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Déliberation - ROB 2022
Conseil Municipal - DEL2025.003anx ROB
Déliberation - 03dcm2021 003a rob
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 03dcm2021 003a rob)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
1
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2021
ÉTABLI
EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2312-1 ET D. 2312-3 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/02/2021
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PRÉAMBULE .......................................................................................................... 3
I. LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET LA LOI DE FINANCES 2021 ........................ 4
1. Les perspectives économiques........................................................................... 4
2. La loi de programmation des finances publiques 2018/2022 .................................. 6
3. Les principales dispositions budgétaires de la loi de finances pour 2021.................. 7
II. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE ..................................................... 8
1. Le contexte intercommunal ............................................................................. 8
a. Les conséquences de la sortie progressive du dispositif « ex-syndicat
d’agglomération nouvelle » sur la contribution au FPIC ....................................... 8
b. Le devenir du pacte financier et fiscal de solidarité............................................. 9
2. Le contexte communal ................................................................................... 9
a. Analyse financière rétrospective des comptes administratifs entre 2014 et 2019 .... 9
b. Les dépenses réelles de fonctionnement ..........................................................10
c. Les recettes réelles de fonctionnement ............................................................11
d. L’épargne de gestion .....................................................................................12
e. Encours de dette et capacité de désendettement ..............................................12
f. La crise sanitaire ..........................................................................................13
III. LA PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE 2021-2026 ........................................................14
1. La section de fonctionnement .........................................................................14
2. La section d’investissement ............................................................................16
3. Les leviers ...................................................................................................17
IV. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR LE MANDAT 2020-2026 ............................18
1. Un cadre de vie en mouvement ......................................................................18
2. Une ville pour toutes les générations ...............................................................20
3. La recherche de partenaires financiers ............................................................21
ANNEXE 1 : L’ÉCHÉANCIER DE LA DETTE ................................................................22
ANNEXE 2: LES RESSOURCES HUMAINES ................................................................28
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PRÉAMBULE
Si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par plusieurs obligations.
La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
En effet, conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment porter sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement, ainsi que sur les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget. Ainsi, le débat d’orientations budgétaires doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes d’investissement. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Aussi, le présent rapport est organisé autour des quatre parties suivantes :
I. Les perspectives économiques et les principales mesures du Projet de Loi de Finances (PLF) 2021,
II. La situation financière de la Commune avec une rétrospective et une projection sur l’année 2020,
III. La prospective budgétaire 2021-2025,
IV. Les orientations budgétaires de l’exercice 2021.
Ce rapport comprend également les deux annexes suivantes :
- le tableau de l’échéancier de la dette,
- les éléments sur les ressources humaines (bilan 2019).
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre (SQY) mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n°2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
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I. LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET LA LOI DE FINANCES 2021
1. Les perspectives économiques
Compte-tenu des grandes incertitudes et des défis considérables que la pandémie de COVID-19 impose à l’économie mondiale, il est très difficile de projeter une perspective macroéconomique de la situation mondiale pour 2020 et 2021. La situation mondiale, marquée par la pandémie du COVID-19, est totalement inédite et a entrainé une dépression économique jamais vue depuis la Seconde Guerre Mondiale. Les experts économiques, de leur propre aveu, ne peuvent plus se fier aux modèles
économiques en vigueur tant la crise sanitaire fluctue au gré des pays et des périodes,
obligeant les États à plus ou moins ralentir la machine économique, avec un impact
mondial, compte tenu de l’interdépendance des économies.
À ce jour, le taux de croissance mondiale chuterait de - 4,4% en 2020 par rapport
à 2019 et de – 8,3 % dans la zone euro, selon le Fonds monétaire international (FMI).
Cette prévision sera sans doute révisée au vu de l’évolution de la pandémie. Pour 2021, le
même FMI prévoit bien un rebond, estimé à 5,2 % sans guère plus de garantie tout
dépendant de l’évolution et de la maitrise de la pandémie au niveau planétaire.
Pour la France, en rappelant que tous les chiffres annoncés doivent être appréhendés avec
beaucoup de prudence, le ministère des finances affiche une récession de -10% du PIB
et pour 2020, un déficit public de 10.2%. L’impact de cette crise d’une ampleur inédite
a conduit au déploiement de nombreuses mesures d’urgence dès 2020 soit plus de
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470 Md€ dans le but d’une reprise d’activité rapide dès 2021. Puis intervient, le plan
« France Relance », avec une aide de 100 Md€ dont 40 Md€ de contributions européennes.
