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Convocation - 11 03 25 PV CM Document publié le Vendredi 25 mars 2011 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Convocation - 11 03 25 PV CM)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget, Page 1 sur 12

Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal

Séance du 25 mars 2011 Séance du 25 mars 2011 Séance du 25 mars 2011 Séance du 25 mars 2011

L'an deux mil onze, le vingt-cinq mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du dix-huit des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint - Mme DUCHENE Arlette,

3ème Adjointe - M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint – Mme LEBOEUF Céline - MM. MESNARD Olivier -

LAFARGE Philippe - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric - Mme

NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes RAVION Anita, 2ème Adjointe - CUNHA Martine - M. ROY Thierry.

ABSENTE : Mme MESSIER Carole.

POUVOIRS : de Mme RAVION Anita à Mme DUCHENE Arlette

de M. ROY Thierry à M. MESNARD Olivier

de Mme CUNHA Martine à M. MARIAU Roland

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOMINE Nathalie .

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE

Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 février 2011 a été approuvé à l’unanimité sans

observations particulières et après rectification de la liste des présents absents préalablement à cette réunion.

II- INFORMATIONS

A- Point sur la précédente séance

M. le Maire fait le point sur l’évolution des dossiers traités lors de la précédente réunion ; il précise que tous les

dossiers ont été traités et que tout ce qui avait été prévu a été fait.

B- SITS

Frédéric LUCIER précise que le budget a été voté avec une participation des communes de 2,50 €/élève et une

participation des familles portée de 110 € à 120 €. Il ajoute que dès la rentrée prochaine, un second car sera

mis en service à 17h00 au départ de Jean Monnet, le second restant à 18h00.

C- SATESE

L’adhésion du Conseil Général en tant que membre du SATESE vient d’être adoptée.

D- SMICTOM

Gérard LEGRAND fait le point sur la dernière réunion du SMICTOM en précisant :

- que le budget sera voté lors de la prochaine séance

- que le collectif contre l’incinérateur propose toujours d’envisager des solutions alternatives (efforts des

particuliers, enfouissement...).

Comme le choix le plus adapté reste à arrêter et que les 2 décharges en service ne sont pas encore saturées,

le Président redoute que les choses n’avancent pas si l’on attend le département et la mise en place du schéma

départemantal en cours d’élaboration et qui n’avance pas très vite. Certaines solutions ne donnent pas

satisfaction comme la méthanisation ou le compostage car tout ne peut y être traité.

Il est à noter que les changements de normes concernant les déchetteries entraînent des dépenses nouvelles

pour le SMICTOM. La redevance 2011 devrait augmenter d’environ 3 à 4%. Elle doit être votée lundi 28 mars.

M. le Maire signale que le passage à la taxe est envisagée face à l’augmentation importante des impayés.Page 2 sur 12

E- Syndicat de Bossée

Arlette DUCHÊNE précise que la dissolution du syndicat de Bossée vient d’être votée, que c’est la dernière

année de fonctionnement et que Villeperdue va être rattaché au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de

L’Indre (décision préfectorale) avec obligation pour celui-ci d’assurer la continuité de l’entretien des fossés.

Les travaux feront sans doute l’objet d’une visite préalable sur place du technicien dudit syndicat.

Elle ajoute qu’il serait souhaitable que les délégués soient des agriculteurs.

M. le Maire exprime le souhait de rencontrer dès que possible le président de ce syndicat.

F- Motion de soutien à la gendarmerie

M. le Maire fait part aux élus des craintes de l’Union Nationale du Personnel en Retraite de la Gendarmerie

face aux suppressions d’escadrons de gendarmerie (8 depuis le 1er septembre 2010 et 6 autres programmées

dans les mois qui viennent) qui ont été effectuées sans bruit alors que le Ministère de l’Intérieur a annulé la

suppression des 2 compagnies de CRS prévue face aux réactions des syndicats de police.

Il précise que l’ESSOR et l’UNPRG demandant un moratoire sur la suppression de tout escadron de

gendarmerie mobile et de toute brigade territoriale.

