Convocation - 13 02 22 PV CM

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Convocation - 13 02 22 PV CM Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Convocation - 13 02 22 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, Séance du 22 février 2013 - Page 1 sur 19

Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal

Séance du 22 février 2013 Séance du 22 février 2013 Séance du 22 février 2013 Séance du 22 février 2013

L'an deux mil treize, le vingt-deux du mois de février, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la

présidence de M. le Maire, en vertu de sa convocation en date du seize des mois et an que ci-

dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint - Mme RAVION

Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe - M. LEGRAND Gérard, 4ème

Adjoint - Mme CUNHA Martine - M. MESNARD Olivier - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM.

LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric - Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - MM. LAFARGE Philippe -

ROY Thierry.

POUVOIRS : MME LEBOEUF Céline à M. LUCIER Frédéric

M. LAFARGE Philippe à Mme DUFRAISSE Isabelle.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CUNHA Martine.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité

II- DIVERS INFORMATIONS

A- Point sur la précédente séance

M. le Maire fait le point sur l’évolution des dossiers traités lors de la précédente réunion et stipule

que certains d’entre eux seront développés ultérieurement lors de cette séance :

- infiltrations salle polyvalente : à voir avec M. LACAINE. Frédéric LUCIER signale que les tôles

translucides ne tiennent plus très bien.

- fuites RIA salle polyvalente : à voir avec les services techniques

- utilisation de la balayeuse : un devis a été demandé à une entreprise mais, face au coût, M. le

Maire propose de refaire des essais avec la balayeuse de la commune.

B- Point autres réunions

SMICTOM : Gérard LEGRAND signale que les comptes du SMICTOM sont largement excédentaires et que, de ce fait, une réduction de 3% va être appliquée sur la part liée aux nombres de personnes par foyer auprès de la Communauté de Communes qui devrait répercuter cette dernière aux familles. Il ajoute que le SMICTOM s’est prononcé contre la suppression de l’incinération à une très large majorité de ses membres.

M. le Maire ajoute que depuis l’abandon du projet de construction d’une nouvelle usine

d’incinération la participation par habitant s’est stabilisée. Il pense que des solutions globalisées

devraient être privilégiées au niveau départemental.

Syndicat du collège de Montbazon : Frédéric LUCIER précise que le budget a été reconduit avec une participation à charge des communes de 16 €/élève.Séance du 22 février 2013 - Page 2 sur 19

SITS- Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires : Frédéric LUCIER signale que le budget du syndicat a été voté dont participation à charge des communes de 2,50 €/élève. Il ajoute que le syndicat s’oriente vers une mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour 2014 car, d’une part il n’y a pas de cars disponibles pour assurer le transport des enfants sur la ½ journée supplémentaire, d’autre part le SITS envisage de s’aligner sur les dispositions prises par la CCVI qui souhaite une solution globale au niveau des communes adhérentes.

SAVI : Arlette DUCHÊNE précise que l’adhésion au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre entraîne d’office l’adhésion au FDGDON 37 (Fédération départementale des Groupements de Défense Contre les Organismes Nuisibles d’Indre et Loire). Il s’avèrera nécessaire de trouver un ou des piégeurs sur la commune. La formation et la fourniture du matériel nécessaire seront assurées par le FDGDON qui versera une indemnité de 2 € par ragondin et rat musqué pris.

M. le Maire ajoute qu’il a rencontré le technicien du SAVI pour le projet communal de bassin de

rétention ou retenue colinaire dans le secteur des Penloups. Le projet lui semble pertinent mais

une étude plus approfondie sera nécessaire pour affiner le projet (une grosse retenue ou plusieurs

petites...).

CCSMT : Pour faire suite à la réunion tourisme, Anita Ravion informe les élus que la mise en œuvre de la seconde tranche d’aménagement des chemins de randonnée pédestre est prévue pour juin. Elle ajoute que le camping de Nouâtre reste déficitaire de 10 000 € (déficit de fonctionnement en diminution) et que le coût de fonctionnement des Passerelles, pour une année, est de l’ordre de 82 000 € ce qui correspond aux prévisions.

Gérard LEGRAND se fait le rapporteur de la réunion sport et culture qui a fait le point sur les

problèmes de fonctionnement du gymnase de Nouâtre : stationnemant anarchique autour de la

salle car il n’a pas été prévu de parking à proximité, parking éloigné et mal éclairé, souci d’accès

pour les accompagnants, absence de local de réunion pour les pots après rencontres sportives,

coût de gestion de la structure...

III- AFFAIRES SCOLAIRES

A- Conseil d’école

Xavier GAUTHIER fait le point sur le conseil d’école qui a abordé les points suivants :

- Exercice de mise en sécurité

- Sorties, animations et projets scolaires dont 2 journées à l’Ile de Ré en mai pour les classes

maternelles, un spectacle avec une partie de la fanfare des pompiers de Paris....