Le gouvernement au cours de la discussion budgétaire, en raison de la deuxième vague
d'épidémie de Covid-19 et du deuxième confinement table, pour 2021, sur une prévision
de croissance de +6%, un déficit public à 8,5% du PIB (après 11,3% en 2020) et une dette
publique de Maastricht à 122,4% du PIB (après 119,8% en 2020).
Cette dégradation des comptes publics découle bien entendu du quasi arrêt de
l’économie lors du premier confinement, ainsi que du montant, estimé à 470
milliards d’euros des plans d’urgence adoptés lors des différents projets de lois de
finances rectificatives (PLFR).
Ces derniers avaient pour objectif de soutenir massivement l’économie avec des mesures
telles que le chômage partiel (son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € soit 1,3 %
de PIB et à 6,6 milliards € pour 2021), les prêts Garantis par l’État, le dispositif d’incitation
à l’abandon des loyers, le report du paiement des factures, les aides destinées aux très
petites entreprises et indépendants, pour tenter de maintenir à flot le tissu économique.
Malgré cela, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-
2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.
Concernant les collectivités territoriales, monsieur Jean-René CAZENEUVE, député du Gers
et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de
l’Assemblée nationale, a été mandaté le 4 mai 2020 pour évaluer l’impact de la crise
sanitaire et notamment le 1er confinement, sur leurs finances. Le rapport qu’il remet fin
juin au 1er ministre conclut :
L’impact de la crise sera fort en 2020, avec 5 Mds€ de pertes de recettes et 2,2 Mds€
de dépenses supplémentaires.
La crise s’atténuera en 2021, année où sera constaté un rebond des recettes. Ainsi,
toutes catégories confondues, l’épargne brute reviendrait dès 2022 à son niveau
antérieur à la crise.
Par ailleurs, ce rapport précise qu’il est très difficile d’anticiper les chiffres, compte tenu
des nombreuses incertitudes sur le comportement des acteurs économiques et des
ménages, sur les effets du plan de relance et surtout sur l’évolution de la crise sanitaire,
loin d’être terminée.
Par ailleurs, Jean-René CAZENEUVE formule 32 recommandations qui seront presque
toutes soutenues par le gouvernement.
Ainsi, parmi les mesures d’urgence adoptées en faveur des collectivités locales figurant
dans les plans de relance, notons :
l’aide à l’investissement avec l’augmentation dès 2020 d’un milliard d’euros de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
une garantie des ressources fiscales pour le bloc communal (communes et
intercommunalités) ;
un accord de méthode avec les Régions, pour en faire les chefs de file de la relance
économique au niveau territorial.
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2. La loi de programmation des finances publiques 2018/2022
Pour rappel la Loi de programmation des finances publiques (LPFP) détermine les
orientations pluriannuelles des finances publiques à moyen terme et s’inscrit dans l’objectif
d’équilibre des comptes des administrations publiques.
Ainsi, la LPPF pour 2018-2022 matérialise une double volonté :
diminuer la part du secteur public dans le PIB ;
s’engager dans une démarche de désendettement de l’État :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
En % du PIB
dette des administrations
publiques
96,7 96,9 97,1 96,1 94,2 91,4
Extrait Caisse des Dépôts – LPFP 2018-2022
Cette trajectoire qui visait la sortie au plus vite de la procédure européenne de déficit
excessif se fixait quatre objectifs macro-économiques principaux à l’horizon 2022 :
une diminution d’un point du taux de prélèvements obligatoires pour favoriser
la croissance et l’emploi,
une baisse de plus de 3 points de PIB de la dépense publique hors crédits
d’impôts, soit une réduction de 50 Md€,
une diminution de 5 points de PIB de la dette publique,
une réduction de plus de 2 points du déficit public.
Par ailleurs, la LPFP 2018-2022 a marqué de son empreinte les premières dispositions budgétaires décisives pour les collectivités locales du nouveau quinquennat : « Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées.» (article 13 LFPFP 2018-2022).
Concrètement la LPFP 2018-2022 fixait un objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales correspondant à un taux de croissance annuel de 1,2% appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017, en valeur et périmètre constant.
C’est la différence entre la moyenne enregistrée précédemment (+2,5% par an) et l’objectif fixé (+1,2% par an, inflation comprise) qui devait permettre de dégager 13 milliards d’euros en 5 ans. Les économies ciblées par l’État concernaient uniquement les dépenses réelles de fonctionnement.