Les élus, à l’unanimité, à main levée, attentifs aux problèmes de sécurité publique des citoyens de la

commune, des communes environnantes et/ou de la communauté de communes, voire de l’ensemble du

département :

1- décident de soutenir la requête de l’ESSOR et l’UNPRG en matière de moratoire

2- demandent le maintien des forces de gendarmerie du département, premier rempart contre la

délinquance qui s'intensifie y compris en zone rurale.

G- Dossier LGV

M. le Maire fait le point sur le dossier LGV en précisant que :

- les plans au 1/1000e se font attendre

- les discussions s’avèrent plus fructueuses avec le concessionnaire qui a amendé le projet avec prise en

compte de bon nombre d’observations et de demandes (pour les rétablissements de voirie et accès,

pour les compensation financières des communes....)

- il reste quelques points noirs à solutionner (sortie Sud de monts, Chambray les Tours et périphérique)

- le début des travaux pourrait être retardé sachant que le financement de ce projet n’est pas encore

complètement assuré

- Conseil Régional et Conseil Général sont très absents des discussions

- la Région Centre vient d’accepter de participer à hauteur de 16 millions d’euros en demandant, en

contre-partie, la suppression d’un Passage à Niveau à hauteur de Chartres (où ne passe pas la LGV) et

rien pour l’Indre et Loire

- de nombreux déboisements ont été effectués sans que les propriétaires n’aient été payé du rachat de

leur bien.

M. le Maire fait ensuite un point rapide sur la problématique du karting : le propriétaire ne souhaite pas

réinvestir alors que l’exploitant aimerait continuer l’activité.

H- Rétrocession Margallières

M. le Maire rappelle aux élus les termes de la délibération n° 201/03-IX.B. du 19 mars 2010 concernant la

rétrocession des voiries, réseaux, espaces verts et espaces publics du lotissement des Margallières par la

société SCAM (lotisseur) à la commune moyennant le prix de 1 €.

Il précise :

1- que cette opération n’avait pas été réalisée car les prescriptions figurant dans la délibération ci-dessus

mentionnée n’étaient pas toutes réalisées

2- que le certificat d’achèvement des travaux a été délivré le 3 Août 2010

3- que toutes les reprises et finitions de travaux ont été réaliséesPage 3 sur 12

4- qu’il ne reste plus qu’un seul terrain à vendre.

Il donne la liste des parcelles concernées par la dite rétrocession, à savoir :

Section N° Lieudit ou voie Nature

Ha A ca

B 961 Les Margallières sol 0 2 40

B 962 Les Margallières sol 0 1 71

B 963 Les Margallières sol 0 21 93

B 965 Les Margallières sol 0 8 64

B 966 Les Margallières sol 0 4 15

B 967 Les Margallières sol 0 12 49

B 964 Les Margallières sol 0 3 9

TOTAL 0 54 41

Contenance

Il propose de ce fait d’accepter la dite rétrocession sous réserve :

1- de la fourniture des plans de récollement concernant l’ensemble des voiries, réseaux et autres travaux

réalisés

2- d’une consignation par voie de sequestre d’une somme 3000 € sur la vente du dernier lot restant à

construire avec restitution de celle-ci à l’achèvement des travaux de la construction qui y sera édifiée.

Après discussion et délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, sous réserve des conditions

mentionnées précédement, autorise M. le Maire :

1- à accepter la reprise des parcelles ci-dessus mentionnées qui concernent les voiries, réseaux, espaces

verts et espaces publics du lotissement dit des Margallières

2- à signer tous actes et documents afférent à cette rétrocession-acquisition

3- à verser la somme de 1 € à la société SCAM ; somme représentant le prix de cession des parcelles

précitées

4- à signer la convention de transfert des biens et des charges.

Cette délibération annule et remplace les dispositions contenus dans la délibération n° 201/03-IX.B. du 19

mars 2010.

E- Palmarès coups de cœur

La remise des palmarès Coups de cœur, projet entre les bibliothèques intercommunales et les écoles, aura lieu le Samedi 2 avril à partir de 14h30 à la salle fête de Sainte Catherine de Fierbois.

