Compte-Rendu - 5d1366

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Compte-Rendu - 5d1366 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d1366)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Famille,

VILLE DE

SAINTE-SAVINE HÔTEL DE VILLE BP:432 - 1 RUE LAMORICIÈRE TÉÉ, 03 25 71 39 50 wwu.sainte-savine.fr CORRÉSPONDANCÉ À ADRESSER À M, LE MAIRE 10302 SAINTE-SAVINE CEDEX FAX O3 2549 8371 com@ste-savine.fr SAVINE

République Française Département de l'Aube

Arrondissement de Troyes Commune de Sainte-Savine

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sainte-Savine

SEANCE DU 8 JUILLET 2021

Date de la convocation : 2 juillet 2021

Date d'affichage : 13 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Arnaud MAGLOIRE, maire.

Présents : MAGLOIRE Arnaud, KIEHN Patricia, CHAUDET Martine, STAUDER Jean-Christophe,

GULTEKIN Gülcan, HENNEQUIN Virgil, RIBAILLE Cécile, HUART Gérald, MARTIN Michelle,

PRELOT Frédérique, VAN DALEN Laurent, CATERINO Marie-Laure, BARDET Alice, BERNIER Romain,

PEREIRA-FRAJMAN Sonia, BLANCHOT Bastien, JOSCET Geoffrey, MOSER Alain, IGLESIAS Catherine,

BEHL Frédérique, AUMIS Maud, TIEDREZ Valérie, ZELTZ Anne-Marie, BOSSUAT Loïc, CROQUET Nicolas

Représentés :

e _VIVIEN Michel par BLANCHOT Bastien,

+ POUZIN Jean-Michel par STAUDER Jean-Christophe,

e CERF Jérémie par JOSCET Geoffrey,

e BOIZARD Léa par PEREIRA-FRAJMAN Sonia,

e LAVILLE Rémy par MARTIN Michelle,

° _ MARTEAU Elona par PRELOT Frédérique,

e D’HULST Karl par ZELTZ Anne-Marie

Absents : LEIX Jean-François

Secrétaire : Madame BARDET Alice

La séance est ouverte.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 1

01 - COMMERCE -— FÊTE SAINTE-SAVINE- Règlement et Charte des Commerçants RAPPORTEUR : Mme CHAUDET

Mes Chers Collègues,

La Fête de Sainte-Savine a lieu durant le premier week-end de septembre et rassemble chaque année des milliers de visiteurs autour d'animations variées. À cette occasion, plusieurs actions sont organisées par la Ville afin de dynamiser le commerce local et d'apporter de l'attractivité à la Fête,

Ces actions sont les suivantes :

e Le déballage commercial des commerçants sédentaires de la Commune ;

e L'installation de commerces de bouche non sédentaires pour compléter l'offre existante ;

e L'organisation d’une fête foraine sur la place Reichenbach.

Afin de fixer un cadre à l’activité commerçante lors de la manifestation, la Ville met en place deux documents qui devront impérativement être signés par l’ensemble des professionnels présents sur le périmètre de la Fête (sédentaires, non sédentaires, forains) :

- Un règlement qui précise les conditions de mise à disposition des différents emplacements

(modalités d'inscriptions, espaces mis à disposition, tarification...) les mesures de sécurité à adopter par chacun et les règles d'hygiène à mettre en œuvre.

- Une charte éco-responsable qui détaille des engagements communs concernant notamment la gestion de ses déchets dans une logique de réduction et de tri systématique, l’utilisation de contenants réutilisables et le nettoyage de l’espace public mis à disposition.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e adopter le Règlement et l’Éco-charte des commerçants de la Fête de Sainte-Savine ;

e dire qu'ils seront applicables à compter de l’édition 2021 de la Fête ;

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles,

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Conseillers Suffrages ; exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant

présents pouvoir

25 32

D :

,

(02 - PETITE ENFANCE - Convention Relais Assistants Maternels - RAM

RAPPORTEUR : Mme MARTIN

Mes Chers Collègues,

Le Relais Assistants Maternels « Les Bouts d’Choux » intervient sur les Communes de Les Noës-Près-

Troyes, de Sainte-Savine et de La Chapelle-Saint-Luc. La structure assure des permanences administratives à destination des parents et des assistantes maternelles libérales, ainsi que des temps d'échanges et d'animation à destination de ces dernières, accompagnées des enfants qu'elles ont en garde.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 2La convention du 17 décembre 2010 établie entre la Ville de Sainte-Savine et la Ville de Les Noës-

Près-Troyes fixe les conditions du partenariat entre les deux villes.

Suite au changement d'équipe municipale et à l'installation des permanences du RAM au sein de l’accueil familial, il est proposé de mettre en place une nouvelle convention entre les deux Villes.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e valider la convention de partenariat entre les Villes de Les Noës-Près-Troyes et Sainte-

Savine :

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

: |: Suffrages | Conseillers ne ; .

u exprimés avec Pour Contre Abstention._|Non participant présents pie su | DR Re Dee .

-. pouvoir

25 32 32 0 0 0

03 - POLE COHESION SOCIALE - Demandes de subventions à la CAF de l'Aube - Année 2021

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

Le Pôle Cohésion Sociale englobe les services de l’Enfance-Jeunesse (accueils de loisirs péri et

extrascolaires, vie scolaire, restauration scolaire), de la Petite Enfance et de l’Animation de la Vie

Locale.

La Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube propose à ces services des financements pour la réalisation de diverses opérations d'investissement. Voici les projets prévus et les subventions

sollicitées, au titre de l’année 2021.

+ Pour le service Petite enfance :

- Subvention d'investissement pour l’équipement du Multi Accueil 1, 2, 3 Les P'tits loups

Poursuite du renouvellement du matériel d'éveil éducatif et de l’aménagement des espaces d’accueil et de vie sur l’accueil collectif et familial.

> montant prévisionnel du projet : 19 492,64 € HT

> montant de la subvention sollicitée : 7 797,00 €

- Fond public et territoires

Poursuite de l'équipement en matériel à destination des enfants porteurs de handicap. > Montant prévisionnel du projet : 308,34 € HT

> Montant de la subvention sollicitée : 154,17 €

* Pour le service Enfance-jeunesse :

- Subvention d’investissement pour l’ACM secteur jeunes

Le projet a pour but l'aménagement des locaux sur le nouveau site d'accueil.

> Montant prévisionnel du projet : 4 256,00 € HT

> Montant de la subvention sollicitée : 1 702,00 €

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 3- Subvention d'investissement pour l’'ACM Lucie Aubrac

Le projet a pour but le réaménagement de la cuisine de la restauration scolaire.

> Montant prévisionnel du projet :

> Montant de la subvention sollicitée :

13 853,00 € HT

8 311,00 €

- Subvention d'investissement pour l’'ACM Maternelle Dolto

Le projet a pour but d'amélioration des conditions d'accueil des enfants.

