Convocation - 11 02 25 PV CM

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Convocation - 11 02 25 PV CM Document publié le Vendredi 25 février 2011 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Convocation - 11 02 25 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 3

Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal

Séance du 25 février 2011 Séance du 25 février 2011 Séance du 25 février 2011 Séance du 25 février 2011

L'an deux mil onze, le vingt-cinq du mois de février, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la

présidence de M. le Maire, en vertu de sa convocation en date du dix-huit des mois et an que ci-

dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint - Mme RAVION

Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe - M. LEGRAND Gérard, 4ème

Adjoint - Mme CUNHA Martine - Mme LEBOEUF Céline - Mme DUFRAISSE Isabelle -

MM. LEBLOIS Roland - LUCIER Frédéric - Mme NOMINE Nathalie.

ABSENTS EXCUSES : Mme CUNHA Martine - MM. MESNARD Olivier - LAFARGE Philippe

POUVOIR : Mme CUNHA Martine donne pouvoir à M. ROY Thierry

Mme NOMINE Nathalie donne pouvoir à M. GAUTHIER Xavier

M. LAFARGE Philippe donne pouvoir à Mme DUFRAISSE Isabelle

ABSENTE : Mme MESSIER Carole.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GAUTHIER Xavier

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après quelques observations, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier

2011 a été approuvé à l’unanimité.

II- DIVERS INFORMATIONS

A- Point sur la précédente séance

M. le Maire fait le point sur l’évolution des dossiers traités lors de la précédente réunion et stipule

que certains d’entre eux seront développés ultérieurement lors de cette séance : Demande de financement pour la section Badminton : ce point ne figure toujours pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion communautaire.

Conseil d’école : le projet pédagogique de 2011-2014 a été présenté, les exercices d’alerte incendie ont été réalisés de manière satisfaisante, le rythme scolaire et la remise en question de la semaine à 4 jours ont été abordés, les horaires scolaires ont été modifiés pour optimiser la restauration scolaire en un seul service, l’effectif de la prochaine rentrée devrait être de 113 enfants, le projet de classe découverte en bord de mer est bien engagé, un spectacle musical est élaboré avec l’école de musique de Sainte Maure de Touraine, l’Union musicale, Arciachoeur et les écoles de Villeperdue.

M. le Maire fait part de la visite de l’inspecteur d’Académie qui a constaté la bonne fonctionnalité des locaux malgré la difficulté liée aux 2 sites.

Réunion services périscolaires : 9 familles sur les 60 concernées ont participé à la réunion organisée le 12 février suite à des incidents au sein des services périscolaires. Globalement les familles sont satisfaites du service rendu et du personnel communal concerné. Une demande unanime est exprimée pour que soit communiquée une alerte via le cahier de liaison scolaire à chaque fois que des points sont enlevés conformément au code de bonne conduite. Il a été rappelé que l’autorité revient au personnel tant que l’enfant n’a pas quitté le service. M. le Maire, après avoir pris part à un service de restauration scolaire, en a modifié l’organisation en ajoutant des tables et en redéfinissant le rôle de chacun des agents ; ce changement semble approprié.

Commission tourisme de la Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine : l’orientation budgétaire a été présentée en mettant en exergue le déficit du camping communautaire de Marcilly sur Vienne, l’augmentation de la subvention au profit de l’office de tourisme et la participation à la création de pistes cyclables.Page 2 sur 3

Commission culture de la Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine : une étude sur l’apprentissage de la musique au sein de l’intercommunalité va être menée en vue d’une éventuelle prise de compétence.

Commission petite enfance de la Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine : un projet de pôle petite enfance avec création d’un multi-accueil de 20 places est à l’étude.

Syndicat du collège de Montbazon : tous les emprunts sont arrivés à échéance. Tous les membres du syndicat sont d’accord pour maintenir une caisse unique de financement des projets du collège non pris en charge par le Conseil Général au prorata du nombre d’élèves de chaque commune concernée, ce qui devrait représenter 990 € pour Villeperdue pour 2011. La prochaine réunion du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires est prévue le 14 mars.

LGV-SEA : Suite à la rencontre entre M. le Maire, un représentant du CG37, COSEA et les agriculteurs y compris ceux de Sorigny, une carte a été élaborée par COSEA présentant les projets sur les secteurs locaux de passage de faune et sur les rétablissements de voirie, notamment près du karting et route de la Forêt. Une nouvelle rencontre est prévue le 28 février 2011.

