Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 5d1366 3f990780450344638942e15ddc6a4e4c
Procès Verbal - 5d1366 a8c01ae40c794d33a7d8e749bd451f71
Procès Verbal - 5d1366 726f34dfef2b425382d0e19feed4a0b6
Procès Verbal - 5d1366 8493aed4e91746e2ab73b88020dd31a5
unknown - 5d1366 b3887fa0f86c4d15a3cdbe6312a14ce8
Procès Verbal - 5d1366 527fe1e782a54f6d921ab21a1ad7bbba
Procès Verbal - 5d1366 088bdfca988745518b6b03d462b425dc
unknown - 5d1366 56536915ec304adb8a592f66cf9b29d6
Procès Verbal - 5d1366 7ad786c98d6d4fd1836aa5847a175f18
Déliberation - 5d1366 a5161a06811d4ae0b2568a0d3f29624b
Procès Verbal - 5d1366
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 9 juin 2016
L’an deux mille seize, le Conseil Municipal a été convoqué le deux juin pour le neuf juin, en séance ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d’un secrétaire de séance
Information du Conseil Municipal n°1 – Installation d’un Conseiller municipal suite à une démission Information du Conseil Municipal n°2 – Délégation d’une partie des fonctions du Maire à M. HENNEQUIN Virgil Information du Conseil Municipal n°3 –Délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire Information du Conseil Municipal n°4 – Aliénation de gré à gré d’un véhicule (Fenwick) Information du Conseil Municipal n° 5 – Mise à disposition d’agents municipaux au CCAS Approbation du procès verbal de la séance du 23 mars 2016
1. Vote du compte administratif 2015 - BUDGET PRINCIPAL
2. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2015 - BUDGET PRINCIPAL 3. Vote du compte administratif 2015 - BUDGET ANNEXE service des eaux
4. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2015 - BUDGET ANNEXE service des eaux 5. Approbation du compte de gestion 2015 du comptable du trésor -BUDGET PRINCIPAL 6. Approbation du compte de gestion 2015 du comptable du trésor - BUDGET ANNEXE service des eaux 7. Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport 2015
8. Budget principal -Admissions en non-valeur
9. Cessions de biens mobiliers communaux
10. Biens mobiliers communaux – Mise à la réforme
11. Transfert de compétences de la Commune de Troyes à la Communauté d’Agglomération du Grand Troyes – Conclusions de la commission locale d’évaluation des charges transférées– Demande d’avis du Conseil municipal 12. Convention Ville de Sainte-Savine – Association Sainte-Savine Basket – Avenant n°1 13. Arrêté portant projet de périmètre sur la fusion-extension de la Communauté d’Agglomération du Grand Troyes aux Communautés de Communes Bouilly Mogne Aumont, Seine Barse, Seine Melda Coteaux et aux Communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis - Demande d’avis du Conseil municipal 14. Schéma de mutualisation – Demande d’avis du Conseil municipal
15. Convention de financement pour la prévention spécialisée - Avenant n° 2016
16. Commissions municipales- Modification n°4
17. Personnel municipal - Mise à jour du tableau des effectifs
18. Construction d’un 4ème bâtiment au centre de loisirs F. DOLTO - Protocole transactionnel concernant le lot n°7 (Serrurerie)
19. Construction d’un 4ème bâtiment au centre de loisirs F. DOLTO - Protocole transactionnel concernant le lot n°15 (Espaces verts)
20. Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine – Désignation des membres de la commission locale de l’A.V.A.P.
21. Constitution d’une servitude avec GRDF
22. Constitution d’une servitude avec ERDF
23. Acquisition d’un véhicule utilitaire fonctionnant au gaz naturel – Demande de subventions 24. Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée – Demande de subventions 25. Remplacement des ouvrants au service des finances – Demande de subventions 26. Plan de progrès chauffage de la Ville de Sainte-Savine – Demande de subventions 27. Isolation des combles de bâtiments de la Ville de Sainte-Savine – Demande de subventions 28. Mise en œuvre d’un Système de Secours Incendie à l’école maternelle Berniolle – Demande de subventions 29. Installation d’un équipement de surpression au centre culturel – Demande de subventions
3
30. Cession d’un appartement au 59 av. Anatole France
31. Magasin LIDL avenue du Général Leclerc – Modification de la destination de l’entrée du magasin 32. Dénomination d’un rond-point
33. Dénomination du parvis de la Mairie
34. Culture – Ecole municipale de musique et de danse – Tarifs 2016/2017
35. Culture – Licence d’entrepreneur de spectacles vivants
36. Culture – Adoption du règlement intérieur du Centre Culturel
37. Culture – Validation des propositions de partenariat
38. Centre social - Secteur Jeune et secteur Famille / Pôle enfance – Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) Maternel et
Primaire - Séjour dans les Ardennes été 2016
- Questions diverses
Étaient présents :
M. ARNAUD Jean-Jacques, Maire,
M. MOSER Alain, M. MARANDET Bernard, Mme FINET Odile, Mme VOINET Sylvia, Mme RABAT-ARTAUX Nadia, Adjoints au Maire,
M. LABBE Régis, M. ANDRE Alain, Mme JOUILLE Marylène, M. BIENAIME Denis, Mme IGLESIAS Catherine, Mme CAMUS Nadine, M. LEBLANC Alain, M. LEIX Jean-François, M. HENNEQUIN Virgil,
Conseillers municipaux délégués,
Mme RENAUD Ghislaine, Mme MOSLEY Claire, Mme ZELTZ Anne-Marie, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, Mme ROY Nathalie, M. D’HULST Karl, M. HARTMANN Jean-Michel, M. LEBLANC Dominique,
Conseillers municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
Absents représentés :
Mme COLLOT Marie-France, mandataire M. MARANDET Bernard
M. MIGINIAC Armel, mandataire Mme CAMUS Nadine
Mme PERRET Stéphanie, mandataire Mme VOINET Sylvia
M. FEUGE Pascal, mandataire M. LEIX Jean-François
Mme RIANI Emmanuelle, mandataire M. ARNAUD Jean-Jacques
M. CAPOZZOLI Bruno, mandataire Mme ZELTZ Anne-Marie
Absents excusés :
Mme BOIS Sophie
M. MOISON Morgan
Mme MALAUSSENA Capucine
Secrétaire de Séance : Mme CAMUS Nadine
INFORMATION N°1 DU CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
4
Mes chers Collègues,
Suite à la démission de M. PUIGMAL Daniel de ses fonctions de Conseiller municipal, Mme MATOUILLOT Sandrine nous a fait part de son souhait de ne pas accepter les fonctions de Conseillère municipale à la Ville de Sainte-Savine, par courrier en date du 13 mai 2016, reçu dans nos services le 18 mai 2016.
L’article L.2121-4 du CGCT, précise que la démission d’un membre du Conseil municipal est définitive dès sa réception par le Maire.
Dès lors, en application de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant.
M. LEBLANC Dominique, consulté en tant que « suivant de liste » pour remplacer la Conseillère démissionnaire, a répondu favorablement.
Aussi, je vous invite à accueillir au sein du Conseil municipal M. LEBLANC Dominique en sa qualité de membre de la liste « Sainte-Savine Horizon 2020 ».
Par ailleurs, il conviendra de procéder à la désignation de M. LEBLANC Dominique dans les diverses commissions municipales.
° °
°
INFORMATION N°2 DU CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A M. HENNEQUIN Virgil
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Je vous informe que suite à la demande de retrait de ses délégations par Mme BOIS Sophie, Monsieur HENNEQUIN Virgil est désigné Conseiller délégué pour la remplacer dans les fonctions qu’elle occupait, notamment les fonctions relatives au Conseil Municipal Jeune et aux jeunes adultes, sous ma surveillance et ma responsabilité, à compter du 1er mai 2016.
Les domaines sont les suivants :
- Animation du Conseil Municipal Jeunes (CMJ),
- Suivi des actions et accompagnement du CMJ,
- Participations dans ce cadre aux activités intercommunales,
- Relations et soutien aux jeunes adultes.
° °
°
M. Le Maire : Bon courage Virgil dans ces nouvelles missions. C’est vrai que l’activité du CMJ est prenante. On compte sur toi pour faire cet accompagnement.
INFORMATION N°3 DU CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
5
Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire certains de ses pouvoirs.
En application de l’article L 2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des marchés passés en application de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, selon laquelle, il peut, pour la durée de son mandat, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget (tableau ci-joint).
La délégation du Maire concerne également les domaines suivants : les achats et les renouvellements de concessions (tableau ci- joint).
° °
°
INFORMATION N°4 DU CONSEIL MUNICIPAL – ALIENATION DE GRE A GRE EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 16 avril 2014, le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire certains de ses pouvoirs dont celui de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
A ce titre, je vous informe que la Ville de Sainte-Savine a cédé à M. Norbert Battelier un fenwick pour une valeur de 400 €.
° °
°
INFORMATION N°5 DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS MUNICIPAUX AU CCAS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
A la faveur d’une réorganisation interne, le poste d’adjoint technique laissé libre suite au départ en retraite d’un agent au foyer logement, est occupé par un agent de la ville mis à disposition pour 1 an, à compter du 2 mars 2016. Un animateur territorial du Centre Social est mis à disposition du foyer logement pour moitié de son temps, à compter du 1er mai 2016, pour une durée d’un an afin de développer les actions à destination des séniors. Un adjoint administratif 2ème classe de la ville est mis à disposition du CCAS à mi-temps, à compter du 1er mai 2016, pour une durée d’un an afin de compléter le temps de travail d’un agent en décharge syndicale.
° °
°
0 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
6
M. Le Maire : Des remarques sur ce procès verbal.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
° °
°
RAPPORT N° 1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Le compte administratif 2015 du budget principal se présente comme suit :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
7
8
9
RESULTAT DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES
Prévisions budgétaires 7 659 890,00 € 11 557 110,00 € 19 217 000,00 €
Réalisations 4 867 057,93 € 11 214 906,60 € 16 081 964,53 €
Restes à réaliser - € - € - €
DEPENSES
Prévisions budgétaires 7 659 890,00 € 11 557 110,00 € 19 217 000,00 €
Réalisations 4 222 940,86 € 9 995 871,40 € 14 218 812,26 €
Restes à réaliser - € - € - €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 644 117,07 € 1 219 035,20 € 1 863 152,27 €
Déficit - € - € - €
RESTES A REALISER
Excédent - € - € - €
Déficit - € - € - €
RESULTAT D'EXECUTION
Résultat à la
clôture de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice Résultat de clôture
INVESTISSEMENT - 88 225,73 € 644 117,07 € 555 891,34 €
FONCTIONNEMENT 1 712 043,24 € - 1 200 000,00 € 1 219 035,20 € 1 731 078,44 €
TOTAL 1 623 817,51 € - 1 200 000,00 € 1 863 152,27 € 2 286 969,78 €
° °
°
M. Marandet : Je vais vous présenter le compte administratif de la Ville pour 2015 en vous donnant quelques chiffres d’ensemble dans un premier temps. Les dépenses réalisées en fonctionnement s’élèvent globalement à 9 995 871,40€, les dépenses d’investissement à 4 222 940,86 €, les recettes de fonctionnement à 11 214 906,60€ et les recettes d’investissement à 4 867 057,93€.
Je vous propose d’examiner plus en détails ce compte administratif en commençant par les dépenses de fonctionnement. Le total des dépenses réalisées en 2015 est de 9 995 871,40€. Je rappelle qu’au budget primitif, nous avions inscrit 11 557 110 €. Donc, entre le prévisionnel et le réalisé, nous avons un différentiel de 1 561 238 €. Si on se réfère aux réalisations de 2014 : 10 293 870 €, nous avons un différentiel positif de 298 000€, ce qui représente près de 3%.
Si on examine les 4 premiers chapitres de ces dépenses de fonctionnement, qui représentent en gros 90% de la dépense, et qui correspondent aux charges de caractère général, aux charges de personnel, à l’atténuation des produits et aux autres charges de gestion courante, nous avons réalisé des dépenses d’un montant de 9 015 714€ pour un budget primitif de 9 273 605€. Soit une économie de 257 891 €, 2,80%. Si on compare ce chiffre avec celui de
10
2014, 9 412 989€, nous avons une économie de 397 000€, soit 4,4%. Je rappelle que notre objectif dans le DOB, était une réduction des dépenses de 5%.
A l’intérieur de ces chapitres, vous voyez que les charges à caractère général sont en baisse de 10% par rapport à 2014. Cette baisse est due à différents facteurs. Il y a bien sûr la fermeture de la piscine, la poursuite et l’approfondissement du plan d’économies engagé en 2014, des économies réalisées sur les fluides avec des retours sur les investissements que nous avons pu faire et sur certains contrats. En face de ces réductions de dépenses, il y a eu aussi des dépenses nouvelles : les augmentations de tarifs et la mise en service de la Maison des Viennes.
Sur les charges de personnel, la diminution est de 2,1 %. Notre objectif était de réduire cette masse de 1%. Cette diminution est induite par certains non remplacements de départs, au personnel saisonnier antérieurement employé à la piscine, à la suppression des Inattendus, et ce en dépit des effets des déroulements de carrières et des revalorisations de traitement qui viennent contrecarrer nos efforts de réduction.
Au chapitre 14, sur les atténuations de produits, la somme est marginale avec 1200€. Je n’insiste pas.
Sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nous avons une diminution de 3,60% qui est due à la diminution des subventions.
Ces chapitres sont déterminants dans la conduite de notre action, car c’est sous ces chapitres que se trouvent les moyens d’agir. Concernant les autres postes de charges, les charges financières sont en augmentation de 5% parcequ’il y a eu des nouveaux emprunts, donc de nouveaux intérêts. Pour les charges exceptionnelles, la variation est forte mais pas significative car, par définition, les charges exceptionnelles sont très variables. C’est une régularisation de prestations de services versées à la CAF. Au chapitre 023, pour ordre, il y a 1 113 000 € d’autofinancement prévisionnel. Au 042, il s’agit des amortissements. Voilà pour l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Concernant les recettes de fonctionnement, nous avons réalisé 11 214 906 €. C’est une progression par rapport aux recettes réalisées en 2014 (10 884 000€), soit 330 000 environ, soit 3%. Concernant les atténuations de charges (013), elles progressent de 5,4%. Pour l’essentiel, il s’agit des remboursements des organismes sociaux et les participations aux contrats aidés. Ces derniers atténuent aussi la hausse de la masse salariale.