> Montant prévisionnel du projet :

> Montant de la subvention sollicitée :

° Pour les deux services :

- Subvention d'investissement

Création d’ouvrants et remplacement de vitres fissurées sur le bâtiment de la Maison F. Dolto

(Accueils de loisirs extrascolaire et crèche collective)

> Montant prévisionnel du projet :

> Montant de la subvention sollicitée :

5 152,00 € HT

2 061,00 €

23 370,00 € HT

8 948,00 €

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

e accepter la sollicitation des financements listés ci-dessus,

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

, Suffrages Conseillers : |

i ici exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant

présents , | pouvoir

25 32 32 0 0 0

04 - ANIMATION VIE LOCALE - Convention Cinéma en plein air 2021

Mes Chers Collègues,

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Le Service Animation de la Vie Locale propose d'organiser une soirée cinéma en plein air durant la période estivale.

Cette projection s'inscrit dans le cadre de l’opération « PASSEURS D'IMAGES », organisée par le Centre National de la Cinématographie et coordonnée sur notre région par l’association TÉLÉ CENTRE BERNON.

Le coût global de la projection du film est de 1 800 euros.

Cette année, suite à la consultation des usagers du Centre Social, le choix s’est porté sur le film

« Minuscule 2».

La séance est programmée le vendredi 30 juillet 2021 à partir de 22h00, sur le site de l’ancienne

piscine municipale.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 4Cette soirée conviviale se veut « tous publics » mais permet également aux foyers modestes, aux personnes à mobilité réduite (handicaps, personnes âgées), ainsi qu’aux familles ne partant pas en

vacances de profiter d’une projection grand écran une fois dans l’année.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e adopter la convention avec l'association TÉLÉ CENTRE BERNON telle qu’annexée à la présente délibération ;

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

, :Suffrages . : LE CT Conseillers ne Lo . L

| exprimés avec -Pour Contre Abstention . | Non participant présents “. ‘

pouvoir

25 32 32 0 0 0

05 - ANIMATION VIE LOCALE - Tarification des activités 2021-2022

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

Le service Animation de la Vie Locale de la Maison des Viennes propose tout au long de l’année, un

large panel d'activités à destination des tous les publics : ateliers (jardin, cuisine, créations, bricolage,

cuisine, relaxation ....), séances sportives, activités de loisirs et récréatives, évènements...

Il vous est proposé d'adopter les tarifs suivants, pour la période du 1€f septembre 2021 au 31 août

2022.

COTISATION ANNUELLE AU SERVICE

Le versement d’une cotisation est demandé quelle que soit l’activité choisie. Ce tarif est établi par

personne, quel que soit l’âge.

2 Savinien 2. | NonSavinien

3€ 4€

Les bénévoles du service Animation de la Vie Locale sont exempts de cotisation annuelle. De même,

aucune tarification ne leur est appliquée pour l'atelier dont ils assurent l'animation.

PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS

e Cotisations annuelles

gs Activité: |. TarifSavinien | TarifnonSavinien |

Atelier d’alphabétisation 8 € 10 €

Ateliers collectifs - 1 atelier : 10 € - L'atelier : 15 €

hebdomadaires * - à partir du 2ème atelier:5€ |-à partir du 2ème atelier :10 €

- Couture / tricot

- Création

- Bricolage

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 5

- 1 activité : 30 €

- 2 activités : 50 €

- 3 activités : 75 €

- 4 activités : 90 €

- 1 activité : 25 €

- 2 activités : 35 €

- 3 activités : 55 €

- 4 activités : 70 €

Activités sportives seniors

e Cotisations trimestrielles

2 Activité Tarif Savinien | Tarif non Savinien

Atelier équilibre / prévention 15€

25 € chutes seniors

Atelier informatique 5€ 10 €

+ Participation à l’activité

Tarif Savinien | Tarif non Savinien

Activités collectives ponctuelles

- bricolage

- création

- informatique 2€ 3€

- bien-être

- activités jeunes / jeunes majeurs

- jeux seniors

Soirées à thème*

Adulte : 4 € Adulte : 5 €

- soirées et sorties en famille (sans activité | 12 :ns:2€ -12 ans: 3€

payante) - 6 ans : gratuit - 6 ans gratuit

- repas partagés

Sorties avec activité payante dans TCM** [Adulte : 5 € Adulte : 7 €

-12ans:3€ -12ans:5€

- 6 ans : gratuit - 6 ans gratuit

Sorties avec activité payante hors TCM** [Adulte : 8 € Adulte : 12 €

-12ans:4€ -12ans:6€

- 6 ans : gratuit - 6 ans gratuit

Atelier cuisine 7€ 10 € Stages jeunes / jeunes majeurs 8€ 10 € Été sportif seniors 10 € 20 € Hiver sportif seniors 5€ 10 € * De nouvelles activités proposées par le service pourront intégrer cette grille de tarification en cours d‘année. #** Selon l’activité programmée, il pourra être demandé à chaque inscrit de régler directement sa participation auprès du prestataire au tarif appliqué par celui-ci. COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 6

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

e valider les tarifs présentés ci-dessus ;

e dire que les tarifs seront applicables au 1€T septembre 2021 :

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

DUR --Suffrages Dei tie Conseillers :|°: 7. | " a

ue | exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents Le , | :

Li pouvoir

25 32 32 0 0 0

06 - ANIMATION VIE LOCALE - tarification stages d'été pour les plus de 15 ans

Mes Chers Collègues,

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Le service Animation de la Vie Locale, proposera, du 12 juillet au 13 août 2021, un programme

d'activités à destination des plus de 15 ans et jeunes adultes. Ces activités prendront la forme de

stages thématiques animés par des associations locales et se dérouleront les après-midis dans différents lieux de la Ville : Breakdance / danse hip-hop, Parkour, DJing — scratch, graffiti.

Cette programmation intervient suite au constat effectué depuis l’été 2020, concernant la

multiplication de regroupements de jeunes dans les espaces publics de la Ville, L’action proposée vise à faire participer les jeunes concernés, à mieux les connaître et à leur proposer par la suite un accompagnement et des activités durables, en collaboration avec les partenaires institutionnels de la Ville.

Il vous est proposé d'appliquer les tarifs suivants pour l’organisation des stages qui se dérouleront cet été.

e Cotisation par activité :

7 -Savinien : Non Savinien 8€ 10 €

Aussi Mes Chers Collègues, suite à l'exposé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :

e valider la tarification des stages de l'été 2021,

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Conseillers Suffrages | Lo , exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant

présents : |

pouvoir :

25 32 32 0 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 7

07 - ENFANCE JEUNESSE - Tarification Secteur Jeunes 2021-2022

RAPPORTEUR : Mme CATERINO

Mes Chers Collègues,

Le service Enfance-Jeunesse propose un service d'accueil à destination des collégiens déclaré en Accueil Collectif de Mineurs.