F- Discothèque- bruit- pétition

Différentes réclamations en matière de bruit ont été reçues depuis l’arrivée du nouvel exploitant notamment au

niveau de la Bourde et de l’entrée Est du bourg. De nouveaux réglages (des basses) ont été effectués pour

limiter ces nuisances sonores ; réglages qui semblent donner satisfaction aux plaignants.

Un point est fait sur les dégradations répétées du week-end, essentiellement rue Dame Milon, pour lesquelles

une pétition des riverains a été remise en Mairie et une plainte a été déposée en gendarmerie.

III- BUDGET GENERAL

A- Point sur les réalisations 2010

Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats 2010 concernant le budget général qui sont établis

comme suit :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 537055,80 700719,42 163663,62

Investissement 859569,83 1037267,39 177697,56

Restes à réaliser en Investissement 239849,00 19975,00 -219874,00

BalancePage 4 sur 12

Réalisé 2009 BP+DM 2010 Réalisé 2010

011 Charges à caractère général 122 364,11 162340,00 150 674,17 012 Charges de personnel 271 176,29 333850,00 290 690,56 65 Autres charges de gestion courante 54 087,25 64516,00 58 912,15 66 Charges financières 28 659,40 21600,00 21 119,43 67 Charges exceptionnelles 227 938,82 15900,00 15 659,49 68 Dotations aux amortissements 4 302,00 10302,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 731,00 0,00 023 Virement à la section d'investissements 0,00 0,00 TOTAL 708 527,87 609 239,00 537 055,80

002 Excédent de fonctionnement reporté 3 500,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 12 193,72 79800,00 85 039,45 70 Produits des services et ventes diverses 54 546,50 50680,00 58 717,67 72 Travaux en régie 26 556,97 30000,00 29 711,12 73 Impôts et taxes 242 619,55 253400,00 255 215,00 74 Dotations - Subventions - Participations 161 319,41 166757,00 169 645,18 75 Autres produits de gestion courante 89 967,19 82550,00 93 933,25 76 Produits financiers 90,38 0,00 4,56 77 Produits exceptionnels 230 401,01 9450,00 8 453,19 TOTAL 821 194,73 672 637,00 700 719,42 Balance 112 666,86 63 398,00 163 663,62

Capital de la dette 48 488,62 44 000,00 43 926,24 Solde net pour financer de l'investissement 64 178,24 19 398,00 119 737,38

S e c t i o n d e F o n c t i o n n e m e n t

S e c t i o n d e F o n c t i o n n e m e n t S e c t i o n d e F o n c t i o n n e m e n t

S e c t i o n d e F o n c t i o n n e m e n t

DEPENSES

RECETTES

N° Libellé Prévu Réalisé RAR Prévu Réalisé RAR 0 Intégration frais d'études.. 7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 0 Amortissements frais d'études 10 302,00 € 0,00 € 00 Déficit ou excédent 398 033,75 € 398 033,75 € 00 Capital des emprunts 44 000,00 € 44 007,70 €

