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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 10.07.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 10.07.23)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 10 juillet 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - Conseil Communautaire - Séance du lundi 10 juillet 2023 1/1
Publiée et affichée le 13/07/2023
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
69-2023 Adm. Générale Approbation Procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
70-2023 Adm. Générale Délégation de pouvoir au Président
Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
71-2023 Finances Répartition FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) Pour :
Contre :
Abstention :
41
0
0
Approuvé à
l’unanimité
72-2023 Aménagement Espace Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi Pour :
Contre :
Abstention :
44
1
0
Approuvé à
la majorité
73-2023 Aménagement Espace
Arrêt du projet de la révision allégée n°1 du PLUi des
Coteaux de Prayssas (Extension de la société NUVENE
sur la commune de Granges sur Lot)
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
74-2023 Dév. Eco
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative à
la viabilisation en Gaz des parcelles Camp Barrat et
Contine
Pour :
Contre :
Abstention :
44
1
0
Approuvé à
la majorité
75-2023 GEMAPI Demande de subventions pour l’action de réfection de la digue du Péage à Aiguillon Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
76-2023 GEMAPI
Maitrise foncière des ouvrages de protection contre les
inondations : conventions amiables avec les
propriétaires privés
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
77-2023 GEMAPI
Participation financière aux travaux d’extension du
réseau d’eau potable – Viabilisation de parcelles à
vocation économique -secteur de Contine -Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
44
1
0
Approuvé à
la majorité
78-2023
Politique du
logement et du
cadre de vie
Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
79-2023 Interventions Techniques Modification du tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire. Damazan Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
80-2023 Interventions Techniques Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) – Travaux de voirie Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
81-2023 Soutien aux associations Subventions aux associations - Année 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
82-2023
Gestion des
ressources
humaines
Validation du Document Unique d’Evaluation des
Risques Professionnels
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
83-2023
Gestion des
ressources
humaines
Création d’un emploi permanent à temps non complet
Chargé(e) de communication – Pôle Administration
Générale
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
84-2023
Gestion des
ressources
humaines
Création d’un emploi permanent à temps complet
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
85-2023
Gestion des
ressources
humaines
Mise à jour du tableau des emplois
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité
86-2023
Gestion des
ressources
humaines
Instauration d’une gratification des stagiaires de
l’enseignement supérieur
Pour :
Contre :
Abstention :
45
0
0
Approuvé à
l’unanimité