Procès Verbal - 5d1366

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Procès Verbal - 5d1366 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 12 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le Conseil Municipal a été convoqué le six juin pour le douze juin, en séance ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d’un secrétaire de séance

Information du Conseil Municipal n°1 – Délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire

Approbation du procès verbal de la séance du 16 mars 2017

Approbation du procès verbal de la séance du 6 avril 2017

1. Culture – Tarifs des spectacles à compter du 1er septembre 2017 – Adoption des modifications

2. Candidature de la Ville de Sainte-Savine au Label « Lire et faire lire »

3. Pôle enfance / Petite enfance - Consultation des données allocataires par les partenaires – Adoption d’une convention avec la CAF de l’Aube

4. Pôle enfance / Centre social – Séjour intergénérationnel été 2017 – Fixation des tarifs et adoption d’une convention avec l’Institut Chanteloup

5. Centre social – Secteur jeunes – Tarifs supplémentaires à compter du 1er juillet 2017

6. Centre social – Tarifs des adhésions et des cotisations aux activités à compter du 1er septembre 2017

7. Centre social – Organisation d’une séance de cinéma en plein air – Adoption d’une convention avec

l’association télé centre bernon

8. Modification statutaire de Troyes Champagne Métropole – Compétence optionnelle – Les maisons de

services au public

9. Société SPL- XDemat - Prolongation de la durée de la convention de prestations intégrées - Adoption d’un

avenant

10. Biens immobiliers - Vente par adjudication

11. Biens mobiliers communaux – Mise en réforme

12. Convention de financement pour la prévention spécialisée - Adoption de l’avenant 2017

13. École municipale de musique et de danse – Tarifs 2017/2018

14. Ressources humaines - Indemnité de fonction des élus – Clarification du dispositif

15. Ressources humaines - Mise à jour du tableau des effectifs

16. Ressources humaines – Liste des logements de fonction pour nécessité absolue de service

17. Renouvellement des courts de tennis – Demande de subventions

18. Mise en œuvre d’un éclairage basse consommation avenues du Général Gallieni et du Général Leclerc et

renforcement de l’éclairage de sécurité des piétons – Demande de subventions

219. Sécurisation des établissements scolaires – Plan vigipirate - Visiophonie et alarmes – Demande de

subventions

20. Desserte de la résidence Matuidi/ Rivière de Corps - Signalisation routière nécessaire à l’accès à la

résidence

21. Cession de terrain - Rue du Clos Bersat

22. Rue du Clos Bersat - Groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de voirie (le dossier

sera déposé sur table le jour du conseil municipal)

23. Soumission au groupement de commandes constitué par Troyes Champagne Métropole pour la mise en

place d’un marché alloti de téléphonie fixe et d’accès internet

24. Rapport sur table : Saison culturelle 2017/2018 – Conventions de partenariat

- Questions diverses

Étaient présents :

M. ARNAUD Jean-Jacques, Maire,

M MOSER Alain, Mme COLLOT Marie-France, M. MARANDET Bernard, Mme FINET Odile, Mme VOINET Sylvia, M. MIGINIAC Armel, Mme RABAT-ARTAUX Nadia,

Adjoints au Maire,

M. ANDRE Alain, M. BIENAIME Denis, Mme IGLESIAS Catherine, Mme CAMUS Nadine, M. LEBLANC Alain, Conseillers municipaux délégués,

Mme RENAUD Ghislaine, Mme RIANI Emmanuelle, M. VENUAT Denis,

Mme ZELTZ Anne-Marie, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, Mme ROY Nathalie, M. D’HULST Karl, M. HARTMANN Jean-Michel, M. LEBLANC Dominique,

Conseillers municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents représentés :

M. LABBE Régis, mandataire M. MOSER Alain

Mme JOUILLE Marylène, mandataire M. MIGINIAC Armel

Mme PERRET Stéphanie, mandataire Mme IGLESIAS Catherine

M. FEUGE Pascal, mandataire M. BIENAIME Denis

M. LEIX Jean-François, mandataire Mme CAMUS Nadine

M. HENNEQUIN Virgil, mandataire M. MARANDET Bernard

M. MOISON Morgan, mandataire M. ARNAUD Jean-Jacques

Mme MOSLEY Claire, mandataire M. LEBLANC Alain

M. CAPOZZOLI Bruno, mandataire Mme ZELTZ Anne-Marie

Mme MALAUSSENA Capucine, mandataire M. D’HULST Karl

Absents excusés : /

Secrétaire de Séance : Mme CAMUS Nadine

3M. Le Maire annonce 3 précisons concernant l’ordre du jour.

Rapport n°22 : Rue du Clos Bersat - Groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de voirie.

Dossier vu en commission mais non envoyé avec les convocations, une réunion avec M. Moser et les responsables de la Ville de Troyes ayant été conduite le 6 juin pour modifier les propositions financières énoncées dans la convention.

 Rapport n°23 : Soumission au groupement de commandes constitué par Troyes Champagne Métropole pour la mise en place d’un marché alloti de téléphonie fixe et d’accès internet. Dossier reçu de Troyes Champagne Métropole le jour de l’envoi des convocations au Conseil. Dossier non passé en commission mais envoyé avec les convocations le 6 juin afin que les élus puissent en prendre connaissance.

Rapport n°24 : Rapport sur table : Saison culturelle 2017/2018 – Conventions de partenariat - Autorisation du Maire à signer 3 conventions avec des partenaires financiers pour la SAISON CULTURELLE 2017/2018.

INFORMATION N°1 DU CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DE POUVOIRS A MONSIEUR LE MAIRE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Mes chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment :

- la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (tableau ci-joint).

- les achats et les renouvellements de concessions (tableau ci-joint),

- l’acceptation des indemnités de sinistres (voir ci-dessous).

□ L’indemnité d’assurance de la société PNAS s’élève à 301,99 € pour la réparation de 3 bornes endommagées sur le parvis de l’Église de Sainte-Savine suite à un accident de la circulation en octobre 2016.

□ L’indemnité d’assurance de la société PNAS s’élève à 205,27 € pour la réparation d’une borne endommagée avenue Galliéni suite à un accident de la circulation en septembre 2016.

Aussi, mes chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci- dessus.

° °

°

4Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 MARS 2017

M. Le Maire : Le procès verbal de la séance du 16 mars 2017 apporte t-il des remarques ? Pas de remarques ?

° °

°

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 AVRIL 2017

M. Le Maire : Le procès verbal de la séance du 6 avril 2017 apporte t-il des remarques ? Pas de remarques ?

° °

°

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 1 : CULTURE – TARIFS DES SPECTACLES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017 – ADOPTION DES MODIFICATIONS

RAPPORTEUR : M. ANDRE

Mes chers Collègues,

Par délibération n°20 du 6 avril 2017, nous avons adopté les tarifs des spectacles à compter du 1er septembre 2017. Il convient d’apporter quelques modifications. En effet, dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville de Sainte-Savine propose, par l’intermédiaire de son service Culture, des invitations gratuites aux différents spectacles à destination :

- des partenaires privés et institutionnels de la saison

- des enseignants et parents accompagnateurs aux spectacles scolaires de la saison - des programmateurs de structures culturelles

- des élus locaux, départementaux, régionaux

- des compagnies

- de la presse

Le nombre de billets distribués gratuitement sera plafonné à 10 % du nombre de places ouvertes pour chaque spectacle.

