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Arrêté - N°69 2021 Reglementant le Stationnement et la Circulation RUE Emile Combres A COMPTER DU 22.09.2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°69 2021 Reglementant le Stationnement et la Circulation RUE Emile Combres A COMPTER DU 22.09.2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
g&a# ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
mme DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
a Rue Emile Combres
(RD64)
69/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
6;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par P’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (signalisation temporaire) ;
Vu la demande du Conseil Départemental du Val d'Oise ; Centre de Luzarches ; Route de Seugy ; Luzarches (95270) ; de travaux de réalisation de la couche de roulement suite au renforcement de la chaussée, rue Emile Combres (RD64).
> Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réalisation de la couche de roulement suite au renforcement de la chaussée sur la rue Emile Combres (RD 64) à l’intérieur de l’agglomération de Montsoult, effectués par le Conseil Départemental du Val d'Oise, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
> Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
VO
NON
NV
ARRÊTE:
Art.1®" : À compter du mercredi 22 septembre 2021 et jusqu’au vendredi 24 septembre 2021 inclus de 21h00 à 06h00, date prévisionnelle de fin des travaux de réalisation de la couche de roulement suite au renforcement de la chaussée sur la rue Emile Combres (RD 64), la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier.
Art 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
—> Avenue Fernand Fourcade (RD64) jusqu’au carrefour de la rue des Clottins
— Rue des Clottins jusqu’au carrefour de la RD78
— RD78 jusqu’au giratoire « LEROY MERLIN »
— RD9 vers le giratoire de la «STEF » puis vers Montsoult.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Art.3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier ainsi que la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité du Conseil Départemental ou ses sous-traitants.
Art.4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Art.S : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25 Art. 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale
Centre de Secours des Pompiers de Domont
Syndicat Tri-Or
Conseil Départemental VYNNNYN
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 7 septembre 2021
Rendu exécutoire et affichée le : 09/09/2021
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25