Au Chapitre 70 « produits des services, du Domaine et ventes diverses », il y a une diminution de 6,8%, soit 766 000 € au lieu de 822 000€. Il y a là aussi, l’impact de la fermeture de la piscine qui produisait des recettes. Il y a aussi des variations dues aux participations des familles sur les services qui sont offerts.
Le chapitre 73 « impôts et taxes » progresse de 8 ,6%. Le produit passe de 6 514 577 € à 7 072 298€. Il y a bien sûr l’augmentation des taux d’impositions en 2015, la revalorisation légale des bases et l’évolution dynamique des bases, avec les constructions nouvelles, qui génèrent des impôts supplémentaires. De manière schématique, l’évolution des bases en 2015 a produit environ 100 000 € de cotisations d’impôts. Autre chapitre important, le chapitre 74 « dotations et participations » où la tendance est inversée. Globalement on passe de 3 100 000 à 2 839 000€, ce qui représente une diminution de 8,4%. La part de la Dotation globale de fonctionnement est diminuée de 210 000 € en 2015, dans le cadre du rétablissement des comptes publics. C’est la principale évolution sous ce chapitre.
Au chapitre 75 « autres produits de gestion courante », il y a une hausse de 18% qui comprend essentiellement les revenus des immeubles et locations. Au chapitre 76 « les produits financiers » sont anecdotiques. La somme de 144 € représente des parts sociales. Au chapitre 042, les opérations d’ordre représentent des travaux en régie. Au chapitre 002, le « résultat de fonctionnement reporté est de 512 043 ,24 €.
Ces éléments nous conduisent à un résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de 1 219 035,20€. En 2013, ce même résultat était de 573 000 € et en 2014 de 590 000€. On ajoute à ce résultat d’exercice le report antérieur de 512 043€. Le résultat à la clôture de l’exercice est donc de 1 731 078,44€.
Pour l’investissement, les dépenses globales s’élèvent à 4 222 940€. Vous avez là aussi le détail. Les emprunts de 582 047 € représentent le remboursement en capital des emprunts en cours, les immobilisations incorporelles et les immobilisations en cours. Si on fait une répartition de ces dépenses d’investissement par fonction, on a d’abord les dépenses non ventilables (fonction 01). Il s’agit d’amortissements, de travaux en régie et de remboursement du capital pour 681 900€. Les services généraux (fonction 0) sont de 148 800€. C’est l’équipement des services en matériels, mobiliers. La sécurité (fonction 1) avec l’équipement des gilets pare-balles des policiers municipaux pour 4 000€. La fonction enseignement et la formation (fonction 2), avec les travaux dans les écoles et la construction de la restauration à Dolto, représente 12% des dépenses d’équipements de l’exercice avec 413 868 €. La fonction culture (fonction 3) avec 2 381 000€, comprend principalement les travaux de réhabilitation du Centre Culturel, les
11
installations de chauffage à l’école de musique et l’achat des instruments de musique. Cela représente 67% des dépenses d’équipement. La fonction sport et jeunesse (fonction 4) de 305 000€ correspond aux travaux faits dans les bâtiments et équipements sportifs. Cela représente 9 % des dépenses d’équipement. Les autres rubriques sont moins importantes. La fonction interventions sociales et santé (fonction 5) avec la pose de stores à la Maison des Viennes pour 3800€. La fonction famille (fonction 6) avec 24 000€ (matériel pour la mise en place d’ateliers, la création d’un point info familles au Centre Social). La fonction logement (fonction 7) avec le remplacement d’une chaudière pour 1500 €. La fonction aménagements et services urbains, environnement pour 256 600€ (fonction 8), avec la modification du PLU, la plantation d’arbres et de nouveaux massifs, les travaux de voirie... Voilà la ventilation des dépenses d’investissement pour 2015.
S’agissant des recettes d’investissement : les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) s’élèvent à 1 920 898€. On retrouve le fonds de compensation de la TVA, qui est la TVA récupérée sur les travaux d’investissement (575 000€), la taxe d’aménagement sur les constructions nouvelles (145 000€) et les excédents antérieurs capitalisés (1 200 000€). Les subventions d’investissement (chapitre 13) s’élèvent à 1 624 000€. C’est le total de différentes subventions qui sont versées par l’Etat, la Région, le Département et d’autres organismes. L’emprunt de 518 000€ (chapitre 16), n’est pas véritablement un emprunt car il s’agit de l’avance sur le fonds de compensation de la TVA. Enfin, les opérations d’ordre pour 798 000 € sont les amortissements. Ce qui fait un total de recettes de 4 867 000€.
Le résultat de l’exercice 2015 en investissement est donc positif à hauteur de 644 117 €. En 2014, nous avions un déficit de 88 225 €, donc le résultat à la clôture de l’exercice est positif et s’élève à 555 891 €. Compte tenu du résultat de fonctionnement de 1 731 078 € et du résultat de l’investissement, le résultat de l’exercice 2015 est de 2 286 969€.
En conclusion, l’année 2015 a été marquée par des décisions importantes et assumées en matière budgétaire : par l’augmentation de la fiscalité et la fermeture de la piscine. Les impacts budgétaires sont significatifs sur le budget. Il y a eu aussi le prolongement et l’approfondissement du plan d’économie engagé en 2014 pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement. A mes yeux, 2015 est une année de reconstitution des nos marges de manœuvre, qui nous permettent de poursuivre nos programmes engagés et d’en créer de nouveaux.
M. Le Maire : Des interventions sur cette présentation ?
M. Hartmann : Pourquoi n’y a-t-il pas d’indications sur les restes à réaliser sur le Compte Administratif ?
M. Marandet : Parce que le budget a été voté en décembre donc les rattachements se font.
M. Hartmann : Il y a un gros écart, au niveau des investissements, entre les prévisions et les réalisations.
M. Marandet : Ce n’est pas un problème de rattachement. C’est vrai qu’on est à 55% du taux de réalisation. C’est parce que nous avons une opération très lourde qui est programmée sur plusieurs années. C’est le Centre Culturel. On a inscrit la totalité des travaux au départ et en face, la réalisation, c’est l’avancement réel des travaux. Nous ne sommes pas en autorisations de programme/ crédits de paiement. Nous inscrivons la totalité de la dépense à venir, programmée sur plusieurs années. C’est ce qui explique ce décalage entre le provisionné et le réalisé. Ce n’est pas un problème de rattachement d’écriture.
M. D’Hulst : Il n’y a pas de surprise manifeste dans les chiffres que vous nous présentez, donc on s’opposera à ce rapport. Simplement, on regrette encore une fois l’augmentation des impôts.
Mme Zeltz : Vous nous présentez un Compte Administratif qui est le reflet du budget 2015 que nous n’avons pas voté, donc nous ne le voterons pas non plus. A quel prix devrais-je dire ? Si vous aviez annoncé toutes ces choses dans le programme électoral, je ne suis pas sûre que vous ayez été élu. La fermeture de la piscine, beaucoup de Saviniens la regrette. On ne sait toujours pas, depuis plus d’un an, ce qu’elle va devenir. C’est le black out sur ce sujet. Je pense que vous avez appliqué une triple peine : la fermeture d’une structure historique à Sainte-Savine, vous avez augmenté les impôts de 6 % et vous avez, tout au long de l’année, augmenté les tarifs et prestations. Les Saviniens peuvent avoir contribué fortement à cette belle présentation budgétaire 2015. Je pense que l’année prochaine, même si le père Noël M. Hollande va faire quelques cadeaux en 2017, il y aura encore une baisse des dotations de 50%. Je pense que vous avez épuisé toutes vos cartouches et que ça va être difficile d’équilibrer l’année prochaine. Vous avez un taux d’endettement qui est important comparé aux autres communes de l’agglomération. Il serait quand même dangereux de réemprunter, donc si vous ne réempruntez pas, je ne vois pas ce que vous allez faire comme investissement nouveau. Il va aussi falloir faire fonctionner le Centre Culturel. Le prix d’une saison, c’est à minima 80 000 €. Il faudra le personnel qui s’y rapporte. Si vous n’engagez pas des gens, il faudra des vacataires. Comme pour la piscine, il ne faut pas imaginer que cet
12
équipement soit rentable. Je suis très dubitative pour les projets futurs. Effectivement, vous allez rééquilibrer les comptes mais à quel prix. Donc, difficile avenir pour les collectivités locales, certes, mais difficile pour Sainte-Savine qui n’a pas vu arriver une tempête annoncée depuis 2008 et qui est obligée de rabattre la voilure assez fortement et assez désagréablement pour la population. Nous ne voterons pas pour le Compte Administratif.
M. Le Maire : Dont acte.
M. Marandet : Je ne sais pas s’il faut commenter. La situation est difficile, on ne l’a jamais caché. En tout cas, personnellement, je ne l’ai jamais caché. Nous avons expliqué les mesures prises et les raisons de ces mesures. Cette année 2015 nous a permis de rétablir certaines marges de manœuvre. Contrairement à ce que j’ai pu entendre ou lire il y a quelques temps, ces bonis supplémentaires ne sont pas partis dans le sable pour couvrir d’autres dépenses, puisqu’ils sont dans le résultat acquis à la fin de l’exercice. J’attends toujours que vous fassiez des propositions. Les seules propositions que vous avez faites, en matière budgétaire Madame, sont des dépenses supplémentaires.
Mme Zeltz : A qui le dites vous, M. Marandet.
M. Marandet : A vous. Je ne vous ai jamais entendu faire des propositions d’économies. Vous voulez des économies, mais celles que nous faisons ne vous conviennent pas.
Mme Zeltz : Nous n’avons pas les mêmes choix politiques. Je vous ai demandé un plan d’économies sur tous les secteurs. Vous avez fait des efforts effectivement sur les fluides et autres, mais un plan d’économies, ça touche vraiment tous les secteurs de la Ville. On n’a jamais rien vu de concret. Vous nous annoncez des petites choses au fur et à mesure mais on pourrait travailler ensemble sur un réel plan d’économies. Je ne suis pas contre. Quant au devenir de la piscine, j’aimerais aussi que vous organisiez une réunion pour nous en parler. Il n’y a rien eu depuis 1,5 an.
M. Leblanc : Effectivement, quand on regarde les chiffres, on s’équilibre mais ce que l’on déplore, c’est que dans l’investissement, il n’y a aucune rue de refaite. Aujourd’hui, si on laisse la Ville comme cela, ça va être des trous. Est-ce que vous comptez faire des investissements au niveau de la voirie ? Ce que toutes les communes font.
M. Moser : De l’investissement on en a fait, encore en 2015. On continuera à faire de l’investissement en matière d’entretien de voirie avec une enveloppe qui sera, je l’espère, un peu plus importante au niveau de l’équilibrage des comptes. On ne peut pas nous demander à la fois de faire de l’économie, cela a été un propos répétitif de la part de l’opposition, ce que j’entends et que je comprends, et en même temps déplorer à chaque fois qu’on a pas fait d’investissement dans tel ou tel domaine. Je précise quand même que les efforts qui sont faits, même s’ils ne s’appellent pas plan d’économies, touchent en fait tous les domaines.
M. Leblanc : Quand je parle d’investissement, je ne parle pas de refaire des trous. Est-ce-que vous refaites des chaussées complètes ? C’est ça le vrai investissement aussi au sein d’une commune.
M. Marandet : On ne peut pas ignorer le fait que nous sommes en train de rénover le Centre Culturel et que c’est une opération hors normes par rapport aux moyens dont dispose la commune.
M. Leblanc : Effectivement, pour revenir sur le Centre Culturel, je reprends un peu le bébé en ce moment même si j’ai quand même surveillé de près, mais pourrait-on avoir un récapitulatif de tout ce que va nous coûter cette maison culturelle. Les budgets ont explosé, ce qui est normal.
M. Marandet : On pourra le faire. Mais ce que je voulais dire par là, c’est que cette opération était incontournable et à laquelle on doit faire face. C’est vrai qu’elle ne peut se faire qu’au détriment d’autres investissements mais nous ne voulons pas surendetter la ville. Vous dites que nous n’investissons plus, on a quand même plus de 4 000 000 € d’investissement en 2015, soit 33% de dépenses d’investissement par rapport à nos recettes. La moyenne de notre strate est de 27%. Nous ne sommes pas en situation de sous investissement, ils sont juste concentrés sur une opération.
M. Moser : En ce qui concerne la voirie, il ne s’agit pas de croire qu’on doit faire une route ou une rue par an parce qu’il faut faire une rue par an. Dans les conditions actuelles et compte-tenu ce qui a été dit, on fait en sorte que la voirie soit reprise, mais on ne va pas reprendre pour reprendre. On a plusieurs exemples car nous avons fait pas mal de travaux de voirie cette année. Par exemple, la rue Berlioz, là où cela nécessite d’être repris et aussi la première partie de la rue Louis Blanc avec la sécurisation de la piste cyclable. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas d’investissements en matière de voirie à Sainte-Savine, notamment en 2015.
M. Leblanc : En théorie, on dit qu’une voirie dure 25 ans. Si effectivement on en fait moins d’une par an, dans 25 ans il ne va plus en rester beaucoup. On va être obligé de rouler avec des VTT.
M. Moser : Pour l’instant, je ne connais pas beaucoup de communes qui font en ce moment des gros investissements en voirie.
13
Mme Zeltz : Je connais d’autres communes qui font de la voirie constamment et tous les ans mais cela n’est qu’un détail. Je voulais faire un petit clin d’œil à M. Marandet toujours en comparatif avec les strates. Dans le Compte Administratif, on peut lire que le produit des impositions directes par population, est de 531.12 € à Sainte-Savine et la moyenne nationale est de 516 €. Là, on est un peu supérieur à la moyenne.