Aussi, mes chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose d’accepter cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile en découlant.

5

VOTE POUR CONTRE ABST. 33

VOTE POUR CONTRE ABST. 33° °

°

M. Le Maire : Ce rapport apporte t-il des questions ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 2 : CANDIDATURE DE LA VILLE DE SAINTE-SAVINE AU LABEL « LIRE ET FAIRE LIRE »

RAPPORTEUR : MME RABAT

Mes chers Collègues,

L’association « Lire et faire lire » mobilise les bénévoles seniors pour partager leur plaisir de la lecture avec les enfants dans les écoles, les crèches ou les centres de loisirs. Depuis plusieurs années, les bénévoles de cette association participent au développement de la lecture à Sainte-Savine. Le label « Ma commune aime lire et faire lire » a été créé par cette association, en partenariat avec l’Association des Maires de France.

La commune de Sainte-Savine est candidate à l’obtention du label « Ma commune aime Lire et faire lire ».

Pour cela, elle souhaite s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme Lire et faire lire en :

- communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme

- incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique

- associant les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales

- associant les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales

- reconnaissant les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réception...)

Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :

- accepter ce qui est énoncé ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire à demander le label pour une durée de deux ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

° °

°

Mme Rabat : Pour obtenir ce label, il y a un dispositif d’accès sur internet pour y déposer la demande. Auparavant, il doit y avoir une autorisation du conseil municipal pour que la commune s’engage dans cette demande.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33

VOTE POUR CONTRE ABST. 33

RAPPORT N° 3 : Pôle enfance / Petite enfance - Consultation des données allocataires par les partenaires – Adoption d’une convention avec la CAF de l’Aube

RAPPORTEUR : M. MIGINIAC

Mes chers Collègues,

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure la gestion des prestations familiales et sociales et fournit à ses partenaires, notamment les collectivités territoriales, des données à caractère personnel sur les allocataires au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Prochainement, la transmission de données se fera par l’intermédiaire d’un nouveau portail électronique de consultation des données allocataires par les partenaires qui se substituera à l’outil CAFPRO. Un accès aux services sera mis à disposition sur un espace sécurisé dénommé « Mon Compte Partenaire ».

Les services concernés par ce dispositif sont le pôle enfance et la petite enfance.

En conséquence, il convient d’adopter une convention ayant pour objet de définir les modalités d’accès à ces services.

Aussi, mes chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous demande d’ :

- autoriser les services pôle enfance et petite enfance à accéder à ce service proposé par la CAF, - adopter les termes de la convention « Mon Compte Partenaire » ci-annexée qui précise ce nouveau dispositif,

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention ainsi que toutes pièces utiles.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 4 : Pôle enfance/ Centre social – Séjour intergénérationnel été 2017 - Fixation des tarifs et adoption d’une convention avec l’Institut Chanteloup

RAPPORTEUR : MME IGLESIAS

Mes chers Collègues,

Dans le cadre de la saison estivale, il est envisagé d’organiser un séjour du 17 au 21 juillet 2017 au Centre de Vacances « La Joux Verte » à Mijoux, dans le Jura, sur le thème « Voyage au cœur de la montagne ».

Ce séjour s’adresse à des enfants des centres de loisirs du pôle enfance, à des adolescents du « secteur jeune» du centre social, ainsi qu’à des enfants de l’Institut Chanteloup, intégrés dans les centres de loisirs et accompagnés de leur éducateur.

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33Il a pour objectif la découverte du patrimoine naturel du Jura, la sensibilisation à la protection de la nature et le mieux vivre ensemble.

Le tarif de base de ce séjour est de 120 € / enfant pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) du pôle enfance.

Pour permettre à tous les enfants d’accéder à ce séjour, ce dernier sera déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ( DDCSPP) et sur le logiciel VACAF afin que les familles, qui bénéficient d’un accompagnement financier auprès de cet organisme, puissent s’inscrire directement. Désormais, le logiciel calcule à l’inscription le montant de l’allocation afin qu’il soit déduit par l’organisateur à la facturation. La CAF verse directement, sur participation réelle de l’enfant, la bonification à l’organisateur.

Afin que les enfants de l’Institut Chanteloup puissent participer au séjour, il convient de signer avec cet Institut une convention fixant, entre autres, la participation financière au séjour (cf. convention ci-jointe).

Par ailleurs, l’été étant propice à partager des moments privilégiés entre parents et enfants, il est important de permettre à toutes les familles de pouvoir quitter quelques temps leur quotidien, surtout celles qui n’ont ni l’habitude, ni les moyens de partir.

Afin de mutualiser les moyens logistiques et financiers, le « secteur Famille » du centre social propose d’organiser un mini-séjour en famille (4 jours et 3 nuits) du vendredi 21 au lundi 24 juillet, sur le même site, afin de partager des moments forts entre parents et enfants mais aussi afin de favoriser la mixité sociale tout en intégrant des familles rencontrant des difficultés socio-économiques ou nécessitant un accompagnement de soutien à la parentalité.

Un total de 23 places est ouvert pour ce séjour. Elles seront en priorité réservées au public plus fragile avec lequel un travail sera mené en amont pour préparer ce séjour. Ce travail aura pour objectif d’accompagner ces familles vers une plus grande autonomie en leur proposant, entre autres, des outils sur la gestion d’un budget ou des techniques sur l’organisation de loisirs en famille.

Le tarif du séjour pour 1 adulte et 1 enfant est de 160 €, de 40 € par adulte supplémentaire et de 20€ par enfant supplémentaire (entre 2 et 12 ans).

Dans le but de ne pas pénaliser les familles avec des bas revenus, il vous est proposé d’adopter ce principe de tarification réduite en fonction du quotient familial comme stipulé dans le tableau ci-dessous :

Quotient familial Coût du séjour

pour un 1 adulte et

1 enfant

Coût pour 1 adulte

supplémentaire

Coût pour un

enfant

supplémentaire

Code 1 0 à 300 40 euros 10 euros 5 euros

Code 2 301 à 500 60 euros 15 euros 7 euros

Code 3 501 à 700 80 euros 20 euros 10 euros

Code 4 701 à 800 100 euros 25 euros 12 euros

Code 5 801 à 900 120 euros 30 euros 15 euros

Code 6 901 à 1100 140 euros 35 euros 17 euros

Code 7 1101 à 1200 160 euros 40 euros 20 euros

Le règlement de la somme totale pourra se faire soit en une fois à l’inscription, soit en 3 fois à parts égales, les 2 premières parts étant arrondies à l’entier supérieur et le solde étant reporté sur la troisième part. La répartition des paiements sera la suivante : le 1er tiers fin juin, le 2e tiers fin juillet et le solde fin août 2017.

Pour le bon fonctionnement du séjour nous souhaitons la participation de deux accompagnants volontaires sur les missions suivantes :

8- Cuisine (préparation des repas avec les familles, nettoyage de la cuisine, récupération des denrées à l’épicerie), - Économat (gestion des stocks, nettoyage de la cuisine, récupération des denrées à l’épicerie).