Situé sur le site périscolaire de l’école Lucie Aubrac, il s’agit d’un lieu d'échanges et d'écoute, dont

l'environnement est propice à l'apprentissage de l'autonomie par le biais d'activités encadrées par des animateurs qualifiés. Les adolescents y sont accueillis le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires, périodes pendant lesquelles des animations variées sont proposées (sport, culture, loisirs, découverte...)

Je vous propose d'appliquer les tarifs suivants pour la période de septembre 2021 à août 2022 :

e Cotisation annuelle au Secteur jeunes (par adolescent) :

— Savinien | NonSavinien

10 € 15 €

e Forfaits pour les périodes de vacances scolaires :

ee “Savinien 2 | NonSavinien

ler enfant - Demie journée : 3 € ler enfant - Demie journée : 5 €

- Journée : 5 € - Journée : 7 €

- Semaine complète: 20 € - Semaine complète : 30 €

À partir du - Demie journée : 2€ À partir du - Demie journée : 4 €

2ème enfant |- Journée : 4€ 2ème enfant |-Journée :5 €

- Semaine complète : 15 € - Semaine complète : 25 €

Concernant la prise des repas, pour s'adapter aux habitudes et demandes des jeunes, ceux qui le souhaitent peuvent amener leur repas, qui est mis au frais et pris en commun avec les autres

adolescents. Les jeunes peuvent également quitter l’'ACM pour manger à domicile ou à l'extérieur. Aucune facturation n’est donc appliquée.

Aussi Mes Chers Collègues, suite à l'exposé ci-dessus, je vous propose :

e de valider la tarification du Secteur Jeunes pour l’année 2021 / 2022;

e dire qu’elle s'applique à compter de septembre 2021;

° autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

. Suffrages Conseillers .

Le exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents . |

pouvoir | |

25 32 32 0 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 8

08 - ENFANT JEUNESSE - Restauration scolaire - Tarification 2021-2022

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

Compte-tenu des conditions sanitaires exceptionnelles qui ont fragilisé certaines familles, la tarification de la restauration scolaire n’a pas évolué entre l’année 2019-2020 et l’année 2020-2021.

À compter de septembre 2021, pour l’année scolaire 2021 — 2022, il est proposé d'appliquer une

hausse de 2 % de la tarification de chaque repas, en arrondissant aux 5 centimes inférieurs.

De plus, nous souhaitons ajouter un tarif pour les parents laissant leurs enfants à la restauration

scolaire sans avoir pris la peine de réserver des repas.

Saviniens et classe ULIS Prix par enfant | Prix parenfant | Prix par enfant RE | pourle ter: |" "pour le 2ème "| ‘pour le 3ème et>

Code0à3 frarif2020:3,40€ |Tarif 2020 : 3.25€ Tarif 2020 : 3.10 €

Tarif 2021 : 3,45 € Tarif 2021 : 3,30 € Tarif 2021 : 3,15 €

Code 4 Tarif 2020 : 3.55 € Tarif 2020 : 3.40 € Tarif 2020 : 3.25 €

Tarif 2021 : 3,60 € Tarif 2021 : 3,45 € Tarif 2021 : 3,30 €

Code 5 Tarif 2020 : 3.70 € Tarif 2020 : 3,55€ Tarif 2020 : 3.40€

Tarif 2021 : 3,75 € Tarif 2021 : 3,60 € Tarif 2021 : 3,45 €

Code 6 Tarif 2020 : 3,85€ Tarif 2020 : 3.70 € Tarif 2020 : 3.55 €

Tarif 2021 : 3,90 € Tarif 2021 : 3,75 € Tarif 2021 : 3,60 €

Code 7 Tarif 2020 : 4,05€ Tarif 2020 : 3.90€ Tarif 2020 : 3.75€

Tarif 2021 : 4,10 € Tarif 2021 : 3,95 € Tarif 2021 : 3,80 €

Code 8 Tarif 2020 : 4,30€ Tarif 2020 : 4,15€ Tarif 2020 : 3,95€

Tarif 2021 : 4,35 € Tarif 2021 : 4,20 € Tarif 2021 : 4 €

Non-Saviniens Tarif 2020 : 6.15€ Tarif 2020 : 6.15€ Tarif 2020 : 6.15€

Tarif 2021 : 6,25 € Tarif 2021 : 6,25 € Tarif 2021 : 6,25 €

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 9 AU

Panier Repas dans le Saviniens Non-Saviniens

cadre d’un PAI Tarif 2020 : 1,15€ Tarif 2020 : 3.15€

Tarif 2021 : 1,15 € Tarif 2021 : 3,20 €

Adulte ou repas non Tarif 2020 : 6.50€

commandé dans les Tarif 2021 : 6,60 €

délais imposés du

règlement intérieur

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir : e approuver les tarifs de la restauration scolaire au 1€T septembre 2021,

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires,

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

, Suffrages Conseillers CU . ss

résents exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant

PrÉSen pouvoir

25 32 32 0 0 0

(09 - VOIRIE - Création Abaisses de trottoirs - Participation financière _| RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Les demandes de réalisation d'abaissements de trottoirs appelés «bateaux» sont des

aménagements de voirie, situés sur le domaine public, qui consistent en un abaissement des bordures de trottoirs, destinés à permettre un accès automobile aux propriétés riveraines.

Lors de la délivrance d’un permis de construire d’une maison individuelle d’habitation, la Commune prendra en charge le tiers du coût des travaux d'abaissement de bordures de trottoir sur une

longueur maximum de 5 mètres, soit un « bateau », afin de permettre l'accès automobile à la propriété, si la demande en est faite par écrit lors du dépôt du permis de construire. Le pétitionnaire conservera à sa charge les deux tiers du coût restant.

Dans les cas du foncier déjà bâti ne disposant d'aucun accès « bateaux », la Commune prendra en

charge dans les mêmes conditions un tiers du coût des travaux et le pétitionnaire les deux tiers restant : ces travaux consistent comme précédemment en l’abaissement de bordures de trottoir sur une longueur maximum de 5 mètres, afin de permettre l’accès automobile à la propriété.

Dans les autres cas, l’abaissement de bordures de trottoirs reste à la charge intégrale du

pétitionnaire.

Les travaux seront réalisés par une entreprise de travaux publics sous maîtrise d'ouvrage de la

Commune et refacturés aux deux tiers ou entièrement, selon le cas, au pétitionnaire, sous réserve de

l’accord préalable du pétitionnaire pour la réalisation des travaux.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 10Les demandeurs devront compléter une demande de travaux qui sera accordée par Monsieur le

Maire ou son représentant.

