Procès Verbal - CM20220905

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Procès Verbal - CM20220905 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20220905)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la

commune de Huisseau sur Mauves dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Vivier, allée des Uxellois, en séance publique sous la présidence de M. Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

Présent{e}s :

Mmes CARO Véronique, DE MIRANDA Anne-Marie, GAY Michelle, PAIN Sylvie, PERROCHON

Elodie, SAIPHOU Amélie, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie,

MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, PUYRENIER Alain, de ROBIEN Philippe, RIVIERRE Aurélien, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François.

Absents excusés :

HAMEAU Véronique

L'HELGOUALC’H Nadège

LA PORTA Christophe ayant donné procuration à DE MIRANDA Anne-Marie

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du dernier compte-rendu

Admission en non-valeur

Décision modificative n°2

Extinction de l'éclairage public

Chemin de Tournebride : travaux

Aménagement sécurité sur la CD3 au niveau des Pluviers

Questions diverses Ham

EL

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil Municipal.

Madame Amélie TOTTEREAU-RETIF est désignée pour remplir cette fonction.

2. Approbation du dernier compte-rendu.

Des remarques et observations ont été formulées et seront corrigées. Par suite, le compte-

rendu du 5 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.

3. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur ROUSSARIE.

Ce dernier explique que la commune a reçu une demande du comptable public, sollicitant une prise de position du conseil municipal sur l'admission en non-valeur d’un certain nombre de créances.

Lors de la prise de fonction d’un nouveau comptable public, cette opération est courante.

17Les recettes de la commune proviennent en partie de la facturation émise après service fait (halte-garderie, centre de loisirs). Une infime partie de ces titres n’est pas payé. Le comptable public a la charge du recouvrement et peut avoir accès à de nombreux fichiers en lien avec l'employeur et la CAF. Il arrive que le redevable ne peut pas être retrouvé et par suite, sa dette étant irrecouvrable, elle vient s’inscrire dans la liste des non-valeurs. En-dessous du seuil de 300€, le comptable public ne déclenche pas de poursuites contre le redevabie.

Monsieur ROUSSARIE précise que les non-valeurs s'élèvent à un montant de 3 144.73 €.

Cette somme concerne 12 redevables dont 9 pour l’assainissement pour un montant de 2503€

et 3 pour le centre de loisirs.

Monsieur le Maire propose de valider la liste des non-valeurs et d'admettre la somme

de 3 14.73€ en non-vaieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non - valeur de 3 144.73€.

Décision modificative n°2

Afin de permettre au comptable public d’épurer les créances irrecouvrables (non-valeur), il est nécessaire d’inscrire les crédits au budget.

De ce fait, il est nécessaire de procéder à ia décision modificative suivante : - D6541:+2200 €

- D615231:-2200€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à Punanimité la décision

modificative proposée.

Extinction de l’éclairage public

Monsieur le Maire informe le conseil que précédemment, il a déjà été évoqué l’éclairage public mais pour la pollution lumineuse. Aujourd’hui, il est nécessaire de se pencher sur le sujet dans le cadre des économies d’énergie. De plus, le coût de Pélectricité est en train d’augmenter.

Il précise que l’éclairage du centre bourg et une partie du lotissement est en lampes classiques

et que le reste de la commune est en LED (rénovation réalisée au dernier mandat). Afin de répondre au besoin d'économie d’énergie, 3 scenarii peuvent être envisagés : - Ne rien faire

- Eteindre la totalité de l’éclairage public

- Laisser allumer les LED et éteindre l’ancienne installation (centre bourg/une partie du lotissement).

Monsieur ROUSSARIE précise que l’étude CITEOS transmise par Monsieur FAGOT permet de visualiser les différents scénarii possibles ainsi que le chiffrage de l’interruption nocturne.

Il explique que l'extinction nocturne du centre bourg permet de réaliser des économies. Actuellement pour l’ancienne installation, le coût était de 10 161 € en 2021, il passerait à 5 200€ en cas d’extinction totale.

Pour la partie en LED, l’économie n’est que de 600€ par an.

Il serait possible d'individualiser chaque poteau mais cette opération est beaucoup trop onéreuse.

