneau Pocket, site internet,8/9

bulletin municipal, affiches chez les commerçants, …). Cette initiative concerne uniquement les communes ne disposant pas de police municipale. Deux gendarmes seront présents lors de cette permanence.

- Colis de Noël : la parole est laissée à Véronique Caro. La distribution a été faite à la salle des fêtes avec des élus et des membres du CCAS. Au total, 153 colis ont été donnés aux aînés cette année : 144 colis à la salle des fêtes et 39 à domicile.

- Bibliothèque : un prix jeunesse est organisé pour les 3-6 ans. 4 ouvrages ont été prêtés par la CCTVL, jusqu’au 13/03/2021.

- Panneau Pocket : la parole est laissée à Christophe La Porta.

Il informe que 280 smartphones sont inscrits sur le Panneau Pocket de la commune, ce qui représente 38 % des foyers.

- Fibre : Elodie Perrochon demande des informations sur le déploiement de la fibre. Hervé Fagot précise que certains poteaux ont été refusés, uniquement pour les fermes dégagés. A Monerjou, les poteaux ont été acceptés sur une certaine portion. Les travaux doivent commencer le 20/01. A champs Fileux, les travaux ont déjà commencé.

Amélie Tottereau-Rétif informe que sur Panneau Pocket, les travaux de la fibre ont été annoncés pour le 25/01, mais à ce jour toujours rien.

- François Souchet signale la prolifération de masques sur le sol. Véronique Hameau demande qu’une annonce soit mise dans Panneau Pocket. Guy Gouache précise que certaines personnes poussent le vice à mettre un caillou sur les masques au sol pour qu’ils ne s’envolent pas. Monsieur le Maire déplore cette pollution et ces incivilités.

- Anne-Marie De Miranda signale un câble qui pend. Hervé Fagot précise que le fil a été enlevé par les services techniques et informe qu’Orange n’est pas propriétaire du câble.

- Guy Gouache demande si la commune a connaissance d’autres opérateurs pour la fibre. Hervé Fagot précise qu’aucune information n’a été transmise en Mairie. Il espère en avoir pour la fin du 1er trimestre.

- Christophe La Porta signale que la chaîne du parking de l’école est souvent ouverte. Véronique Hameau précise que le nouveau cadenas à code est arrivé. Véronique Hameau remercie les élus qui remettent la chaîne le matin. Amélie Tottereau-Rétif informe que des voitures stationnent en travers sur la place réservée pour les handicapés.

- Amélie Tottereau-Rétif signale des incivilités à l’école maternelle. Certaines parents et enfants refusent de se laver les mains au gel hydroalcoolique ou de porter un masque, malgré les fortes recommandations de l’équipe enseignante. Elle demande si monsieur le Maire est intervenu ou va intervenir à l’école maternelle. Monsieur le Maire s’interroge sur le pouvoir décisionnaire de la directrice de l’école maternelle pour sanctionner ces incivilités et rappelle que dans les écoles il n’a pas autorité. Véronique Hameau précise que ce point sera mis à l’ordre du jour du conseil d’école. De ce fait, l’Inspection Académique pourra répondre sur ce sujet suite à l’envoi du procès-verbal du conseil d’école.

- Sylvie Pain demande si l’installation des piquets sur les trottoirs aux abords des écoles a résolu le problème du mauvais stationnement. Hervé Fagot répond que tous les piquets ne sont pas encore posés à ce jour. Mais déjà ceux installés permettent de limiter les stationnements abusifs.9/9

- Amélie Saiphou signale des incivilités au quartier du Creux. Les déjections canines ne sont pas ramassées par les propriétaires des chiens. Elle demande qu’un article soit mis dans le bulletin municipal.

- Philippe de Robien précise que le bulletin municipal sera distribué début mars. Véronique Caro demande le délai pour donner les articles. Philippe de Robien précise que les élus ont jusqu’au 12/02 pour donner leurs informations.

- Michelle Gay informe que le PLU est publié et accessible par tous dans le Géoportail de l’Urbanisme. L’information sera donnée dans Panneau Pocket, sur le bulletin et le site internet. Monsieur le Maire remercie Michelle Gay pour cet immense travail.

- Village de caractère : Philippe de Robien informe que la commune a eu la récompense « Village de caractère ». Un lutrin sera installé sur la place pour présenter le Château. Le département du Loiret souhaite que les touristes investissent d’autres lieux que les gros sites les plus connus et qu’ils puissent connaitre les plus petites communes. Monsieur le Maire précise qu’un article dans la République du Centre sera fait lors de l’inauguration du lutrin.

Prochain conseil : le mardi 30/03/2021

La séance est levée à 22h05.