Considérant le soutien non négligeable pour l’équipe, il est proposé la participation gratuite du séjour pour ces deux accompagnants volontaires.

Aussi, mes chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :

- approuver ce qui est énoncé ci-dessus,

- approuver les termes de la convention avec l’Institut Chanteloup,

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention ainsi que tout document utile.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

M. D’Hulst : S’agit-il d’une action qui sera pérennisée dans le temps ?

Mme Iglesias : Ce voyage du secteur famille a déjà eu lieu. Tous les ans nous en réalisons un.

M. D’Hulst : L’aspect intergénérationnel qui apparaît dans cette délibération sera t-il prolongé suivant le résultat du séjour?

Mme Collot : Je voudrais que vous me précisiez votre question parce que c’est la 3ème fois.

M. D’Hulst : Est-ce-que l’aspect intergénérationnel, qui est développé plus spécifiquement là, va être prolongé ?

Mme Collot : Bien sûr. Il y a 6 familles d’inscrites, soit 23 personnes.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 5 : CENTRE SOCIAL – « SECTEUR JEUNES » - TARIFS SUPPLÉMENTAIRES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2017

RAPPORTEUR : MME RENAUD

Mes chers Collègues,

Le Centre social organise des activités pour les jeunes dans le cadre du « secteur jeunes ». A cette fin, des tarifs ont été adoptés lors du conseil municipal du 8 décembre 2016 et du 16 mars 2017.

Cependant, les jeunes ayant la possibilité de se prononcer eux-mêmes sur le choix des activités, il convient d’adopter des tarifs supplémentaires pour les activités nouvellement créées. Les tarifs proposés intègrent la nouvelle organisation mise en place par la CAF en 2016, qui se substitue aux bons vacances précédemment donnés aux familles.

Afin de prendre en considération les ressources des familles, les tarifs sont instaurés en fonction de leur coefficient (inférieur, égal ou supérieur à 900), comme cela est indiqué dans le tableau ci-dessous :

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33Tarifs proposés :

Activités Tarifs code CAF jusqu'à 900 Tarifs code CAF à partir de 901

Hoverboard 6 € 10 €

Jump Park 8 € 12 €

Aussi, mes chers Collègues, je vous propose d’ :

- accepter les tarifs présentés ci-dessus qui prendront effet à compter du 1er juillet 2017, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 6 : CENTRE SOCIAL – TARIFS DES ADHÉSIONS ET DES COTISATIONS AUX ACTIVITÉS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017

RAPPORTEUR : MME CAMUS

Mes chers Collègues,

Lors du Conseil Municipal du 29 juin 2015, notre Assemblée a adopté le principe d’adhésion « par foyer » des usagers du Centre Social, valable pour une période d’un an, renouvelable au 1er septembre de chaque année.

Suite à la commission Enfance Jeunesse Solidarité, une nouvelle formulation des tarifs est proposée ci-dessous :

1. Adhésions annuelles au Centre Social :

Adhésion annuelle - Au regard du nombre d’adultes

1 adulte présent au foyer 3 € /an

2 adultes présents au foyer 5 € /an

Adhésion annuelle - Au regard de l’âge et du nombre d’enfants

Enfant de moins de 11 ans Gratuit

1er enfant de + de 11 ans 1 €/an

10

VOTE POUR CONTRE ABST. 33Enfants de plus de 11 ans

2ème enfant de + de 11 ans 0.50 €/an

A partir du 3ème enfant de + de 11 ans gratuit

Adhésion annuelle - Association

Association « classique » 15 € /an

Association « junior association » 5 € / an

2. Cotisations annuelles - Activités du Centre Social :

Cotisation annuelle – Alphabétisation

Savinien 3 €/an

Non Savinien 4 €/an

Cotisation annuelle - Secteur Jeune

Savinien 6 €/an

Non Savinien 10 €/an

Cotisation annuelle - Seniors

« Bien bouger pour bien vieillir »

Activités sportives pour les Seniors

Activité sportive

1

Activité sportive

2

Activité sportive

3

Savinien 23 €/an 36 €/an 54 €/an

Non Savinien 30 €/an 50 €/an 75 €/an

• Les adhérents « Seniors » du Centre Social ont la possibilité de s’inscrire à 1, 2 ou 3 activités sportives. Le prix varie en fonction du nombre d’activités exercées.

• L’inscription aux activités sportives nécessite la fourniture obligatoire d’un certificat médical. • Le règlement de la somme totale pourra se faire de la manière suivante :

- soit 1 versement total à l’inscription,

- soit 3 versements, d’un montant équivalent, répartis de la manière suivante : les 2 premiers versements sont arrondis à l’entier supérieur et le solde est reporté sur le troisième versement. • La répartition des paiements est la suivante : le 1er tiers en septembre, le 2eme tiers en octobre et le solde en novembre de l’année N.

113. Cotisations ponctuelles - Activités du Centre Social :

Dans le cadre du projet du Centre Social, des activités ponctuelles sont proposées aux adhérents :

Seniors - Manger pour bien vieillir Cotisation ponctuelle par personne et par activité

Savinien 7 €

Non Savinien 8 €

Ateliers et Sorties Secteur Famille

« Cotisation ponctuelle par personne et

par activité »

Cuisiner sans se

ruiner

Soirée en famille

avec repas

Sorties à thème

payantes

Adultes 2 € 4 € 10 €

Enfants 1 € 2 € 5 €

Enfants ( – 6 ans) Gratuit Gratuit Gratuit

L’adhésion au Centre Social et les activités sont gratuites pour les bénévoles référents qui encadrent régulièrement les activités et les sorties.

Aussi, mes chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

- valider les tarifs exposés ci-dessus,

- dire que les tarifs seront applicables au 1er septembre 2017,

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 7 : CENTRE SOCIAL - ORGANISATION D’UNE SÉANCE DE CINÉMA EN PLEIN AIR - ADOPTION D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TÉLÉ CENTRE BERNON

RAPPORTEUR : MME COLLOT

Mes chers Collègues,

Depuis 2015, le Centre Social mène des actions dans le cadre d’un projet d’éducation à l’image.

12

VOTE POUR CONTRE ABST. 33Cette année encore le projet du secteur « Jeunes » s'articule autour d'ateliers de réalisation d'images, de reportages et de la projection d’un film en plein air le vendredi 28 juillet 2017 à partir de 22h00 à la Maison des Viennes.

Cette projection en plein air s’inscrit dans le cadre de l'opération "PASSEURS D'IMAGES", organisée par le Centre National de la Cinématographie et coordonnée en Champagne-Ardenne par l'association TÉLÉ CENTRE BERNON.

Cette année, la commission réunissant entre autres des usagers du Centre Social, a choisi de projeter le film « Belle et Sébastien 2 ».

Le coût global de la projection du film est de 2000 € TTC. La convention qui vous est proposée permet d'obtenir une subvention de 1250 € sur les ateliers « Réalisation » et « Reportage » et 300 € sur le coût de la projection. Le reste à charge total de cette manifestation pour la Ville de Sainte-Savine est de 450 €.