- Travaux communaux : présentation du projet d’agrandissement et de réaménagement du

restaurant scolaire avec service des repas salle des Albizzias pendant les travaux et remplacement

de la couverture de la salle informatique pour laquelle les enseignants regrettent le manque

d’information et de sécurité sur un espace fréquenté par les enfants lors de la mise en place dudit

chantier.

- Points sur les budgets des coopératives USEP et OCCE.

- Rythmes scolaires : le conseil d’école adopte à l’unanimité la motion proposée par les parents et

propose de repousser l’adoption du dispositif à la rentrée scolaire 2014.

B- Rythmes scolaires et réunions diverses

Xavier GAUTHIER fait donne lecture de la motion des parents d’élèves qui stipule

que « l’organisation concrète qui est proposée ne remplit pas les conditions minimum pour

améliorer la scolarisation des enfants, nous préférons donc que cette réforme ne soit pas mise en

place, qu’elle soit retravaillée pour trouver des solutions appropriées ».

M. le Maire fait le point sur les diverses réunions et rencontres concernant ce projet et précise :

- que les enseignants ont prévu une organisation sans proposer d’activités complémentaires et

sans concertation avec la municipalité,Séance du 22 février 2013 - Page 3 sur 19

- qu’il lui semble difficile de démarrer des activités sur des temps aussi courts (1/2h à 3/4h avec le

nombre d’enfants présents,

- qu’il craint que cela ne crée une scolarisation à 2 vitesses : les enfants avec accès à des activités

annexes et ceux, notamment en zones rurales, sans activité ou animation,

- qu’il y a lieu de réfléchir et de se pencher sur un autre aménagement,

- que ce ne sera pas un motif de dérogation pour scolariser ses enfants dans une autre commune,

- que la réforme s’appuie sur des avis de spécialistes peu ou pas contestés,

- que les enseignants n’auraient peut-être pas été contre le fait d’effectuer 3h de plus par semaine

contre rémunération et d’assurer la mise en place et l’encadrement d’activités nouvelles.

Il propose d’envisager le report à 2014 . La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

Anita RAVION demande s’il appartient bien aux collectivités de se creuser la tête pour compenser

et financer ce que l’Education Nationale décide.

Isabelle DUFRAISSE demande ce que va devenir la fresque peinte sur lemur du préau de l’école

primaire et s’il ne serait pas possible de la conserver malgré les travaux du restaurant scolaire. Elle

ajoute que certains vont la regretter.

IV- EAU POTABLE

A- Résultats 2012

Les élus prennent connaissance des résultats de la gestion 2012 concernant l’eau potable comme

suit :

Chapitre DEPENSES Prévu Réalisé Restes à réaliser 011 Charges à caractère général 1900,00 1226,43

012 Charges de personnel 2500,00 2500,00

66 Charges financières 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 300,00 0,00

6811-042 Dotations aux amortissements 20000,00 18850,51

023-042 Autofinancement complémentaire 10000,00 0,00 TOTAL 34700,00 22576,94 0,00

Chapitre RECETTES

002 Excédent reporté 0,00 0,00

70111 Vente d'eau aux particuliers 28000,00 648,51

70118 Part communale eau 28978,47

042 Opérations d'ordre 6700,00 6635,50 TOTAL 34700,00 36262,48 0,00

Excédent final 13685,54

EAU POTABLE - FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 22576,94 36262,48 13685,54

Investissement 16163,28 80361,14 64197,86

Restes à réaliser en Investissement 91771,00 17952,00 -73819,00

BalanceSéance du 22 février 2013 - Page 4 sur 19

B- Budget Eau potable et compte de Gestion 2012

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion 2012 concernant le budget

annexe eau potable établi par M. le receveur Municipal, comme suit :

RECETTES d'Investissement de fonctionnement Total Prévisions budgétaires totales (a) 109662,63 34700,00 144362,63 Titres de recettes émis (b) 33395,35 36262,48 69657,83 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (d = b -c) 33395,35 36262,48 69657,83 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 109662,63 34700,00 144362,63 Mandats émis (t) 16163,28 22576,94 38740,22 Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (h = f -g) 16163,28 22576,94 38740,22