Monsieur ROUSSARIE explique que le scénario d’extinction de la partie des 200 lampes LED engendrerait des problèmes au niveau des starters. Effectivement ces derniers ne sont

247pas faits pour de multiples mouvements d’allumage. Un starter coûte 100€. Monsieur FAGOT

précise que le contrat de maintenance avec CITEOS peut être revu mais que cela provoquerait

une augmentation financière du contrat.

Monsieur ROUSSARIE fait le parallèle entre l’économie de 600€ en cas d’extinction des

lampes LED et les potentiels remplacements des 200 starters LED à 100€ soit 2000€. Il est

d’avis de ne pas couper les LED pour ne pas s’exposer à un surcoût.

Monsieur le Maire informe que le montant de la rénovation de l’ancien éclairage public dans le bourg s’élèverait à environ 150 000€.

Monsieur ROUSSARIE précise que dans ce cas, l’économie qui serait réalisée en remplaçant

les anciennes lampes en LED, serait d’environ 4 000€ par an. Pour amortir l’opération, il

faudrait une quarantaine d’année. De ce fait, cette opération n’est économiquement pas

souhaitable.

Monsieur SENEE demande si la population sera avertie du choix qui sera fait lors du conseil. Monsieur le Maire propose de faire un document explicatif résumant les discussions et les

décisions prises.

Madame CARO s'interroge au sujet des illuminations de Noël dans le cas des coupures de

l'éclairage public. Monsieur ROUSSARIE précise qu’il faut déterminer les heures de

coupure. Messieurs de ROBIEN et RIVIERRE proposent de 23h-5h.

Monsieur de ROBIEN propose de faire une réunion publique car la population aura de

nombreuses questions. Monsieur FAGOT confirme la nécessité d’informer avec la possibilité de faire une réunion. Monsieur ROUSSARIE précise qu’une réunion. publique est préalable à toutes décisions et dans ce cas présent, la réunion n’aboutirait à rien, vu que la décision sera

déjà prise.

Monsieur le Maire propose de faire uniquement un document explicatif.

Madame GAY précise qu’il faudra intégrer un plan des réseaux.

Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sur le scénario qu’il souhaite retenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de garder l'éclairage LED et d’éteindre les anciennes lampes de 23h à 5h.

Chemin de Tournebride : travaux

Monsieur le Maire précise qu’un terrain agricole situé à Tournebride est devenu terrain constructible lors d’un précédent mandat. Nous avons une demande pour une construction. Ce terrain est enclavé par un chemin rural qui est la propriété privée de la commune. Les propriétaires ont informé qu’ils ne voulaient faire qu’une seule maison.

Monsieur le Maire informe que dans ce cas, il est possible d'alimenter cette future maison avec le réseau d’eau. A contrario, dans l’optique de plusieurs maisons, le réseau d’eau ne pourrait pas fournir.

Monsieur le Maire propose de conventionner avec les propriétaires pour qu'ils s'engagent à ne faire qu’une seule maison sur leur terrain et qu’ils entretiennent le chemin communal sur la partie qu’ils utiliseront.

Madame GAY informe qu'entre la future convention avec les propriétaires et la mise en place du PLUi, la commune devrait pouvoir gérer au mieux la situation. Elle précise que le terrain est d’environ 2500 m°. Toutefois il sera nécessaire de préciser dans la convention que la construction devra se faire au plus près des habitations existantes.8.

Monsieur le Maire s’interroge sur l’accord du SDIS sachant que la défense incendie est à 220 mètres de la future construction et que la limite est fixée à 200 mètres.

Monsieur SENEE demande les délais de mise en place du PLU. Madame Gay répond qu’il faut attendre 2 à 3 ans pour le PLUIi mais que dans environ un an il y aura le PADD.

Il informe que le Syndicat des Eaux accepte la construction uniquement dans le cas où l'emplacement est limitrophe des maisons existantes.

Monsieur PUYRENIER s'interroge sur F’appropriation du chemin rural en cas d’entretien par le propriétaire. Madame TOTTERAU-RETIF précise qu’il n’y a pas de prescription acquisitive sur le domaine public, ni sur les servitudes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (pour : 12 ; abstention : 6 — Hervé FAGOT, Véronique CARO, Alain PUYRENIER, Amélie SAIPHOU, Amélie TOTTEREAU-RETIF, Sylvie PAIN):

- de proposer, lors de la demande du certificat d’urbanisme, une convention aux propriétaires sous les conditions suivantes: 1 seule maison, située au plus près des habitations existantes et avec entretien de la partie du chemin rural utilisé

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Aménagement sécurité sur la CD3 au niveau des Pluviers

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GAY.