Cependant dans son rapport de juin 2019, la Cour des comptes prévoyait, après les annonces faites du grand débat national, que « la perspective de réduction du déficit public et du ratio de dette est désormais reportée au mieux à 2021 », c’était également sans compter sur le contexte économique mondial induit par la pandémie. Ainsi les chiffres publiés par l’INSEE au 22 décembre 2020 indiquent qu’à la fin du troisième trimestre 2020, la dette publique s’établit à 101,7% du PIB soit 2 335,6 milliards d’€.
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Enfin, l’objectif d’une décrue de 2,5 points en 3 ans de la dette publique a été balayé par la mise en œuvre du plan de relance de 100 Mds d’euros ainsi que par les moindres recettes fiscales de 2020.
3. Les principales dispositions budgétaires de la loi de finances pour 2021
Le PLF 2021 a été définitivement adopté par le Parlement le 17 décembre 2020 et
promulgué le 29 décembre 2020.
L'essentiel du budget 2021 est axé autour des :
Mesures en faveur de la croissance verte : plusieurs milliards d'euros de dépenses
vertes sont budgétés notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments
publics et privés (élargissement de la prime "MaPrimeRénov’", crédit d'impôt pour
les entreprises...), la décarbonisation de l'industrie ou le développement de
l'hydrogène…
Mesures pour renforcer la compétitivité des entreprises : réduction des impôts de
production de manière pérenne de 10 milliards d'euros à partir du 1er janvier 2021,
poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés avec l'objectif de ramener le taux
à 25% en 2022, mobilisation de 7 milliards d'euros pour le fonds de solidarité pour
les entreprises au moins jusqu'au mois de juin 2021.
Mesures en faveur de l'emploi et de la cohésion sociale et territoriale : 11 milliards
d'euros sont consacrés au dispositif existant de chômage partiel, 4 milliards d'euros
sont fléchés vers les jeunes et leur entrée dans la vie professionnelle.
Pour les collectivités, le PLF acte plusieurs nouvelles compensations pour près de 2,3
milliards d’euros, avec un fonds de stabilité des départements renforcé et de nouveaux
crédits pour soutenir l’investissement des régions. Ainsi, les dotations de soutien à
l’investissement local (DSIL) voient leur niveau historique de 2 Md€ en autorisations
d’engagement reconduit dans le PLF 2021.
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Ce qu’il faut retenir pour les collectivités dans le PLF 2021 :
Avancement du versement du FCTVA : dès 2021, les collectivités relevant
actuellement du versement en N+2 passeraient en N+1 tandis que celles touchant
aujourd’hui le fonds en N+1 en bénéficieraient l’année même de la dépense.
Réduction du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 2%
à 1,5% qui correspond à la CVAE et à la CFE.
Compensations des pertes de CVAE des départements et du bloc communal par
mesure d’équité entre les collectivités territoriales et compte tenu des dépenses
supplémentaires qu’elles sont amenées à supporter dans le contexte actuel, il est
prévu un mécanisme de compensation des pertes de CVAE subies par les
départements et le bloc communal en 2021 via la création d’un nouveau
prélèvement sur recettes.
Création d’un impôt unique sur la consommation de l’électricité qui remplacera la
TICFE (État), la TCFE (communes/EPCI) et la TDCFE (départements) à compter de
2021 afin d’avoir une meilleure visibilité et un gestionnaire unique la DGFIP.
Par ailleurs, le PLF 2021 poursuit la réforme engagée par le Président de la République sur
la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour l’ensemble des ménages d’ici 2023.
Pour compenser la perte de TH, les communes vont bénéficier du transfert de la part
départementale de la taxe sur les propriétés foncières bâties (TFPB) avec un coefficient
correcteur (CoCo) qui sera appliqué au nouveau produit global de TFPB de la commune de
telle façon qu’il coïncide avec la TH perdue.
De plus, dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe spécifique de 950 millions
d’euros est prévue dans la loi de finances 2021 pour financer les rénovations énergétiques
des bâtiments des collectivités du bloc communal et départemental.
Enfin, initialement non inscrite dans le PLF pour 2021, la reconduction l’an prochain d’un
« filet de sécurité » pour les recettes fiscales (excluant les recettes domaniales) du bloc
communal a été intégrée au texte durant la discussion budgétaire. Toutes les communes
et tous les EPCI de France devraient ainsi disposer d’une ressource fiscale globale au moins
égale à la moyenne de leurs recettes fiscales des trois dernières années.
II. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
1. Le contexte intercommunal
a. Les conséquences de la sortie progressive du dispositif « ex-syndicat d’agglomération nouvelle » sur la contribution au FPIC
Des dispositions pour les anciens syndicats d’agglomération nouvelle ont été intégrées dans la loi de finances 2018 permettant une sortie progressive du dispositif appliqué jusqu’alors. La sortie dite en sifflet, pour se conformer au dispositif de droit commun dès 2023, supposera l’application d’un coefficient multiplicateur au potentiel fiscal et financier agrégé de 60 % en 2019, 70 % en 2020, 80 % en 2021, 90 % en 2022.
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De ce fait, une montée en puissance graduelle du montant dû par le territoire au titre de la contribution à ce fonds de péréquation est donc à prendre en compte. Sur la période 2019-2021, cet impact est estimé à + 3,87 M€ au niveau de SQY, nécessitant des arbitrages en termes de politiques publiques.
b. Le devenir du pacte financier et fiscal de solidarité
Le pacte financier et fiscal de solidarité, adossé au contrat de ville, était prévu jusqu’à la fin de l’année 2020. Considérant la prolongation des contrats de ville, jusqu’en 2022, la reconduction du dispositif est reconduit jusqu’à une nouvelle définition.
Pour mémoire, le pacte est tourné autour de 3 axes : fiscal, financier et de mutualisation des ressources.
Plus particulièrement, l’axe financier développe les actions mises en œuvre pour l’intérêt du territoire dans le cadre, notamment, d’une programmation stratégique des investissements destinée à assurer son rayonnement mais également d’une stratégie de désendettement clairement définie afin de lui garantir des marges de manœuvre budgétaire mais également de disposer de financement externe attractif.
Ce volet intègre, à destination des 12 communes, l’allocation de fonds de concours. Ainsi, la ville de Maurepas bénéficie, depuis 2017, d’un fonds de concours d’un montant annuel de 541 K€.
2. Le contexte communal
a. Analyse financière rétrospective des comptes administratifs entre 2014 et 2019
Dès 2015, la nouvelle équipe municipale soulignait les difficultés à préserver les grands équilibres financiers sur la durée du mandat, en lien avec le développement des dispositifs de péréquation et la réduction drastique des dotations de l’État.
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CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Rétrospective 2014-2019
Recettes réelles Dépenses réelles Dépenses d'équipement
Épargne brute Épargne nette encours dette
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La Commune a perdu plus de 2 250 K€ de dotation globale de fonctionnement (DGF) durant le précèdent le mandat, avec des baisses extrêmement marquées dès le début (-1 814 K€ entre 2014 et 2017, soit une réduction moyenne annuelle de plus de 600 K€).
En matière de reversements, avec les contributions au fonds de solidarité de la région Île de France (FSRIF), au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), au fonds national de garantie des ressources individuelles (issus de la réforme de la taxe professionnelle) mais également la pénalité SRU, la ville a mobilisé près de 300 K€ supplémentaires entre 2014 et 2019 (1 400 K€ en 2019 contre 1 105 K€ en 2014). Cette évolution cache deux situations : la réduction de notre contribution au FPIC, à la suite de notre entrée dans la communauté d’agglomération, et sa prise en charge par SQY dès 2018 en lien avec notre contribution au FSRIF, et l’accroissement de notre pénalité SRU (+ 280 K€ entre 2014 et 2019).
Pour autant, la ville de Maurepas a répondu tout au long du mandat 2014-2020 aux objectifs de production de logements sociaux définis par l’État et comptait au 1er janvier 2019, 17,22% de logements locatifs dans le parc social contre 15,42% en 2014.
Malgré ce contexte, l’équipe municipale a fait le choix fort de maintenir les taux de fiscalité à leur niveau 2014 et de conserver la politique d’abattement déjà en œuvre.
b. Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement pour la période 2017-2019 ont légèrement
diminué (-900 K€) soit une baisse de 3%. Les parts des charges de personnel et des
charges à caractères général dans les dépenses réelles de fonctionnement sont restées
stables à respectivement environ 67-69% et 20-22%.
