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Déliberation - DE 2023 018 Pose d'un nouveau reacteur aux Marmets. Demande d'une subvention au CD04
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Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 018 Pose d'un nouveau reacteur aux Marmets. Demande d'une subvention au CD04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
mars
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
23/03/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
PTESEne
22
Présents
:Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
Vetantes
10
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Annabelle
TAIX
par
Bernard
RENOY
Contre:
0
£
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Pose
d'un
nouveau
réacteur
aux
Marmets.
Demande
d'une
subvention
au
Conseil
Départemental
04. - DE_2023 018
Le
Maire
rappelle
qu
conseil
municipal
que
le
réacteur
du
système
UV
des
Marmets
doit
être
remplacé
car
il
ne
fonctionne
plus,
le
montant
des
devis
s'élève
à
7
825,34
€,
il
propose
le plan
de financement
suivant
:
DEPENSES
HT
:
7
825,34
€
Subvention
Conseil
Départemental
04
au titre
des
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
(2021
- 2023)
(50
%)
plafonné
à 2
701€
2
701,00
€
Autofinancement
5
124,34€
RECETTES
7
825,34
€
Après
en
avoir
déliéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
d'effectuer
les
travaux
e
ACCEPTE
le plan
de
financement
+
DECIDE
de
demander
une
subvention
d'un
montant
de
2
701
€
à
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
au
titre
des
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
(2021-2023).
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
004-210402343-20230327-DE_
2023
018-DE