Résultat de l'exercice 0,00 (d-h) Excédent 17232,07 13685,54 30917,61

(h-d) Déficit

Section

Résultats à la clôture

de l'exercice 2011

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2012

Résultat de

clôture 2012

Investissement 46965,79 17232,07 64197,86

Fonctionnement 13344,84 13344,84 13685,54 13685,54

Total 60310,63 13344,84 30917,61 77883,40

Chapitre DEPENSES Prévu Réalisé

Restes

à réaliser

001-00 Déficit antérieur reporté

020-00 Dépenses imprévues 1562,63

1641-00 Remboursement des emprunts, dettes, cautions 0,00

21531-11 Renforcement renouvellement branchement... 60820,00 5418,32 55401,00

21532-11 Extension- réhabilitation 11480,00 0,00 11480,00

21531-13 Régularisation forage 3 26000,00 4109,46 21890,00

2315-13 Travaux, installations 3000,00 3000,00

13913-040 Amortissement des subventions reprises CG 5100,00 5103,30

13918-040 Amortissement des subventions reprises AELB 1600,00 1532,20

2762-041 Autres immobilisations financières (TVA) 100,00

TOTAL 109662,63 16163,28 91771,00

Chapitre RECETTES

001-00 Excédent reporté 46965,79 46965,79

1068-00 Excédent capitalisé 13344,84 13344,84

2762-00 Créance TVA 100,00

1313-13 Suvcention CG 4800,00 1200,00 3600,00

1318-13 Suvcention Agence de l'eau 14352,00 14352,00

281531-040 Amortissement réseaux 14390,00 15558,35

28151-040 Amortissement réseaux 5500,00 3292,16

28121-040 Amortissement terrain 110,00

021-040 Autofinancement complémentaire 10000,00

2315-041 Immobilisations en cours- cessions 100,00

TOTAL 109662,63 80361,14 17952,00 Excédent ou Déficit final 64197,86 -73819,00

EAU POTABLE - SECTION D'INVESTISSEMENTSéance du 22 février 2013 - Page 5 sur 19

DE_2013_05- Compte Administratif- Compte de Gestion et affectation des résultats

2012 (voir en annexe)

C- Présentation du Budget Primitif 2013

M. le Maire précise que les travaux à prévoir en 2013 porteront essentiellement sur des travaux de renforcement ou de renouvellement de réseau notamment pour la desserte du futur lotissement des Barons.

DE_2013_06 Vote du budget 2013 (voir en annexe)

V- ASSAINISSEMENT

A- Résultats 2012

Les élus prennent connaissance des résultats de la gestion 2010 concernant l’assainissement

comme suit :

Chapitre DEPENSES Prévu Réalisé Restes à réaliser 011 Charges à caractère général 18300,00 18175,76

012 Charges de personnel 6800,00 6600,00

65 Autres charges de gestion courante 800,00 238,79

66 Charges financières 3900,00 3835,77

67 Charges exceptionnelles 1100,00 226,70

022 Dépenses imprévues 1422,71 0,00

042-68 Dotations aux amortissements 11950,00 11941,86

042-023 Autofinancement complémentaire 17350,00 0,00 TOTAL 61622,71 41018,88 0,00

Chapitre RECETTES

002 Excédent reporté 18072,71 18072,71

704 Taxe de raccordement - PRE 1200,00 3200,00

70611 Redevances abonnés 41000,00 36150,44

706121 Redevance modernisation réseaux 5530,90

7068 Autres (Redevances traitement matière vidange)300,00 0,00

75 Autres produits de gestion 0,00 47,10

77 Produits exceptionnels 0,00 423,88

042-777 Quote part Investissement 1050,00 1027,70

TOTAL 61622,71 64452,73 0,00 Excédent final 23433,85

ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 41018,88 64452,73 23433,85

Investissement 62889,42 137159,83 74270,41

Restes à réaliser en Investissement 40602,00 0,00 -40602,00

BalanceSéance du 22 février 2013 - Page 6 sur 19

Chapitre DEPENSES Prévu Réalisé Restes à réaliser

001-00 Déficit reporté 0,00

020-00 Dépenses imprévues 2776,79

1641-00 Emprunt en euro (annuité) 3600,00 3565,26

21532-011 Remplacement Pompes+ armoires 4000,00 1822,70 2177,00

2315-11 Installations, matériel 1300,00 1300,00

21311-14 Honoraires station 58000,00 24455,64 33544,00

23131-14 Valorisation des boues 4000,00

21532-15 Travaux remise en état réseau 15600,00 32018,12 3581,00

2315-15 Installations, matériel 20000,00

13913-040 Subventions Départements reprises 628,90 13918-040 Subventions Agence eau reprises 1050,00 398,80

TOTAL 110326,79 62889,42 40602,00

Chapitre RECETTES

001-00 Excédent reporté 61526,79 61526,79

10222-00 FCTVA 2000,00 1327,74

1068-00 Excédent de fonctionnement capitalisé 10000,00 10000,00

1313-14 Subvention du département 44863,44

1316-15 Subvention agence eau 7500,00 7500,00

021-040 Virement de la section de fonctionnement 17350,00

281721-040 Amortissement terrains nus 660,00 659,50

28151-040 Amortissement installations complexes- lagune452,00 452,00 281532-0040 Amortissement des Réseaux et pompes 10838,00 10830,36

TOTAL 110326,79 137159,83 0,00 Excédent ou Déficit final 74270,41 -40602,00

ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT

B- Budget Assainissement et compte de Gestion 2012

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion 2012 concernant le budget

annexe assainissement établi par M. le receveur Municipal, comme suit :