M. Marandet : Vous avez raison, mais la dernière moyenne de la strate qui est connue est de 2014, donc on compare des chiffres de 2015 par rapport au niveau de la strate 2014. Il faut le prendre avec précaution comme tous les ratios du reste. Ce que je peux vous dire aussi, c’est que notre potentiel fiscal est inférieur à celui de la strate. Il est d’environ 90%. On n’est pas au maximum. Je pourrais vous citer aussi des communes qui ont une fiscalité beaucoup plus écrasante que la notre.
M. D’Hulst : Vous nous aviez annoncé des augmentations d’impôts pour des communes de la strate dans le Département, nous n’avons rien vu se réaliser depuis.
M. Marandet : Je ne vous ai jamais dit que d’autres communes allaient augmenter les impôts. J’ai assez à faire de m’occuper de Sainte-Savine.
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
(Mme Zeltz (pouvoir de M. Capozzoli), M Menerat, Mme Simon, Mme Roy, M. D’Hulst votent contre,
M. Hartmann et M. Leblanc Dominique s’abstiennent)
M. Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
VOTE
POUR CONTRE ABST.
21 6 2
14
RAPPORT N° 2 : BUDGET VILLE - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES ANNÉE 2015
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Les tableaux ci-joints retracent les états des acquisitions et des cessions du Budget Principal effectuées au cours de l’année 2015.
- ETAT DES ACQUISITIONS :
Désignation
du bien
Localisation
Réf.
cadastrales
Origine de propriété Identité du cédant
Identité du
cessionnaire
TTC en
€uros
Terrain Avenue Général
Leclerc
AI n° 122 Centre Hospitalier de Troyes Ville de Troyes Commune de
Sainte-Savine
Comptant 1 €
Terrain 10 rue du 11 novembre
Rue Gilbert Médéric
6 rue Claude Foullon
4 rue Claude Foullon
AE n° 360
AE n° 1455
AE n° 1459
AE n° 1460
Mme HARDIT Victoria
Ville de Sainte-Savine
Société Champenoise Industrielle
et Foncière
M. DUSSIDOUR Charles
AUBE IMMOBILIER Commune de
Sainte-Savine
Comptant 1 €
- ETAT DES CESSIONS :
Désignation
du bien
Localisation
Réf.
cadastrales
Origine de propriété Identité du cédant
Identité du
cessionnaire
TTC en
€uros
Maison
d'habitation
71 rue Jean Renoir ZD n° 288
M. et Mme PERSON Jean-Paul Commune de Sainte-
Savine PLUMARD Jean-Marie
Comptant 110.000 €
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
15
RAPPORT N° 3 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE « SERVICE DES EAUX »
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Le compte administratif 2015 du budget annexe du « service des eaux » se présente comme suit :
16
17
RESULTAT DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTES
Prévisions budgétaires 1 258 200,00 € 297 100,00 € 1 555 300,00 €
Réalisations 872 563,69 € 281 677,50 € 1 154 241,19 €
Restes à réaliser - € - € - €
DEPENSES
Prévisions budgétaires 1 258 200,00 € 297 100,00 € 1 555 300,00 €
Réalisations 390 138,89 € 163 163,85 € 553 302,74 €
Restes à réaliser - € - € - €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 482 424,80 € 118 513,65 € 600 938,45 €
Déficit - € - € - €
RESTES A REALISER
Excédent - € - € - €
Déficit - € - € - €
RESULTAT D'EXECUTION
Résultat à la clôture
de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat de
clôture
INVESTISSEMENT -617 572,30 € 0,00 € 482 424,80 € -135 147,50 €
FONCTIONNEMENT 330 514,64 € -330 514,64 € 118 513,65 € 118 513,65 €
TOTAL -287 057,66 € -330 514,64 € 600 938,45 € -16 633,85 €
° °
°
M. Marandet : Concernant le compte administratif du budget de l’eau pour 2015, les dépenses de fonctionnement représentent un total de 163 163 €. Elles sont constituées par les charges à caractère général (chapitre 011) avec la redevance-pollution versée à l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour 5 798 €, les charges financières (intérêts des emprunts) pour 44 492 € et l’opération d’ordre d’amortissement pour 112 873 €.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 281 677 €, avec le produit de la surtaxe reversée par le fermier pour 275 520 € et la redevance versée par La Rivière de Corps pour l’utilisation des canalisations pour 5 656 €. Voilà les opérations principales de la section de fonctionnement.
Il se dégage un résultat positif de 118 513 €. En 2014, le résultat antérieur a été directement affecté au financement des investissements, donc le résultat de clôture correspond aussi à 118 513 €.
Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 1 007 711€. C’est à hauteur de 617 572 € pour le solde d’exécution 2014 et les dépenses réelles de l’exercice 2015 pour 390 138 €. Ces dépenses comprennent 167 800€ de
18
remboursement des emprunts, 190 145 € de travaux en cours (fin des travaux de renouvellement des branchements en plomb), et 31 690 € de TVA sur les travaux.
Les recettes d’investissements avec l’affectation du résultat 2014 pour 330 514€, un emprunt de 253 605€. C’est l’avance de l’AESN. Il était envisagé d’emprunter à hauteur de 517 000 € dans le budget prévisionnel. Cela n’a pas été utile, c’est pourquoi le réalisé est différent. Au chapitre 27, les autres immobilisations financières pour 143 879 €. Il s’agit de la TVA reversée par le fermier. Et en opérations d’ordre, il y a les amortissements et la TVA sur les travaux. Soit un total de 872 563 €.
Compte-tenu du résultat antérieur, le résultat 2015 sur la section d’investissement est de 482 424 €. Avec le report antérieur déficitaire de 617 572 €, le résultat de clôture de l’exercice est de - 135 147€.
Le résultat global de l’exercice 2015 est un déficit de 16 633€.
M. Le Maire : Des questions sur cette présentation ?
Mme Zeltz : Nous voterons contre le compte administratif comme nous avons voté contre le budget des eaux au dernier conseil et aussi à cause de la surtaxe. Je voudrais aussi signaler un problème de pression d’eau à Sainte-Savine. Je remercie d’ailleurs Odile Finet de m’avoir dépanné hier soir, et d’avoir dépanné tout le quartier. J’en ai parlé hier à d’autres personnes à Sainte-Savine et apparemment Thierry aussi l’a constaté. Il y avait une baisse de pression importante hier soir. J’aimerais savoir à quoi cela est dû et si pouvez intervenir et j’aimerais aussi savoir où en est la fin des travaux de canalisation.
M. Moser : Pour la première question, je n’ai pas été au courant de cette baisse de pression d’eau. C’était dans le cadre de l’astreinte. Pour la deuxième question, les canalisations qui restent à changer dans les 3 impasses vont être effectuées en septembre. On va changer les 3 canalisations d’alimentation en eau et les tuyaux en plomb existants.
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
(Mme Zeltz (pouvoir de M. Capozzoli), M. Menerat, Mme Simon, Mme Roy votent contre,
M. Hartmann et M. Leblanc Dominique s’abstiennent)
M. Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote
VOTE
POUR CONTRE ABST.
22 5 2
19
RAPPORT N° 4 : SERVICE DES EAUX-BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES- ANNÉE 2015
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Les tableaux ci-joints retracent les acquisitions et les cessions effectuées au cours de l’année 2015.
- ETAT DES ACQUISITIONS :
Désignation
du bien
Localisation
Réf.
cadastrales
Origine de
propriété
Identité du cédant
Identité du
cessionnaire
t TTC en
€uros
- ETAT DES CESSIONS :
Désignation
du bien
Localisation
Réf.
cadastrales
Origine de
propriété
Identité du cédant
Identité du
cessionnaire
t TTC en
€uros
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU COMPTABLE DU TRESOR
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
20
BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. MARANDET
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques ARNAUD,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le comptable du Trésor, appelle les observations suivantes de sa part :
̈ suite à une erreur technique du Trésor Public lors de la prise en charge des mandats 1191,1849,2506 et 2507 : B le montant des chapitres 011 et 012 comporte une différence de 590,69 € avec le compte de gestion B des différences d'imputation affectent, à l'intérieur du chapitre 012 ,les articles 6331, 6332, 64111,64112, 64118,64131,64138,64168,6417,6451,6454,6472,6488
̈ le compte de gestion 2015 établi par le Comptable du Trésor de la commune de Sainte-Savine est en accord avec le compte administratif sur le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°6 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU COMPTABLE DU TRESOR BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX
RAPPORTEUR : M. MARANDET
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
21
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques ARNAUD,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°7 : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE – RAPPORT 2015
RAPPORTEUR : Mme VOINET
Mes chers Collègues,
La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine. La Commune de Sainte-Savine a perçu 174.847 € au cours de l’exercice 2015 au titre de la dotation de droit commun.
Ces crédits sont affectés à la mise en œuvre d’actions d’amélioration du cadre de vie des habitants, d’insertion sociale et professionnelle des populations en difficulté et d’actions éducatives et de prévention.
Pour mémoire, les dépenses éligibles à la DSU réalisées en 2015 sont :
I – AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SAVINIENS
-Aménagements urbains (voirie, éclairage public, espaces verts...) : 227.491 €
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
22
-Travaux dans les bâtiments à vocation scolaire : 384.602 €
-Travaux dans les bâtiments à vocation sociale et culturelle : 2.373.806 €
-Travaux dans les bâtiments et équipements sportifs : 277.444 €
II – ACTIONS SOCIALES
Les actions sociales sont mises en œuvre par la commune et le centre communal d’action sociale. A ce titre la commune a versé au CCAS une subvention de 300.000 €.
1- Actions de cohésion sociale
- gérées par le CCAS :
les aides facultatives (aides financières, secours, bons de noël aux bénéficiaires du R.S.A, revenu minimum étudiant : 26.841 € en 2015)
les seniors : distribution de colis de noël, repas, sorties : 44.245 €
l’épicerie sociale : 58.660 €
- gérées par la ville :
le versement de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social de manière directe ou indirectes :
- Subventions aux associations œuvrant dans le domaine social et/ou à caractère culturel : 83 340 € - Subventions aux associations à caractère sportif : 60 600 €
2 – Enfance - jeunesse - famille
Le coût des actions réalisées pour satisfaire aux besoins liés à la petite enfance, à la jeunesse et à la famille (accueils de loisirs, multi-accueil, famille/seniors) s'élève à 1.999.135 €.
La dotation de solidarité urbaine a été prioritairement affectée au secteur enfance-jeunesse-famille.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ? C’est une présentation qui n’appelle pas de vote.
RAPPORT N°8 : BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : MME RENAUD
Mes chers Collègues,
Le Comptable du Trésor nous informe que les créances suivantes n’ont pu être encaissées :
23
OBJET N° titre Année Montant
Centre de loisirs 1119 2012 134,50 €
Restauration scolaire 14 2013 110,34 €
Centre de loisirs 17 2013 45,13 €
Centre de loisirs 59 2013 38,28 €
Centre de loisirs 83 2013 97,52 €
Restauration scolaire 84 2013 101,40 €
Centre de loisirs 117 2013 256,17 €
Périscolaire 284 2013 10,00 €
Restauration scolaire 284 2013 56,70 €
Centre de loisirs 339 2013 418,50 €
Centre de loisirs 391 2013 81,00 €
Centre de loisirs 486 2013 118,00 €
Périscolaire 488 2013 95,05 €
Centre de loisirs 709 2013 413,63 €
Centre de loisirs 764 2013 335,51 €
Centre de loisirs 886 2013 242,54 €
Restauration scolaire 887 2013 56,00 €
Restauration scolaire 10 2014 92,40 €
Restauration scolaire 147 2014 92,40 €
Restauration scolaire 154 2014 18,99 €
Centre de loisirs 260 2014 24,11 €
Centre de loisirs 316 2014 56,52 €
Périscolaire 332 2014 10,00 €
Restauration scolaire 332 2014 79,20 €
Centre de loisirs 348 2014 13,30 €
Centre de loisirs 374 2014 11,09 €
Périscolaire 484 2014 10,00 €
Restauration scolaire 484 2014 102,30 €
Occupation du domaine public 1101 2014 202,12 €
Je vous propose de bien vouloir considérer ces créances comme irrécouvrables et de les admettre en non-valeur pour un montant de 3.120,58€ au compte 6541 et 202,12 € au compte 6542.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Leblanc : A-t’on essayé de repérer si ce n’était pas toujours les mêmes personnes car il y a du 2012, du 2013, du 2014. Il y a des sommes qui sont relativement conséquentes. Peut-être qu’il faut aider les gens si les gens ne peuvent pas payer mais par équité, peut-être peut-on se renseigner un peu de cela.
M. Marandet : On y avait pensé. Les services suivent attentivement les familles qui ont des problèmes. En cas de problèmes sérieux, ces familles sont orientées vers le CCAS, qui peut les aider ou les conseiller. Vous parlez des centres de loisirs. Les gens qui ne peuvent pas payer les centres de loisirs se voient refuser les inscriptions. Il en va de même à
24
l’école de musique. Il n’y a qu’à la cantine où là les enfants sont bien sûr accueillis. C’est le premier point. Il y a un deuxième point, c’est l’antériorité. Il y a certaines créances qui remontent à 2012. Il faut savoir que les poursuites en paiement ne relèvent pas de la mairie mais du Trésor Public (TP). C’est quand le TP considère que toutes ces démarches sont vaines, qu’il nous demande ces admissions en non valeur. Notre rôle est un rôle de réaction assez immédiate pour rappeler aux gens qui ont pu oublier aussi qu’il faut payer et les aider si nécessaire. On ne va pas au-delà.
M. D’Hulst : C’est vrai qu’on en a discuté en commission des finances. C’est un cas d’école car cela concerne peu de famille. Effectivement, pointer plus en amont pourrait empêcher les dérives que l’on peut constater et qui peuvent aller loin. Les gens peuvent se perdre dans une spirale de surendettement et d’utilisation des services publics alors qu’ils n’en ont pas les moyens.