00 Remboursement anticipé 123 500,00 € 123 482,18 €

00 Excédent de fonctionnement capitalisé 112 666,86 € 112 666,86 €

00 TLE 3 800,00 € 7 639,00 €

00 Virement section de fonctionnnement 63 398,00 €

00 dépôts- cautions 3 000,00 € 701,48 € 3 000,00 € 600,53 €

00 Dépenses imprévues 1 824,61 €

010 Matériel école 3 000,00 € 1 678,27 € 1 321,00 €

012 Travaux école 5 500,00 € 5 347,92 € 152,00 €

013 Réhabilitation LL3 334 007,00 € 296 103,64 € 0,00 € 333 007,00 € 332 878,93 €

018 Grosses répa bâtiments 17 000,00 € 8 471,44 € 8 528,00 €

021 Décors de Noël 4 000,00 € 2 752,00 € 1 248,00 €

029 Acquisitions foncières 80 000,00 € 9 531,96 € 70 468,00 €

030 Grosses répa locatifs 14 000,00 € 6 852,33 € 7 147,00 €

031 Révision PLU 6 000,00 € 1 546,07 € 4 453,00 €

032 Sanitaires école primaire 151 000,00 € 148 380,07 € 33 852,00 € 33 852,00 €

033 Acoustiques Albizzias 32 500,00 € 29 237,32 €

034 Aménagement bureau Mairie 11 000,00 € 407,84 € 10 592,00 €

035 Aménagement locaux techniques 5 000,00 € 5 000,00 €

159 Voirie 251 300,00 € 135 693,71 € 115 606,00 € 159 000,00 € 149 023,76 € 9 976,00 €

178 Achat de matériel 13 500,00 € 7 229,66 € 6 270,00 €

191 Eclairage public 10 000,00 € 8 435,12 € 1 564,00 € 5 072,00 € 2 572,56 € 2 499,00 €

040 Travaux en régie 30 000,00 € 29 711,12 €

Prêt relais TVA 18 000,00 €

Total ########### 859 569,83 € 239 849,00 € ########### 1 037 267,39 € 19 975,00 €

Bilan "Investissements"

PROGRAMME Dépenses RecettesPage 5 sur 12

B- Compte de Gestion 2010

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion 2010 concernant le budget général établi par

M. le receveur Municipal, comme suit :

Résultats à la clôture

de l'exercice 2009

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2010

Résultat de

clôture 2010

Investissement 398033,75 -220336,19 177697,56

Fonctionnement 112666,86 112666,86 163663,62 163663,62

Total 510700,61 112666,86 -56672,57 341361,18

C- Délibération sur Compte Administratif- Compte de Gestion et affectation des résultats 2010

Le Conseil Municipal:

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2010 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 à l’unanimité;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures;

* Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris

celles relatives à la journée complémentaire;

* Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes;

* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

1° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 0,00 398033,75 398033,75 Opérations de l'exercice 537055,80 700719,42 859569,83 639233,64 1396625,63 1339953,06 Totaux 537055,80 700719,42 859569,83 1037267,39 1396625,63 1737986,81 Résultats de clôture 163663,62 177697,56 341361,18 Restes à réaliser 239849,00 19975,00 239849,00 19975,00 Totaux cumulés 163663,62 239849,00 197672,56 239849,00 361336,18 Résultats définitifs 163663,62 -42176,44 121487,18

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; déclarent que le compte de gestion

dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle

ni observation ni réserve de leur part.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5° décide, à l’unanimité, à main levée, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Page 6 sur 12

Pour mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau- débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau- créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 63398,00 Résultat de l'exercice - Excédent 163663,62 Déficit

Résultat cumulé au 31-12-2010 163663,62 A- EXCEDENT AU 31-12-2010 163663,62 Affectation obligatoire:

* à l'apurement du déficit

Déficit résiduel à reporter

* à la couverture du besoin de financement de l'investissement - compte 1068 Solde disponible affecté comme suit:

* affectation complémentaire en réserves - compte 1068 163663,62 * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau- 002) 0,00 B- DEFICIT AU 31-12-2010

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

D- Vote des taux des Impôts locaux 2011

M. le Maire rappelle :

1- le passage à la TPU au niveau de la communauté de communes en 2009

2- l’augmentation de 3% en 2009 sur les taux des taxes d’habitations et Foncières non bâties et de 8%

sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et uniformément cde 2% sur les taux de 2010.

Il signale que la commune n’a pas reçu l’état 1259 mais a pu avoir connaissance des bases prévisionnelles

2011 et que le produit fiscal attendu est de 130 432 € hors allocations compensatrices.

Taxe

taux 2003

à 2005 taux 2006

taux 2007

2008 taux 2009

bases

2011

taux

2010

Produit

attendu

Taxe d'habitation 11,71% 12,30% 12,42% 12,79% 550400 13,05% 71827 Taxe foncière-bâti 9,09% 9,54% 10,02% 10,82% 459300 11,04% 50707 Taxe foncière-non bâti 21,89% 22,98% 23,20% 23,90% 32400 24,38% 7899 Taxe professionnelle 8,63% 9,06% 9,15% 0 Total attendu 130433

Il propose une augmentation uniforme des taux de 1% pour 2011 afin de dégager le même montant qu’en

2010 pour le financement du capital de la dette et des dépenses d’investissement.