RECETTES d'Investissement de fonctionnement Total Prévisions budgétaires totales (a) 110326,79 61622,71 171949,50 Titres de recettes émis (b) 75633,04 46476,26 122109,30 Réductions de titres (c) 0,00 96,24 96,24 Recettes nettes (d = b -c) 75633,04 46380,02 122013,06 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 110326,79 61622,71 171949,50 Mandats émis (t) 62889,42 41018,88 103908,30 Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (h = f -g) 62889,42 41018,88 103908,30

Résultat de l'exercice 0,00 (d-h) Excédent 12743,62 5361,14 18104,76

(h-d) Déficit

Section

Résultats à la clôture

de l'exercice 2011

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2012

Résultat de

clôture 2012

Investissement 61526,79 12743,60 74270,39

Fonctionnement 28072,71 10000,00 5361,14 23433,85

Total 89599,50 10000,00 18104,74 97704,24Séance du 22 février 2013 - Page 7 sur 19

DE_2013_07 Compte Administratif- Compte de Gestion et affectation des résultats

2012 (voir en annexe)

C- Présentation du Budget Primitif 2013

M. le Maire fait le point sur les travaux à prévoir en 2013 qui concernent essentiellement la

construction de la future station d’épuration. Il propose d’inscrire la totalité de son financement et

de prévoir le paiement d’une annuité d’emprunt courant 2013 ; en effet la commune peut obtenir

une offre plus intéressante dans le cas d’un prêt avec la première annuité dite rapprochée.

DE_2013_08 Vote du budget 2013 (voir en annexe)

VI- BUDGET - FINANCES

A- Acquisition des biens FONTANIER

M. le Maire fait le point sur le projet d’acquisition d’un immeuble situé rue Dame Milon, propriété

de Mme FONTANIER. Il rappelle que la commune avait envisagé cet achat afin d’aménager un

accès au futur lotissement via la rue Dame Milon et qu’il avait pris contact avec l’intéressée il y a

quelques années mais qu’elle n’avait pas donné suite.

Il ajoute que Mme FONTANIER a fait savoir, via son notaire, qu’elle serait vendeuse de ses biens.

Il signale qu’il serait souhaitable d’avoir une nouvelle estimation de cet immeuble et qu’il attend,

du notaire, pour la prochaine réunion du conseil municipal, diverses informations sur ce projet de

cession des biens de Mme FONTANIER à la commune de Villeperdue.

DE_2013_09 Taxe d’aménagement et exonérations facultatives (voir en annexe)

DE_2013_10 Ouverture de crédits et autorisation de paiement (voir en annexe)

VII- TRAVAUX COMMUNAUX

DE_2013_12 Amendes de police 2013 - demande subvention (voir en annexe)

VIII- PERSONNEL COMMUNAL-

DE_2013_11 Tableau des effectifs ( (v vo oi ir r e en n a an nn ne ex xe e) )

IX- DATES A RETENIR

Commission voirie jeudi 7 mars à 17h30 en mairie

Commission Bâtiments mercredi 13 mars à 18h00 en mairie

CCAS mardi 19 mars à 17h00 en mairie

Prochain CM Vendredi 22 mars à 20h00 en mairie

X- QUESTIONS DIVERSES

Un don de 50 € a été fait par l’association de tir à l’arc de Cléré les Pins suite à la récupération

des cibles laissés à la salle polyvalente par l’association de tir à l’arc qui a cessé son activité.

Les élus décident que cette somme sera affectée au profit de la Bibliothèque communale.

Anita RAVION s’étonne de la mise à disposition gratuite par la commune d’une salle

communale pour des réunions-débats citoyens suivies de repas qui deviennent récurrentes.

Gérard LEGRAND demande si la Communauté de Communes du Val de l’Indre et les

communes adhérentes ont délibéré sur la demande d’adhésion de la commune de Villeperdue.

Il s’avère que la CCVI n’a pas encore délibéré sur le sujet.

Anita RAVION remarque que les choses bougent au niveau d’Isoparc. Il s’avère qu’une

commercialisatrice a été recrutée et que divers projets d’implantation d’activités sont en cours

dont l’hôtel communautaire et le pôle multi-accueil, la Perception, TLD, Touraine Agrégâts,Séance du 22 février 2013 - Page 8 sur 19

l’entreprise DUBOIS, Véolia, la création d’une salle de séminaire et de restauration dans la

ferme de Tais....

Isabelle DUFRAISSE demande le remplacement éventuel du miroir de Près l’Arche.

Nathalie NOMINE demande à quel moment sera effectuée la peinture de la salle de conseil.

Xavier GAUTHIER souhaite savoir où en est le bulletin communal : le bon à tirer a été signé et

la distribution de ce bulletin aura lieu en mars.

DELIBERATIONS

DE_2013_05

Extrait du registre

des délibérations

Le Conseil Municipal:

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2012 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres de recettes et de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 à l’unanimité ;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

* Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

* Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Département d’Indre et Loire

Canton de MONTBAZON

Commune de VILLEPERDUE

Nombre :

* de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

* de pouvoirs : 2

* de votants : 13

L'an deux mil treize, le vingt-deux du mois de février, à

vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la

Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du seize des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint -

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe -

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint - Mme CUNHA Martine - M. MESNARD

Olivier - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric

- Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - MM. LAFARGE

Philippe - ROY Thierry.