Lorsque la Commune est à l'initiative de travaux de réhabilitation des voiries ayant pour conséquence la modification des « bateaux », les présentes dispositions ne sont pas applicables.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

e accepter ce qui est énoncé ci-dessus ;

e autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

DU | Suffrages Li | Conseillers | . . .

: exprimés avec Pour | Contre Abstention |Non participant présents . |

| HU. Loue pouvoir Tai LE

25 32 32 0 0 0

10 - VIDEOPROTECTION : TCM - Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUI) - Changement

des systèmes d'exploitation de vidéoprotection

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection à l’échelle de la Ville s'entend comme un moyen d'assurer une politique globale de prévention de la délinquance et de sécurité.

Pour rappel, la vidéoprotection constitue un outil de dissuasion (en aidant à l’élucidation des infractions) dans le but d'améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre aux demandes sociales de sécurité et de prévention et de lutter contre le sentiment d'insécurité.

La vidéoprotection s'inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de

prévention. Au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI), et notamment les articles L.251-2 et suivants, la vidéoprotection a pour objet d’assurer en particulier « /a prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vols ».

Depuis la mise en service opérationnelle du Centre de Supervision Urbain Intercommunal, le 1€f

janvier 2017, le nombre de caméras exploitées a considérablement augmentées (de 46 à 401 unités).

Elles sont réparties sur le territoire de huit communes dont la Ville de Sainte-Savine.

La Configuration actuelle est devenue obsolète et il convient de faire évoluer cette configuration au profit d’un système d'exploitation de type Hyperviseur plus performant.

Considérant que la Ville de Sainte-Savine adhère à ce service ;

Considérant que la Collectivité souhaite continuer à bénéficier des fonctionnalités offertes par le système informatique de gestion de la vidéoprotection ;

Il convient d'établir une convention entre la Ville de Sainte-Savine et Troyes Champagne Métropole.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 11La convention a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques, administratives et financières dans lesquelles Troyes Champagne Métropole (TCM) accepte de mettre à disposition de la Collectivié, la solution informatique de gestion du système de vidéoprotection lui appartenant.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

e adopter la convention de mise à disposition relative au déploiement, sur site distant, de la

solution informatique communautaire pour l'exploitation du système de vidéoprotection du Centre de Supervision Urbain Intercommunal, propriété de TCM ;

e autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe et à faire

toutes les démarches nécessaires,

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

, Suffrages Conseillers L | . Le |

h exprimés avec Pour Contre . Abstention |Non participant présents ,

pouvoir

25 32 32 0 0 0

11 - VIDEOPROTECTION - Mise en place de 2 caméras complémentaires et autorisation d'exploitation des images par TCM - COSEC et Mail BIDOT RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de notre politique globale de sécurité publique, nous avons décidé de mettre en place un système de vidéoprotection sur le territoire de Sainte-Savine. Le déploiement de ce dispositif permettra aux Saviniens de bénéficier d’un outil de dissuasion et de sécurisation, et permettra également une assistance aux investigations de Police.

Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose d’:

l. autoriser la mise en place de dispositif complémentaire de vidéoprotection

Le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection à l'échelle de la Ville s'entend comme un moyen d'assurer une politique globale de prévention de la délinquance et de sécurité,

La vidéoprotection constitue un outil de dissuasion (en aidant à l’élucidation des infractions) dans le

but d'améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre aux demandes sociales de sécurité et de prévention et de lutter contre le sentiment d'insécurité. Il ne s’agit en aucun cas de

voir dans la mise en place de ce dispositif une réponse exclusive et exhaustive aux questions qui se posent en matière de prévention et de sécurité,

La vidéoprotection s'inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI), et notamment les articles L.251-2 et suivants, la vidéoprotection a pour objet d'assurer en particulier « {a prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vols ».

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 12Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi d'orientation pour la performance de la sécurité

intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est compétente pour contrôler sur le territoire national, l’ensemble de ce dispositif et le respect de la vie privée des citoyens. En effet, le dispositif de vidéoprotection ne doit pas couvrir des bâtiments privés, ni même filmer leurs intérieurs ou leur accès. Le public est informé par la mise en place de

panonceaux où d'affiches sur les lieux couverts par le dispositif,

Le système, tel que prévu actuellement, ne relève pas du champ d'application de la loi n° 78-17 du

6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », de sorte qu’il n'est pas soumis à l’avis ou à

l’autorisation préalable de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

L'installation d’un tel système doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale sur la base d’un

diagnostic de sécurité, de l’avis obligatoire du référent sûreté ainsi que d’un dossier technique relatif

aux lieux d'installation, au nombre de caméras, et aux conditions d'exploitation.

Basé sur les principes de sécurisation et de dissuasion pour assurer la tranquillité publique de nos

concitoyens, cette installation facilitera les investigations de police et de justice et permettra un

meilleur suivi de l’occupation et de l’utilisation du domaine public.

À ce jour, plusieurs secteurs de la Ville sont susceptibles d'être équipés, en suivant une cartographie établie au regard de critères objectifs et quantifiés d’infractions constatées et à la nécessité de

répartir le dispositif sur les différents quartiers de la Ville,

Les lieux d'implantation sont les suivants :

e COSEC,

e Mail Marcel Bidot.

Le budget prévisionnel d'implantation et de fonctionnement est évalué à 35 700 euros TTC.

La réalisation du dispositif repose sur le câblage, l'installation des caméras et du poste d'enregistrement et de visionnage. En fonction du calendrier des opérations, la mise en service est

prévue courant 2021.

IL Autoriser l’exploitation des images de vidéoprotection par la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole

Le développement de la vidéoprotection dans plusieurs villes de l’agglomération, associée à la

diversité des phénomènes de délinquance et leur mobilité conduisent la puissance publique à structurer des politiques locales de sécurité autour de nouveaux outils technologiques de prévention,

tels que les Centres de Supervision Urbain Intercommunaux (CSUI).

À la suite d’une concertation avec l’ensemble des institutions intervenant en matière de sécurité et

conformément à ses engagements, Troyes Champagne Métropole a défini, puis engagé le

déploiement progressif d’un centre de supervision s'appuyant sur les dispositifs de vidéoprotection

existants au sein des communes-membres. La mise en place d’un centre de supervision Intercommunal opérationnel s'inscrit, de plus, dans un mouvement de mutualisation progressive

tendant, ici, à une sécurisation renforcée des personnes.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 13Par délibération n° C/20/06/16-26 du 20 Juin 2016, Troyes Champagne Métropole a dès lors modifié l'intérêt communautaire en matière de sécurité et de prévention de la délinquance et voté

l'acquisition, l'installation et l’exploitation du centre intercommunal de supervision mis en place dans le cadre de la vidéoprotection.

