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Arrêté - N°70 2021 Reglementant la Circulation et le Stationnement Entretien Videoprotection A COMPTER DU 13.09.2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°70 2021 Reglementant la Circulation et le Stationnement Entretien Videoprotection A COMPTER DU 13.09.2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
mm ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
70/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de la société HUARD), route de Gisy, Batiment 16, Burospace, 91570 Bièvres, qui doit procéder à des travaux d’entretien de la vidéoprotection sur la commune de Montsoult ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VON
NN
NY
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 13 septembre 2021 et pour une durée de 1 an, la société HUARD et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux nécessaires dans le cadre des travaux de pose et entretien de la vidéoprotection sur toute la commune de Montsoult.
Art. 2 : Le stationnement et la circulation seront, en cas de nécessité, réglementés, par interdiction de stationnement aux abords du chantier, chaussée rétrécie et alternat de circulation.
Art. 3 : La société HUARD ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6: MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale
Centre de Secours des Pompiers de Domont
Syndicat Tri-Or
Société HUARD VNNYNYY
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 9 septembre 2021
Rendu exécutoire et affiché le 10 septembre 202