Procès Verbal - 10 03 19 PV NR Internet

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Procès Verbal - 10 03 19 PV NR Internet Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 03 19 PV NR Internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget, 1/4

Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

villeperdue.mairie@wanadoo.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2010

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Le procès-verbal de séance du conseil municipal du 29 janvier a été approuvé à l’unanimité après une observation à propos d’une date dans les délibérations concernant les révisions du PLU et le bilan de la concertation (mention: 2 octobre 2010 au lieu de 2 octobre 2009).

Conseil d’école

Les élus sont informés que les services de l’éducation nationale ont décidé la mise en place d’un PPMS (Plan de Protection et de Mise en Sécurité). Des exercices y afférents ont été effectués et quelques petites améliorations sont à prévoir.

Réunions diverses

• Les élus sont informés que la participation aux frais de fonctionnement du Syndicat de Transports Scolaires (SITS) devrait être revalorisée et portée de 2,37 € à 2,49 € par élève ; augmentation qui serait liée au coût dit « de la solidarité ».

• Dans le cadre du plan communautaire de mise en place de circuits de randonnée pédestre M. HUGUET et des élus de Villeperdue sont allés examiner sur place le problème du circuit Nord et du Chemin Rural n° 9 qui fait limite de commune. M. HUGUET a convenu que les constatations faites par les uns et les autres s’avèrent exactes et qu’un fossé d’assainissement a été réalisé dans l’emprise de ce chemin ; il a précisé qu’il fera un rapport afin que ce chemin ne figure plus dans le réseau des circuits de randonnée pédestre de la Communauté de Communes.

• Mme RAVION rappelle aux élus que la remise des « coups de Cœur » aura lieu à Pouzay le 27 mars 2010 à partir de 14h30 et que cela concerne 1 000 enfants et les 8 bibliothèques de la communauté de communes. Elle ajoute qu’un spectacle pour enfants accompagne cette remise de prix et que la communauté de communes participe chaque année à l’achat des livres soumis au vote des enfants. • M. le Maire précise que la sortie du prochain bulletin communal est programmée pour la fin de l’année, que c’était matériellement trop tôt pour juin et qu’il est envisagé une édition allégée du style de celui de 2008 en complément des lettres d’infos et du site Internet.

Budget-Finances

Budget général 2009

Les élus prennent connaissance des résultats de la gestion 2009 concernant le budget général de la commune et approuvent les comptes administratifs et comptes de gestion y afférent comme suit :

Les élus décident à l’unanimité à main levée d’affecter l’excédent de fonctionnement 2009, soit 112 666,86€, au financement des dépenses d’investissement 2010.

Impôts locaux

Il propose une augmentation uniforme des taux des impôts locaux de 2% ce qui aura pour effet de modifier les dits taux comme ci-dessous. Après délibération les élus acceptent cette proposition.

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 708527,87 821194,73 112666,86

Investissement 483767,16 881800,91 398033,75

Restes à réaliser en Investissement 525754,95 36424,00 -489330,95

Balance2/4

Taxe Taux 2009 Taux 2010

D’habitation 12,79% 13,05%

Foncière sur le bâti 10,82% 11,04%

Foncière sur le non bâti 23,90% 24,37%

Subventions 2010

M. le Maire invite les élus à arrêter la liste des subventions 2010. La subvention au CCAS reste de 3500 € et le montant total prévu pour les autres subventions est de 5500 € dont 3000 € au titre du projet cirque école.

Budget général – prévisions 2010

M. le Maire présente ensuite les prévisions budgétaires 2010 ainsi que la liste des subventions à accorder et détaille les programmes d’investissement à continuer ou à mettre et œuvre et leur financement. Le budget est arrêté commesuit :

Budget 2010

Dépenses Recettes

Exploitation 634 887,00 934 887,00

Investissement 805 824,61 805 824,61

Budget eau potable

Les élus prennent connaissance des résultats de la gestion 2009 concernant le budget annexe eau potable et approuvent les comptes administratifs et comptes de gestion y afférent comme suit :

Budget assainissement

Les élus prennent connaissance des résultats de la gestion 2009 concernant le budget annexe assainissement et approuvent les comptes administratifs et comptes de gestion y afférent comme suit :

Assainissement

Réhabilitation du réseau

Les élus acceptent l’offre de SAFEGE pour la passation d’une convention d’ingéniérie (avec assistance à maîtrise d’ouvrage, à demande de subvention, à passation des marchés et maîtrise d’œuvre) pour les travaux de réhabilitation du réseau communal collectif d’assainissement eaux usées au taux de 15% sur le coût H.T.

Assainissement autonome

M. le Maire précise que la réhabilitation des assainissements autonomes va apporter des charges nouvelles aux usagers sans aide pour la réalisation des travaux. Il propose d’attendre un peu pour prendre une décision en la matière.

Agence Postale communale

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 22870,95 33558,80 10687,85

Investissement 24391,42 60006,05 35614,63

Restes à réaliser en Investissement 44285,39 9200,00 -35085,39

Balance

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 34678,04 54709,97 20031,93

Investissement 120979,17 131045,28 10066,11

Restes à réaliser en Investissement 31314,60 22500,00 -8814,60

Balance3/4

Pour l’emploi d’agent d’accueil à l’agence postale et au secrétariat de mairie, la commune a reçu 20 candidatures. 10 personnes ont été reçues pour un premier entretien, 6 personnes ont été reçues pour un second entretien en présence d’un agent de la Poste et 4 personnes ont été retenues pour passer des tests. Mme PETIT Pascale a été choisie au terme de ces différentes étapes. Elle suivra une formation spécifique au cours de la période du 29 mars au 3 avril 2010 pour une ouverture de l’Agence Postale Communale le 6 avril 2010.