POUVOIRS : MME LEBOEUF Céline à M. LUCIER Frédéric

OBJET :

EAU POTABLE

Compte Administratif-

Compte de Gestion et

affectation des

résultats 2012Séance du 22 février 2013 - Page 9 sur 19

Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Rés ultats reportés 0,00 46965,79 46965,79

Opérations de l'exercice 22576,94 36262,48 16163,28 33395,35 38740,22 69657,83

Totaux 22576,94 36262,48 16163,28 80361,14 38740,22 116623,62

Rés ultats de clôture 13685,54 64197,86 77883,40 Res tes à réalis er 91771,00 17952,00 91771,00 17952,00

Totaux cumulés 13685,54 91771,00 82149,86 91771,00 95835,40

Rés ultats définitifs 13685,54 9621,14 4064,40

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

déclarent que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le Receveur Municipal, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de leur part ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° décide, à l’unanimité, à main levée, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mé moire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau- débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau- créditeur) 0,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 10000,00

Résultat de l'exercice - Excédent 13685,54

Déficit

Ré s ultat cumulé au 31-12-2012 13685,54 A- EXCEDENT AU 31-12-2012 13685,54

Affectation obligatoire:

* à l'apurement du déficit 0,00

Déficit résiduel à reporter

* à la couverture du besoin de financement de l'investissement - compte 1068 0,00 Solde disponible affecté comme suit:

* affectation complémentaire en réserves - compte 1068 0,00

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau- 002) 13685,54 B - DEFICIT AU 31-12-2012

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0,00

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

DE_2013_06

Extrait du registre

des délibérations

Département d’Indre et Loire

Canton de MONTBAZON

Commune de VILLEPERDUESéance du 22 février 2013 - Page 10 sur 19

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, vote le budget primitif du budget annexe eau potable, comme suit:

Chapitre Libelés BP+DM N-1 Propositions Vote

DEPENSES

011 Charges à caractère général 1900,00 1500,00 1500,00

012 Charges de personnel 2500,00 2600,00 2600,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

022 Dépenses imprévues 300,00 385,54 385,54

6811-042 Dotations aux amortissements 20000,00 18500,00 18500,00

023 Autofinancement complémentaire 10000,00 26000,00 26000,00

TOTAL 34700,00 48985,54 48985,54

Chapitre RECETTES

002 Excédent reporté 0,00 13685,54 13685,54

71 Produits des services et ventes directes 28000,00 28600,00 28600,00

77 Produits exceptionnels 6700,00 6700,00 6700,00

TOTAL 34700,00 48985,54 48985,54

EAU POTABLE - SECTION D'EXPLOITATION

Nombre :

* de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

* de pouvoirs : 2

* de votants : 13

OBJET :

EAU POTABLE

Vote du budget

2013

L'an deux mil treize, le vingt-deux du mois de février, à

vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la

Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du seize des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint -

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe -

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint - Mme CUNHA Martine - M. MESNARD

Olivier - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric

- Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - MM. LAFARGE

Philippe - ROY Thierry.

POUVOIRS : MME LEBOEUF Céline à M. LUCIER FrédéricSéance du 22 février 2013 - Page 11 sur 19

Chapitre Libellés RAR N-1Propositions Votes

DEPENSES

001-00 Déficit antérieur reporté

020-00 Dépenses imprévues 368,86 368,86

1641-00 Remboursement des emprunts, dettes, cautions 0,00

21531-11 Renforcement renouvellement branchement... 66881,00 66881,00

21532-11 Extension- réhabilitation 13700,00 13700,00

21531-13 Régularisation forage 3 24890,00 15110,00 40000,00

2315-13 Travaux, installations

13913-040 Amortissement des subventions reprises CG 5100,00 5100,00

13918-040 Amortissement des subventions reprises AELB 1600,00 1600,00

2762-041 Autres immobilisations financières (TVA) 1000,00 1000,00

TOTAL 91771,00 36878,86 128649,86

Chapitre RECETTES

001-00 Excédent reporté 64197,86 64197,86

1068-00 Excédent capitalisé 0,00

2762-00 Créance TVA 1000,00 1000,00

1313-13 Suvcention CG 3600,00 3600,00

1318-13 Suvcention Agence de l'eau 14352,00 14352,00

281531-040 Amortissement réseaux 15600,00 15600,00

28151-040 Amortissement réseaux 2800,00 2800,00

28121-040 Amortissement terrain 100,00 100,00

021-040 Autofinancement complémentaire 26000,00 26000,00

2315-041 Immobilisations en cours- cessions 1000,00 1000,00 TOTAL 17952,00 110697,86 128649,86 Excédent ou Déficit final -73819,00 73819,00 0,00

EAU POTABLE - SECTION D'INVESTISSEMENT

DE_2013_07

Extrait du registre

des délibérations

Département d’Indre et Loire

Canton de MONTBAZON

Commune de VILLEPERDUE

Nombre :

* de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

* de pouvoirs : 2

* de votants : 13

L'an deux mil treize, le vingt-deux du mois de février, à

vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la

Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du seize des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint -

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe -

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint - Mme CUNHA Martine - M. MESNARD

Olivier - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric

- Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - MM. LAFARGE

Philippe - ROY Thierry.