En vertu du principe du parallélisme des formes, l'exploitation des images qui seront captées sur le territoire communal par la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole doit toutefois être autorisée par le Conseil Municipal, préalablement à la mise en place opérationnelle du CSUI,

IL appartient donc au Conseil Municipal, autorité compétente au titre de l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure, d'autoriser la communauté d'agglomération à exploiter les images qui lui seront transmises à partir des caméras de vidéoprotection de la Ville de Sainte-Savine.

Cette autorisation ne modifiant nullement les modalités prévues de fonctionnement des systèmes mis en place par la Ville, aucune demande d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL n'est donc nécessaire.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

e accepter ce qui est énoncé ci-dessus ;

e autoriser la mise en place de 2 nouvelles caméras de vidéoprotection sur les secteurs rapportés auprès des services de la Préfecture de l’Aube ;

e autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles ;

e autoriser la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole à exploiter les images de vidéoprotection captées sur le territoire de la Ville de Sainte-Savine ;

e autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout acte destiné à

permettre l'exploitation des images de vidéoprotection captées sur le territoire de la Ville de Sainte-Savine au bénéfice de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole ;

e Autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance).

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

. Suffrages Conseillers . | . .

_, exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents ,

pouvoir

25 32 32 0 0 0

12 - VIDEOPROTECTION - Fonds de Concours - Mise en place de 2 caméras complémentaires de vidéoprotection - COSEC et Mail BIDOT RAPPORTEUR : M, BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de notre politique globale de sécurité publique, nous avons décidé de mettre en place un système de vidéoprotection sur le territoire de Sainte-Savine. Le déploiement de ce dispositif permettra aux Saviniens de bénéficier d'un outil de dissuasion et de sécurisation, et permettra également une assistance aux investigations de Police.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 14La Ville a fait le choix de passer par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) afin de

déployer ces 2 caméras complémentaires de vidéoprotection :

e COSEC:

e Mail BIDOT.

Les travaux comprennent :

e La fournitrure, la pose, le génie civil,

e la somme à valoir pour imprévus.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du

Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 51 000 Euros et la contribution de la

Ville serait égale à 70 % de cette dépense (soit 35 700,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Ville au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d’un

équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1. DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire :

2. S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur

présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du

22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 35 700,00 Euros ;

3. S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

Monsieur le Maire vous propose d'attribuer un fonds de concours au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube pour financer l'opération suivante :

Montant estimatif de la © nn£vati Obi N° opération

bjet contribution

MISE EN PLACE de 2 CAMERAS COMPLEMENTAIRES UD 2973 DE VIDEOPROTECTION. 35 700,00 € Monsieur le Maire propose d’amortir ce fonds de concours sur 15 ans à compter du 1€f janvier 2022. Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Conseillers Suffrages u exprimés avec Pour Contre . Abstention |Non participant présents : pouvoir

25 32 32 0 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 15

13 - VIDEOPROTECTION - Fonds de Concours - Mise en place de 3 caméras complémentaires de vidéoprotection - Chapelle du Parc, Cimetière et Maison des Viennes RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de notre politique globale de sécurité publique, nous avons décidé de mettre en place

un système de vidéoprotection sur le territoire de Sainte-Savine. Le déploiement de ce dispositif permettra aux Saviniens de bénéficier d'un outil de dissuasion et de sécurisation, et permettra également une assistance aux investigations de Police.

La Ville a fait le choix de passer par le Syndicat Départemental d’Energie de l'Aube (SDEA) afin de déployer ces 3 caméras complémentaires de vidéoprotection :

e CHAPELLE DU PARC ;

e CIMETIERE;

e MAISON DES VIENNES.

Les travaux comprennent :

e ja fournitrure, la pose, le génie civil,

e la somme à valoir pour imprévus.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 120 000 Euros et la contribution de la Ville serait égale à 70 % de cette dépense (soit 84 000,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Ville au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal,

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1, DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire ;

2. S'ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur

présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du

22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est

évalué provisoirement à 84 000,00 Euros ;

3, S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

Monsieur le Maire vous propose d'attribuer un fonds de concours au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Aube pour financer l'opération suivante :

Montant estimatif de la o é ion bj

t 1 N° opératio Obje

contribution

MISE EN PLACE de 3 CAMERAS

COMPLEMENTAIRES DE VIDEOPROTECTION. 84 000,00 € UD 2739

Monsieur le Maire propose d’amortir ce fonds de concours sur 15 ans à compter du 1€ janvier 2022.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 16_Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Conseillers Suff rag es h | exprimés avec Pour Contre Abstention : |Non participant

présents . LU Fi . pouvoir... |:

| |

25 32 32 0 0 0

14 - VIDEOPROTECTION - Autorisation pour l'utilisation de l'antenne relais située sur le Château d'eau de la Chapelle Saint Luc

RAPPORTEUR : M. BLANCHOT

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la politique globale de sécurité publique, la Ville de Sainte-Savine a décidé de mettre en place un système de vidéoprotection sur le territoire de Sainte-Savine. Le déploiement de ce

dispositif permettra aux Saviniens de bénéficier d’un outil de dissuasion et de sécurisation, et permettra également une assistance aux investigations de Police.

La Ville de Sainte-Savine va étendre en 2021 son dispositif de vidéoprotection, notamment sur le

parking du Cimetière, rue Louis Blanc.

Au vu de la hauteur des bâtiments en place entre la future antenne relais du site du parking du Cimetière, rue Louis Blanc, et l'antenne relais existante située sur le toit du bâtiment communal Art Déco, il nous est impossible d'utiliser cette dernière pour renvoyer le signal vers le pont radio du château d’eau de la Ville de Troyes.

Cependant, il nous est possible d’utiliser l’antenne relais existante située sur le château d’eau de la Ville de La Chapelle Saint Luc. 1l convient de recueillir l’accord de Monsieur le Maire de La Chapelle Saint Luc et de le formaliser ensuite par une convention.

Ainsi, les images de cette caméra de vidéoprotection pourront parvenir au Centre de Supervision

Urbain situé à Troyes Champagne Métropole par le biais du château d’eau de la Ville de La Chapelle Saint Luc.

Vu le courrier du 17 juin 2021 de Monsieur le Maire de la Chapelle Saint Luc autorisant la Ville de Sainte-Savine à diriger le signal de la caméra qui sera installée sur le parking du Cimetière vers l'antenne du Château d'eau de la Chapelle Saint Luc ;

Il est proposé ce qui suit :

- Lieu d'implantation de la caméra de vidéoprotection :

La caméra de videoprotection sera implantée sur un mât neuf dans les espaces verts à côté du

candélabre E 390.

Elle aura pour but la surveillance du Cimetière communal de la Ville de Sainte-Savine, de son parking

rue Louis Blanc et ses abords.