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Dépenses réelles de fonctionnement CA 2017 CA 2018 CA 2019
Charges à caractère général 5 404 752,00 € 5 392 158,00 € 5 727 046,00 €
Charges de personnel et frais
assimilés
18 709 312,00 € 17 891 668,00 € 17 540 870,00 €
Atténuation de produits 1 416 667,00 € 1 487 587,00 € 1 400 676,00 €
Autres charges de gestion courante 1 083 828,00 € 1 060 864,00 € 1 068 910,00 €
Charges financières 118 334,00 € 100 037,00 € 99 263,00 €
Charges exceptionnelles 470 990,00 € 6 039,00 € 552 057,00 €
c. Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont restées plutôt stables sur la période 2017-
2019 (+1%). La part des impôts et taxes reste le principal poste des recettes réelles de
fonctionnement mais a légèrement diminué (de 66% à 61%). Les deux autres postes
importants des recettes réelles de fonctionnement sont les produits des services, du
domaine et des ventes diverses (7-10%), et les dotations et participations (10-12%).
Recettes réelles de
fonctionnement
CA 2017 CA 2018 CA 2019
Produits des services, du domaine
et ventes diverses
1 997 208,00 € 2 314 609,00 € 2 818 883,00 €
Dotations et participations 3 281 526,00 € 3 481 264,00 € 2 912 369,00 €
Autres produits de gestion
courante
789 058,00 € 726 239,00 € 458 685,00 €
Atténuations de charges 586 478,00 € 489 123,00 € 465 755,00 €
Impôts et taxes 21 498 521,00 € 20 629 691,00 € 21 400 914,00 €
Produits financiers 139,00 € 556 046,00 € 119,00 €
Produits exceptionnels 203 204,00 € 31 507,00 € 582 268,00 €
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d. L’épargne de gestion
L’épargne de gestion a significativement augmenté entre 2017 et 2018 (+91%) pour se
stabiliser à 2,4 M€. Cela a également entraîné une hausse du taux de l’épargne de gestion
(4,5% en 2017, 8,63% en 2018 et 8,36% en 2019), du fait de recettes réelles de
fonctionnement constantes.
e. Encours de dette et capacité de désendettement
L’encours de dette a diminué en 2018 (3,9 M€) pour retrouver son niveau de 2017 en 2019
(4,8 M€). Compte tenu de la hausse de l’épargne brute, la capacité de désendettement de
la commune a diminué pour atteindre 2 années en 2019.
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Epargne de gestion
Epargne de gestion Taux d'épargne de gestion (en %)
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5 000
Milliers
Encours de dette et capacité de désendettement
Encours de dette Capacité de désendettement (en années)
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Entre 2014 et 2019, une enveloppe de 26,16 M€ a été investie, pour répondre, prioritairement, à l’obligation d’entretien du patrimoine communal. Cet investissement a été financé par un endettement supplémentaire de 2,21 M€ sur la même période, soit moins de 9 % de l’enveloppe investie.
Compte tenu de ce faible niveau d’endettement nouveau, la Commune s’est désendettée sur la période 2014/2019 ; son encours passant de 6 320 K€ à 4 816 K€, soit un désendettement de 1 500 K€.
Les efforts de gestion opérés mais également le faible recours à l’emprunt sur la période ont permis de stabiliser la capacité de désendettement autour de 2 ans (2,22 ans en 2019 contre 1,88 an en 2014) ; valeur éloignée du plafond de référence précisé dans la LPFP 2018-2022 (12 ans pour les communes de plus de 10 000 habitants).
En K€ 2014 2019 Recettes réelles de fonctionnement 31 898 28 639 Dépenses réelles de fonctionnement 28 532 26 470 Epargne brute 3 366 2 169 Encours de dette 6 320 4 816 Capacité de désendettement 1,9 an 2,2 ans
f. La crise sanitaire
L’impact de la crise sanitaire pourra être apprécié lors de la présentation du CA 2020 mais d’ores et déjà, il convient de souligner les éléments suivants : Baisse des dépenses de fonctionnement de 7 % par rapport à 2019 (avec néanmoins de nouvelles dépenses liées aux produits sanitaires et l’achat de masques qui seront aussi à prévoir pour 2021).
Baisse des recettes de prestations de services de 25 % par rapport à 2019 (comparaison au 31/10).
Par ailleurs, la Ville a adapté ses services aux confinements et aux différentes mesures sanitaires :
Au niveau des écoles, accueils de loisirs et crèches : mise en place de classes pour les enfants de soignants durant le confinement, mise en place des protocoles sanitaires stricts et du non brassage.