Après délibération les élus acceptent cette proposition à main levée par 1 voix contre (Céline LEBOEUF), 1

abstention (Isabelle DUFRAISSE) et 12 voix pour (9 présents et 3 pouvoirs). Ils chargent M. le Maire de notifier

cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux. Taxe bases 2011 taux 2011 Produit attendu Taxe d'habitation 550400 13,18% 72543 Taxe foncière-bâti 459300 11,15% 51212 Taxe foncière-non bâti 32400 24,62% 7977 Total attendu 131732

E- Présentation du Budget Primitif 2011

M. le Maire présente aux élus le projet de budget 2011.

A propos des recettes fiscales, il précise que :

- la commune n’a pas reçu l’état de notification des bases et des compensations mais que le percepteur

a pu communiquer à la Mairie les bases 2011 de manière officieuse

- que les revenus de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière sur les propriétés bâties augmentent grâce

aux nouvelles constructions.

Il présente ensuite ses propositions budgétaires tant en fonctionnement qu’en investissement.

Il précise en matière de dépenses de fonctionnement qu’il propose des augmentations particulières des

prévisions de dépenses pour les postes suivants :Page 7 sur 12

- fête et cérémonies- art 6232- pour fêter les 10 ans de la Bibliothèque

- Divers honoraires – art 6228- pour les interventions ménages des écoles par M. POILLY

Il détaille les projets d’investissement comme suit :

- Eclairage public : pour l’impasse du sabot dont les travaux avaient été différés

- Voirie : pour de gros travaux chemin de la Gentillerie et en divers autres points de la commune.

F- Vote du Budget 2011

M. le Maire présente ensuite les prévisions budgétaires 2011 ainsi que la liste des subventions à accorder et

détaille les programmes d’investissement à continuer ou à mettre et œuvre et leur financement. Le budget est

arrêté comme suit :

Chapitre Libellés BP+DM 2010 Réalisé 2010 Propositions Vote DEPENSES

011 Charges à caractère général 162340,00 150 674,17 174790,00 174790,00 012 Charges de personnel 333850,00 290 690,56 328150,00 328150,00 65 Autres charges de gestion courante 64516,00 58 912,15 62050,00 62050,00 66 Charges financières 21600,00 21 119,43 15200,00 15200,00 67 Charges exceptionnelles 15900,00 15 659,49 650,00 650,00 68 Dotations aux amortissements 10302,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 731,00 0,00 2190,00 2190,00 023 Virement à la section d'investissement 63398,00 0,00 65000,00 65000,00 TOTAL 672637,00 537 055,80 648030,00 648030,00 RECETTES

013 Atténuations de charges 79800,00 85 039,45 58000,00 58000,00 70 Produits des services et ventes directes 50680,00 58 717,87 58080,00 58080,00 042 (ex 72) Travaux en régie 30000,00 29 711,12 35000,00 35000,00 73 Impôts et taxes 253400,00 255 215,00 256000,00 256000,00 74 Dotations- Subventions- Participations 166757,00 169 645,18 151400,00 151400,00 75 Autresproduits de gestion courante 82550,00 93 933,25 85550,00 85550,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 9450,00 4,56 4000,00 4000,00 002 Excédent antérieur reporté 0,00 8 453,19 0,00 0,00 TOTAL 672637,00 700 719,62 648030,00 648030,00

Section de FONCTIONNEMENTPage 8 sur 12

Chapitre Libellés BP+DM 2010 Reports Propositions Total DEPENSES

001 Déficit reporté 0,00 0,00 0,00 20/21/23 Opérations d'équipement 967807,00 232349,00 253072,00 485421,00 16 Remboursement des emprunts, dettes, cautions170500,00 48700,00 48700,00 020 Dépenses imprévues 1824,61 2715,18 2715,18 040 Transfert entre section- travaux en régie 35000,00 35000,00 041 Opérations patrimoniales 7500,00 11000,00 11000,00 TOTAL 1147631,61 232349,00 350487,18 582836,18 RECETTES