Cette dernière informe que la modification simplifiée du PLU qui avait pour but de redéfinir les conditions d'aménagement du secteur des Pluviers, de scinder la zone des Pluviers et celle de l’Enfer, et de créer trois emplacements réservés, a été approuvée.

L’aménageur a déposé une demande d’aménager pour le secteur des Pluviers conformément à ce qui a été inscrit au PLU.

Dans les conditions actuelles des dessertes, notamment à partir de la rue de Châtre vers la rue de Patay avec le passage des transports scolaires, le projet d’aménagement ne pourra être accepté uniquement si la commune s’engage à réaliser des travaux de sécurité du carrefour dans un délai proche. Madame GAY estime ce dernier à la fin d’année 2023, début 2024. Dans les propositions d'aménagement sécuritaire, il est envisagé un carrefour avec feux intelligents dotés de caméras. Monsieur FAGOT estime l’enveloppe des travaux à 60 000€. Madame GAY précise que cet aménagement de sécurité du carrefour rentre dans un projet de réflexion plus globale qui commence à la chicane rue de Patay et qui va au centre bourg. Le Département pourrait accompagner ce projet avec un versement de subvention et prendrait à sa charge la réfection de la couche de roulement de la rue de Patay.

Madame GAY informe que si la commune ne s’engage pas dans ces travaux de sécurité du carrefour, le projet d'aménager ne pourra pas aboutir.

L'’aménageur effectuera les travaux d’enfouissement des réseaux rue de Châtre car il a besoin de créer un accès à son lotissement. De plus, tout stationnement et toute sortie de véhicule sont interdits côté rue de Patay. Un cheminement doux sera réalisé de la zone nord des Pluviers jusqu’à l’emplacement réservé à côté de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s'engage à l’unanimité à réaliser des travaux de sécurisation du carrefour rue de Patay et rue de Châtre, avant la fin d’année 2023.

Questions diverses

- Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur le Maire rappelle le cadre d’utilisation de ce PCS (alerte nucléaire, inondation, ete.). Il est en cours de réalisation. Il faut que des élus s’engagement dans différentes cellules telles que la communication et le technique. Monsieur le Maire informe que des uxellois seront sollicités en fonction de leur compétence et de leur matériel spécifique possédé.

47Arrêts de bus: Monsieur FAGOT informe le conseil qu’une riveraine de Monerjou a

demandé de modifier l'implantation de l’abribus de Baracas. Elle a envoyé un courrier à la

Région sur ce sujet. Entre les deux arrêts, il y a 300 mètres mais le chemin n’est pas

éclairé.

La Région à accepté de modifier l’arrêt de Monerjou en le déplaçant en position plus

centrale. Elle a aussi demandé de supprimer l’arrêt de Baracas

Mais la commune souhaite seulement le suspendre au vu des demandes de permis de

construire. La Région a posé des conditions pour obtenir la suspension de l’arrêt. 11 faut

mettre l’arrêt en conformité avec des travaux de peinture avec l’aide de la société dédiée.

Toutefois, la Région a constaté après travaux que l’arrêt n’était toujours pas conforme, car le passage protégé était situé devant le bus et cette situation ne leur convient pas. Il faut

donc effacer le traçage du passage protégé.

Pour information, une ligne médiane a été tracée à la Bruère pour que les automobilistes

voient qu’à cet endroit il faut faire attention.

Monsieur SENEE précise qu’un aménagement des fossés sera fait avec des buses et il y

aura une partie bétonnée sur laquelle les enfants pourront attendre le bus.

Madame PERROCHON précise que sur le site internet de Rémi, dans la fiche horaire

concernant Huisseau-sur-Mauves, l’arrêt de Baracas est noté « supprimé ». Monsieur

FAGOT se charge de prendre contact avec la Région pour corriger cette information.

Terrain de football : Monsieur le Maire informe que le puits sera nettoyé afin de pouvoir

alimenter l’arrosage du terrain de football.