M. Marandet : Je crois que ma première réponse anticipait votre question.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 9 : CESSIONS DE BIENS MOBILIERS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : M. LEIX
Mes chers Collègues,
Dans le cadre du renouvellement des matériels attribués au service des espaces verts, les Etablissements GEOFFROY ont déposé des offres de reprise pour différents matériels.
Les biens concernés sont les suivants :
Matériel Modèle Date achat N° inventaire Prix d'achat Prix de vente
Tondeuse TORO GROUNDMASTER 3280 D 2005 996/2005 22 175,45 € 6 500,00 €
Micro tracteur HONDA 2216V Twin 2002 483-2002 3 690,01 € 800,00 €
Micro tracteur HONDA 2415V Twin 2005 966/2005 2 975,90 € 900,00 €
VOTE
POUR
30
CONTRE ABST.
25
Tondeuse TORO HI –VAC 66 2010 2010/85 3 910,82 € 600,00 €
Remorque VERTS
LOISIRS
2005 966/2005 405,19 € 200,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la réforme des biens récapitulés dans le tableau ci-dessus, - AUTORISE la sortie d'inventaire de ces biens,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de ces biens aux Etablissements GEOFFROY aux prix figurant dans le tableau ci-dessus,
- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Y a-t-il une mise en concurrence quand vous vendez du matériel ?
M. Le Maire : Oui, effectivement, on a sollicité des propositions auprès des entreprises susceptibles de faire des offres.
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 10 : BIENS MOBILIERS COMMUNAUX - MISE A LA REFORME
RAPPORTEUR : M. LEIX
Mes chers Collègues,
Divers biens mobiliers affectés aux services techniques et aux espaces verts ne sont plus à même, en raison de leur ancienneté ou de leur état, d'être utilisés.
Il vous est donc proposé de procéder à leur mise à la réforme afin de pouvoir procéder à leur enlèvement et à leur destruction.
Les biens concernés sont les suivants :
Type de matériel MODELE N° SERIE Date achat N° inventaire
Souffleurs Echo PB 6000 36 002 288 2004 840/2004
Stihl BG 86 D 279 96 9814 2009 2009-177
Stihl SH 85 1455 51 968 2003 585/2003
Oléo Mac BV 162 5 242 250 732
Tronçonneuses Stihl 023 1123 967 330-3 AS
Stihl 011 911 200 210 610
Sthil MSE 140 c 167 968 361
Echo CS-3400 00 3590
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
26
Aspirateur à feuilles sur roulettes 130212 Type 32450191091207
Tondeuses Kubota W 5021 134 077
Kubota W 5019 111 670
Toro 22177TE 270 000 735 2007 2007-97
Honda UM2160 KZAG 1010736
Toro 22 157 230 000 318
John Deere JS 63 C GXJS63C131153 2004 838-2004
Kubota W 5019 111 672
Toro 22177TE 270 000 719 2007 2007-97
Massey Ferguson 3316 HE MF 102 HYDRO 158 062 2001 404/2001
Compresseur de chantier Type BATIC 30 FE 2281 7629
Rouleaux de chantier ST 604 TYPE DEM II 5108
SCOOTER 4750 MT 10 1991
RENAULT SUPER 5 6205 MQ 10 VF2540 1040 1782 078 1990
RENAULT B 80/35 CASTOR 3976 NN 10 VF6FN40A 0000 77323 1999 231/1999
CITROEN AX 3695 NZ 10 VF7ZALH 0013 LH 3729 2004 801-2004
Podium 9X9 DDR
Podium avec toiture DDR 8415.00
RENAULT SUPER 5 9234 MM 10 VF1B4010401514196 1989
FIAT BRAVO AD022MQ ZFA19800004103745 2008 2012-2182-02
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la réforme des biens récapitulés dans le tableau ci-dessus, - AUTORISE la sortie d'inventaire de ces biens,
- AUTORISE la cession de ces biens à une entreprise de récupération, aux conditions économiques du secteur concerné. Celle-ci devra s'engager à démanteler et à détruire ces biens qui ne pourront en aucun cas faire l'objet de revente totale ou partielle.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Leblanc : Je vois qu’il y a un podium 9/ 9 avec toiture. Il n’est plus utilisable ?
M. Moser : Il n’était plus dans les normes de sécurité.
M. Le Maire : Et depuis l’utilisation de la remorque podium, c’était un matériel qui était au rebut. ° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°11 : TRANSFERT DE COMPETENCES DE LA COMMUNE DE TROYES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TROYES - CONCLUSIONS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. MARANDET
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
27
Mes chers Collègues,
Lors de sa réunion du 16 mars 2016, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées a examiné les incidences financières des transferts de charges résultant du changement de statut de la Mission Locale et de la modification du régime d’attribution de subventions au titre des compétences communautaires sports/culture, et politique de la Ville.
Modification du statut de la Mission Locale :
Cette modification du statut juridique associatif de la Mission Locale de Troyes en Groupement d’Intérêt Public (GIP) est intervenue au 1er janvier 2016. De ce fait, le Grand Troyes qui siège au sein de ce nouvel organisme contribue financièrement à son budget avec les autres membres fondateurs que sont l’Etat, la Région, le Département, cinq communautés de communes et plusieurs organismes consulaires de l’Aube.
Les huit communes membres du Grand Troyes, dont la commune de Sainte-Savine, qui versaient auparavant des subventions pour le fonctionnement de l’association Mission Locale ne pouvant plus participer financièrement au GIP, le montant global de leurs aides antérieures a été intégré dans la contribution financière du Grand Troyes au budget annuel du GIP.
Cette substitution se traduit par une charge supplémentaire pour le Grand Troyes, que parallèlement les communes concernées ne supportent plus.
Toutefois, en vertu du principe de neutralité budgétaire, l’attribution de compensation allouée par le Grand Troyes à la commune est diminuée à hauteur du montant de la subvention versée en 2015.
Modification du régime d’attribution des subventions au titre des compétences sports/culture et politique de la Ville :
En application des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes formulées dans son dernier rapport d’observations, il a été nécessaire de revoir le régime d’attribution de certaines subventions allouées au titre de l’exercice des compétences communautaires sports et culture et politique de la Ville.
Cette modification fondée sur le respect du principe d’exclusivité a deux conséquences :
- Les subventions dont l’objet est conforme à la définition de l’intérêt communautaire des statuts relèveront désormais de la compétence exclusive du Grand Troyes.
- Les subventions qui ne répondent pas aux critères de définition statutaire des compétences de la communauté d’agglomération seront reprises par les communes.
Cette disposition concerne la commune de Sainte-Savine pour le financement du club Sainte-Savine Basket section Nationale 1 désormais transféré au Grand Troyes. En contre partie, l’attribution de compensation allouée à la commune se trouve diminuée à hauteur des aides antérieurement apportées par la commune.
Cette modification a des conséquences financières non négligeables sur le budget du Grand Troyes et de deux communes membres.
En application de l’article du 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, il revient à présent aux Conseils municipaux des dix- neuf communes membres du Grand Troyes de se prononcer sur les conclusions de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, jointes au présent rapport.
Aussi, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir :
- donner un avis favorable aux conclusions de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
28
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°12 : CONVENTION VILLE DE SAINTE-SAVINE/ASSOCIATION SAINTE-SAVINE BASKET – AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : Mme FINET
En application des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes formulées dans son dernier rapport d'observations, le Grand Troyes a revu le régime d'attribution de certaines subventions allouées au titre de l'exercice des compétences communautaires sports et culture et politique de la Ville.
Les subventions, dont l'objet est conforme à la définition de l'intérêt communautaire, relèvent désormais de la compétence exclusive du Grand Troyes.
La Ville de Sainte-Savine est concernée par cette modification pour l'association Sainte-Savine Basket pour la Nationale 1.
Le Grand Troyes versera donc pour l'année 2016 une subvention à l'association Sainte-Savine Basket pour la Nationale 1 correspondant à la subvention de 10.000 € votée par le conseil municipal le 17 décembre 2015 et à la redevance qui sera réclamée par la Ville de Sainte-Savine pour la mise à disposition de locaux et de matériels à l'association Sainte-Savine Basket au titre de l'année 2016.
La commune de Sainte-Savine ayant déjà effectué le mandatement de la subvention de 10.000 € pour la Nationale 1, conformément aux dispositions de l'article 8 de la convention du 4 avril 2016 conclue avec l'association Sainte-Savine Basket , il a été convenu , avec l'association précitée, afin de ne pas lui engendrer de difficultés de trésorerie, que celle-ci procèderait à son remboursement à la Ville de Sainte-Savine quand le Grand Troyes lui versera la somme correspondante.
Pour tenir compte de ces éléments, Il convient de modifier la convention conclue avec l'association Sainte-Savine Basket pour 2016.
Il vous est donc proposé d'adopter l'avenant n° 1 figurant en pièce jointe et de donner délégation à Monsieur Le Maire pour signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°13 : ARRETE PORTANT PROJET DE PERIMETRE SUR LA FUSION–EXTENSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TROYES
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
29
AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES BOUILLY MOGNE AUMONT, SEINE BARSE, SEINE MELDA COTEAUX et AUX COMMUNES DE BUCEY-EN-OTHE, ESTISSAC, FONTVANNES, MESSON, PRUGNY et VAUCHASSIS – DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Le schéma départemental de coopération intercommunale, tel qu’il a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale, a été arrêté le 23 mars 2016 et publié le 25 mars 2016.
A compter de la publication du schéma et au plus tard au 15 juin 2016, en application des II et III de l’article 35 de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les arrêtés portant projet de périmètre se rapportant aux opérations de fusion-extension d’établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre définies par le schéma départemental de coopération intercommunale doivent être notifiés pour accord aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
En conséquence et en application du schéma départemental de coopération intercommunale, il nous appartient de délibérer sur le projet de fusion-extension tel que cela est précisé dans l’arrêté n°DCDL-BCLI-2016117-0005 portant sur la fusion-extension de la communauté d’agglomération du Grand Troyes aux communautés de communes Bouilly Mogne Aumont, Seine Barse, Seine Melda Coteaux et aux communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis.
Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir :
- donner un avis favorable à ce projet de fusion tel que définit dans l’arrêté ci-joint, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°14 : SCHEMA DE MUTUALISATION 2016-2020 – DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Initiée par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, dite loi RCT, et affirmée par la loi n°2015-991 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la mutualisation des moyens et des ressources constitue un enjeu majeur pour la pérennité et l’efficacité de l’action publique locale.
Cette impulsion nationale, pour laquelle le législateur a adapté les outils juridiques, doit être déclinée sur le plan local en tenant compte des spécificités et des attentes de chacune des communes.
C’est dans cet état d’esprit constructif et dans un contexte de baisse des dotations budgétaires, qu’un schéma de mutualisation pour la période 2016-2020 a été établi, sous l’égide du Président du Grand Troyes, conformément à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
30
Au terme de plusieurs mois de discussions et de travaux menés en groupes thématiques, le schéma de mutualisation a été notifié le 24 mai 2016 à la Ville de Sainte-Savine et à chacune des communes par le Président du Grand Troyes.
Ce schéma repose sur trois piliers essentiels déclinés dans la première partie du rapport:
1. L’efficience des dépenses publiques pour un service rendu aux usagers et aux collectivités de qualité et au meilleur coût, soit a minima sans dépenses supplémentaires.
2. La coopération permettant à chacune des communes de contribuer en fonction de ses moyens, humains ou matériels notamment, à l’effort collectif sans coûts supplémentaires.
3. La clarification des compétences ayant pour dessein, pour le contribuable notamment, d’avoir une meilleure lisibilité des actions menées à chaque échelon institutionnel.
De façon plus pragmatique, la seconde partie du schéma a trait aux actions qui peuvent être menées au profit, et toujours sur la base du volontariat, des communes.
Certaines prestations, telles la mise à disposition d’une plateforme d’administration générale ou diverses offres d’informations comme l’observatoire territorial, seront gracieusement mises à disposition des communes « clientes ». Il s’agit d’actions pouvant être menées sans coût supplémentaire pour la collectivité « prestataire » dans une recherche permanente de capitalisation des travaux réalisés en interne et de rationalisation des moyens.
A contrario, les actions engendrant un coût supplémentaire pour la collectivité « prestataire », doivent nécessairement et juridiquement faire l’objet d’une facturation au coût réel. Ce sera le cas par exemple des prestations de fournitures comme la production de fleurs, ou de services comme l’entretien mécanique. Bien entendu, pour ces prestations « payantes », chaque collectivité aura la possibilité de comparer ces offres avec celles qui émanent d’entreprises privées notamment et de retenir celles de son choix selon le coût d’une part et la teneur de l’offre d’autre part.
Nonobstant son caractère intrinsèquement dynamique et évolutif, singulièrement au niveau des fiches actions, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de ce schéma de mutualisation et à émettre un avis avant le 30 juin 2016.
Aussi, mes chers Collègues, vu l’exposé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :
- émettre un avis favorable au Schéma de Mutualisation proposé par le Président du Grand Troyes, - autoriser Monsieur le Maire à transmettre le présent avis à Monsieur le Président du Grand Troyes.
° °
°
M. Le Maire : Cela soulève t’il des remarques ?
M. D’Hulst : Le schéma de mutualisation est très favorable et nous défendons cette idée de mutualisation et d’aller très loin dans la mutualisation pour faire des économies. Dans le pilier n°1, l’efficience des dépenses publiques, on aurait aimé que cela aille un peu plus loin et qu’il soit réellement inscrit le mot économie dans ce pilier là car l’idée de mutualiser c’est surtout de faire des économies. C’est la seule petite remarque.