Le déménagement du bureau et du mobilier de la secrétaire de Mairie est prévu les 22 et 23 mars et des travaux d’aménagement vont être réalisés dans la foulée par des agents communaux et une entreprise. Le mobilier de la Poste doit être livré et mis en place le 31 mars.

La boîte à lettres extérieure jaune va être ramenée devant la Mairie à côté des panneaux d’affichage avant d’être remplacée par une boîte de couleur grise.

Urbanisme – Environnement

Lotissement les Margallières

Les élus sont informés que le lotisseur souhaite rétrocéder les réseaux, les espaces verts et la voirie à la commune . Cette rétrocession ne sera pas réalisée de suite car il reste des finitions à effectuer. En outre, comme certains terrains ne sont pas encore construits, la dite rétrocession sera assortie de conditions : obligation de remise en état des voiries et espaces verts et consignation d’une somme à cet effet. M. LEGRAND s’interroge sur le coût de fonctionnement du système de récupération et d’évacuation des eaux pluviales (cuve enterrée avec 2 pompes). Ce sera comme pour les pompes du réseau d’assainissement eaux usées.

Le problème de l’entretien du fossé situé en limite du lotissement est abordé. M. le Maire assure qu’avec un minimum d’entretien régulier il n’y a pas de risque d’inondation des terrains du lotissement par les eaux venant des champs et recueillies et évacuées par ce fossé.

Les élus décident de renoncer au droit de préemption de la commune sur les 3 lots à bâtir restants ouverts à la vente et prévus en Pass Foncier.

Travaux communaux

Eclairage public

Les élus prennent connaissance de l’offre de remise en état des luminaires des rampes de pont et de l’Impasse du Sabot. Le choix définitif du matériel se fera lors du prochain conseil municipal.

Bloc sanitaires

Les élus sont informés que les travaux doivent commencer début avril. M. le Maire signale qu’il y a lieu de passer un avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre car les résultats de la consultation sont un peu supérieurs aux prévisions.

Commission des bâtiments

La commission présente aux élus la liste des divers travaux à envisager, à savoir : - Logement locatifs n°1 : les travaux de réaménagement côté jardin seront effectués dans le cadre d’un programme complet de réhabilitation en 2012.

- Eglise : des infiltrations ont été constatées au niveau de la porte d’entrée. La réfection de cette dernière est à envisager.

- Bibliothèque : il faut repeindre ou remplacer le logo et faire finir les travaux liés aux dégâts de la tempête 2009.

- Mairie : pour les fenêtres, M. le Maire propose une rénovation plutôt qu’une réparation et la remise aux normes de l’installation électrique est à envisager.

- Salle polyvalente : Les douches ont été refaites. Des travaux de peinture sont prévus pour l’automne. M. LUCIER signale un problème au niveau de la porte des douches de gauche et M. LEGRAND précise que le parquet donne des signes de faiblesse.

Commission voirie

Une liste de travaux de désherbage, de réfection de chaussée et d’aménagement dont ceux concernant le parking du stade a été arrêtée par la commission. Il y a lieu de prendre contract avec des entreprises de travaux publics pour faire effectuer une partie des travaux envisagés.4/4

Fossés d’assainissement

M. le Maire rappelle qu’il y a lieu :

1- d’inscrire au programme d’entretien 2010, les travaux demandés en 2009 et qui n’ont pas été réalisés 2- d’y ajouter le ou les fossés nécessitant des travaux de curage, après accord des propriétaires riverains.

Ordures ménagères - projet d’incinérateur

M. le Maire rappelle que ce projet, qui lui semble avoir fait l’objet d’études sérieuses en ce qui concerne l’option incinérateur, fait débat au sein du SMICTOM. Il ajoute que:

- toutes les filières de traitement et/ou de valorisation n’ont pas été étudiées - les opposants ne proposent pas de contre projet

- l’usine d’incinération du Chinonais a toujours été entretenue et mise aux normes ce qui représente un coût important pour le contribuable

- que l’agglomération de Tours s’est contentée jusqu’ici d’une mise en décharge de ses déchets - il faudra déterminer s’il vaut mieux réaliser une grosse unité de traitement ou plusieurs petites unités dans le département ainsi que leur localisation

- il n’est pas agréable de vivre près des décharges actuelles

- il n’y a pas de risque zéro ni de zéro pollution.

Réunions à venir

o Remise des « Coups de Cœur » Samedi 27 mars à partir de 14h30 à Pouzay

o CCAS Mardi 6 avril à 18h00 à la mairie

o Conseil Municipal Vendredi 30 avril à 20h00 à la mairie

Divers

1. En réponse à la question de Philippe. LAFARGE il est précisé que l’aide pour les Centre de Loisirs sans Hébergement est versée par le CCAS directement à chaque centre sur facture. 2. Olivier MESNARD donne le résultat de l’étude et des calculs qu’il a fait à propos de l’écluse située à la sortie est de l’agglomération. M. le Maire précise que les véhicules entrants doivent prévoir de s’arrêter systématiquement. Il ajoute que la seconde tranche va être mise en œuvre prochainement avec une amélioration de la signalisation.

3. Isabelle DUFRAISSE demande ce qu’il est prévu pour la haie en centre bourg et le long de la voie ferrée. Cette dernière va être taillée dans l’immédiat et arrachée à l’avenir.

Le secrétaire de séance