Aussi, mes chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir :

- adopter la convention avec l'association TÉLÉ CENTRE BERNON telle qu'annexée à la présente délibération,

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention ainsi que tout document utile.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 8 : MODIFICATION STATUTAIRE DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE - COMPÉTENCE OPTIONNELLE - LES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

RAPPORTEUR : MME COLLOT

Mes chers Collègues,

Le conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole, réuni le lundi 27 mars 2017 s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur de la modification statutaire ayant trait à l’intégration de la compétence relative à la création et à la gestion de maisons de services au public (copie de la délibération en annexe). Cette compétence optionnelle, issue de l’article 64 de la loi NOTRe, permet au travers de ces maisons, d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services pour tous les publics que ce soit en milieu rural ou urbain.

La modification statutaire de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit être approuvée, à la majorité qualifiée, par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres de l’agglomération en application de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La délibération communautaire ayant été notifiée à Monsieur le Maire le 3 avril 2017, le conseil municipal doit donc se prononcer dans les 3 mois suivant cette date, soit avant le 3 juillet 2017, sur la nouvelle rédaction des statuts. A défaut, la décision sera réputée favorable.

Aussi, mes chers Collègues, au bénéfice de ces informations, je vous propose d’ :

13

VOTE POUR CONTRE ABST. 33- approuver la modification statutaire ayant trait à la « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,

- transmettre une copie de la présente délibération exécutoire au Président de Troyes Champagne Métropole ainsi qu’au représentant de l’État dans le Département,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif, juridique ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 9 : SOCIETE SPL - XDEMAT – PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTÉGRÉES - ADOPTION D’UN AVENANT

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Mes chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, notre conseil municipal a accepté la passation et la signature d’un avenant limitant la durée restante de la convention de prestations intégrées, passée entre la société SPL - Xdemat et la Ville de Sainte-Savine, à 3 ans à compter de sa date de signature .

Cette limitation répondait à une jurisprudence du Conseil d’État qui restreignait la possibilité de passer de telles conventions sans publicité ni mise en concurrence préalables, aux seuls membres du conseil d’administration d’une société publique locale (SPL).

Comme l’indique l’avenant présenté en annexe, le contexte juridique a changé et de telles conventions peuvent être passées par dérogation à la réglementation des marchés publics.

Dans ce contexte, il nous est demandé, via le présent avenant, de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2017.

Aussi, mes Chers Collègues, je vous propose d’ :

- accepter la passation et la signature de l’avenant tel que joint en annexe,

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer ledit avenant.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

M. D’Hulst : On peut considérer, en votant aujourd’hui, qu’il y aura un appel d’offres au mois de décembre.

M. Marandet : Oui, il y aura une nouvelle convention à partir du mois de janvier.

M. D’Hulst : Par appel d’offres ?

14

VOTE POUR CONTRE ABST. 33M. Marandet : Non, il n’y a pas d’appel d’offres obligatoire.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 10 : BIENS IMMOBILIERS -

VENTE PAR ADJUDICATION

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Mes chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine souhaite mettre en vente plusieurs biens immobiliers dont elle est propriétaire.

- le pavillon sis 6 rue Jules Hemard 10300 SAINTE-SAVINE, cadastré section AE n°118 d’une surface habitable de 95 m2 avec un jardin et un garage, soit une contenance cadastrale de 292 m2.

Le prix de base est fixé à 120 000 €, conformément à l’avis rendu par France Domaine ( Avis FD 17/047 en date du 3 mars 2017).

- l’appartement vacant et les combles le surplombant, situés au dessus de La Poste au 68 avenue Général Galliéni 10300 SAINTE-SAVINE, section cadastrale AD n°599 et d’une surface utile de 128 m2, précision faite que ces deux éléments peuvent être vendus séparément.

Le prix de base est fixé à 113 000 € pour l’appartement et 40 000 € pour les combles, conformément à l’avis rendu par France Domaine ( Avis FD 17/048 en date du 7 mars 2017).

Une cession globale de ces deux éléments pourrait se faire au prix de base de 120 000 € (Avis FD 17/048).

La Ville envisage de vendre ces biens immobiliers par le biais d’une adjudication.

Aussi, mes chers Collègues, je vous demande d’:

 accepter le principe de vente de ces biens immobiliers par le biais d’une adjudication,  dire que cette vente sera confiée à l’Office Notarial Jonquet et Mazure,

 autoriser Monsieur Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles en découlant.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

M. Hartmann : Je me suis rendu sur place, rue Jules Hemard, je n’ai pas trouvé le n°6.

M. Marandet : Il existe.

M. Hartmann : Simplement, il me semble que 120 000 € pour cette surface là est un prix plancher. Compte tenu du prix de l’immobilier à Sainte-Savine, ça pourrait être envisagé un peu plus élevé.

M. Le Maire : C’est pour cela qu’on le met en adjudication.

M. Marandet : C’est la valeur de base fixée par les Domaines pour l’adjudication. S’il y a plusieurs candidats, il est possible que le prix s’élève.

M. Le Maire : C’est tout M. Hartmann ?

M. Hartmann : Oui.

15

VOTE POUR CONTRE ABST. 33M. Leblanc : Je voterai contre ce rapport. Je trouve que ce n’est pas logique de vendre une maison de gardien. Derrière vous, il y aura forcément d’autres personnes qui gouverneront la commune. Vous empêchez les prochains de pouvoir remettre un gardien pour surveiller le secteur. Je trouve qu’aujourd’hui le sport est très important au niveau de la vie sociale. Les gamins sont aussi bien encadrés que d’être dans la rue. Les lieux sportifs sont très intéressants. Que vous preniez la décision de ne plus mettre de gardien, je le respecte, c’est votre décision. Par contre, en vendant la maison, vous empêchez les prochains de remettre un jour un gardien. Je trouve cela malheureux.

M. Marandet : Le fait qu’il n’y ait plus de pavillon ne veut pas dire qu’il n’y a plus de gardiennage possible.

M. Leblanc : A demeure, comme cela se fait dans beaucoup d’endroits.

M. Le Maire : Et comme cela se fait de moins en moins. On s’aperçoit que beaucoup de communes mettent fin aux logements de fonctions pour nécessité de service.

M. Leblanc : Cela se fait de moins en moins ou de plus en plus, peu importe, mais les gens qui vous remplaceront un jour n’auront plus l’occasion de pouvoir changer. Je ne discute pas celui de La Poste mais pour celui du gardien, je trouve que c’est dommage.

Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE

M. LEBLANC Dominique vote contre

RAPPORT N° 11 : BIENS MOBILIERS COMMUNAUX - MISE EN REFORME

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Mes chers Collègues,

Divers biens mobiliers communaux, affectés aux services Techniques et au service des Espaces Verts, ne sont plus à même, en raison de leur ancienneté ou de leur état, d’être utilisés.

Il est donc proposé d’effectuer leur mise à la réforme afin de pouvoir procéder à leur enlèvement et à leur destruction.

