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Déliberation - DE 2025 073 elaboration d'un plan de massif, constitution d'un groupement de commandes et convention de partenariat et de reversement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 073 elaboration d'un plan de massif, constitution d'un groupement de commandes et convention de partenariat et de reversement)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
08
décembre
2025
Délibération
N°
DE_2025
073
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
g
6
7
PHILIP.
Date
de
la
convocation :
,
.
Présents
:
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
02/12/2025
.
,
.
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
Pour
Contre
Abstention
UBAUD
7
0
0
Représentés
:
Jean-Claude
GILLON
représenté
par
Michel
PHILIP
Résultat
du
vote
: adoptée
Absents
et
Excusés
:
Guy
ALBRAND,
Alexandre
BORRELLY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:Elaboration
d'un
plan
de
massif,
constitution
d'un
groupement
de
commandes
et
convention
de
partenariat
et
de
reversement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
du
Sisteronais-Buëch
(CCSB)
a
sollicité
la
commune
par
courrier
afin
de
lui
proposer
un
conventionnement
pour
l'élaboration
de
trois
Plans
de
Massifs
de
Protection
des
Forêts
Contre
les
Incendies
(PMPFCI)
du
Buëch
Sud,
de
Chabre
et
des
Monges
(une
carte
du
périmètre
des
différents
massifs
est
annexée
à la
délibération).
Un
PMPFCI
apporte
de
réels
avantages
au
territoire
auquel
il s'applique
:
- Il
permet
aux
agriculteurs
de
bénéficier
des
financements
issus
des
Mesures
Agro-Environnementales
et
Climatiques
relatives
à
la
défense
des
forêts
contre
les
incendies
(DFCI)
et
au
maintien
de
l'ouverture
des
milieux
;
- Il
ouvre
l'accès
aux
subventions
FEADER
pour
les
communes
souhaitant
mettre
en
place
des
actions
de
DFCI
(création
de
pistes,
citerne...)
:
- Il
apporte
une
meilleure
connaissance
du
territoire
et
des
risques
existants
:T|
participe
à garantir
la
sécurité
des
citoyens
en
engageant
une
dynamique
autour
de
la
prévention
du
risque
incell
apporte
la
possibilité
de
disposer
des
équipements
nécessaires
pour
agir
en
cas
de
départ
de
feux
de
forêt.
Un
PMPECT
comnrend
un
diagnostic
du
territoire
en
matière
de
Défense
des
Forêts
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/12/2025
004-210402343-DE_ 2025 _073-DE
DE_2025_078
AGEDI
AS Contre
les
Incendies
(DFCI)
ainsi
qu'un
plan
d'actions
à mettre
en
œuvre.
En
raison
de
la
technicité
du
sujet,
le
recrutement
d'un
bureau
d'études
est
nécessaire.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
études
a été
estimé
à 90
000
€
HT.
La
CCSB
a
d'ores
et
déjà
obtenu
un
financement
à
hauteur
de
80%
soit
72
000€
pour
la
réalisation
des
trois
plans
de
massifs.
La
participation
de
la commune
implique :
-
La
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
(annexée
à
la
délibération)
pour
la
passation
d'un
marché
public
«
Elaboration
de
trois
plans
de
massifs
pour
la
protection
des
forêts
contre
les
incendies
des
massifs
du
Buëch
Sud,
de
Chabre
et
des
Monges
».
La
CCSB
sera
coordonnateur
du
groupement
et
gèrera
au
nom
et
pour
le compte
du
groupement
toute
la procédure
nécessaire
à
la
passation
du
marché
et
à son
exécution.
La
commune
paie
pour
les
études
des
sites
lui
appartenant
selon
la
clé
de
répartition
basée
sur
la
part
surfacique
de
la
commune
incluse
dans
la Plan
de
Massif
(tableau
ci-dessous).
- La
signature
de
la
convention
de
partenariat
et
de
reversement
pour
définir
les
rôles
de
chaque
membre.
Chaque
membre
paie
pour
les
études
des
sites
lui
appartenant
selon
la clé
de
répartition
basée
sur
la part
surfacique
de
la commune
incluse
dans
la Plan
de
Massif.
La
CCSB
regroupera
les
pièces
justificatives
des
dépenses,
fera
la
demande
de
versement
auprès
de
l'Etat,
recevra
les subventions.
Une
fois
les
subventions
perçues,
la
CCSB
versera
aux
communes
le
montant
qui
leur
revient
selon
la
quote-part
définie
par
la
clé
de
répartition
surfacique
(tableau
ci-dessous). - La
contribution
de
la commune
tout
au
long
de
l'élaboration
des
documents
(appui
technique
et apport
de
connaissances)
et
la désignation
d'un
élu
référent
auprès
de
la
CCSB
et
du
bureau
d'études.
Celle-ci
implique
la
participation
aux
différentes
réunions
de
travail
et
de
pilotage
de
l'opération.
- Le
paiement
de
la
prestation
selon
la
clé
de
répartition
suivante.
Les
montants
seront
ajustés
au
coût
réel
du
marché
après
notification.
La
subvention
est
acquise
à 80%
du
coût
réel
mais
ne dépassera
pas
72
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Massif
(nb
Part
surfacique
de
la
€
HT
par
€TTCpar
RESTE
A
communes)
Interco
Commune
commune
incluse
commune
sub
80%
commune
CHARGE
dans
te
PMPFCI
Chabre
(19
CCSB
Communes
CCSB
{11)
8,70
15
362,98
€]
12
290,39
€]
18
435,58
€
6145,19€
Buëch-Sud(28)|
CCSB
{Communes
CCSB(23)
17,83
31485,28€]
2518823€|
37782,34€]
12594,11€
CCBD
jAspremont
4,00
1 765,86
€
1 412,69
€]
2 119,03
€
706,34€
La
Beaume
0,50
882,93
€|
706,34
€]
1 059,52
€]
353,17
€]
Aspres-sur-Buëch
0,17
294,31
€]
235,45
€
353,17
€l
117,72€
Monges
(26)
CCSB
[Commune
CCSB
(21)
18,77
33
145,19
€]
26516,15€
39774,23€}
13258,08€
CA
GTD
-IClaret
1,00
1 765,86
€
1 412,69
€]
2
119,03
€]
706,34
€]
Curbans
3,00
1 765,86
|
1 412,69
€
2 119,03
€]
706,34
€
CC
SPVA
:|Piégut
1,00
1
765,86
€]
1 412,69
€
2 119,03
€
706,34
€
Venterol
1,00
1 765,86
€
1 412,69
€]
2 119,03
€]
706,34
€)
TOTAL
50,97
90
000,00
€!
72
000,00
€]
+
APPROUVE
les
conventions
de
groupement
de
commande
et
de
partenariat
et
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/12/2025
004-210402343-DE
2025
073-DE
AGEDI
DE_2025_073 CHRIS +
APPROUVE
l'engagement
de
la
commune
dans
l'élaboration
d'un
Plan
de
Massif
de
Protection
des
Forêts
Contre
les
Incendies
dans
le
cadre
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la CCSB
et
les autres
communes
concernées
selon
les modalités
cités
ci-avant
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
deux
conventions,
leurs
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
leur
exécution
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
et
à
les
liquider
:
+
DESIGNE
Monsieur
PHILIP
Michel
en tant
que
référant
auprès
de
la CCSB
pour
représenter
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Michel
PHILIP
Nathalie
UBAUD
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/12/2025
004-210402343-DE_
2025 073-DE
AGEDI
DE_2025 073