001 Exécent reporté 398033,75 177697,56 177697,56 10222 Fonds affectés- FCTVA 12000,00 23000,00 23000,00 10 Dotations... (hors 1068) 3800,00 5000,00 5000,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 112666,86 163663,62 163663,62 13 Subventions d'investissement 78924,00 12475,00 92000,00 104475,00 16 Emprunts +cautions... 125000,00 30000,00 30000,00 165 Autres/ Cautions 3000,00 3000,00 3000,00 20 Subventions- Participations 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cession d'immobilisations

23 Immobilisations en cours 333007,00

021 Virement de la section de fonctionnement 63398,00 65000,00 65000,00 040 Opérations de transfert entre section 10302,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 7500,00 11000,00 11000,00 TOTAL 1147631,61 12475,00 570361,18 582836,18

Différence 0,00 -219874,00 219874,00 0,00

Section d'INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, vote ce budget.

G- Solidarité Japon

M. le Maire donne lecture du fax du « Carrefour des Communes », association indépendante qui met en place des

actions de solidarité au profit de communes sinistrées lors de grandes catastrophes et qui sollicite les communes

pour participer au fonds d’aide pour les villes et collectivités japonaises dévastées par le séisme et le tsunami du

11 mars 2011.

Les élus se déclarent prêt à verser une aide mais demande que le carrefour des communes respecte ses

engagements à savoir qu’au « terme de chaque opération, les donateurs recevront un bilan des comptes et

connaîtront les communes bénéficiaires ». Il s’avère que pour les précédents dons la commune n’a rien reçu.

En conséquence l’aide de la commune est différée.

H- Subventions

Le Conseil Municipal prend connaissance des diverses demandes de subvention reçues et de la liste des

subventions attribuées les années précédentes. Les élus arrêtent les inscriptions budgétaires y afférent comme

suit : article 65736 : 3 000 € et article 6574 : 9 000 € .

Le Conseil Municipal décide de maintenir la subvention pour les CFA, MFR, AFORPROBA à 38 € par élève

domicilié dans la commune et scolarisé dans ce type d’établissement. Les élus tiennent à rappeler que des

aides ponctuelles sont toujours envisageables en cours d’année notamment pour les associations qui

rencontreraient des difficultés particulières à boucler leur budget.

Après discussion et délibération, les élus décident d’accorder les subventions suivantes, à l’unanimité à main

levée, pour l’année 2011 :Page 9 sur 12

Demandeur ou

bénéficiaire Payé 2007 Payé 2008 Payé 2009

Proposé

2010 Payé 2010

Proposé

2011

article 65736 2 500,00 € 3 000,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 000,00 € CCAS 2 500,00 € 3 000,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € 3 000,00 €

article 6574 (ex

65738) 1 846,75 € 2 328,45 € 2 120,40 € 7 410,00 € 7 629,40 € 9 000,00 € Coopérative scolaire 460,80 € 474,00 € 422,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € APE

Assoc les Fripons 200,00 €

Espace Jeunes 750,00 €

SCV Football

AGV 279,00 €

Basket 270,00 €

Volley-Ball

Batterie fanfare

Thilouze 160,00 € 160,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 220,00 € Chorale A sans Souci

ADEL Montbazon 80,00 € 80,00 €

CFA MFRo- Sorigny

CFA Joué les Tours 72,00 € 152,00 € 152,00 € 152,00 € 114,00 € CFA BTP St Pierre des

Corps 190,00 € MFR Azay le Rideau 72,00 € 76,00 €

MFR Neuvy le Roi 36,00 € 37,00 € 37,00 € 38,00 € 38,00 € 38,00 € MFR du Lochois 38,00 € AFORPROBA 36,00 € 37,00 €

Comice Agricole 49,95 € 49,95 € 93,40 € 100,00 € 94,90 € 95,20 € Prévention Routière 54,00 € 0,00 €

Secours catholique 54,00 €

ACPG

SPA 22,00 € 22,00 €

Amicale Sapeurs

Pompiers le Balzac

Aide achat

drapeau 300,00 €

OCCE Ste Maure 50,00 € 50,00 € 50,00 € Mission Locale 499,50 € 474,50 € 0,00 € Communes sinistrées 150,00 € 400,00 € 400,00 € Touraine Chinonais Initiative 600,00 €