Les biens concernés sont les suivants :

Type de Matériel Modèle N° de Série Date d’achat N° D’inventaire

Véhicule Utilitaire Peugeot BOXER :

Immatriculation : 9792 NX 10

VF 3ZBAMNB17007419 Date de première

mise en

circulation :

25/04/2002

476/2002

Aspirateur thermique ECHO 2006 2006/33

Tondeuse SABO 212-98011384 S2-152

HM.A

1999 253/1999

Découpeuse thermique FS 400 442617843 2002 508/2002

Compresseur ABZE POWERIR Industrie WMC0372002006

Débrousailleuse à dos STHIL FR 450

16

VOTE POUR CONTRE ABST. 32 1Groupe électrogène HX 5000 20569069 2007 2007/96

Véhicule Renault Express

1316 NB 10

VF1F401P411861652 Date de première

mise en

circulation :

13/06/1994

Scooter Immatriculation 7982 MS 10 Mise en circulation

en 1992

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment sont article L.2121-29, Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

 procéder à la mise en réforme des biens listés dans le tableau ci-dessus,

 autoriser la sortie d’inventaire de ces biens,

 autoriser la cession de ces biens à une entreprise de récupération aux conditions économiques du secteur concerné.

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 12 : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA PRÉVENTION SPECIALISEE – ADOPTION DE L’AVENANT 2017

RAPPORTEUR : MME COLLOT

Mes chers Collègues,

Dans le cadre de la convention relative au financement de la prévention spécialisée, signée le 1er mars 2005 entre la Ville de Sainte-Savine et l’ Association Jeunesse pour Demain, il est nécessaire d’adopter un nouvel avenant fixant les termes financiers pour l’année 2017.

Cette modification concerne uniquement les personnels et ne modifie en rien les équivalents temps plein.

Le montant prévisionnel de la subvention 2017 de la Ville de Sainte-Savine s’élève à un montant de 27 891,85 €. Aussi, Mes chers Collègues, je vous demande d’:

- approuver les termes de l’avenant 2017,

- autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

17

VOTE POUR CONTRE ABST. 33

VOTE POUR CONTRE ABST. 33

RAPPORT N° 13 : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE - TARIFS 2017/2018

RAPPORTEUR : MME RABAT

Mes chers Collègues,

Afin de permettre à l’école de musique et de danse de préparer, dès à présent, les inscriptions aux différents cours pour le mois de septembre prochain, je vous propose d’examiner les tarifs en vigueur.

Il vous est proposé de maintenir les tarifs actuels pour l’année 2017/2018 tels qu’ils sont proposés dans le tableau ci-dessous :

1 – Proposition des tarifs trimestriels pour l’année scolaire 201 7 /201 8 :

18

TARIFS TRIMESTRIELS

2016/2017

Enfants, Lycéens, Etudiants

TARIFS TRIMESTRIELS

2017/2018

Enfants, Lycéens, Etudiants

Cours suivis Saviniens Non

Saviniens

Saviniens Non

Saviniens

Solfège 28 €

24 € à partir

du 3ème enfant

70 € 28 €

24 € à partir

du 3ème enfant

70 €

Instrument 28 €

24 € à partir

du 3ème enfant

70 € 28 €

24 € à partir

du 3ème enfant

70 €

Jardin musical 35 € 29 € à partir

du 3ème enfant

80 € 35 € 29 € à partir

du 3ème enfant

80 €

Danse classique ou

moderne

48€

39 € à partir

du 3ème enfant

133 € 48€

39 € à partir

du 3ème enfant

133 €

Danse classique et

moderne 72 € 160 € 72 € 160 €

TARIFS TRIMESTRIELS

2016/2017

Adultes (dès 18 ans)

TARIFS TRIMESTRIELS

2017/2018

Adultes (dès 18 ans)

Cours suivis Saviniens Non

Saviniens

Saviniens Non Saviniens

Solfège 60 € 88 € 60 € 88 €

Instrument 70 € 103 € 70 € 103 €

Ensemble « musiques

actuelles »

68 € 91 € 68 € 91 €

Danse moderne jazz 62 € 95 € 62 € 95 €Depuis le Conseil municipal du 19 décembre 2012, il est rappelé que le tarif pour le 3ème enfant est appliqué au plus jeune, pour tous les cours concernés par le tarif dégressif, à savoir, les cours de solfège, d’instrument, de danse classique et moderne et de jardin musical.

2 – Examens de fin d’année :

Un jury composé de professionnels extérieurs à l’école de musique et de danse est convoqué pour l’occasion. Il convient de voter le montant de leur indemnité horaire brute que je vous propose de maintenir à 24 €. Cette indemnité est versée à chaque membre du jury en fonction de la durée de sa présence sur place. Il est proposé de reconduire ce point chaque année sur les examens de fin d’année.

3 – Location d’instruments :

- Tarifs 1ère année : 0 €

- Tarifs 2ème et 3ème année : 28 € par trimestre

Les familles s’engagent à effectuer une révision lors de la restitution de l’instrument et à prendre en charge les réparations de remise en état.

Aussi, mes chers Collègues, je vous propose d'accepter les tarifs proposés ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mme Zeltz : J’allais vous féliciter de ne pas augmenter les tarifs donc on va attendre un peu.

Mme Rabat : Nous sommes dans une réflexion. Cela ne veut pas dire qu’on augmente ou qu’on n’augmente pas. C’est la façon dont on les présente et la façon dont les différentes activités sont proposées au public. Nous sommes dans la réflexion d’une pratique plus collective, de mise en avant de la pratique collective et pas seulement de la pratique individuelle d’un instrument. Nous voulons également faire en sorte que les tarifs soient attractifs pour que les gens soient incités à avoir une pratique collective. Par exemple, pour intégrer un des nombreux orchestres de l’école de musique. C’est cette réflexion là qui permettra d’aboutir au final à des tarifs plus cohérents et plus complets pour la rentrée. Nous avons actuellement un stagiaire d’IUT qui travaille sur les comparaisons tarifaires au niveau de l’Agglomération et qui fait un travail de fond pour cette remise à plat.

M. Le Maire : Merci pour cette précision.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33RAPPORT N° 14 : RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS – CLARIFICATION DU DISPOSITIF

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Mes chers Collègues,

Vu la délibération n°14 du 16 avril 2014 relative au calcul des indemnités des élus,

Considérant que la modification des indices des grilles indiciaires et de la rémunération notamment des personnels des collectivités territoriales produit des conséquences sur le calcul des indemnités des élus qui sont calculées en référence à ces indices,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2123-20 et suivants relatif aux indemnités de fonction des élus,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d’habitants de la commune,

Considérant la possibilité d’indemniser certains conseillers municipaux,

Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne doit pas être dépassé,

Considérant que la commune de Sainte-Savine se situe dans la tranche de population comprise entre 10 000 et 19 999 habitants,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n°82- 1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de fixer les indemnités de fonction des élus comme suit :

 Indemnité du Maire :

37% de l’indice brut terminal de la fonction publique. La prise en compte de la majoration DSU permet d’augmenter le pourcentage de l’indice terminal à (90%x37%)/65%, soit 51% de l’indice brut terminal (le maximum possible étant 90% de l’indice brut terminal ) à laquelle s’ajoute un supplément de 15% de l’indemnité au titre de Ville chef lieu de canton.

 Indemnité des Adjoints :

19% de l’indice brut terminal de la fonction publique. La prise en compte de la majoration DSU permet d’augmenter le pourcentage de l’indice terminal à (33%x19%)/27,5%, soit 23% de l’indice brut terminal (le maximum possible étant 33% de l’indice brut terminal) à laquelle s’ajoute un supplément de 15% de l’indemnité au titre de Ville chef lieu de canton.

Les indemnités des Adjoints s’appliquent à partir de la signature de leur arrêté de délégation.

