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Arrêté - 56D2023 autorisation taxi THOMAS
Document publié le Mercredi 11 mai 2005 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 56D2023 autorisation taxi THOMAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 56D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE TAXI
SUR LA COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-3, L.2213-6 et R.2213-33 ;
VU ie code des transports ;
VU le code de la route, notamment les articles L.311-1, R.221-10, R.412-1 à R.412-3 ; VU l'arrêté préfectoral PREF/DCL/BRGE 2017342-0001 du 08/12/2017, portant création de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mai 2005, fixant à 2 le nombre d’autorisations de stationnement ;
VU l'arrêté municipal en date du 30 mai 2005, autorisant Monsieur Patrick JALABERT à exploiter l’autorisation de stationnement (ADS) N°2 sur la commune de Latour-Bas-Elne :
VU les demandes de Monsieur Patrick JALABERT et de Jeoffrey THOMAS ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Patrick JALABERT a justifié de l’exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement N°2, qu’il ne souhaite plus l’exploiter et a présenté l’entreprise JT TAXI 66 en qualité de repreneur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : JT TAXI 66, 7 rue Simone de Beauvoir 66100 PERPIGNAN, représenté par
Monsieur Jeoffrey THOMAS, né le 31/03/1990 à Metz (Moselle), est autorisé à exploiter lautorisation de stationnement N°2 en remplacement de Monsieur Patrick JALABERT, dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour un emplacement sis à Latour-Bas-Elne, rue du Pardal. L’exploitation de l’ADS se fera avec un véhicule de marque TESLA Model Y, immatriculé GL-465-LJ.
ARTICLE 2 : Tout changement d’adresse du véhicule doit être immédiatement signalé à la Mairie afin que l’autorisation de stationnement soit modifiée en conséquence.
ARTICLE 3 : L’ADS ayant été délivrée avant le 1“ octobre 2014, l’autorisation de stationnement peut être exploitée par un salarié ou mise en location-gérance.
ARTICLE 4 : Cette autorisation de stationnement peut être suspendue ou retirée par la Mairie, qui peut demander l’avis de la CLT3P réunie en formation disciplinaire, si elle n’est pas exploitée de façon effective et continue.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise au pétitionnaire et sera affichée sur les
lieux par ce dernier.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de
service de la Police Municipale Mutualisé de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 mai 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif danS mois à compter de sa publication.
+ Affiché en mairic de Latour-Bas-Llne le 23/05/2023.