- Autorisation :

Ayant pris connaissance de cette démarche et des conditions ci-dessus énoncées, Monsieur Olivier

GIRARDIN, Maire de La Chapelle Saint Luc, autorise la Commune de Sainte-Savine afin de surveilier

son Cimetière communal et ses abords à utiliser l'antenne relais située sur le château d’eau de la

Ville de La Chapelle Saint Luc.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 17Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :

accepter ce qui est énoncé ci-dessus ;

autoriser la mise en place de cette nouvelle caméra de vidéoprotection ;

autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile y afférent ;

autoriser Monsieur le Maire de La Chapelle Saint Luc à signer tout documents utile en cette

affaire.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Suffrages cf.

exprimés avec | Pour Contre Abstention |Non participant

pouvoir

Conseillers

présents

25 32 32 0 0 0

fL5 - RESSOURCES HUMAINES - Création des Emplois

RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN

Mes Chers Collègues,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la volonté de pérenniser les postes de directeur des structures d’accueil collectif de mineurs ;

Compte-tenu de la création d’une nouvelle mission de médiateur numérique ;

Compte-tenu de la volonté de créer un poste de secrétaire des élus ;

Ilest proposé à l'assemblée :

- La création de deux emplois de directeurs des accueils collectifs de mineurs périscolaire à temps

complet à compter du 1€ septembre 2021. En complément de leur temps de travail, les agents assureront des missions d'animation sur les accueils extra-scolaire.

Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative, du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

- La création d’un emploi non permanent à compter du 9 juillet 2021 de médiateur numérique à temps complet, chargé de l'inclusion numérique, de participer à l'animation de la vie locale et aux actions de cohésion en proposant des projets en lien avec la photo et la vidéo. Au regard des

missions du poste, l'agent recruté pourrait être mis à disposition pour partie de son temps au CCAS. Cet emploi pourrait être pourvu par agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B de la filière technique dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La

rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 18- La création d’un emploi de secrétaire des Elus à temps complet à compter du 1€f septembre 2021 pour assurer les missions de secrétariat, assistance des élus de la majorité. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, du cadre d'emplois des adjoints administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Vu le tableau des emplois ;

DECIDE :

e d'adopter la proposition du Maire ;

e d'inscrire au budget les crédits correspondants :

e de modifier le tableau des emplois tenant compte des créations ci-dessus.

Le rapport est adopté à la MAIJIORITE

Madame IGLESIAS et Monsieur MOSER s'abstiennent

: Suffrages Conseillers or | . .

... exprimés avec | Pour Contre Abstention |Non participant présents 4

... pouvoir

25 32 30 0 2 0

16 - RESSOURCES HUMAINES - CIA — Complément Indemnitaire Annuel - Mise en place des critères

d'évaluation

RAPPORTEUR : Mme KIEHN

Mes Chers Collègues,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20 :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment son article 88 ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction

Publique de l’État :

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 19VU l’ensemble des arrêtés ministériels pris pour l'application, aux différents corps de la Fonction

Publique d'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 précité ;

VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique

Territoriale

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 19 décembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la

Collectivité ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2017, instituant, la mise en place du

RIFSEEP, pour sa part fixe (IFSE) ;

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 novembre 2018 relatif à la mise en place de la

part variable CIA du RIFSEEP ;

VU la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2018, instituant, la mise en place du

RIFSEEP, pour sa part variable (CIA) ;

VU l'avis favorable du Comité Technique du 3 juin 2021 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 10 juin 2021, élargissant le bénéfice du RIFSEEP aux ingénieurs et actualisant le tableau de correspondance des montants par grade selon le groupe de

fonction ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le régime indemnitaire, pour sa part variable CIA, conformément à la réglementation en vigueur, il y a lieu de reprendre la délibération du

18 décembre 2018, comme suit :

ARTICLE 1 : LE PRINCIPE

Le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de

servir. Ils sont appréciés par le supérieur hiérarchique au moment de l'évaluation annuelle.

ARTICLE 2 : DETERMINATION DES CRITERES

Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte des éléments suivants, appréciés dans le

cadre de la procédure de l'entretien professionnel :

Réalisation des objectifs

Résultats professionnels

Compétences professionnelles et techniques

Qualités relationnelles

Qualités d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur (agents

d'encadrement exclusivement)

Se reporter au support d'entretien et au glossaire figurant en annexe.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 20Le calcul du CIA se déclenchera lorsque les niveaux « satisfaisant » et « maîtrisé » seront atteints avec une cotation de 1 pour « satisfaisant » et 3 pour « maîtrisé »; la base 100 étant la colonne « maîtrisé ». Un prorata sera opéré pour tenir compte des cellules « sans objet ».

ARTICLE 3 : LES BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires sont les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, agents contractuels de droit public, à l'exception des contractuels recrutés pour les motifs d’accroissement temporaire d'activité, d’accroissement saisonnier d’activité ou de remplacement de momentané d’un agent indisponible.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT

Le montant attribué individuellement s'effectue dans le respect des montants plafond fixés dans les arrêtés ministériels relatifs à chaque cadre d'emploi, et par voie d'arrêté de l'autorité territoriale après présentation en commission d'harmonisation.

Une enveloppe concernant la part CIA est prévue au budget chaque année.

Le versement n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre,

Le montant est réduit au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps

partiel ainsi que pour les agents exerçant à temps non complet.

Le versement s'effectuera au cours du 1€f semestre suivant l’année d'évaluation.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé :

e de mettre en place le Complément iIndemnitaire Annuel (CIA} dans les conditions indiquées ci-dessus,

e d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif,

e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif et

financier en application de la présente délibération.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Conseillers Suffrages , exprimés avec | Pour Contre Abstention |\Non participant

présents : pouvoir

25 32 32 0 0 0

(17 - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE : Facturation du 3ème Trimestre 2021 - Dégrèvement

Mes Chers Collègues,

RAPPORTEUR : M. STAUDER

Les tarifs trimestriels pour l'année scolaire 2020/2021 de l'École Municipale de Musique et de Danse ont été arrêtés par délibération du 05 juin 2019 et reconduits par délibération du 24 septembre 2020 comme suit :

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 21

ÉVEIL/INITIATION

Tarifs trimestriels

2020/2021

2 ii Saviniens | Extérieurs

Jardin 3/5 ans (45 mn) Par enfant 35 € 80 €

A partir du 3ème enfant 29 €

Musique Initiation 6/7 ans (inclus atelier Par enfant A5 € 80 €

instrumental) A partir du 3ème enfant 39 €

Éveil 4/5 ans (1 cours : 45 mn) Par enfant 35€ 80 €

A partir du 3ème enfant 29 €

Danse Initiation 6/7 ans (1 cours) Par enfant 48 € 133 €

A partir du 3ème enfant 39 €

Tarifs trimestriels

Cycle 2 Année 2 validé) — Inclus

orchestre (Vent et cordes)