M. Le Maire : Je crois que dans l’exposé des motifs, qui est en préambule de ce document, il y a cette notion d’économie qui est transparente.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
31
32
RAPPORT N°15 : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA PREVENTION SPECIALISEE – AVENANT 2016
RAPPORTEUR : Mme JOUILLE
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la convention relative au financement de la prévention spécialisée, signée le 1er mars 2005 entre la Ville de Sainte-Savine et l’Association Jeunesse et Détente (A.J.D.), désormais dénommée « Association Jeunesse pour Demain », il est nécessaire d’adopter un nouvel avenant fixant les termes financiers pour l’année 2016. Cette modification concerne uniquement les personnels et ne modifie en rien les équivalents temps plein. Le montant prévisionnel de la subvention 2016 de la Ville de Sainte-Savine s’élève à un montant de 27 557,68 €.
Aussi, Mes chers Collègues, je vous demande :
- d'approuver les termes de l’avenant 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
M. Le Maire : Cela soulève t’il des remarques ?
Mme Zeltz : Il s’agit d’une remarque, il faudrait changer Conseil Général par Conseil Départemental dans la convention.
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 16 : COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION N° 4
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Par délibération n° 2 en date du 16 avril 2014, vous avez accepté de constituer 5 commissions municipales de la manière suivante :
1. Urbanisme
2. Enfance - Jeunesse - Solidarité Intergénérationnelle
3. Culture – Animation - Sport
4. Finances
5. Développement Durable – Démocratie
Suite à l’installation de M. Dominique LEBLANC, il convient de procéder à sa nomination dans les diverses commissions municipales.
Aussi, je vous demande de bien vouloir accepter la nouvelle composition des commissions municipales telles qu’elles sont proposées ci-après :
1) URBANISME 2) ENFANCE – JEUNESSE
SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE
3) CULTURE – ANIMATION - SPORT
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
33
Président : M. Le Maire
Membres :
Alain MOSER
Stéphanie PERRET
Bernard MARANDET
Ghislaine RENAUD
Régis LABBE
Jean-François LEIX
Emmanuelle RIANI
Alain LEBLANC
Anne-Marie ZELTZ
Bruno CAPOZZOLI
Jean-Michel HARTMANN
Dominique LEBLANC
Président : M. Le Maire
Membres :
Marie-France COLLOT
Catherine IGLESIAS
Nadine CAMUS
Armel MIGINIAC
Ghislaine RENAUD
Claire MOSLEY
Stéphanie PERRET
Véronique SIMON
Thierry MENERAT
Karl D’HULST
Dominique LEBLANC
Président : M. Le Maire
Membres :
Odile FINET
Nadia RABAT-ARTAUX
Pascal FEUGE
Virgil HENNEQUIN
Alain ANDRE
Marylène JOUILLE
Morgan MOISON
Denis BIENAIME
Nathalie ROY
Capucine MALAUSSENA
Dominique LEBLANC
4) FINANCES 5) DEVELOPPEMENT DURABLE
DEMOCRATIE
Président : M. Le Maire
Membres :
Alain MOSER
Marie-France COLLOT
Bernard MARANDET
Odile FINET
Sylvia VOINET
Armel MIGINIAC
Nadia RABAT-ARTAUX
Anne-Marie ZELTZ
Karl D’HULST
Dominique LEBLANC
Président : M. Le Maire
Membres :
Sylvia VOINET
Stéphanie PERRET
Alain MOSER
Régis LABBE
Alain ANDRE
Catherine IGLESIAS
Claire MOSLEY
Bruno CAPOZZOLI
Jean-Michel HARTMANN
Dominique LEBLANC
M. Le Maire : M. Leblanc, vous êtes invité à participer aux commissions qui sont ici. Vous vous inscrivez dans lesquelles.
M. Leblanc : Je m’inscrirais bien dans toutes même si cela ne va pas être facile parfois si elles sont à la même heure. On s’arrangera.
M. Le Maire : Alors vous êtes candidat dans toutes ?
M. Leblanc : Oui, dans les 5.
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
34
RAPPORT N° 17 : PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Mme FINET Mes chers Collègues,
L’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».
Il convient d’ouvrir :
- 1 poste sur emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet à compter du 1er août 2016,
- 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 18 avril 2016 pour faire suite à un changement de filière,
- 1 poste d’Assistant d’Enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 12/20ème à compter du 1er septembre 2016,
- 1 poste d’Assistant d’Enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 10/20ème à compter du 1er septembre 2016,
- 1 poste d’Assistant d’Enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet 10/20ème à compter du 1er septembre 2016,
- 1 poste de Professeur d’Enseignement artistique de classe normale à temps non complet 10/20ème à compter du 1er septembre 2016,
- 1 poste de Professeur d’Enseignement artistique hors classe à temps non complet 10/20ème à compter du 1er septembre 2016.
Par ailleurs, lors du dernier conseil municipal du 23 mars 2016, une erreur de plume a engagé le Conseil municipal à supprimer à tort un poste d’Adjoint administratif 1ère classe à temps complet. Il convient de le maintenir.
Aussi, mes chers collègues, je vous demande de :
- mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux dispositions ci-dessus,
- dire que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront inscrits au budget primitif 2016, - autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Hartmann : Que de créations de nouveaux postes. Est-ce que vous pourriez me dire à quels services sont destinés les postes d’assistant d’enseignement artistique à temps complet ?
M. Le Maire : Je les mettrais bien à l’école de musique si vous en êtes d’accord. Ce ne sont pas des embauches.
M. Marandet : Nous sommes en instance de recruter un nouveau Directeur pour l’école de musique. Il y a des candidatures qui ont été déposées et la création de ces 4 emplois est seulement pour ordre. Il y aura un poste attribué à la personne recrutée et les autres seront fermés. C’est une subtilité administrative que je ne connais pas mais on a l’obligation d’ouvrir ces postes pour pouvoir accueillir ce nouveau Directeur en fonction de son statut actuel. La situation se régularisera dès que le nouveau Directeur aura été recruté.
M. Hartmann : C’est utile que vous nous donniez les précisions.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°18 : CONSTRUCTION D’UN 4ème BATIMENT AU
CENTRE DE LOISIRS F. DOLTO – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE LOT N°7 (SERRURERIE)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
35
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Un marché de travaux relatif à la construction d’un 4ème bâtiment au centre de loisirs F. Dolto à Sainte-Savine a été notifié le 26 mars 2013 à la société Arts et Forges, titulaire du lot n°7 (Serrurerie) pour un montant de 95 692 € HT.
Le marché de travaux a été passé sur le fondement de l’article 28 du Code des marchés publics, à savoir sous forme de procédure adaptée.
Par avenant n°1 en date du 8 août 2014, il a été décidé de prolonger le délai d’exécution du marché jusqu’au 31 octobre 2014 afin de tenir compte des délais de réalisation des travaux supplémentaires imputables à d’autres lots.
Par avenant n°2, également en date du 8 août 2014, le Maître d’ouvrage a demandé à l’entreprise Arts et Forges de réaliser des travaux supplémentaires relatifs à l’habillage des dessus blocs en béton cellulaire pour améliorer l’étanchéité et la pérennité. Le montant de cet avenant s’élevait à 2710 € HT.
Or, en cours de chantier, il s’est avéré que ces travaux supplémentaires n’étaient plus nécessaires. De ce fait, la Ville de Sainte- Savine et la société Arts et Forges sont d’accord pour conclure un protocole transactionnel (cf : pièce jointe) afin de pouvoir solder le montant total du marché.
Aussi, mes chers Collègues, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - approuver le protocole transactionnel,
- signer tout document relatif à ce dossier.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°19 : CONSTRUCTION D’UN 4ème BATIMENT AU CENTRE DE LOISIRS F. DOLTO – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE LOT N°15 (ESPACES VERTS)
RAPPORTEUR : M. MOSER Mes chers Collègues,
Un marché de travaux relatif à la construction d’un 4ème bâtiment au centre de loisirs F. Dolto à Sainte- Savine a été notifié le 26 mars 2013 à la société Roze, titulaire du lot n°15 (Espaces verts) pour un montant de 13 966 € HT.
Le marché de travaux a été passé sur le fondement de l’article 28 du Code des marchés publics, à savoir sous forme de procédure adaptée.
Par avenant n°1 en date du 1er août 2014, le maître de l’ouvrage a demandé à l’entreprise Roze de supprimer le revêtement de surface de la terrasse extérieure devant la salle de restauration et la galerie. Cet avenant en moins-value s’élevait à -12 826 € HT.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
36
Par avenant n°2, également en date du 1er août 2014, il a été décidé de prolonger le délai d’exécution du marché jusqu’au 31 octobre 2014 afin de tenir compte des délais de réalisation des travaux supplémentaires imputables à d’autres lots.
Or, en cours de chantier, il s’est avéré que les prestations restant à la charge de l’entreprise n’étaient plus nécessaires. De ce fait, la Ville de Sainte Savine et la société Roze sont d’accord pour conclure un protocole transactionnel (cf : pièce jointe) afin de pouvoir mettre un terme au marché car la Ville de Sainte-Savine ne souhaite pas que les prestations restant à la charge de l’entreprise soient réalisées.
Aussi, mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - approuver le protocole transactionnel,
- signer tout document relatif à ce dossier.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°20 : Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) – Désignation des membres de la Commission locale de l’A.V.A.P.
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Dans le but finaliser la mise en œuvre de l’Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.), et pour faire suite à la délibération n°18 en date du 23 mars 2016, il convient de désigner les membres de la Commission locale de l’A.V.A.P. composée de 15 membres maximum, celle-ci devant être réglementairement structurée comme suit :
Fonctions Nom des personnes
Le Président Le Maire de Sainte-Savine, Jean-Jacques Arnaud
Instance avec voie consultative sans pouvoir
représentatif
L'Architecte des Bâtiments de France
Représentants de la commune
(5 membres minimum)
M. MOSER Alain
M. MIGINIAC Armel
Mme FINET Odile
Mme RABAT ARTAUX Nadia
M. LEIX Jean-François
M. CAPPOZZOLI Bruno
M. D’HULST Karl
M. HARTMANN Jean-Michel
Deux personnes qualifiées au titre du
patrimoine culturel et/ou environnemental
M. HUMBERT Jean-Louis
M. ROBINET Gérard
Deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
37
- Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'Environnement, - Vu le Code du Patrimoine, notamment son article L 642-1 et L642-5,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis émis par la Commission urbanisme réunie le 25 mai 2016,
Considérant l’intérêt culturel, mémorial et touristique que représente le patrimoine industriel et architectural du tissu urbain de la Ville de Sainte-Savine, mes chers Collègues, je vous propose d’ :
- accepter les membres désignés ci-dessus pour faire partie de la Commission locale de l’A.V.A.P.,
- autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces utiles.
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
M. Moser : Concernant les personnes qualifiées au titre des intérêts économiques et locaux, j’attends une réponse de la part du Président de l’association du Parc du Grand Troyes. Il y a une réunion prochainement avec l’ensemble des adhérents. Ils vont nous proposer quelqu’un du monde des entreprises pour faire parti de cette commission. On ne peut pas attendre le prochain Conseil Municipal pour avoir la liste définitive, je vous propose donc de voter ce projet présenté ici.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
RAPPORT N°21 : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AVEC GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GrDF)
RAPPORTEUR : M. LEBLANC Alain
Mes chers Collègues,
Il convient d’acter la servitude de passage consentie à GrDF (Gaz réseau Distribution France) sur la parcelle cadastrée section AI n°017 rue Chanteloup à SAINTE-SAVINE pour permettre le raccordement en gaz du projet immobilier de la Société de Civile de Construction-Vente (S.C.C.V.) CHANTEPARK, cette dernière n'ayant aucune possibilité de raccordement par le parc Chanteloup.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, L2335-5, Vu la commission de l'Urbanisme réunie le 25 mai 2016,
Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose d’ :
autoriser la servitude de passage à GrDF,
autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer toutes pièces utiles. ° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
38
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°22 : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AVEC ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ErDF).
RAPPORTEUR : M. LEBLANC Alain
Mes chers Collègues,
Il convient d’acter la servitude de passage consentie à ErDF (Électricité réseau Distribution France) sur les parcelles cadastrées section AD n°602 et 999 sises rue Hauvy à SAINTE-SAVINE pour permettre la pose d'un nouveau poste de transformation électrique référencé ECPO 4 UF « HAUVY », la fourniture et pose de câbles Haute Tension de type « A » (HTA) sur vingt-trois mètres de longueur (23,00 m) ainsi que la fourniture et la pose de câble Basse Tension de type « A » (BTA) sur huit mètres de longueur (8,00m). Ces équipements électriques serviront principalement au raccordement électrique de la salle de spectacle du nouveau Centre culturel de la Ville de Sainte -Savine.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, L2335-5, Vu, la commission de l'Urbanisme réunie le 25 mai 2016,
Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose d’ :
-autoriser la servitude de passage à ErDF,
-autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°23 : ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE FONCTIONNANT AU GAZ NATUREL – DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : M. LEIX Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine possède une station de production de Gaz Naturel pour Véhicules (G.N.V.) dans le cadre de sa politique de développement des modes de déplacements propres et de la protection de l'environnement.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
39
Par conséquent, nous souhaitons remplacer une Renault SUPER CINQ immatriculée 6205 MQ 10, n° série VF 2540 1040 1782 078 mise en circulation en 7 mai 1990, motorisation essence, par un fourgon utilitaire tôlé de type DUCATO Fiat équipé d'une motorisation au Gaz Naturel pour Véhicule (G.N.V.), d'un aménagement intérieur « Atelier » avec accroche planches et d'un attelage de type « Travaux Publics » pour un prix de 24 570,00 € H.T., soit 29 484,00 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2335-5, Vu, la commission de l'Urbanisme réunie le 25 mai 2016,
Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose de :
- solliciter des subventions les plus élevées possibles notamment auprès du Fonds de Soutien à l'Investissement
Public Local, de l'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E) et de l’État pour le versement
de la Prime Écologique pour l’acquisition d'un véhicule Propre,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile en découlant.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°24 : MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Dans le droit fil de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, transposée dans l'article L. 111-7 du Code de la Construction et de l'Habitat, le diagnostic fut mis en œuvre en 2015. La Ville de Sainte-Savine souhaite démarrer les travaux de mise en accessibilité en 2016 sur la base d'un plan d'investissement sur 6 années tel que définit comme suit :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
40
Le coût total de cette opération est estimé, dans le cadre des études, à 430 250 € TTC. Un financement de 80 000 € est inscrit au budget 2016 de la Ville de Sainte-Savine.