POUVOIRS : MME LEBOEUF Céline à M. LUCIER Frédéric

OBJET :

ASSAINISSEMENT

Compte Administratif-

Compte de Gestion et

affectation des

résultats 2012Séance du 22 février 2013 - Page 12 sur 19

Le Conseil Municipal:

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2012 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres de recettes et de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 à l’unanimité ;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

* Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

* Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

E xcédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Rés ultats reportés 18072,71 61526,79 79599,50

Opérations de l'exercice 41018,88 46380,02 62889,42 75633,04 103908,30 122013,06

Totaux 41018,88 64452,73 62889,42 137159,83 103908,30 201612,56

Rés ultats de clôture 23433,85 74270,41 97704,26 Res tes à réalis er 44602,00 0,00 44602,00 0,00

Totaux cumulés 23433,85 44602,00 74270,41 44602,00 97704,26

Rés ultats définitifs 23433,85 29668,41 53102,26

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

déclarent que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le Receveur Municipal, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de leur part ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° décide, à l’unanimité, à main levée, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Séance du 22 février 2013 - Page 13 sur 19

Pour mé moire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau- débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau- créditeur) 18072,71

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 17350,00

Résultat de l'exercice - Excédent 5361,14

Déficit

Ré s ultat cumulé au 31-12-2012 23433,85 A- EXCEDENT AU 31-12-2012 23433,85

Affectation obligatoire:

* à l'apurement du déficit 0,00

Déficit résiduel à reporter

* à la couverture du besoin de financement de l'investissement - compte 1068 0,00 Solde disponible affecté comme suit:

* affectation complémentaire en réserves - compte 1068 0,00

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau- 002) 23433,85 B - DEFICIT AU 31-12-20112

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0,00

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

DE_2013_08

Extrait du registre

des délibérations

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, à main levée, vote le budget primitif du budget annexe assainissement, comme suit:

Département d’Indre et Loire

Canton de MONTBAZON

Commune de VILLEPERDUE

Nombre :

* de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

* de pouvoirs : 2

* de votants : 13

L'an deux mil treize, le vingt-deux du mois de février, à

vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la

Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du seize des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint -

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe -

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint - Mme CUNHA Martine - M. MESNARD

Olivier - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric

- Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - MM. LAFARGE

Philippe - ROY Thierry.