III- BUDGET-FINANCES

A- Orientations budgétaires

M. le Maire présente aux élus les orientations budgétaires, bien que n’ayant pas encore connaissance des recettes. Il présente donc une vision jusqu’en 2014 avec les estimations de coût et les estimations de subventions envisageables. Le budget sera voté lors du prochain conseil municipal.

Projet Coût TTC estimé

Année

de

réalisa

tion

DETR CG FDACR

Réserve

parleme

ntaire

Agence

de l'eau

FST

LGV FCTVA

Fonds

propres

Locaux techniques 60 000 2011 50 000 7 525 2 475 Voirie les Coutants 75 000 2011 12 000 9 406 53 594 Voirie la Gentillerie 75 000 2011 12 000 12 000 9 406 41 594 Voirie pont SNCF 50 000 2011 6 271 43 729 Jardin du souvenir-colombarium 10 000 2012 1 254 8 746 Mise normes accessibilité 10 000 2011 1 254 8 746 Jardin LL3 10 000 2011 1 254 8 746

Agrandissement cantine 179 400 2012 30 000 70 000 22 500 56 900 Voirie le Bry 100 000 2012 12 000 88 000

Station d'épuration 1 076 400 2013 180 000 270 000 135 000 491 400 Rénovation LL1 2013 0 0 Rénovation salle polyvalente 250 000 2013 200 000 31 355 18 645

Remplacement préfabriqué 100 000 2014 12 542 87 458 Remplacement classe 3 100 000 2014 12 542 87 458 Total 2 095 800 42 000 216 000 50 000 70 000 270 000 200 000 262 851 984 949

B- Jardin du souvenir

Après rencontre avec des professionnels de monuments funéraires, cette étude demande à être encore approfondie malgré un premier chiffrage afin d’en débattre lors du prochain conseil.

C- Subvention DETR

M. le Maire informe les élus que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux résulte de la fusion entre la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et la Dotation de Développement Rural (DDR) et que les bases et critères d’attribution restent sensiblement identiques.

IV- TRAVAUX COMMUNAUX - PROJETS

A- Point travaux en cours

L’aménagement du bureau à l’étage de la mairie est en cours d’achèvement. La réfection de la voirie est terminée.Page 3 sur 3

B- Assainissement et Maîtrise d’œuvre station d’épuration

M. le Maire informe les élus qu’après consultation de cabinets d’études, il a reçu deux réponses qui ne sont pas comparables. Les élus décident de lancer une consultation plus large et plus approfondie pour ce dossier.

C- Périmètre de protection et assistance à maîtrise d’ouvrage – eau potable M. le Maire rappelle qu’il y a lieu de faire une régularisation administrative concernant le forage du bourg et présente aux élus le périmètre initial de protection ainsi que celui défini dernièrement par l’hydrogéologue missionné à cet effet. Les élus décident de lancer la consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

IV- DATES A RETENIR

o Commission bâtiments Lundi 7 mars à 18h00 à la mairie

o Commission voirie Samedi 12 mars à 9h00 à la mairie

o Elections cantonales Dimanche 20 et 27 mars à la mairie

o Prochain conseil Municipal Vendredi 25 mars à 20h00 à la mairie

V- QUESTIONS DIVERSES

1. M. le Maire fait part des remerciements des « méritants » sportifs mis à l’honneur lors de la cérémonie des vœux.

2. Le programme 2011 de nettoyage des fossés des eaux pluviales est à transmettre au syndicat de Bossée pour le 31 mars.

3. M. le Maire rencontre le 10 mars prochain les représentants de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC) afin d’aborder les dossiers suivants : cheminement piétonnier et de sécurisation des usagers chemin de la Gentillerie, réfection de la salle polyvalente, réfection des logements locatifs, aménagement de voirie dans le secteur « Les Coutants », agrandissement éventuel du restaurant scolaire...

Liste et N° des délibérations prises : néant

Liste des contrats et/ou marchés signés : néant

Signature des membres présents

M. MARIAU Roland, Maire

M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint Secrétaire de séance

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe

Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint

Mme CUNHA Martine

Mme LEBOEUF Céline

Mme DUFRAISSE Isabelle

M. LEBLOIS Roland

M. LUCIER Frédéric