 Indemnité des Conseillers Municipaux Délégués :

5,1% de l’indice brut terminal.

Les indemnités des Conseillers municipaux délégués s’appliquent à partir de la signature de leur arrêté de délégation.

 Indemnité des Conseillers Municipaux :

2% de l’indice brut terminal.

Les indemnités des Conseillers municipaux s’appliquent dès que la délibération fixant les indemnités des élus sera rendue exécutoire.

- de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- d’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

20M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mme Zeltz : Ce n’est pas une question mais une remarque. En effet, M. Le Maire, vous êtes très raisonnable dans votre indemnité. J’ai une autre question. Cela concerne l’indemnité de chef lieu de canton avec le remaniement du canton. Cette indemnité existe-elle toujours ?

M. Marandet : Oui, nous nous sommes posé la question et nous avons eu une réponse très précise. Il y a un décret du 16 mars 2015 qui traite du sujet et qui dit expressément « la majoration de l’indemnité de fonction est également maintenue pour les élus des communes perdant la qualité de chef lieu de canton... ». Nous avons pris les informations suffisantes pour garantir le mode de calculs.

° °

°

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 15 : RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : M. MIGINIAC

Mes chers Collègues,

L’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».

Pour répondre à la demande de réduction du temps de travail d’un agent, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en créant à compter du 1er juillet 2017 :

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet 18/35ème.

La réglementation nous imposant des taux d’encadrement dans le domaine de la petite enfance, il convient par ailleurs de créer à compter du 1er juillet 2017 :

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet.

Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de :

- mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux dispositions ci-dessus,

- autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

21

VOTE POUR CONTRE ABST. 33

VOTE POUR CONTRE ABST. 33RAPPORT N° 16 : RESSOURCES HUMAINES – LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION POUR NÉCESSITE ABSOLUE DE SERVICE

RAPPORTEUR : M. MIGINIAC

Mes chers Collègues,

Par délibération du 29 septembre 2015, le conseil municipal a fixé la liste des logements de fonction attribués à Sainte-Savine en application du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 réformant le régime des logements de fonction.

Il convient d’apporter une modification dans la liste des logements de fonction comme mentionnée ci-dessous :

Grade ou fonction Description du

logement

Motif

d’attribution

Montant de la

redevance mensuelle

Conditions d’attribution

Gardien du COSEC

de la Noue Lutel

Maison de type 4 Nécessité

absolue de

service

Gratuité Charges (eau, gaz, électricité) et

impôts ou taxe locale relatifs à

l’occupation des locaux à la

charge de l’agent

Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de :

- valider la modification de la liste des logements de fonction telle qu’exposée ci-dessus, - autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 17 : RENOUVELLEMENT DES COURTS DE TENNIS – DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : Mme FINET

Mes chers Collègues,

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’état actuel des courts de tennis nécessite d’engager des travaux. Ces travaux consistent à remplacer les 2 courts existants par 2 courts neufs.

Le coût approximatif des travaux s’élève à 69 000 € HT, frais connexes inclus, avec une subvention possible de la Région Grand Est de 10%, de Troyes Champagne Métropole de 20% et du Conseil Départemental de l’Aube de 10% ( subvention plafonnée à 3 000 € pour la réalisation d’un court et à 5 000 € pour la réalisation de deux courts) sur le montant HT des travaux.

22

VOTE POUR CONTRE ABST. 33Aussi, mes chers Collègues, vu l’exposé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

- autoriser le renouvellement des courts de tennis,

- solliciter une subvention à la Région Grand Est à hauteur de 10%, à Troyes Champagne Métropole à hauteur de 20% et au Conseil Départemental de l’Aube à hauteur de 10% sur le montant HT des travaux,

- autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 18 : MISE EN OEUVRE D’UN ÉCLAIRAGE BASSE CONSOMMATION AVENUES DU GÉNÉRAL GALLIENI ET DU GENERAL LECLERC ET RENFORCEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ DES PIETONS – DEMANDE DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : MME VOINET

Mes chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine souhaite remplacer l’éclairage des avenues du Général Leclerc et du Général Gallieni, actuellement en sodium haute pression, par des lanternes à sources LED.

Le gain énergétique moyen de cette mesure conduirait à diminuer les consommations de 55 % en moyenne. La Ville souhaite mettre une partie de ces économies au profit du renforcement de la sécurité des piétons sur certaines traversées stratégiques de ces avenues.

La tranche de travaux pour l’année 2017 est planifiée comme suit :

Lieu / description des travaux Coût H.T. en €

Avenue du Général Gallieni : Fourniture et pose d’équipement d’éclairage public LED, modification des alimentations électriques en concordance avec les nouveaux matériels et suppression d’équipement de réflexion sur certains éclairages

51 100,00 €

Avenue du Général Leclerc : Fourniture et pose d’équipement d’éclairage public LED et modification des alimentations électriques en concordance avec les nouveaux matériels 16 450,00 €

Renforcement de l’éclairage de sécurité pi é ton : Fourniture, pose et raccordement d’équipements d’éclairage de renforcement de sécurité à LED sur certains passages pour piétons des avenues du Général Leclerc et du Général Gallieni.

19 600,00 €

TOTAL DES TRAVAUX H.T. 87 150,00 €

23

VOTE POUR CONTRE ABST. 33Le coût de la modernisation et du renforcement des installations d’éclairage public pour l’année 2017 est de 87150,00€ HT . Le financement nécessaire à ces travaux est inscrit au budget 2017.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu l’exposé ci-dessus,

Mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter le Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local,

- solliciter Troyes Champagne Métropole,

- solliciter l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E.),

- solliciter l'attribution de Fonds de Financement de la Transition Énergétique dans le cadre des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, via les certificats d’économies d’énergie,

- faire les démarches nécessaires et signer toute pièce utile en découlant.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

M. D’Hulst : Concernant le renforcement de l’éclairage de sécurité des piétons, y a t-il aussi des dispositions pour le handicap ?

M. Moser : Non. Pour le handicap, nous n’avons rien prévu pour l’instant . Nous sommes vraiment sur l’éclairage proprement dit. Jusqu’à maintenant, nous avions un éclairage sur le trottoir sous forme de vague. Cet éclairage ne s’avère plus nécessaire si nous passons à un relamping en led. Notre préoccupation première est, pour certains passages piétons très empruntés de l’avenue Gallieni, de pouvoir ajouter cet éclairage de sécurité.

Je voudrais apporter une information complémentaire concernant ce relamping en led. Nous sommes très prudents sur le relamping systématique. Nous devons nous assurer que les « gamelles » qui accueillent les lampes sont bien en conformité avec les besoins des lampes. Dans certaines communes qui ont fait un relamping systématique uniquement par lampe, il apparaît que des lampes claquent. Nous avons un projet d’investissement qui reste dans l’état d’esprit des économies de consommation d’énergie, notamment en éclairage public, mais nous allons gérer cela de manière à ne pas avoir les mêmes travers dont nous avons entendu parler dans d’autres communes.

M. Le Maire : Merci pour ces précisions.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 19 : SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES – PLAN VIGIPIRATE - VISIOPHONIE ET ALARMES – DEMANDE DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : M. MOSER

Mes chers Collègues,

Le plan VIGIPIRATE renforcé invite les communes à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des accès scolaires.