Les restaurants du coeur

Syndicat de chasse 200,00 € ACIL 70,00 € 70,00 € 140,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € FLES 400,00 € 300,00 € Pass Foncier 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € APF

Croix Rouge

Resto du Coeur 150,00 €

Subventions

exceptionnelles 4 934,80 €

I- Demande de subvention au titre de la DETR

M. le Maire rappelle aux élus la liste des catégoris d’investissement éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 (DETR). Il propose de présenter un dossier portant sur l’aménagement de la voirie et du cheminement piétonnier « Chemin de la Gentillerie » . Il présente l’avant projet sommaire concernant ces travaux ainsi que le descriptif-estimatif.

Il précise que le coût estimatif Hors Taxes de ce projet est le suivant :

139 800,00 € H.T. soit TTC 167 296,48 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée : 1- Adopte cet avant-projet de priorité 1Page 10 sur 12

2- Demande à bénéficier d’une subvention, au taux maximum, au titre de la DETR, programme 2011 – Espaces publics et voirie, pour financer cette opération

3- Autorise M. le Maire ou l’un des Adjoints à signer les pièces administratives et comptables se rapportant à ce projet, à charge pour eux d’en rendre compte.

IV- TRAVAUX COMMUNAUX

A- Point réunion commission bâtiments

La commission présente aux élus la liste des divers travaux à envisager, à savoir :

- Logement locatifs n°1 : 1 logement à refaire complètement en rez de chaussée ; les 2 autres ayant été

refaits. Plafond et cage d’escalier à refaire

- Bibliothèque : voir à repeindre our reprendrele logo avant les festivités des 10 ans.

- Salle polyvalente : réparations des infiltrations principales faites mais il en reste d’autres à réprendre.

Voir à effectuer la réfection du hall d’entrée , de l’électricité du hall et les peintures extérieures des

menuiseries

- Vestiaires-douches du stade : Inéo a effectué les travaux prévus. Il y a lieu de prévoir la reprise de la

dalle vers le WC handicapé et de l’entrée du local technique ainsi que le démoussage de la toiture

- Salle Courbeloup : Refaire la peinture des portes nouvelles qui s’écaille

- Locaux techniques : Clôture à faire pour en protéger les abords

- Ecole côté Albizzias : les tôles fibro commencent à se dégrader et cela va nécessiter l’intervention d’un

couvreur

- Mairie- salle de réunion : refaire les « niches » dans l’immédiat

- Bloc sanitaires côté primaire : toujours des problèmes d’odeurs.

B- Point réunion commission voirie

Arlette DUCHÊNE fait le point sur les travaux à envisager en ce qui concerne :

- les fossés communaux (la Gitonnerie- les Barons vers le parc du château/ L’oisellière, la Place et une

partie de la route de Sorigny notammant)

- la voirie avec des trous à boucher avec de l’enrobé à froid, une tête de buse route du chêne Parapluie

à revoir et divers autres travaux

- le broyage de certaines haies à effectuer à l’automne prochain

- le désherbage de milieux de route peu passagères....

C- Périmètres de protection des forages- dossier et enquête

M. le Maire propose aux élus de lancer une consultation dans le cadre des marchés à procédure adaptée (art.

26 et 28 du CMP) pour l’Etablissement des dossiers d’enquête publique pour la mise en place des périmètres de

protection des forages en 2 phases : appel à candidatures avec remise des dossiers pour le 26 avril 2011 puis

remise des offres par les candidats sélectionnés pour le 24 mai 2011 et date prévisionnelle de début

d’intervention au 15 juin 2011.

La mission portera notamment sur :

Phase 1- Préparation à l’enquête publique

• Elaboration et fourniture du dossier d’enquête publique,

• L’inventaire des rejets et stockages dans le périmètre de protection rapprochée,

• L’estimation du coût des travaux préconisés par l’hydrogéologue,

• L’élaboration des dossiers de demande d’aides financières.