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, transposée dans l'article L. 111-7 du Code de la Construction et de l'Habitat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2335-5, Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose de :
- solliciter des subventions les plus élevées possibles, auprès :
du Fond de Soutien à l'Investissement Public Local,
du Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.), du Conseil Départemental de l'Aube,
du Conseil Régional Grand Est,
du Direction Générale de la Documentation,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
41
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : M. Moser vous allez faire quoi comme travaux pour la piscine ?
M. Moser : La piscine municipale nécessite que de très peu de travaux de mise en accessibilité puisqu’elle avait déjà été revue à ce niveau là. Je vois bien la question que vous cachez derrière la première. Si nous faisons des travaux, il faudra adapter la caisse aux personnes handicapées et adapter l’accès aux bancs podotactiles.
M. D’Hulst : Dans le même ordre d’idée la maison des Viennes, qui vient d’être réalisée et qui devrait être parfaitement aux normes en termes d’accessibilité, on a de nouveau des lignes qui apparaissent.
M. Moser : C’est la signalétique. Si je prends l’exemple d’une cours d’école, vous avez l’accès depuis un emplacement réservé handicapé jusqu’à l’entrée et dans la cour d’école, vous avez les bancs podotactiles et vous avez aussi les indications pour trouver le bureau de la Directrice. Pour compléter, je peux vous informer que notre proposition d’agenda a été validée par la Préfecture il y a 15 jours et sont validés à la fois l’organisation des travaux et la demande de délai de 6 ans.
M. Le Maire : Merci pour cette précision.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°25 : REMPLACEMENT DES OUVRANTS DU SERVICE DES FINANCES DE LA VILLE DE SAINTE-SAVINE – DEMANDE DE SUBVENTIONS.
RAPPORTEUR : Mme RENAUD Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine souhaite rénover les bureaux du service des Finances. Dans ce cadre et dans un souci d'économie d'énergie, elle souhaite donc remplacer les ouvrants actuels par des équipements qui répondent aux normes énergétiques en vigueur. Le coût du remplacement de ces ouvrants est de 8 121,00 € H.T.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2335-5, Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose de :
- solliciter des subventions les plus élevées possibles, auprès :
du Fond de Soutien à l'Investissement Public Local,
du Conseil Départemental de l'Aube,
du Conseil Régional Grand Est,
de l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H)
de l'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E)
du Fond Européen de Développement Economique et Régional (F.E.D.E.R.)
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE POUR CONTRE ABST. 30
42
RAPPORT N°26 : PLAN DE PROGRES CHAUFFAGE DE LA VILLE DE SAINTE-SAVINE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine a initié en 2015 des travaux de modernisation des équipements de chauffage dans les bâtiments communaux. Ces travaux planifiés sur 3 ans, et dénommés « Plan de Progrès » visent à moderniser, optimiser et rationaliser les équipements de chauffage des bâtiments communaux et font l'objet d'un marché particulier annuel dans le cadre d'un financement pluriannuel. Bien qu'une première phase de travaux ait été conduite en 2015, deux autres phases restent à conclure en 2016 et 2017 pour parfaire ce projet. Ces tranches de travaux sont planifiées comme suit :
1. En 2016 :
Lieu / description des travaux Coût H.T. Gain énergétique
Crèche 123 Soleil : Remplacement d'une chaudière et de son brûleur
par une chaudière à condensation basse température et installation
d'une régulation.
9 123,28 € 15 %
Ecole de Musique et de danse Municipale : Remplacement d'une
chaudière et de son brûleur par une chaudière à condensation basse
température, remplacement de la production d'eau chaude sanitaire,
calorifugeage des canalisations et ajout d'une supervision.
18 474,70 € 32 %
Mairie de Sainte Savine : Remplacement d'une chaudière et de son
brûleur par une chaudière à condensation basse température.
7 219,49 € 15 %
Gymnase Morzinski : Mise en œuvre de régulations dans les salles
de sport et de gymnastique et ajout d'une supervision
9 604,98 € 7 %
TOTAL DES TRAVAUX H.T. 44 422,45 €
Le coût de la modernisation des installations de chauffage pour l'année 2016 est de 44 422,45 € HT, soit un coût total de 53 306,94 € TTC. Un financement de 58 200 € est inscrit au budget 2016.
2. En 2017 :
Lieu / description des travaux Coût H.T. Gain énergétique
COSEC : Remplacement des aérothermes des salles de musculation,
de gymnastique, du hall et de la salle polyvalente et montage d'une
Ventilation Mécanique Centralisée.
14 467,00 € 7 %
Maison de la Science : Remplacement de la chaudière et du brûleur
par une chaudière à condensation basse température et ajout d'une
supervision.
11 779,32 € 22 %
Chapelle du Parc : Ajout d'une supervision sur le système de
chauffage existant et récent
3 784,98 € 7 %
École maternelle Berniolle : Ajout d'une supervision sur le système
de chauffage existant et récent
3 784,98 € 7 %
Ecole élémentaire Achille Payeur : Ajout d'une supervision sur le 3 784,98 € 7 %
VOTE POUR CONTRE ABST. 30
43
système de chauffage existant et récent
Maison Pour Tous : Ajout de trois régulation, d'une supervision et
calorifugeage des canalisations
7 171,80 € 12 %
TOTAL DES TRAVAUX H.T. 44 773,06 €
Le coût de la modernisation des installations de chauffage pour l'année 2017 est de 44 773,06 € HT, soit un coût total de 53 727,67 € TTC. Le financement nécessaire à ces travaux sera inscrit au budget 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2335-5, Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose de :
- solliciter des subventions les plus élevées possibles, auprès :
du Fond de Soutien à l'Investissement Public Local,
du Conseil Départemental de l'Aube,
du Conseil Régional Grand Est,
de l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H)
de l'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E)
du Fond Européen de Développement Economique et Régional (F.E.D.E.R.)
et l'attribution de Certificats d'Economie d'Energie (C.E.E.)
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : C’est une intervention et non une question. C’est bien d’avoir un plan comme celui-ci sur plusieurs années. Ce serait bien que nous l’ayons aussi en voirie M. Moser.
M. Moser : C’est sûr que pour les prescriptions Mme Zeltz, il n’y a pas de problème pour vous. C’est facile.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 27 : ISOLATION DE COMBLES DE BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SAINTE-SAVINE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : Mme VOINET Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine possède des bâtiments dont les combles sont peu ou pas isolés. Dans l'optique d'une optimisation énergétique, et dans le droit fil des investissements initiés dans le cadre de la modernisation des équipements de chauffage, je vous propose d'engager des travaux d'isolation des combles des bâtiments qui présentent une déficience accrue, voir une absence totale de matériau isolant thermique, dans le but d'optimiser et rationaliser les consommations énergétiques. Dans ce cadre, et pour débuter cette action, les travaux suivants sont proposés :
VOTE POUR CONTRE ABST. 30
44
- Mairie : Les travaux de mise en œuvre d'une isolation thermique des combles par projection de laine de roche sont estimés à 4 120,00 € H.T.
- Espace de Musique de Sainte-Savine : Les travaux de mise en œuvre d'une isolation thermique des combles par projection de laine de verre sont estimés à 4 672,00 € H.T.
Le coût global de mise en œuvre de l'isolation des combles de ces deux bâtiments s'élève à 8 792,00 € HT, soit 10 550,40 € TTC. Le montant pouvant être perçu au titre des Certificats d’économie d’Énergie est de 4 352,04 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2335-5, Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose de :
- solliciter des subventions les plus élevées possibles, auprès :
du Fond de Soutien à l'Investissement Public Local,
du Conseil Départemental de l'Aube,
du Conseil Régional Grand Est,
de l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H)
de l'Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E)
du Fond Européen de Développement Economique et Régional (F.E.D.E.R.)
et l'attribution de Certificats d'Economie d'Energie (C.E.E.)
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Moser : Mme Zeltz, en ce qui concerne les demandes de subventions au Conseil Départemental, nous attendons beaucoup de vous pour appuyer ces demandes et les suivre.
Mme Zeltz : Cela m’amuse car parfois vous ne me reconnaissez pas ce titre.
M. Moser : Là oui, bien sûr, mais c’est surtout les effets que j’en attends.
Mme Roy : Pourquoi l’isolation n’a pas été faite plus tôt ?
Mme Voinet : Nous l’avons déjà faite dans plusieurs bâtiments. On le fait au fur et à mesure.
M. Moser : Nous avons commencé par les combles des écoles.
Mme Voinet : Je voulais vous le préciser en disant que c’est quelque chose que l’on a déjà fait et qui existe depuis quelques années déjà.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°28 : MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTÈME DE SECOURS INCENDIE A L’ÉCOLE MATERNELLE BERNIOLLE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
45
RAPPORTEUR : M. LEIX
Mes chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine a conduit les études de mise en œuvre de Systèmes de Secours Incendie (S.S.I.) dans les bâtiments qu'elle possède. Dans ce cadre, elle doit réaliser les travaux d'installation d'un S.S.I. dans l'école maternelle Berniolle pour un coût de 9 762,00 € H.T.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2335-5,
Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose de :
- solliciter des subventions les plus élevées possibles, auprès :
du Fond de Soutien à l'Investissement Public Local,
du Conseil Départemental de l'Aube,
du Conseil Régional Grand Est,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°29 : INSTALLATION D'UN ÉQUIPEMENT DE SURPRESSION AU CENTRE CULTUREL – DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : M. LEBLANC Alain
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la rénovation de la salle de spectacle du futur Centre culturel, les équipements de défense incendie nécessitent une alimentation en eau respectant les prescriptions énumérées par le Service Départemental d'Incendie et de Secours. Dans ce cadre, un équipement de surpression doit impérativement être mis en œuvre en raison de la basse pression et du débit insuffisant sur le réseau public actuel. Le coût de ce nouvel équipement s'élève à 12 810,50 € H.T. et le financement de cette opération est inscrit au budget 2016 de la Ville de Sainte-Savine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2335-5, Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose de :
- solliciter des subventions les plus élevées possibles, auprès :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
46
du Fond de Soutien à l'Investissement Public Local,
du Conseil Départemental de l'Aube,
du Conseil Régional Grand Est,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°30 : CESSION D’UN APPARTEMENT au 59 AVENUE ANATOLE FRANCE RAPPORTEUR : M. MARANDET
Mes chers Collègues,
Madame BURR Isabelle souhaite acquérir l’appartement situé au 59 avenue Anatole France dont la Ville de Sainte-Savine est propriétaire. Le service des Domaines, dans son avis FD 16/220 du 23 mai 2016 a réactualisé la valeur de ce bien.
Aussi, mes chers collègues, vu l’exposé ci-dessus, je vous propose de :
- vendre à Madame BURR Isabelle l’appartement situé au 59 avenue Anatole France dont la Ville de Sainte-Savine est propriétaire,
- fixer le prix de la transaction à 67 000 €, précision faite que les frais de l’acte notarié sont entièrement supportés par l’acquéreur, tandis que les frais d’agence de 6 460 € sont à la charge de la commune, - autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toute pièce utile relative à cette opération.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Hartmann : Le 23 mars 2013, le Conseil Municipal vous a autorisé à vendre par adjudication un appartement de la commune, au 59 rue Anatole France à Troyes, au prix estimé par le service des Domaines à 95 000€. Le 21 octobre, sur les observations de l’office notarial Jonquet et Mazure, vous avez demandé au Conseil Municipal de ramener le montant de la mise à prix à 70 000€. Lors de ce Conseil Municipal vous avez déclaré que la recette de cette vente devait servir à payer l’achat des locaux de la BPLC, locaux de l’actuelle Médiathèque et qui ont été acquis pour la somme de 137 000€, selon l’état des acquisitions au Compte Administratif 2014. Aujourd’hui, vous nous informez que la vente de cet appartement va être réalisée au prix de 65 000€, moins les frais d’agence pour 6 460€, soit un prix net de 60 540€. Cela représente une baisse de 36% sur la première estimation des Domaines. Pouvez-vous nous dire comment vous allez vous y prendre pour abonder la différence entre la recette que vous espériez (95 000€ ou 70 000€) et la recette effective perçue ? Alors qu’il était prévu que la vente par adjudication soit confiée à l’étude notariale Jonquet Mazure, la commune supporte 6 460€ de frais d’agence. Quelle est cette agence ?
M. Le Maire : Bernard, toi qui a suivi la transaction depuis de nombreux mois.
M. Marandet : Oui, mais pas depuis le début. Ce que je crois savoir, c’est que l’adjudication a été infructueuse. On ne peut pas le vendre si l’on n’a pas d’acquéreur. On a ensuite confié la vente de cet appartement à plusieurs agences et au Notaire en vain. Nous avons eu dernièrement une proposition d’acquisition à 67 000€. Le service des domaines a été reconsulté. Je peux vous lire l’extrait de rapport : « La tendance actuelle sur le marché du logement locatif, de même époque, dans ce secteur, permet d’apprécier que le prix est conforme à la valeur vénale du bien concerné.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
47
M. Le Maire : C’est la tendance du marché.
M. Marandet : Si on avait pu le vendre 90 000 €, croyez bien que nous n’aurions pas hésité.
M. Hartmann : Je ne vous lis pas tous les échanges verbaux lors du Conseil Municipal de 2013. A cette époque là, vous aviez bon espoir que la vente allait bien se passer et que le prix que l’on présentait à 70 000€ était largement sous- estimé. Je peux vous lire vos déclarations.
M. Le Maire : Je ne le conteste pas mais il y a une réalité, c’est celle du marché. C’est le moment d’acheter et non celui de vendre. On ne peut pas se permettre de garder un bien sur lequel on paye des impôts.
M. Hartmann : Il aurait été sympathique d’informer le Conseil Municipal compte tenu des délibérations qui ont été prises précédemment. Le Conseil Municipal avait décidé que cela se passerait de telle façon et vous avez changé d’orientations. Vous auriez pu interroger le Conseil Municipal.
M. Le Maire : Renseignez-vous sur la tendance du marché auprès des agents immobiliers.
M. Marandet : M. Hartmann, les Domaines nous disent que la valeur de l’appartement est proche de 67 000€. Si on vous avait consulté, si je comprends bien, vous auriez refusé. Nous serions donc restés propriétaire d’un bien vacant qu’on ne peut pas louer, car nous ne trouvons pas de locataire, et qui nous coûte cher. N’est-il pas plus utile et judicieux de vendre au prix de sa valeur actuelle, même si elle est en baisse, plutôt que de garder un bien qui coûte et qui se déprécie encore plus.
M. Hartmann : Ce qui est ennuyeux, c’est que nous avions décidé de financer une autre opération, qui se trouve complètement en déficit maintenant.
M. Le Maire : Ce sont les aléas d’une gestion qui est dépendante du marché immobilier. C’est comme ça.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°31 : MAGASIN LIDL AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC – MODIFICATION DE LA DESTINATION DE L’ENTRÉE DU MAGASIN
RAPPORTEUR : M. MOSER
Mes chers Collègues,
Le permis de construire n° PC103621410020 en date du 19 février 2015 autorisait la Société LIDL à édifier un magasin de commerce de détail sur les parcelles numéros AL 27, 97, 100, 150 et 153. Ce permis de construire a fait l'objet d'une convention tripartite entre les collectivités que sont le Conseil Départemental, le Grand Troyes et la Ville de Sainte-Savine, pour ce qui concerne l'aménagement de l’entrée et des sorties de ce nouvel équipement, ainsi que d'une convention de participation financière entre la Ville de Sainte-Savine et la société LIDL.
Ces conventions font état, entre autres, dans leur article n° 1 :
- D'une entrée sur la Route Départementale n° 661, dénommée avenue du Général Leclerc, située entre le PR3 +298 et le PR3 +308 intégrant un tourne-à-gauche sur route départementale, autorisant de ce fait, l'entrée sur cette parcelle des usagers provenant du sud, la réalisation de signalisation verticale et horizontale et la mise en œuvre de tous les équipements et revêtements de voirie nécessaires à la création de cette entrée,
- D'une sortie sur l'échangeur n° 15 de la Route Départementale n° 610, franchissant de ce fait la piste cyclable existante, située entre le PR0 +300 et le PR0 +310, intégrant la mise en place d'un carrefour à feux tricolores et leurs boucles de détection, la signalisation verticale et horizontale et la mise en œuvre de tous les équipements et revêtements de voirie nécessaires à la création de cette sortie.
Les établissements LIDL sollicitent néanmoins la Ville de Sainte-Savine pour modifier l'entrée simple, précédemment définie, par une entrée et sortie. La sortie proposée serait uniquement vouée aux usagers automobilistes de véhicules légers se dirigeant vers le sud (en direction de Torvilliers / Sens).
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
48
Le financement de cette opération est intégré dans la convention avec la société LIDL citée ci-dessus,
Cette situation conduirait à :
- Alléger le flux au feu tricolore nouvellement installé sur la sortie débouchant sur la brettelle du RD 610, - Ne pas gêner le transit de la RD 661 puisque cette nouvelle sortie ne serait autorisée qu'en tourne-à-droite pour les usagers sortant du magasin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2335-5, Vu l’avis favorable du Département,
Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose de :
- donner un avis favorable à la proposition de l’établissement commercial LIDL,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile en découlant, notamment
la convention avec le Conseil Départemental établissant les obligations de la Ville de Sainte-Savine en matière de
signalisation, de l’entretien et des responsabilités des tiers vis-à-vis de ces équipements routiers.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Hartmann : J’avais signalé en commission que l’implantation, à cet endroit, d’un nouveau supermarché, poserait des problèmes. Le permis vient juste d’être accordé et on a déjà une demande de modification. Je pense que nous aurions pu aller un peu plus dans le détail d’autant que j’avais soulevé la question en commission. Cela complique un peu la distribution. Il aurait fallu s’inquiéter de cela plus tôt pour ne pas revenir sur un accord.
M. Moser : C’est l’usage qui permet d’ouvrir un peu plus ces flux. Le premier aménagement avec une seule entrée Avenue Leclerc et une sortie du côté de la rocade a été décidé par les différentes parties avec l’accord du Conseil Départemental. Le souci consiste en la fluidité et la sécurité. La proposition de LIDL allège la sortie sur la rocade donc cela assure un peu plus de sécurité et facilite la sortie pour aller uniquement vers Sens. Cela facilite les flux, notamment sur le parking. Je pense que c’est plutôt une proposition pertinente et qu’elle ne perturbe en rien les installations existantes.
M. Hartmann : Si les installations sont prises en charge par LIDL, les conséquences concernant l’entretien, les éventuels accidents, sont de la responsabilité de la commune.
M. Moser : Si la signalisation est conforme, c’est de la responsabilité des usagers.
M. Hartmann : Lisez le dossier, vous allez voir.
M. Le Maire : Il ne faut pas tout voir en noir.
M. Hartmann : Je ne vois pas tout en noir.
Mme Zeltz : Je pense qu’en termes de sécurité, c’est la meilleure façon. Revenir sur l’avenue Maréchal Leclerc était extrêmement dangereux. Je pense qu’il vaut mieux revenir sur une position plutôt que d’aller dans le mur.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°32 : DENOMINATION D’UN ROND-POINT
RAPPORTEUR : M. LABBE
Mes chers Collègues,
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
49
Afin de rendre hommage et d’entretenir la mémoire de Monsieur Marcel VITTENET, Savinien, résistant, déporté, Mort pour la France, il est proposé de donner son nom au rond-point situé à l’entrée de la rue Darsonval sur la Commune de Sainte-Savine.
Par courrier en date du 26 mars 2016, Monsieur Claude VITTENET, son fils, nous a fait part de son accord quant à cette proposition.
Aussi, mes chers Collègues, vu ce qui est énoncé ci-dessus, je vous demande d’ :
- accepter cette proposition,
- donner le nom de « Marcel VITTENET » au rond-point situé à l’entrée de la rue Darsonval, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N°33 : DENOMINATION DU PARVIS DE LA MAIRIE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mes chers Collègues,
Afin de rendre hommage à Monsieur Alain COILLOT, ancien Maire de la Ville de Sainte-Savine ayant beaucoup œuvré pour notre commune, je vous propose de donner son nom au parvis de notre Mairie.
Madame COILLOT, suite à sa venue sur place le 31 mai 2016, nous a fait part de son accord quant à cette proposition.
Aussi, mes chers Collègues, vu ce qui est énoncé ci-dessus, je vous demande d’ :
- accepter cette proposition,
- donner le nom de « Alain COILLOT » au parvis de la Mairie de Sainte-Savine,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. D’Hulst : Juste une remarque M. Le Maire pour vous féliciter de votre démarche et de reconnaitre l’ensemble de l’action de Monsieur Coillot, notamment par la création de ce lieu où l’on peut travailler de manière saine et sereine.
M. Le Maire : Il est de tradition Républicaine et Démocratique de rendre hommage aux élus qui ont œuvré dans les communes dont ils avaient la responsabilité.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
50
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 34 : SERVICE CULTURE - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE - TARIFS 2016/2017
RAPPORTEUR : Mme RABAT ARTAUX
Mes chers Collègues,
Afin de permettre à l’Ecole de Musique et de danse de préparer, dès à présent, les inscriptions aux différents cours pour le mois de
septembre prochain, je vous propose d’examiner la réactualisation des tarifs en vigueur.
La commission Culture, Animation, Sport vous propose d’adopter les tarifs pour l’année 2016/2017 tels qu’ils sont proposés
dans le tableau ci-dessous :
1 – Proposition des tarifs trimestriels pour l’année scolaire 2016/2017 :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
51
Depuis le Conseil
municipal du 19
décembre 2012, il est
rappelé que le tarif pour
le 3ème enfant est
appliqué au plus jeune,
pour tous les cours
concernés par le tarif
dégressif, à savoir, les
cours de solfège,
d’instrument, de danse classique et moderne et de jardin musical.
2 – Examens de fin d’année :
Un jury composé de professionnels extérieurs à l’école de musique et de danse est convoqué pour l’occasion. Il convient de voter le montant de leur indemnité horaire brute que je vous propose de fixer à 24 € (23 € en 2015/2016). Cette indemnité est versée à chaque membre du jury en fonction de la durée de sa présence sur place. Je vous propose de reconduire ce point chaque année sur les examens de fin d’année.
TARIFS TRIMESTRIELS
2015/2016
Enfants, Lycéens, Etudiants
TARIFS TRIMESTRIELS
2016/2017
Enfants, Lycéens, Etudiants
Cours suivis Saviniens Non
Saviniens
Saviniens Non
Saviniens
Solfège 26 €
22 € à partir
du 3ème enfant
67 € 28 €
24 € à partir
du 3ème enfant
70 €
Instrument 26 €
22 € à partir
du 3ème enfant
67 € 28 €
24 € à partir
du 3ème enfant
70 €
Jardin musical
32 €
26 € à partir
du 3ème enfant
70 €
35 €
29 € à partir
du 3ème enfant
80 €
Danse classique ou
moderne
45 €
36 € à partir
du 3ème enfant
125 € 48€
39 € à partir
du 3ème enfant
133 €
Danse classique et
moderne
67 €
148 €
72 €
160 €
TARIFS TRIMESTRIELS
2015/2016
Adultes (dès 18 ans)
TARIFS TRIMESTRIELS
2016/2017
Adultes (dès 18 ans)
Cours suivis Saviniens Non
Saviniens
Saviniens Non Saviniens
Solfège 50 €
73 € 60 €
88 €
Instrument 50 €
73 € 70 €
103 €
Ensemble « musiques
actuelles »
57 €
76 € 68 €
91 €
Danse moderne jazz 52 €
79 € 62 €
95 €
52
3 – Location d’instruments :
- Tarifs 1ère année : 0 € (0 € en 2015/2016)
- Tarifs 2ème et 3ème année : 28 € par trimestre (28 € par trimestre en 2015/2016)
Les familles s’engagent à effectuer une révision lors de la restitution de l’instrument et à prendre en charge les réparations de remise en état.
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose d'accepter les tarifs proposés ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
M. Menerat : Nous voterons contre cette augmentation, comme toutes les augmentations que vous proposez.
Mis aux voix, le rapport est adopté à la MAJORITE
(Mme Zeltz (pouvoir de M. Capozzoli), M. Menerat, Mme Simon, Mme Roy votent contre,
M. Leblanc Dominique s’abstient)
RAPPORT N° 35 : SERVICE CULTURE – LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS
RAPPORTEUR : Mme JOUILLE
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la gestion de la salle des spectacles et de la saison culturelle 2016/2017, la Ville de Sainte-Savine doit solliciter la délivrance d’une licence d'entrepreneur de spectacles vivants, d’une durée de 3 ans, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Cette licence étant nominative, il vous est proposé de désigner comme titulaire de cette licence M. Denis MABIRE, à compter du 1ER janvier 2017.
La Ville de Sainte-Savine doit également attester qu'elle est bien propriétaire des lieux.
Aussi, mes chers Collègues, vu l’exposé ci-dessus, il vous est demandé de :
- solliciter la délivrance d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants à la DRAC, - désigner M. Denis MABIRE, comme titulaire de cette licence, à compter du 1ER janvier 2017, - dire que Ville de Sainte-Savine est bien propriétaire du Centre Culturel,
- autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile. ° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
VOTE
POUR CONTRE ABST.
24 5 1
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
53
RAPPORT N° 36 : SERVICE CULTURE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE CULTUREL
RAPPORTEUR : M. ANDRE Mes chers Collègues,
Il convient d'adopter le nouveau règlement intérieur du Centre Culturel afin de définir les diverses modalités de location de la salle des spectacles.
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose d’:
- adopter le règlement intérieur du Centre Culturel tel que présenté en annexe,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 37 : SERVICE CULTURE – VALIDATION DES PROPOSITIONS DE PARTENARIAT
RAPPORTEUR : Mme FINET
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la saison culturelle 2016/2017, la Ville de Sainte-Savine recherche des partenaires. Aussi, il convient de valider les 4 propositions de partenariat suivantes :
9 Proposition n°1 : Coût de 500 euros
-Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle
9 Proposition n°2 : Coût de 1500 euros
-Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle
-Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain
-20 invitations aux avant-premières de chaque festival
9 Proposition n°3 : Coût de 3200 euros
-Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle
-Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain
-1 page entière avec encart publicitaire
-20 invitations aux avant-premières de chaque festival
-10 invitations pour chaque spectacle programmé par la ville
-Une mise à disposition gracieuse de la salle une fois par an.
9 Proposition n°4 : Coût de 6500 euros
-Logo du partenaire dans la brochure de la saison culturelle
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
54
-Logo du partenaire sur les flyers, affiches et affichage urbain
-1 page entière avec encart publicitaire
-20 invitations aux avant-premières de chaque festival
-10 invitations pour chaque spectacle programmé par la ville
-Deux mises à disposition gracieuse de la salle une fois par an
-Mise à disposition d'un stand 3mx3m dans un espace dédié aux partenaires de la ville à l'occasion du festival des arts de la rue.
Aussi, mes chers Collègues, je vous propose de :
- valider les différentes propositions de partenariat telles que présentées ci-dessus, - autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mme Zeltz : Y aura-t-il des conventions avec les partenaires ? Cela aurait été bien de le stipuler dans le rapport.
Mme Rabat Artaux : En fait, les conventions tiendront compte des propositions et reprendront en détail chaque proposition de manière nominative avec les différents partenaires.