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33Dans ce cadre, la Ville de Sainte-Savine envisage de mettre en œuvre des systèmes d’alarmes « VIGIPIRATE » ainsi que des systèmes de visiophonie dans tous les lieux d’accueils scolaires et périscolaires.

Une première phase de travaux a été conduite en 2016 pour équiper en visiophonie toutes les écoles élémentaires de Sainte-Savine.

Une seconde phase sera réalisée en 2017. Les structures devant être équipées sont les suivantes :

Nom des structures

Travaux réalisés en

2016

Coût H.T.

Alarmes

VIGIPIRATE

Coût H.T.

Visiophonie

Coût H.T.

Achille Payeur élémentaire 5 159,15 € 1 300,00 €

Jules Ferry élémentaire 8 222,24 € 1 300,00 €

Jules Ferry péri scolaire 1 040,00 € 4 870,00 €

Lucie Aubrac maternelle 1 300,00 € 5 310,00 €

Lucie Aubrac élémentaire 6 088,31 € 1 300,00 €

Lucie Aubrac péri scolaire 1 150,00 € 5 310,00 €

Georges Guingouin maternelle 1 150,00 € 4 250,00 €

Georges Guingouin élémentaire 7 347,55 € 1 500,00 €

Raymond Berniolle maternelle 1 300,00 € 4 436,00 €

Françoise Dolto multi-accueil 3 900,00 € 0,00 €

Maison des Viennes centre

social

1 300,00 € 0,00 €

Total des investissements 16 540,00 € 24 176,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu l’exposé ci-dessus,

Mes chers Collègues, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.),

- solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I .P.D.),

- solliciter le Conseil Départemental de l’Aube,

- solliciter le Conseil Régional du Grand Est,

- faire les démarches nécessaires et signer toutes pièces utiles en découlant.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mme Zeltz : On ne peut aller que dans ce sens concernant la protection des écoles et j’en profite pour vous demander où en est le projet de participation citoyenne et de vidéo-protection car il n’y a toujours pas de délibération du Conseil. Est-ce programmé prochainement ?

M. Le Maire : Nous sommes toujours en contact. La police nationale doit faire un diagnostic. Nous sommes en attente de ce diagnostic. Troyes Champagne Métropole va nous présenter des devis sur les types d’équipements adaptés à la configuration locale. Une fois que nous aurons ces éléments, nous pourrons lancer la procédure de consultation.

Sur la participation citoyenne nous attendons également les rapports de sécurité de la police nationale pour déterminer les zones prioritaires où nous pourrions engager un processus de vigilance citoyenne. C’est un dossier qui suit son cours.

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Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 20 : DESSERTE DE LA RESIDENCE MATUIDI / RIVIERE DE CORPS – SIGNALISATION ROUTIÈRE NÉCESSAIRE A L’ACCES DE LA RESIDENCE.

RAPPORTEUR : M. MOSER

Mes chers Collègues,

La ville de La Rivière de Corps a autorisé la construction du lotissement dénommé « Résidence MATUIDI » appartenant à Mon Logis, par le permis construire n° PC01032111C0022 en date du 25 octobre 2011. L’accès à ce lotissement se fait par l’avenue du Général Leclerc, Route Départementale n° 661, propriété du Conseil Départemental de l’Aube et représentant la limite communale des villes de La Rivière de Corps et de Sainte- Savine.

Afin de sécuriser l’accès au lotissement par les usagers venant de l’Est, des aménagements de voirie sont nécessaires.

Il convient donc de mettre en place une convention tripartite ayant pour objet :

- d’autoriser la commune de la Rivière-de-Corps à réaliser, en lien avec la commune de Sainte-Savine, sur le domaine public routier départemental, des aménagements de voirie conformes à la destination de ce domaine public,

- d’en fixer les conditions techniques de réalisation et de préciser les engagements financiers des parties,

- de définir les modalités d’entretien,

- de permettre au maître d’ouvrage de percevoir le fonds de compensation de la TVA au titre de cette réalisation.

Et également,

- d’autoriser la ville de la Rivière de Corps à faire exécuter les travaux visant à réaliser et maintenir dans l’emprise de la route départementale n°661, Avenue du Général Leclerc, du PR 4+860 au PR 4+632, en agglomération, les aménagements de sécurité, notamment la modification de la signalisation, conformément au plan joint au projet de convention.

Aussi, mes chers Collègues,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sont article L.2121-29, Vu l’exposé ci-dessus, il vous est proposé d’ :

 autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention tripartite avec le Conseil Départemental et la ville de La Rivière-de-Corps établissant les obligations de chacune des parties,

 dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

° °

°

M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33

VOTE POUR CONTRE ABST. 33

RAPPORT N° 21 : CESSION DE TERRAIN - RUE DU CLOS BERSAT

RAPPORTEUR : M. MOSER

Mes chers Collègues,

Pour des raisons d’accès à leur bien, les propriétaires du 6 avenue du Général Gallieni ont manifesté leur intention d’acquérir une partie des parcelles cadastrées AD n° 362 et 956, sises rue du Clos Bersat, attenantes à leur propriété.

Cependant, ces parcelles font partie d’un ensemble foncier appartenant à la ville de Sainte-Savine sur lequel il est envisagé un projet de construction immobilière.

Afin de maîtriser cette vente, la ville de Sainte-Savine a souhaité financer les frais de géomètre nécessaires au bornage et au projet de subdivision parcellaire.

La division foncière se présente de la manière suivante :

- la parcelle AD n° 362 est subdivisée en trois parcelles numérotées 1383,1384 et 1385.

Seule la parcelle AD n° 1384 d’une surface de 37 m² est cédée aux propriétaires riverains.

- la parcelle AD n° 956 est subdivisée en deux parcelles numérotées 1386 et 1387.

Seule la parcelle AD n° 1387 d’une surface de 13 m² est cédée aux propriétaires riverains.

Cette cession parcellaire implique donc une superficie totale de 50 m² . Le Service des Domaines, dans son avis SD 17/073 du 21 mars 2017 a estimé la valeur de ce terrain.

Aussi, mes chers Collègues,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu l’exposé ci-dessus, il vous est proposé de :

 vendre aux propriétaires riverains les divisions parcellaires AD n° 1384 et 1387 d’une une superficie totale de 50 m²,

 fixer le prix global de la transaction à 2 400,00 €,

 dire que les frais de géomètre sont à la charge de la commune et les autres frais restent à la charge de l’acquéreur,

 autoriser M. Le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que toute pièce utile relative à cette opération.

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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33RAPPORT N° 22 : RUE DU CLOS BERSAT – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TROYES ET LA VILLE DE SAINTE-SAVINE

RAPPORTEUR : M. MOSER

Mes chers Collègues,

La Ville de Troyes et la Ville de Sainte-Savine envisagent de constituer un groupement de commandes afin de retenir un même prestataire chargé de réaliser les travaux de reconstruction des rues Bersat et Clos Bersat.

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics permettent aux Collectivités Territoriales de passer, suite à la constitution d’un groupement de commandes, un ou des marchés publics pour des besoins communs.