2020/2021

Saviniens | Extérieurs

Formation musicale + Instrument Par enfant 56 € 140 €

+ Orchestre (Vent-Cordes) A partir du 3ème enfant 48 €

A partir du 2ème instrument 24 € 70 €

Formation musicale (seule) Par enfant 28 € 70€

Instrument (Formation musicale Par enfant 43 € 70 €

Cycle 2 Année 2 validé} - Temps

Enfants de cours selon niveau {inclus

orchestre et examens)

Danse classique et jazz 8 ans (2 Par enfant 72€ 160 €

cours) A partir du 3ème enfant 63 €

Formation musicale + Instrument [Par personne 130 € 191 €

+ Orchestre (Vent — Cordes)

Formation musicale (seule) Par personne 60 € 88 €

Adultes Instrument (Formation musicale [Par personne 70€ 103 €

Tarifs trimestriels

2020/2021

Se Saviniens | Extérieurs

Instrument (Formation musicale Par enfant 53€ 80 €

Cycle 2 Année 2 validé} — Inclus

Enfants orchestre (Vent et cordes) —

Temps de cours 30 mn

Instrument + Orchestre (Vent— [Par personne 70 € 103 €

Cordes) — Temps de cours 30 mn

Adultes Ensembles Musiques Actuelles Par personne 68 € 91 €

Danse contemporaine Par personne 62 € 95 €

Les cours dispensés par l'Ecole de Musique et de Danse ont été encore impactés par la crise sanitaire

pendant ce trimestre.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 22 Pour rappel :

Concernant le 1er trimestre 2020/2021, le dégrèvement voté en Conseil Municipal était le suivant :

- Un dégrèvement de 100 % pour les disciplines qui n'ont pu être dispensées, à savoir :

e _l’éveil musical et l'initiation à la musique et à la danse pour les enfants ;

e les ensembles Musiques Actuelles.

- Un dégrèvement de 50 % pour les disciplines enseignées par l'Ecole de Musique et de Danse et

assurées à distance :

e Instrument ;

e Formation Musicale ;

e Danse.

Concernant le 2ème trimestre 2020-2021, süite au couvre feu à 18h et ensuite à la décision de

reprendre les cours avec une dérogation au-delà de 18h00, le dégrèvement voté en Conseil Municipal était le suivant :

- Un dégrèvement de 100 % pour les disciplines qui n’ont pu être dispensées, à savoir :

e l'éveil et l'initiation à la danse ;

e les ensembles Musiques Actuelles ;

e pour les élèves ne pouvant suivre les cours à distance (organisation familiale, problème de

matériel adéquat, jeune âge), 11 élèves.

- Un dégrèvement de 50 % pour les disciplines enseignées par l'Ecole de Musique et de Danse et

assurées à distance :

e Danse;

e Instrument Adultes.

- Pas de dégrèvement pour les disciplines enseignées pour les enfants :

— soit tout en présentiel, soit en présentiel et à distance, pendant la période du couvre feu à 18h00, du 18 Janvier au 19 Février 2021 ;

— et en présentiel depuis le 8 Mars 2021 (dérogation au-delà de 18h00).

e Instrument;

e Formation Musicale :

e l'éveil musical et l'initiation à la musique.

Concernant le 3ème trimestre 2020/2021, suite au :

e Confinement à compter du 6 Avril, incluant les vacances scolaires déplacées du 12 au 24

Avril 2021 ;

Prolongement du confinement du 26 Avril au 19 Mai 2021.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 23— Cours à distance :

e Les coursinstrumentaux ;

e Formation Musicale ;

e Danse Jazz et Classique.

> Pas de cours pour les Eveil, et Initiation musique et danse.

PROPOSITION :

- Un dégrèvement de 50 % pour les disciplines qui n’ont pu être dispensées, du 6 Avril au 19 Mai

2021 inclus, à savoir :

l'éveil et l'initiation musique et danse :

les ensembles Musiques Actuelles ;

e pour les élèves ne pouvant suivre les cours à distance (organisation familiale, problème de

matériel adéquat, jeune âge), 11 élèves.

- Pas de dégrèvement pour les disciplines enseignées pour les enfants :

> à distance du 6 Avril au 19 Mai 2021 inclus, et en présentiel du 20 Mai au 2 Juillet 2021.

Instrument ;

Formation Musicale ;

Danse à partir du cycle 1;

instrument adulte.

Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé :

e d'accepter la proposition de dégrèvement pour le 3ème trimestre comme énoncée ci-

dessus ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces

utiles.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Suffrages Conseillers jf 9 . ..

résents exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant

P pouvoir

25 32 32 0 0 0

[18 - ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE - TARIFS 2021-2022

RAPPORTEUR : M. STAUDER

Mes Chers Collègues,

Afin de permettre à l'Ecole de Musique et de Danse de préparer, dès à présent, les inscriptions aux différents cours pour le mois de septembre prochain, je vous propose d'examiner les tarifs tels que

proposés ci-dessous.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 24Propositions de tarifs pour la rentrée 2021-2022 :

_ | Tarifs 2020/2021 en € Tarifs 2021/2022 en €

| ‘| Saviniens | Extérieurs Saviniens | Extérieurs

MUSIQUE

JARDIN 3 ans - EVEIL 4/5 ans 35 80 36 gl

(45 mn)

: , À partir d À partir du 3ème enfant 29 , PATUT EU 30

2ème enfant

INITIATION 6/7 ans (incluant 45 80 16 g1

l'atelier instrumental)

; A i

À partir du 3ème enfant 39 | partir du 40 2ème enfant

DANSE

EVEIL 4/5 ans (45 mn) 35 80 36 81

À partir du

À partir du 3ème enfant 29 2ème enfant 30

INITIATION 6/7 ans (1h) 48 133 48 85

À partir du 3ème enfant 39 À partir du 40 2ème enfant

CLASSE GARÇONS (1h) 48 85

: A i À partir du 3ème enfant , partir du 40

2ème enfant

. Saviniens | Extérieurs Saviniens | Extérieurs

ENFANTS

FORFAIT : Instrument,

Formation Musicale, Orchestre 56 140 58 142

*

À partir du 3ème enfant 49 À partir du 50 2ème enfant

à partir du 2ème instrument 24 70 25 71

FORMATION MUSICALE (seule) 28 70 29 71

INSTRUMENT (après validation 43 70 44 71

du cycle de

Formation Musicale et incluant

l’orchestre vent, cordes)

DANSE CLASSIQUE & JAZZ -— 8 72 160 72 140

ans (2 cours)