Par ailleurs, nous avons reçu en Mairie plusieurs réclamations concernant le mauvais

comportement des joueurs liés à une consommation excessive d’alcool.

Des courriers ont déjà été envoyés pour signaler le bruit excessif, les alcoolisations

excessives et les éclairages tardifs. Mais les problèmes persistent. Monsieur le Maire

souhaite venir en aide aux dirigeants qui doivent être en difficulté pour gérer leurs joueurs. De plus, le terrain reste éclairé jusqu’à 3-4h du matin, en sachant que l'éclairage n’est pas

en LED. Si les dirigeants ne font rien, la commune devra prendre des mesures plus

coercitives. Les élus précisent que le système d’éclairage est simple d’utilisation.

Madame SAÏPHOU demande s’ils ont accès à la salle du Vivier. Monsieur le Maire

répond qu’effectivement la salle du Vivier sert au football de salle de réunion. Madame

TOTTEREAU-RETIF dit qu'il faut prendre des mesures pour faire cesser ces

agissements. Monsieur ROUSSARIE est d’avis de faire des visites surprises. Il rappelle

les conditions de réalisation de cette salle et le financement par la CAF et la Région. Il

précise qu’en cas de débordement, l’accès de la salle leur sera refusé. Madame

TOTTEREAU-RETIF s'interroge sur le fait de faire intervenir la gendarmerie en cas de débordement dû à la consommation excessive d’alcool. Il est signalé que la gendarmerie a déjà été appelée plusieurs fois pour ces nuisances nocturnes mais ne veut pas se déplacer. Monsieur ROUSSARIE précise que le cadre associatif se doit de se faire son

autodiscipline en interne.

Monsieur FAGOT assure que le président doit assurer la discipline au sein de son

association.

Clôture du programme PETR : elle se tiendra à Baule le mardi 6 septembre à 17h.

Certains élus sont déjà inscrits.

Téléthon à Chaingy : Michel FAUGOUIN, adjoint à la mairie de Chaïngy, demande si des

élus uxellois sont intéressés pour participer à cet événement.

Arts et Patrimoine 2022 : le vernissage aura lieu le vendredi 16 septembre à 17h au Parc

des Mauves.

517- Monsieur RIVIERRE : des fils ont été arrachés rue de Prélefort. Les réparations sont en cours.

- Monsieur PUYRENIER demande des informations sur la deuxième tranche du lotissement du Bois Rosé. Monsieur le Maire répond que la commune est toujours en attente et qu’il va bientôt revoir l’avocate pour ce dossier. Monsieur ROUSSARIE précise qu’il a eu contact avec le chargé d’études de la SEMDO pour renouveler la promesse de vente, la première étant caduque. Les éléments demandés par le notaire sont la délibération de principe de cession des réseaux internes à la commune, l'étude de sol faite en août dernier et la division parcellaire de l’emprise des 20 000 m? (document qui n’est pas en notre possession). Monsieur ROUSSARIE a demandé à la SEMDO de voir avec leur géomètre,

Mais ce document d’arpentage n’est pas dans leur permis d’aménager. De ce fait, le chargé d’études de la SEMDO a précisé qu’il faudra inclure une clause dans la promesse de vente que la commune s’engage à établir la division parcellaire.

- La Mairie sera exceptionnellement fermée le mardi 13 septembre 2022. Une

communication sera faite sur PanneauPocket et par un affichage sur la porte de la Mairie.

La séance est levée à 22h10

6/7Signature des conseillers présents / absents ayant donné pouvoir

NOMS - Prénoms des Conseillers | Présent (e) Absent(e) / pouvoir à Signatures

BOTHEREAU Jean-Pierre X

FAGOT Hervé X

HAMEAU Véronique x L es

ROUSSARIE Jean-Paul x rs

GOUACHE Guy x ; ET

GAY Michelle x AA

de ROBIEN Philippe x CAES

SOUCHET François x sr

SENÉE Régis x PS

PUYRENIER Alain X SC Ed

CARO Véronique x Lx

L'HELGOUALC'H Nadège x pu

PAIN Sylvie X

DE MIRANDA Anne-Marie x

RIVIERRE Aurélien x

PERROCHON Elodie x il

LA PORTA Christophe Lu Fra :

TOTTEREAU-RÉTIF Amélie x Shkk

SAIPHOU Amélie LLC

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