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Compte-Rendu - Compte rendu réunion
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Compte-Rendu - Compte rendu réunion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
La séance est ouverte par Marcel DESCOSSY, Maire de Palau del Vidre.
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel DESCOSSY.
Présents : MM Marcel DESCOSSY, Bruno GALAN, Jean ROCA, Renée OCAMPO, Claude alexandra CHEMIN, Pierre ABULI, Belinda BEAUSAERT, Huguette BERTRAND, Nadine BONAFE, Céline FARRIOL, Isabelle FAURE, Michel MUNOZ, Lydie NARGIEU, Antoine PONSI, Pascal RAMONET, Martine ROLLAND, Claude SOULHOL.
Absents : MM Florence RIBES, Oliver CHARLES, Alain GALLINAT, Jean JONQUERES D’ORIOLA, Nathalie SCHWERTZ, Renaud VUILLEMIN procuration Antoine PONSI.
Monsieur Claude SOULHOL a été désigné comme secrétaire.
Le Maire informe l’assemblée que les études sur le déploiement de la fibre sont en cours sur Palau del Vidre. Il indique que des devis ont été demandés pour la réalisation de nouveaux casiers cinéraires.
1. Choix du maître d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché à procédure adaptée (procédure restreinte) a été lancé afin de choisir un maître d’œuvre pour la réalisation d’une halle sportive à Palau del Vidre.
A l’issue de la phase des candidatures, trois candidats ont été retenus : DUPRE, ART, Mr Philippe POUS. Seuls deux candidats (Art et Pous) ont finalisé leur offre. Conformément au règlement de la consultation une phase de négociation a été engagée avec les deux candidats, notamment sur le montant des honoraires.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise retenue au regard des critères de sélection énoncés dans la consultation.
Le Conseil Municipal
Considérant que les 4 critères de jugement des offres (Valeur technique, prix, planning et délais et adéquation programme, enveloppe financière) font apparaître que le candidat Philippe POUS est le mieux disant pour chacun des critères.
Désigne le candidat Philippe POUS comme maître d’œuvre pour la réalisation de la Halle sportive (avec un montant d’honoraires de 99 000 euros HT) Donne pouvoir au Maire pour signer le contrat avec l’architecte. Donne pouvoir au maire pour lancer et réaliser l’opération (permis de construire, consultations des entreprises…). 2. Demande de subvention
Le maire informe son conseil de la demande de subvention émanant de l’école élémentaire pour les classes découvertes. Le montant total demandé s’élève à 5350 €.
Le Conseil Municipal, après délibéré
Accorde une subvention de 5350 euros à l’école élémentaire de Palau del Vidre.
Donne pouvoir au Maire pour réaliser l’opération.
3. Modification du bail
Monsieur le Maire informe son conseil que suite au divorce de Monsieur ROUCO MIGUEZ et de Madame RENAUDEAU, il s’avère nécessaire de modifier le bail accordé à ces deux personnes.
Conformément au jugement et à la demande des deux parties, il propose de faire un avenant au bail en l’attribuant exclusivement à Madame RENAUDEAU.
Le Conseil Municipal, après délibéré
Accepte la modification du bail.
Autorise le Maire à signer l’avenant attribuant le bail à Madame RENAUDEAU. Dit que les autres clauses du bail demeurent inchangées.
4. Mise en place du procès-verbal électronique
Pour verbaliser les contrevenants, en particulier aux règles de stationnement, les communes peuvent recourir au procès-verbal électronique. Une opportunité de diminuer le temps consacré à ces tâches et les coûts liés à la verbalisation.
La verbalisation électronique est un dispositif qui permet de relever les infractions liées au stationnement et à la circulation routière, ainsi que celles liées aux autres infractions telles que la pollution ou le bruit, à l’aide d’appareils électroniques fixes ou portables.
Les messages d’infraction enregistrés par ces équipements sont transmis directement au Centre National de Traitement (CNT) de Rennes, lequel adresse un avis de contravention à la personne interceptée ou au titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ayant fait l’objet d’une verbalisation, notamment dans le cas du stationnement.
Un prestataire sera retenu dans le cadre d’une procédure adaptée.
Les avantages de la verbalisation électronique sont :
La suppression des tâches administratives de suivi des contraventions, d’enregistrements des paiements.
L’envoi à domicile de l’avis de contravention. La diminution du taux de contestation grâce à des avis de contravention plus clair. La mise à disposition de moyens de paiement dématérialisés (par internet), qui facilitent le recouvrement au stade de l’amende forfaitaire et diminuent les tâches de poursuites aux stades ultérieurs.
Dans ce cadre, il est vous demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Préfet, la convention partenariale de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI) ainsi que tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet.
Le Conseil municipal, après délibéré :
Approuve les termes de la convention
Autorise le Maire à signer celle-ci
PRESENTS :
MARCEL DESCOSSY,
BRUNO GALAN,
JEAN ROCA,
RENEE OCAMPO,
CLAUDE ALEXANDRA CHEMIN,
PIERRE ABULI
BELINDA BEAUSAERT
HUGUETTE BERTRAND,
NADINE BONAFE,
CELINE FARRIOL,
ISABELLE FAURE
MICHEL MUNOZ,
LYDIE NARGIEU ANTOINE PONSI,
PASCAL RAMONET,
MARTINE ROLLAND
CLAUDE SOULHOL,
RENAUD VUILLEMIN,