À partir du 3ème enfant À partir du 63 2ème enfant

ADULTES

FORFAIT : Instrument,

Formation Musicale, Orchestre 130 191 132 193

*

FORMATION MUSICALE (seule) 60 88 61 89

INSTRUMENT (après validation

du cycle de 70 103 71 104

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 25

Formation Musicale et incluant

. Saviniens | Extérieurs Saviniens | Extérieurs

ENFANTS

INSTRUMENT 30mn (après 53 80 54 gl

validation du cycle de

Formation Musicale et incluant

l'orchestre vent, cordes)

DANSE - ADOS {Néo-classique 54 el

ou Street Jazz)

ADULTES

INSTRUMENT 30mn incluant 70 103 71 104

l'orchestre vent, cordes

ENSEMBLE MUSIQUES

ACTUELLES 68 °1 63 92

DANSE MODERNE 62 95 63 96

* Augmentation de 2€ pour le

Forfait car 2 disciplines inciues

(Formation Musicale et

Instrument)

2 - Examens de fin d’année :

Un jury composé de professionnels extérieurs à l’Ecole de Musique et de Danse est convoqué pour

l’occasion.

il convient de voter le montant de leur indemnité horaire brute.

Cette indemnité est versée à chaque membre du jury en fonction de la durée de sa présence sur

place.

il est proposé de reconduire ce point chaque année sur les examens de fin d'année.

Montant de l'indemnité horaire brute proposée : 26 €.

3- Location d’instrument (tarifs trimestriels) :

e 12re année : 0 €

e 2ème et 3ÈME année : 30 €

e _4ÈME année : 40 €

e 5ÈME année 50 €

e _6ÈME année : 60 €

4 - Révision :

Les familles s'engagent à effectuer et à prendre en charge financièrement la révision :

e lors de la restitution de l'instrument pour les cordes,

e chaque année pour les instruments à vent,

e à prendre en charge les réparations de remise en état.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 26Aussi, Mes Chers Collègues, je vous propose :

e d'accepter les tarifs proposés ci-dessus ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces

utiles

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Conseillers ... | Suff rages Sr PE LETS

résents exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant

PrESe pouvoir Lu | :

25 32 32 0 0 0

[19 - ASSOCIATION -— SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP |

RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN

Mes Chers Collègues,

La Délibération n° 7 du Conseil Municipal du 9 avril 2021, consacrée aux subventions municipales aux associations pour l’année 2021 stipule que « pour renforcer le soutien aux associations qui rencontreraient des difficultés au cours de l’année et pour appuyer les projets contribuant à la relance de l’activité associative, le dépôt de demandes de subventions exceptionnelles sera autorisé

jusqu’à 1€T novembre 2021 ».

L'Association APF France Handicap, dont le siège aubois est basé à Sainte-Savine, proposera le

vendredi 24 et samedi 25 septembre 2021 au parc de la Noue Lutel, un évènement sportif nommé « IncluSport - Aube »: course solidaire et festive handi — valides, ouverte à tous, et forum des associations sportives auboises proposant une section adaptée.

Pour l’organisation de cet évènement, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de la Ville

à hauteur de 1 500€.

Considérant que cette action innovante va dans le sens de la relance de l’activité associative locale et est porteuse de valeurs sportives, de fraternité et d'acceptation de la différence, la Commission Culture — Associations propose d’octroyer l’aide financière demandée par l'association.

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

e valider l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association APF France Handicap :

e dire que cette aide est octroyée pour l’organisation de l'évènement IncluSport — Aube ;

e autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Conseillers | Suffrages Pour | Contre | Abstention [Non participant

présents exprimés avec

pouvoir

25 32 32 0 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 27

20 - OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC - Mise à jour de la tarification — SNACK site de la piscine | RAPPORTEUR : Mme RIBAILLE

Mes Chers Collègues,

A l'occasion de la période estivale, le Snack du site de l'ancienne piscine municipale sera remis en service. Pour définir les conditions financières applicables pour la tenue de cet espace de restauration rapide, il convient de mettre à jour le tableau de tarification des occupations du

domaine public.

Il est proposé de mettre en place 3 forfaits :

e un forfait pour la période estivale (juillet + août) de : 200 €

e un forfait week-end (samedi + dimanche) : 15 €

e un forfait journée : 10 €

La tarification actualisée des occupations du domaine public prend effet à compter du 1er juillet

2021.

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 28Occupations du domaine public pour des activités commerciales

Tarifs . . Détail des tarifs applicables au Tarifs au 1" | Tarifs au 1* | Evolution en % de

1 mai 2019 janvier 2021 | juillet 2021 2019 à 2021

Les tarifs définis par an sont à au nombre réel de d' du domaine

9 baisse de 25 %

19 baisse de 25 %

baisse de 25 %

de caution 500 aucune

mètre linéaire et mètres de aucune

moins de 2 mètres de profondeur. Par mètre linéaire et

mètre de aucune

plus ou égal de 2 mêtres de profondeur. Par mètre

et par mètre de aucune

par m* et par trimestre (1 jour par semaine sur 3 mois)

1 de nouveau

estivale + nouveau

+dimanche nouveau

nouveau

aucune

- mardi et vendredi

PA dpA mr et par timestre (1 jour par semaine 4€ nouveau fortait

dehors des de marchés

de réservation 4Ë 1/2 aucune

MARCHES SAISONNIERS

mé aucune

an (attentien peut être modifié-marché public à venir) 17 % des recettes mr 1e soit au minimum la

17 % des recettes d'exploitation annuelles soit au minimum la an (attentien peut être modifié-marché public à venir) somme de 918 €

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 291à19 : é

mètre linéaire et aucune

20 à 49 ss s NET FR

aucune

à 99 :

aucune

aucune

aucune

Autres occupations du domaine public

arifs

arifs au 1er Evolution en % Détail des tarifs au 1° mai 2019 1

mètre linéaire aucun

DE STATIONNEMENT à

de stationnement et aucun

à camion ou cabane de chantier

aucun

DE CHANTIER

m et aucun

m et aucun

facilitant l’accès aux

la surface concernée aucun

Du Bi1-60 AV. GENERAL GALLIENI

Reichenbach PLACE DU MARCHE

de

7,50 € la 1/2 15

Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de :

e valider les tarifs d'occupation du domaine public pour le snack de la piscine ;

e dire qu'ils sont applicables à partir du 1er juillet 2021 ;

e autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document

utile.

Le rapport est adopté à L'UNANIMITÉ

Suffrages Conseillers ul + ; 5

: exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant

présents : pouvoir

25 32 32 0 0 0

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 30Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.

Fait à SAINTE SAVINE, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Arnaud MAGLOIRE

À. Bvaet.

ARNAUD MAGLOIRE

2021.07.13 08:42:25 +0200

Ref:20210712_165036_1-2-0

cs numérique

le Maire

Fr

Arnaud MAGLOIRE

COMPTE-RENDU des Délibérations - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021 - Page 31