Phase 2- Etablissement des dossiers de servitudes

• Etablissement et fourniture du plan et des états parcellaires,

• Notification du dépôt du dossier d’enquête aux propriétaires concernés,

• Fourniture du dossier définitif

Option

• Publication des servitudes au bureau des hypothèques et mise à jour de l’état parcellaire.Page 11 sur 12

D- ADAC

M. le Maire fait le point sur les dossiers abordés lors de sa rencontre avec l’ADAC, à savoir :

- LL1 : réhabilitation- isolation- fermeture- projet de transformer 3 logements de type I bis en 2

logements de type II (Il y a lieu de voir si la réalisation de ce projet pourrait obliger la commune à

installer un ascenseur).

- Extension du restaurant scolaire : si l’extension se fait au détriment du préau il faudrait envisager une

extension du préau, voir si l’extension peut se faire à l’arrière de la cuisine et de la salle des Albizzias

- Travaux de voirie : l’ADAC s’intéresse plutôt à l’aspect paysager

- Station d’épuration : Réalisation du cahier des charges pour la station d’épuration (mission d’assistance

à maîtrise d’ouvrage ?) et fourniture d’éléments pour la maîtrise foncière (DUP...).

Les élus attendant le rendu du travail de l’ADAC pour avancer sur ces projets.

V- REUNIONS A VENIR

o Carnaval de l’école Vendredi 1er avril à partir de 14h00 départ côté Godinière

o Cérémonie des coups de coeur Samedi 2 avril à partir de 14h30 à la salle fête de Ste Catherine de Fierbois

o Visite de la lagune Samedi 9 avril à 10h00 à la mairie

o Conseil municipal Vendredi 29 avril à 20h00 à la mairie

VI- QUESTIONS DIVERSES

1. Point sur le personnel : A la requête de Céline LEBOEUF, M. le Maire fait le point sur la répartition du

personnel communal au sein des différents services, à savoir :

- Service administratif : 2 agents titulaires à temps complet – 1 agent en CAE à mi-temps pour l’agence

postale et à mi-temps pour l’accueil au secrétariat de Mairie (jusqu’au 4 juin prochain avec possibilité

de renouvellement de contrat ?)

- Service technique (voirie, espaces verts...) : 2 agents titulaires à temps complet – 1 agent en CAE à

temps complet (jusqu’en octobre 2011)

- Services scolaires et périscolaires : 4 agents titulaires à temps non complet dont 2 en arrêts de travail

de longue durée, 1 agent en CAE à temps complet pour la cantine et l’entretien de divers locaux

communaux (jusqu’au 9 juillet prochain avec possibilité de renouvellement de contrat ?) – 1 agent en

contrat pour le remplacement d’un agent titulaire et l’intervenante musicale titulaire intercommunale

sur un très petit temps de travail à Villeperdue.

2. Charmilles Genêtelle : Arlette DUCHÊNE signale que les charmilles seraient un peu trop proches de la

route. M. le Maire assure que ce n’est pas le cas.

3. Visite lagune : à la demande de Céline LEBOEUF une visite de la lagune est programmée le samedi 9

avril à 10h00, au profit des élus.

Liste et N° des délibérations prises : néant

II- INFORMATIONS - F- Motion de soutien à la gendarmerie

II- INFORMATIONS - H- Rétrocession Margallières

III- BUDGET GENERAL - C- Délibération sur Compte Administratif- Compte de Gestion et

affectation des résultats 2010

III- BUDGET GENERAL - D- Vote des taux des Impôts locaux 2011

III- BUDGET GÉNÉRAL - F- Vote du Budget 2011

III- BUDGET GENERAL - H- Subventions

III- BUDGET GENERAL - I- Demande de subvention au titre de la DETR

Liste des contrats et/ou marchés signés : néantPage 12 sur 12

Signature des membres – séance du 25 mars 2011

M. MARIAU Roland, Maire

M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - absente excusée avec pouvoir

Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint

Mme CUNHA Martine – absente excusée avec pouvoir

M. ROY Thierry - absent excusé avec pouvoir

Mme LEBOEUF Céline

M. MESNARD Olivier

M. LAFARGE Philippe

Mme DUFRAISSE Isabelle

Mme MESSIER Carole - absente

M. LEBLOIS Roland

M. LUCIER Frédéric

Mme NOMINE Nathalie