Mme Zeltz : Et vous avez des idées de partenariat ?
Mme Rabat Artaux : Oui, nous avons quasiment bouclé le partenariat et il y a déjà des partenaires intéressés par cette saison 2016/2017.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
RAPPORT N° 38 : Centre Social - Secteur Jeune et secteur Famille / Pôle enfance – Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) Maternel et Primaire - Séjour dans les Ardennes été 2016
RAPPORTEUR : Mme CAMUS
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la saison estivale, il est envisagé d’organiser un séjour dans les Ardennes au camping d’Haulmé (08 800, base de loisirs de Haulmé), du 19 au 22 juillet 2016. Ce séjour s’adresse à des enfants des Centres de loisirs du pôle enfance, à des adolescents du « secteur jeune » du centre social, ainsi qu’à 5 enfants de l’Institut Chanteloup, intégrés dans les Centres de loisirs et accompagnés de leur éducateur. Ce séjour a pour objectif la découverte du patrimoine culturel et naturel des Ardennes.
Le tarif de base de ce séjour est de 120 €.
Pour permettre à tous les enfants d’accéder à ce séjour, il vous est proposé de vous appuyer sur les différents codes votés pour les Centres de loisirs, afin de définir une grille tarifaire.
La grille des tarifs serait la suivante :
Code ACM Quotient familial Coût du séjour par enfant
Code 1 0 à 300 25 euros
Code 2 301 à 500 30 euros
Code 3 501 à 700 40 euros
Code 4 701 à 800 55 euros
Code 5 801 à 900 70 euros
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
55
Code 6 901 à 1100 85 euros
Code 7 1101 à 1200 100 euros
Code 8 1201 et plus 120 euros
Afin que les enfants de l’Institut Chanteloup puissent participer au séjour, il convient de signer avec cet Institut une convention fixant entre autres les modalités financières de leur participation au séjour (cf. convention ci-jointe).
Par ailleurs, l'été étant propice à partager des moments privilégiés entre parents et enfants, il est important de permettre à toutes les familles de pouvoir quitter quelques temps leur quotidien, surtout celles qui n'ont ni l'habitude, ni les moyens de partir. Afin de mutualiser les moyens logistiques et financiers, le « secteur famille » du Centre Social propose d'organiser du 22 au 25 juillet, sur le même site, un mini séjour en famille (4 jours et 3 nuits) afin de partager des moments forts entre parents et enfants. Ce séjour de 20 places aura pour objectif de favoriser la mixité sociale tout en intégrant des familles rencontrant des difficultés socio-économiques ou nécessitant un accompagnement de soutien à la parentalité. Les places seront en priorité réservées à ce public plus fragile, avec lequel un travail sera mené en amont pour préparer ce séjour. Ce travail aura pour objectif d’accompagner ces familles vers une plus grande autonomie en leur proposant, entre autres, des outils sur la gestion d’un budget ou des techniques sur l’organisation de loisirs en famille.
Le tarif du séjour pour 1 adulte et 1 enfant est de 160 euros, de 40 euros par adulte supplémentaire et de 20 euros par enfant supplémentaire (entre 2 et 12 ans).
Dans le but de ne pas pénaliser les familles avec des bas revenus, il vous est proposé d’adopter le principe de tarification réduite en fonction du quotient familial comme stipulé ci-dessous :
Quotient familial Coût du séjour pour 1 adulte et 1 enfant Coût pour 1 adulte supplémentaire Coût pour 1 enfant supplémentaire
0 à 300 40 10 5
301 à 500 50 12 6
501 à 700 65 16 8
701 à 800 80 20 10
801 à 900 95 24 12
901 à 1100 110 28 14
1101 à 1200 140 34 17
1201 et plus 160 40 20
Aussi, mes chers Collègues, vu l’exposé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :
- valider les tarifs proposés,
- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention avec l’Institut Chanteloup ainsi que toute pièce utile.
° °
°
M. Le Maire : Des questions sur ce rapport ?
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
VOTE
POUR CONTRE ABST.
30
56
M. D’Hulst : Monsieur le Maire, une nouvelle enseigne LIDL vient d’ouvrir ses portes sur l’ancien site de « Norelem ». Alors que ce site présente des pollutions importantes, avez-vous en toute connaissance de cause accordé le permis de construire ?
Il apparait clairement dans un rapport BASOL actualisé en janvier 2015 que le site est fortement pollué. - Dans les sols superficiels,
- Dans les sols plus profonds
- Dans les eaux souterraines : des concentrations importantes notamment de trichloréthylène ont été retrouvées. Nous voudrions savoir si vous avez pris connaissance du dossier de pollution lié à ce dossier ?
M. Moser : Monsieur D’Hulst, l’entreprise Norelem a exercé ses activités de métallerie depuis 1961 jusqu’au début des
années 2000. Les problèmes de pollution liés à ces activités sont donc connus depuis longtemps des services publics et
de la Mairie en particulier.
D’ailleurs, l’entreprise a du satisfaire aux prescriptions successives de l’État en matière d’environnement, au fil de la
montée en puissance des règles de prévention et de protection en la matière. En attestent les plans de gestion
environnementale successifs fournis par Norelem en 2000, 2006, 2007 et 2010, période à partir de laquelle l’entreprise
souhaitait se délocaliser et donc pouvoir céder son terrain de Sainte-Savine.
On sait que l’état de friche de ce site ajoutait à la pollution industrielle d’autres risques pour les riverains.
Le site Norelem est un site classé ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). De ce fait, la
cession ne pouvait se faire qu’après la délivrance par la Préfecture d’un arrêté de cessation d’activité, arrêté lui-même
soumis à la réalisation préalable par le propriétaire des travaux de dépollution et des aménagements de suivi du site
prescrits par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Dès le 8 octobre 2014, le bureau juridique de la DDT informait par lettre le Maire de Sainte-Savine de la procédure de
cessation d’activité engagée par la société Norelem et des prescriptions ICPE proposées par la DREAL :
- Analyse des risques environnementaux et de l’état du site,
- Dépollution des sols concernés,
- Mise en place d’un système de suivi de l’état des eaux souterraines sur le site, en amont et en aval du site pour les
années à venir,
- Prescriptions relatives aux modalités et types de constructions et d’aménagements du projet LIDL compte tenu de son
activité commerciale.
Dès lors, le Maire avait tous les éléments, la procédure étant engagée, pour accorder un permis de construire. Ce qu’il a
fait le 19 février 2015, en toute légalité et en prenant la précaution de reprendre l’ensemble des prescriptions que je viens
de citer.
Alors, Monsieur D’Hulst, demander au Maire s’il a pris connaissance du dossier de pollution de ce site et s’il a accordé le
permis de construire à la société Lidl en toute connaissance de cause m’interroge. Surtout aujourd’hui, alors que le
chantier est totalement réalisé et que le magasin Lidl est ouvert au public ! Votre démarche, M. D’Hulst, relève pour le
moins d’une certaine maladresse, j’ai du mal à en cerner les enjeux, elle dénote une vraie méconnaissance du dossier
alors que depuis l’enquête d’utilité publique, il était consultable à la Mairie. Je n’ose croire à un procès en «
irresponsabilité » du Maire qui serait bien mal intentionné.
M. D’Hulst : Pourquoi je pose cette question ? C’est parce que ce site contraint les riverains autour de cette construction.
Il leur est interdit de planter des arbres fruitiers, de construire des logements d’habitation. Ce n’est pas un dossier qui est
anodin. Je voulais savoir si l’ensemble des prescriptions était suivi à la lettre.
M. Moser : L’ensemble des prescriptions ont été suivies à la lettre, en atteste la DREAL qui a en charge ce suivi. En ce qui concerne les riverains, ils sont plutôt satisfaits de ce changement d’environnement. On a eu plusieurs témoignages. Le seul riverain qui s’est manifesté, avait fait une demande d’analyse de l’air de sa maison et de son sol tellement le risque lui semblait grand. Demande que l’ARS (Agence Régionale de Santé) a refusé puisque tout ce qui est observation et suivi du site concerne le site lui-même et que cette personne n’habite pas au droit de ce site. L’aménagement et le suivi concernent l’aval et l’amont du site. Il n’y a aucun problème par rapport à cela. J’entends bien que vous jugez qu’il faut s’alarmer et être vigilant sur les problèmes de pollution mais cette question est connue depuis longtemps. Le Maire, en ce qui concerne les procédures, a été très prudent et a pris le temps d’avoir l’accord de la DREAL pour signer le permis
57
de construire. En tout cas l’opération semble un réel progrès avec une réelle satisfaction de la part des riverains sauf cette dame. La dernière demande de cette dame à la société LIDL, pour laquelle la société LIDL a été très attentive et l’a beaucoup écouté, était de planter un arbre devant le totem LIDL, sous prétexte que ce Totem abimait l’esthétique de l’endroit.
M. Le Maire : L’impasse Gounod a été réalisée bien après Norelem qui existait depuis les années 70.
M. Moser : Norelem c’est 40 années de pollution mais une pollution des eaux et non sur les sols. Tous les produits de traitement des métaux qu’ils utilisaient ont contaminé la nappe. Depuis 2000, il n’y a plus de renouvellement de cette pollution. Il y a un contrat d’observation et de suivi qui est toujours obligatoire te qui relève toujours de la responsabilité de Norelem.
M. Menerat : Comme nous l’avions déjà relevé lors de la campagne municipale de 2014, de nombreux espaces publics de la ville souffrent d’un manque régulier d’entretien. S’agissant des trottoirs et des emplacements de parking, nous avons été récemment interpellés par une résidente de la rue Jean Renoir qui a régulièrement devant chez elle une pataugeoire en lieu et place d’une haie arrachée par les services techniques il y a bientôt trois ans. A la place, vous lui aviez indiqué votre volonté d’aménager deux places de parking.
Deux ans après l’endroit s’est dégradé (voir photo). Merci de reprendre contact avec la résidente pour arranger cet espace.
M. Moser : Monsieur Menerat, je vais bien-sûr répondre à la question que M. Capozzoli vous a demandé de porter ici ce
soir. Nous avions arraché sur le domaine public municipal une haie longeant le terrain de Mme Gérardin – Dulac, qui m’a
d’ailleurs informé être une amie de M. Capozzoli, lorsque je me suis rendu sur place hier en fin de matinée.
Cette haie menaçait les bordures de la chaussée par l’extension de ses racines et étouffait la haie de Mme Gérardin –
Dulac, ce qu’elle m’a confirmé hier. A l’époque, il avait été envisagé de construire des places de parking mais après coup,
soucieux de bien gérer les deniers publics, nous n’avons pas jugé opportun de réaliser des places à cet endroit, les
placements dallés et la présence de garages dans la plupart des maisons de ce petit quartier me semblant suffir, pour
peu que les riverains fassent preuve de discipline.
Suite à l’arrachage de la haie, le terrain a donc été remis en état afin que l’herbe puisse y reprendre ses droits. En fait,
c’est le stationnement répété des automobiles des riverains, dont celui de la plaignante, qui provoque de mois en mois
cette flaque d’eau. D’ailleurs, le même phénomène est en train de se produire plus près de la porte d’entrée de cette
dame.
Vous voyez donc que les responsabilités ou la négligence sous-entendue dans votre question ne sont pas
systématiquement portés par les services municipaux.
Une solution de « grèvage » a été réalisée hier. Je comprends que M. Capozzoli ait été sensible à la situation de cette
dame mais ce n’est pas le bon exemple à prendre comme prétexte à la généralisation évoquée dans la première phrase
de votre question. Je ne pense d’ailleurs pas que cette situation relevait d’une question diverse en Conseil Municipal si
ce n’est par pure stratégie d’opposition. Là encore ? je crains que le souci critique l’emporte sur l’objectivité et la
hiérarchisation des problèmes dont doivent faire preuve les élus.
Mme Zeltz : Oui, M. Moser il ne faut pas dépasser la ligne des bornes. Ce lieu est un lieu de démocratie où l’on peut poser des questions. On en pose de temps en temps en commission mais parfois nous n’avons pas le temps de nous voir entre-temps. C’est un lieu d’échange, je ne pense pas qu’il faille prendre cela comme ça.
M. Moser : Non, mais ce que je veux dire, c’est que ce genre de questions, on en a je ne sais combien par mois et que lorsqu’elles nous arrivent on les traite.
M. Le Maire : Cela s’arrange avec un simple coup de fil. Pour conclure ce conseil, je voudrais rendre hommage à Monsieur Pajot. Depuis 52 conseils municipaux et 1 100 délibérations, même si certaines peuvent paraitre anodines, à chaque fois vous avez su, avec votre expérience et votre passion pour les affaires de la commune, nous accompagner depuis 7 ans. Je voulais vous en remercier et vous féliciter. Il y a eu des dossiers simples mais aussi des dossiers compliqués que vous avez su gérer au quotidien avec beaucoup de pugnacité. Je pense au Centre Culturel, à certains contentieux, au transfert des activités de la MPT vers la Ville. Vous avez toujours pris soin de traiter les dossiers avec une grande conscience professionnelle. Je voulais publiquement vous remercier pour votre collaboration, votre loyauté,
58
votre efficacité. Pour vous remercier, au nom de mes collègues, j’ai le plaisir de vous remettre la médaille de la Ville qui vous rappellera de bons dossiers que vous avez eu à gérer. Félicitations (applaudissements).
M. Pajot : Juste quelques mots Monsieur Le Maire pour vous remercier de cet honneur ainsi que le Conseil Municipal. J’ai toujours pris beaucoup de plaisir à travailler avec vous. Je voudrais remercier aussi mes collègues ici présents et tous ceux qui participent avec moi à la rédaction des délibérations, au travail au quotidien. C’est surtout un travail d’équipe. Voilà. Merci encore.
M. Le Maire : Bonne retraite (applaudissements).
M. Pajot : Merci.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante cinq minutes.
° °
°
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Jacques ARNAUD
VOTE
POUR CONTRE ABST.
32