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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 28 Charte dotation pour investissement communal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Changement climatique,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt quatre, le deux août, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT,
Absents excusés : Elodie LAVERT pouvoir à Nadine HOCINE, Loïc CHEVALIER pouvoir à Christian DUPUIS, Emilie GIRAUD
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élu pour la séance : Jean Noël ETAY
Date de la convocation : 25 juillet 2024
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2024-28/ OBJET : Approbation avec Roannais Agglomération de la chartre de la dotation pour l’investissement communal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 15 décembre 2023 approuvant le pacte financier et fiscal 2024-2026 de Roannais Agglomération, prévoyant notamment la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement communal à compter de 2025 ;
Considérant qu’une concertation a été engagée avec les 40 communes conduite par un groupe de travail issu de la Commission ressources de Roannais Agglomération et restitué à ladite commission le 29 avril 2024, puis en conférence des maires le 22 mai 2024 ;
Considérant que Roannais Agglomération met en place un fond de soutien à l’investissement communal permettant de financer les projets communaux d’investissement favorisant la transition écologique ;
Considérant que sont notamment éligibles à la dotation à l’investissement communal la rénovation énergétique des bâtiments et espaces publics, la végétalisation et la renaturation des espaces, le développement des énergies renouvelables, le développement des modes doux de déplacement ou encore la requalification de secteurs bâtis ;
Considérant que cette charte vise à matérialiser les engagements réciproques de la commune de St Bonnet des Quarts et de Roannais Agglomération quant aux modalités de mise en œuvre, d’utilisation et de suivi de la dotation à l’investissement communal ; M. le Maire propose au Conseil de :
- APPROUVER la charte pour la dotation à l’investissement communal ci-annexée ; - AUTORISER M. le Maire, à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS