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Arrêté - N°28 2018 Stationnement RUE Emile Combres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°28 2018 Stationnement RUE Emile Combres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ame ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Rue Emile Combres
28/2018
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la demande faite par M. GOMES José, de l’'USMBM Pétanque
Considérant que l’Association Sportive U.S.M.B.M Section Pétanque organisera des « concours des anciens » les mardi 24 avril et 10 juillet 2018.
VNVNNNY
ARRÊTE:
Art. 1°”: Dérogation de stationnement est donnée à l’U.S.M.B.M. dans la rue Emile Combres de l’avenue Fernand Fourcade à l’impasse Emile Combres, de 13h à 19h :
e Mardi 24 avril 2018 pour l’organisation du « concours des anciens ».
e Mardi 10 juillet 2018 pour l’organisation du « concours des anciens ».
Art. 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> U.S.M.B.M. Section Pétanque
Rendu exécutoire le 23/04/2018
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Affiché le : 23/04/2018 Fait à Montsoult, le 23 avril 2018
Le Maire, Vu, le Maire,
Elie M BLLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25