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Arrêté - 55D2022 autorisation procession
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 55D2022 autorisation procession)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 55D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU le Code de la route notamment l’article R.412-42,
VU larrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de
l'article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal
délégué à la sécurité,
VU la demande présentée conjointement par Monsieur l’ Abbé Stéphane FORBRAS et la Communauté Portugaise de Latour-Bas-Elne, sollicitant l’autorisation d’organiser une
procession en l’honneur de Notre Dame de Fatima le samedi 21 mai 2022 de 19h00 à
20h00 dans les rues du village,
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’affluence des personnes qui suivront la procession, il y
a lieu de prendre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité des participants et des
autres usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les participants à la procession du samedi 21 mai 2022 sont autorisés à
emprunter l'itinéraire suivant, à partir de 19h00 :
Départ : Église Saint-J acques — Place de la République.
Itinéraire : - Rue de l’Ange.
- Rue de la Fontaine.
- Rue des Cigales.
- Avenue de la Mer.
- Rue de l’Avenir.
- Place de ia Sardane.
- Rue Voltaire.
- Rue Saint-Jacques.
- Rue de l’Église.
Arrivée : Eglise Saint-Jacques — Place de la République.
ARTICLE 2: Les trottoirs devront être privilégiés autant que possible. Dans le cas
contraire, la procession devra respecter les dispositions de l’article R.412-42 du Code la route « Les cortèges, convois ou processions doivent se tenir sur la droite de la chaussée,
dans le sens de leur marche, de manière, à en laïsser libre au moins toute la moitié
gauche ». ARTCILE 3 : Un service de sécurisation de la procession sera mis en place, par les organisateurs. Ces derniers devront s’assurer de la présence de signaleurs placés aux
intersections suivantes :
- Rue de l’Ange — Rue de la Fontaine.
- Rue des Cigales — Avenue de la Mer.
- Rue Saint-Jacques — rue de l’Église.
Ces signaleurs munis de gilets réflectorisés règlementaires (Jaune ou Orange) devront être
présents pendant toute la durée de la procession.
Un responsable désigné par les organisateurs devra avoir à sa disposition un moyen de
communication avec la Police Municipale, Gendarmerie et les pompiers de Saint-Cyprien. C’est à ce responsable qu’il appartiendra de saisir en cas de problème dont il aurait
connaissance par les signaleurs, les services de sécurité et de secours.
Le responsable doit être en possession du présent arrêté Municipal.
ARTICLE 4 : Le départ de la procession ne pourra avoir lieu que lorsque les organisateurs auront reçu du responsable du service d’ordre l’attestation que l’ensemble des dispositions
imposées sont effectivement réalisées. De même la levée du dispositif à l’issue de la procession ne pourra intervenir qu'après accord préalable donné par le responsable du
service d’ordre.
Toutes dispositions seront prises pour arrêter immédiatement la procession en cas
d’accident ou de sinistre survenant pendant son déroulement.
ARTICLE 5 : Les organisateurs contracteront toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis-à-vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la
procession que des tiers.
ARTICLE 6 : Le Maire, le conseiller Municipal délégué à la sécurité, les organisateurs de
la procession, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de
Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concernent de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 12 mai 2022
Par délégation du Maire,
Claude DELANNE,
à la sécurité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en mairie le 12/05/2022