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Arrêté - 23D2025 changement vehicule JT Taxi
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 23D2025 changement vehicule JT Taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 23D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE TAXI {changement de véhicule)
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-3, L.2213-6 et R.2213-33 ;
VU le code des transports, notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2, R.3121-5 ;
VU le code de la route, notamment les articles L.311-1, R.221-10, R.412-1 à R.412-3 ;
VU ja loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
VU l'arrêté préfectoral PREF/DCL/BRGE 2017342-0001 du 08/12/2017, portant création de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté municipal N° 56D/2023 en date du 23 mai 2023, autorisant JT TAXI 66 représentée
par Monsieur THOMAS Jeoffrey à exploiter l'autorisation de stationnement (ADS) N°2 sur la commune de Latour-Bas-Elne ;
CONSIDÉRANT la demande de modification du véhicule de Monsieur THOMAS Jeoffrey,
titulaire de l’ ADS N°2 sur la commune de Latour-Bas-Elne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : JT TAXI 66, 23, rue Federico Garcia Lorca 66330 CABESTANY, représenté par
Monsieur THOMAS Jeoffrey, né le 31/03/1990 à Metz (Moselle), est autorisé à exploiter l'autorisation de stationnement N°2 pour un emplacement sis à Latour-Bas-Elne, rue du Pardal.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est valable pour le véhicule de marque BYD Type Sealion 7, immatriculé HC-847-LH.
ARTICLE 3 : Tout changement d’adresse du véhicule doit être immédiatement signalé à la Mairie
afin que l’autorisation de stationnement soit modifiée en conséquence.
ARTICLE 4 : L’ADS ayant été délivrée avant le 1° octobre 2014, l’autorisation de stationnement peut être exploitée par un salarié ou mise en location-gérance.
ARTICLE 5 : Cette autorisation de stationnement peut être suspendue ou retirée par la Mairie, qui peut demander l’avis de la CLT3P réunie en formation disciplinaire, si elle n’est pas exploitée de
façon effective et continue.
ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise au pétitionnaire et sera affichée sur les lieux par ce dernier.
ARTICLE 7 : Le Maire de Latour-Bas-Elne, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-
Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 21 mars 2025
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
° Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Llne le 21/03/2025.