POUVOIRS : MME LEBOEUF Céline à M. LUCIER Frédéric

ASSAINISSEMENT

Vote du budget

2013Séance du 22 février 2013 - Page 14 sur 19

Chapitre Libelés BP+DM N-1 Propositions Vote

DEPENSES

011 Achats, autres charges externes, R.R.R. 18300,00 20000,00 20000,00

012 Charges de personnel 6800,00 6900,00 6900,00

65 Autres charges de gestion courante 800,00 500,00 500,00

66 Charges financières 3900,00 15680,00 15680,00

67 Charges exceptionnelles 1100,00 1000,00 1000,00

6811 Dotations amortis - provisions 11950,00 13112,00 13112,00

022 Dépenses imprévues 1422,71 1001,85 1001,85

023 Autofinancement complémentaire 17350,00 22000,00 22000,00

002 Déficits antérieurs reportés 0,00 TOTAL DES DEPENSES 61622,71 80193,85 80193,85

RECETTES

70 Ventes de prod fabriqués,Services, March. 42500,00 55600,00 55600,00

72 Travaux en régie 0,00 0,00 0,00

777 Subventions reprises 1050,00 1160,00 1160,00

002 Excédents antérieurs reportés 18072,71 23433,85 23433,85 TOTAL DES RECETTES 61622,71 80193,85 80193,85

BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION D'EXPLOITATION

Chapitre Libelés RAR N-1 Propositions Vote

DEPENSES

001-00 Déficit reporté

020-00 Dépenses imprévues 4818,40 4818,40

1641-00 Emprunt en euro (annuité) 7450,00 7450,00

21532-011 Remplacement Pompes+ armoires 2177,00 3000,00 5177,00

2315-11 Installations, matériel 1300,00 6000,00 7300,00

21311-14 Honoraires + travaux station 33544,00 1010000,00 1043544,00

23131-14 Valorisation des boues 0,00

21532-15 Travaux remise en état réseau 3581,00 3581,00

13913-040 Subventions Départements reprises 1160,00 1160,00

13918-040 Subventions Agence eau reprises

TOTAL DES DEPENSES 40602,00 1032428,40 1073030,40

RECETTES

001-00 Excédent reporté 74270,40 74270,40

10222-00 FCTVA 1900,00 1900,00

1068-00 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00

1313-14 Subvention du département 134590,00 134590,00

13111-14 Subvention agence eau 312158,00 312158,00

1315-14 Subvention CCSMT 30000,00 30000,00

1318-14 Subvention FST 120000,00 120000,00

1641-14 Prêt 210000,00 210000,00

1681 Prêt relais TVA 155000,00 155000,00

021-040 Virement de la section de fonctionnement 22000,00 22000,00

281721-040 Amortissement terrains nus 660,00 660,00

28151-040 Amortissement installations complexes- lagune 452,00 452,00

281532-0040 Amortissement des Réseaux et pompes 12000,00 12000,00 TOTAL DES RECETTES 0,00 1073030,40 1073030,40

Balance -40602,00 40602,00 0,00

BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENTSéance du 22 février 2013 - Page 15 sur 19

DE_2013_09

Extrait du registre

des délibérations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 44 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives introduisant

deux nouvelles exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement

Considérant que les collectivités ont la possibilité d’exonérer totalement ou partiellement :

1- des surfaces de stationnement intérieur, annexes aux locaux d’habitation et

d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat dont les PLUS, PLS ou PSLA,

voire d’autres financements permettant de bénéficier du taux de TVA réduit prévu à

l’article 278 sexies du code général des impôts lorsque ces locaux d’ont pas bénéficiés

d’une exonération facultative totale

2- des surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que des maisons

individuelles.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, à main levée, décide que

seront exonérées en totalité les surfaces de stationnement intérieur, annexes aux locaux

d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat dont les PLUS, PLS ou

PSLA, voire d’autres financements permettant de bénéficier du taux de TVA réduit prévu à l’article

278 sexies du code général des impôts lorsque ces locaux d’ont pas bénéficiés d’une exonération

facultative totale.

DE_2013_10

Extrait du registre

des délibérations

Département d’Indre et Loire

Canton de MONTBAZON

Commune de VILLEPERDUE

Nombre :

* de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

* de pouvoirs : 2

* de votants : 13

L'an deux mil treize, le vingt-deux du mois de février, à

vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la

Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du seize des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint -

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe -

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint - Mme CUNHA Martine - M. MESNARD

Olivier - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric

- Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - MM. LAFARGE

Philippe - ROY Thierry.

POUVOIRS : MME LEBOEUF Céline à M. LUCIER Frédéric

OBJET :

BUDGET-

FINANCES

Taxe

d’aménagement

et exonérations

facultatives

Département d’Indre et Loire

Canton de MONTBAZON

Commune de VILLEPERDUESéance du 22 février 2013 - Page 16 sur 19

M. le Maire précise que le budget général de la commune ne sera pas voté avant mars prochain

alors que des travaux prévus en fin d’année vont être mis en œuvre avant ce vote, à savoir :

- Travaux boulangerie (3 500,00 €)

- Honoraires et travaux restaurant scolaire (6 000,00 €)

- Travaux aux écoles dont Couverture salle informatique (10 100,00 €)

Il invite le Conseil Municipal à autoriser le paiement de ces dépenses pour les montants maximum

ci-dessous :

programme intitulé restes à réaliser crédits à ouvrir

2132- 18 Grosses réparations aux bâtiments communaux 0,00 15000,00

21318-41 Restaurant scolaire 0,00 5000,00 Total 20000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, à main levée, l’ouverture de

ces crédits et précise que ceux-ci feront l’objet d’une régularisation lors du vote du budget primitif

2013.

DE_2013_11

Extrait du registre

des délibérations

Nombre :

* de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

* de pouvoirs : 2

* de votants : 13

OBJET :

BUDGET-

FINANCES

Ouverture de

crédits et

autorisation de

paiement

résultats 2012

Département d’Indre et Loire

Canton de MONTBAZON

Commune de VILLEPERDUE

Nombre :

* de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

* de pouvoirs : 2

* de votants : 13

L'an deux mil treize, le vingt-deux du mois de février, à

vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la

Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du seize des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint -

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe -

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint - Mme CUNHA Martine - M. MESNARD

Olivier - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric

- Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - MM. LAFARGE

Philippe - ROY Thierry.

POUVOIRS : MME LEBOEUF Céline à M. LUCIER Frédéric

OBJET :

PERSONNEL

COMMUNAL

Tableau des

effectifs

L'an deux mil treize, le vingt-deux du mois de février, à

vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la

Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du seize des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint -

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe -

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint - Mme CUNHA Martine - M. MESNARD

Olivier - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric

- Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - MM. LAFARGE

Philippe - ROY Thierry.