Conformément à l’article 28 de l’ordonnance précitée, la Ville de Troyes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle sera chargée du lancement de la consultation du marché de travaux par procédure adaptée au vu des estimations, de la sélection des candidatures et des offres, de la signature du contrat, de sa notification. Elle prendra également en charge 50 % des frais liés à l’avis d’appel public à la concurrence sur présentation de factures acquittées.

Chaque collectivité exécutera financièrement son marché.

A titre indicatif, les estimations du marché, par membre du groupement, sont les suivantes :

Rue du Clos Bersat : estimation globale de 320 000 € TTC

Part Ville de Troyes : 180 000 € TTC

Part Ville de Sainte-Savine : 140 000 € TTC

Les travaux confiés au prestataire retenu à l’issue de la procédure de consultation consisteront en des prestations de reconstruction de la voirie (terrassement, changement des bordures et des caniveaux, remblais et revêtements).

Le groupement sera conclu à compter de la notification de la convention par la Ville de Troyes à la Ville de Sainte- Savine, jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Les travaux sont prévus pour une durée de 8 semaines avec une date prévisionnelle de début d’exécution fixée à octobre 2017.

Le projet de convention constitutive du groupement avec la Ville de Sainte-Savine est joint en annexe.

Aussi, mes chers Collègues, vu l’exposé ci-dessus, je vous est proposé d’ :

 approuver le groupement de commandes ci-dessus exposé,

 dire que les dépenses seront engagées sur les crédits ouverts au Budget 2017,

 autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de Troyes et la Ville de Sainte-Savine et à signer tout document s’y rapportant.

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M. Moser : Il s’agit de la rue Bersat qui va vers les Noës et la rue du clos Bersat qui va vers l’avenue Gallieni. Des travaux préliminaires vont commencer dès le 15 juin. Avant de refaire la voirie, la ville de Troyes prend à sa charge ce qui est important : l’enfouissement des réseaux (électricité), le changement des canalisations et des branchements d’eau et l’assainissement avec l’appui de Troyes Champagne Métropole. M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

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Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 23 : SOUMISSION DE LA VILLE DE SAINTE-SAVINE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE ALLOTI DE TELEPHONIE FIXE ET D’ACCES INTERNET CONSTITUE PAR TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Mes chers Collègues,

La Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole propose aux communes qui la compose de constituer un groupement de commandes afin de retenir un ou plusieurs opérateurs communs chargés de procéder à la passation d’un marché alloti de téléphonie fixe et d’accès internet dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Pour la téléphonie fixe, il s’agit des accès analogiques de base, accès numériques T0 et T2. Ne seront pas intégrés les services d’IPBX.

- Pour les accès Internet, il s’agit des accès types ADSL, VDSL, SDSL, Accès Fibre (FTTH, FTTO) et liaisons VPN.

Il est convenu que la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et sera à ce titre chargée de l’élaboration du dossier de consultation, de son lancement par voie d’appel d’offres, de la sélection des candidatures et des offres, de la signature des marchés de fournitures de services et de leurs notifications. La Commission d’appel d’offres (C.A.O.) sera celle du coordonnateur du groupement, à savoir Troyes Champagne Métropole.

Chaque collectivité exécutera ensuite en son nom propre ses marchés.

Le groupement sera conclu à compter de la notification de la convention jusqu’à la fin prévisionnelle du marché. Quant à la durée proprement dite du marché subséquent, elle sera d’un an à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) et pourra être reconduite de façon expresse pour deux périodes d’un an. Dans cette hypothèse, en cas de renouvellement, la durée de validité du présent groupement sera prolongée par simple avenant à la convention signée.

Les communes et établissements publics membres du groupement rembourseront au coordonnateur et au prorata de leur besoin propre sur le besoin total du groupement, les frais liés à la consultation, ainsi que les factures liées à l’exécution de la prestation de ses besoins propres, que Troyes Champagne Métropole aura acquittées au titre de son rôle de coordonnateur.

Le projet de convention constitutive du groupement sera transmis aux communes lorsque le groupement sera dé finitivement constitué.

Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et traité à prix unitaires révisables par ajustement. La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert européen.

Au bénéfice de ces informations, je vous propose :

- DE SOUMETTRE la candidature de la commune de Sainte-Savine pour intégrer le groupement de commandes pour le marché de téléphonie fixe et d’accès internet,

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir au titre du présent exposé des motifs,

- D’APPROUVER le lancement de la consultation relative aux prestations susvisées, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public relatif aux prestations susvisées avec les titulaires qui seront désignés par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur.

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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 24 : RAPPORT SUR TABLE : SAISON CULTURELLE 2017/2018 – CONVENTIONS DE PARTENARIAT

RAPPORTEUR : Mme RABAT

Mes chers Collègues,

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville de Sainte-Savine propose de mettre en place des partenariats avec des entreprises privées ou des organismes institutionnels.

Trois partenaires sont concernés : Le Crédit Mutuel de Sainte-Savine avec un partenariat de 3 200 €, l’Intermarché de Saint-Julien-les-Villas avec un partenariat de 3 200 € et l’organisme Just One Life avec un partenariat de 1 500 €.

Les modalités de ce partenariat sont précisées dans des conventions de partenariat d’une durée d’un an, soit du 1er septembre 2017 au 30 août 2018.

Aussi, mes chers Collègues, je vous propose d’ :

- adopter les termes des trois conventions de partenariat telles que jointes en annexe, - autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer lesdites conventions ainsi que toute pièce utile. ° °

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M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?

Mme Zeltz : C’est bien pour ce partenariat. Félicitations. Mais puisqu’on a été vite dans ce conseil municipal, j’aimerais que M. Moser nous parle des problèmes de l’Art Déco. Je n’étais pas à la commission Urbanisme mais M. Capozzoli m’a fait part des problèmes avec les gradins. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

M. Moser : Je ne vais pas reprendre ce que j’ai dit en commission puisque nous avons fait le point sur ces problèmes de fin de chantier et sur les mesures que nous prenions pour les résoudre. Je vous renvoie volontiers aux travaux de la commission avec M. Capozzoli qui vous représentait.

Mme Zeltz : Le conseil municipal n’est pas qu’une chambre d’enregistrement. C’est aussi un lieu où l’on peut parler et débattre.

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33M. Moser : Écoutez, chaque problème est en cours de résolution. Le problème de chauffage est résolu. Le problème de l’ascenseur est sur le point d’être résolu dans les semaines qui viennent. Le problème du monte-charge sera résolu dans les mois qui viennent. J’ai expliqué en commission les délais que les recours imposent (experts, assurances).

Concernant le problème d’étanchéité, nous avons une réunion avec l’expert lundi. Enfin, pour le problème de compatibilité entre le parquet et le gradin mobile, il y a eu une première expertise d’assurances et nous nous sommes engagés vers un expert technique afin que les choses soient résolues le plus rapidement possible. Ce que j’ai expliqué, de manière très transparente à la commission, c’est que nous avons pris des mesures légales qui appellent des démarches et des procédures qui prennent du temps. Le but est de résoudre ces problèmes de manière définitive.

M. Le Maire : On regrette effectivement, comme vous je suppose, que de tels désordres interviennent et nous espérons que tout cela fonctionne normalement très prochainement.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et trente minutes .

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Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Jacques ARNAUD

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VOTE POUR CONTRE ABST. 33

VOTE POUR CONTRE ABST. 28