POUVOIRS : MME LEBOEUF Céline à M. LUCIER FrédéricSéance du 22 février 2013 - Page 17 sur 19

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Sur proposition de M. le Maire et après examen des besoins et des évolutions de carrière des

agents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, à main levée décide :

1- de prévoir de modifier le temps de travail de divers agents communaux

2- d’arrêter le tableau des emplois de la commune comme suit :

Poste ou agent - Emploi Nombre

de poste

Temps de travail

hebdomadaire

Divers - Observations

Personnel permanent titulaire ou stagiaire

Attaché territorial 1 Temps complet

Rédacteur 1 Temps complet

A.S.E.M. principale 2ème

classe

1 32h00

A.S.E.M. 2éme classe 2 24h00

Adjoint technique territorial

de 1ère classe

1 Temps complet

Adjoint technique territorial

de 2ème classe

3

1

24h00

Temps complet

Personnel non titulaire et besoins sasisonniers

Contrats aidés (CAE- CUI,

emplois d’avenir....)

2

2

20h00

Temps complet

Agent contractuel Selon les

besoins

Selon les besoins Article 3 - alinéa 1 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée

Catégorie C – Echelle 2 – 1er échelon

Agent administratif

contractuel

1 35h00 maximum Article 3 – alinéa 2 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée

Catégorie C – Echelle 2 – 1er échelon

Agent saisonnier ou

occasionnel

1 35h00 maximum Article 3 – alinéa 2 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée

Catégorie C – Echelle 2 – 1er échelon

3- de charger M. le Maire de procéder à la signature, au nom de la commune, des contrats,

avenants ou arrêtés pour l’ensemble du personnel nécessaire :titulaire, stagiaire ou non

titulaire

4- d’inscrire les fonds nécessaires au financement de ces emplois au budget de la commune.

DE_2013_12

Extrait du registre

des délibérations

Département d’Indre et Loire

Canton de MONTBAZON

Commune de VILLEPERDUESéance du 22 février 2013 - Page 18 sur 19

M. le Maire rappelle aux élus :

1- que la commune peut solliciter une aide au titre des amendes de police pour effectuer des

travaux améliorant la sécurité des usagers

2- que le Conseil général donnera la priorité aux opérations ayant le plus fort impact sur la

sécurité et notamment celle des usagers de deux roues et des élèves aux abords des

établissements scolaires d’un montant estimé à 45 000 € H.T. maximum

Il ajoute que de tels travaux ont été envisagés notamment en matière d’aménagement de sécurité

et de ralentissement de vitesse des véhicules circulant rue des Champs Gibert (entrée Ouest de

l’agglomération) et plus particulièrement dans le virage précédent le carrefour avec la rue Dame

Milon et la rue du Vieux Bourg (RD 21) devenue zone accidentogène.

Il précise que le coût global de ces travaux est estimé à 25 136 € H.T.

Après en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, à main levée:

- acceptent cette proposition

- adoptent l'avant-projet pour la dépense ci-dessus mentionnée

- sollicitent une subvention maximum pour financer ce projet

- chargent M. le Maire de préparer le dossier nécessaire.

Liste et N° des délibérations prises

DE_2013_05- Compte Administratif- Compte de Gestion et affectation des résultats

2012 (Eau potable)

DE_2013_06 Vote du budget 2013 (Eau potable)

DE_2013_07- Compte Administratif- Compte de Gestion et affectation des résultats

2012 (Assainissement)

DE_2013_08 Vote du budget 2013 (Assainissement)

DE_2013_09 Taxe d’aménagement et exonérations facultatives

DE_2013_10 Ouverture de crédits et autorisation de paiement

DE_2013_11 Tableau des effectifs (Personnel communal)

DE_2013_12 Amendes de police 2013 - demande subvention (Travaux communaux)

Liste des contrats et/ou marchés signés : néant

Signature des membres présents

M. MARIAU Roland, Maire

M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe

Nombre :

* de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

* de pouvoirs : 2

* de votants : 13

L'an deux mil treize, le vingt-deux du mois de février, à

vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la

Mairie sous la présidence de M. le Maire, en vertu de sa

convocation en date du seize des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint -

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe -

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint - Mme CUNHA Martine - M. MESNARD

Olivier - Mme DUFRAISSE Isabelle - MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric

- Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEBOEUF Céline - MESSIER Carole - MM. LAFARGE

Philippe - ROY Thierry.

POUVOIRS : MME LEBOEUF Céline à M. LUCIER Frédéric

OBJET :

TRAVAUX

COMMUNAUX

Amendes de police

2013 - demande

subvention

résultats 2012Séance du 22 février 2013 - Page 19 sur 19

Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint

Mme CUNHA Martine - Secrétaire de séance

M. ROY Thierry - absent

Mme LEBOEUF Céline - absente

M. MESNARD Olivier

M. LAFARGE Philippe - absent

Mme DUFRAISSE Isabelle - pouvoir

Mme MESSIER Carole - absente

M. LEBLOIS Roland

M. LUCIER Frédéric - pouvoir

Mme NOMINE Nathalie