Au niveau des activités culturelles et sportives : remboursement des activités et adaptation post confinement en fonction de la diffusion des différents décrets. Équipements des agents en masques et mise en place dans toutes les structures municipales de bornes de gel hydro alcoolique.
Continuité du service public via notamment le développement du télétravail.
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III. LA PROSPECTIVE BUDGÉTAIRE 2021-2026
L’objectif de la prospective financière est de voir sur quelles hypothèses le plan pluriannuel
d’investissements peut se construire et d’anticiper les contraintes financières qui sont
imposées à la ville.
1. La section de fonctionnement
Hypothèses économiques générales retenues
Comme il est précisé plus haut, la construction budgétaire 2021 se fait dans un contexte économique particulier sur fond de crise sanitaire.
Néanmoins, selon les projections de la Banque de France, l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) se stabiliserait à 0,5% pour 2020. Ce taux devrait augmenter à partir de 2021 pour se stabiliser dès l’année 2023 et les suivantes autour de 1%.
Concernant les charges en personnel, nous avons également retenu une hypothèse de 1% qui prend en compte à la fois les flux et le GVT (glissement-vieillesse-technicité).
Prospective au fil de l’eau
Les dépenses de fonctionnement principales concernent les charges de personnel (65% du budget) et les charges à caractère général (21% du budget). L’importance des charges de personnel au regard des charges à caractère général s’explique à la fois par l’ensemble des services proposés aux habitants par la ville de Maurepas et par une gestion en régie significative de l’ensemble de ces services publics. En effet, peu d’activités sont externalisées ; juste un peu d’entretien des espaces verts et le ménage de certains bâtiments communaux.
Il convient de noter qu’à partir de 2023, les compensations d’exploitation dans le cadre de la concession du centre aqualudique représenteront environ 300-400 K€ par an sur la période 2023-2044.
De plus, la livraison des nouveaux logements dans l’éco-quartier et à la Malmedonne permettra à la commune de dégager des nouvelles recettes fiscales au niveau de la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti :
Pour rappel, la taxe d’habitation ne concerne plus que 20% des ménages les plus aisés et sera totalement exonérée en 2023. Un mécanisme de compensation mis en place par l’État (transfert de la TFB départementale vers les communes) permettra cependant aux communes d’être compensées à l’euro près.
La taxe foncière sur le bâti, payée par les propriétaires, concerne tous les nouveaux bâtiments construits, avec une exonération des bailleurs sociaux entre 15 et 20 ans.
Les nouvelles recettes fiscales sont ainsi estimées à 800 K€ à partir de 2023.
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Le différentiel entre les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement permet de définir la capacité d’autofinancement de la ville.
L’épargne brute est affectée à la couverture des dépenses d’investissement : le remboursement de la dette est effectué en priorité, puis le surplus (épargne nette) couvre les dépenses d’équipement.
L’épargne brute augmente de façon constante et permet ainsi de dégager une capacité d’autofinancement brute importante ce qui évite le surendettement de la commune pour faire face à ses investissements.
2. La section d’investissement
La ville envisage de réaliser sur la période 2021-2026 un certain nombre d’opérations d’investissement visant à assurer la pérennité de son patrimoine. Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur la période 2021-2026 comprend des investissements pour le renouvellement ou l’acquisition d’équipements pour les services publics, la réhabilitation de certains bâtiments et pour la construction de nouveaux bâtiments. Le budget prévisionnel des dépenses d’investissement s’élève à 39 M€ pour les six prochaines années avec :
La reconstruction de la Halle du marché
Une enveloppe annuelle pour l’entretien/aménagement du patrimoine communal Le programme annuel de réfection de voiries communales La réfection des voiries SCI jardins (à la suite des travaux d’assainissement par SQY)
La mise aux normes pour l’accessibilité des bâtiments communaux Travaux de sécurité, conformité
La plantation de 500 arbres
Les travaux en lien avec le schéma de déplacement et de sécurisation routière
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
Milliers
Capacité d'autofinancement
Epargne Brute Taux d'épargne brute
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L’acquisition/renouvellement des matériels des services
Le développement de l’école numérique
Les travaux pour le déploiement de la vidéo-protection
Les actions issues du budget participatif
Les aménagements du cimetière
La réhabilitation de Saint Sauveur
La rénovation de la place de Sancerrois
La reconstruction du Centre technique municipal
Les réhabilitations d’écoles
Les réhabilitations d’équipements sportifs
La réhabilitation du centre de loisirs primaire
Un PPI est un objectif mais n’est pas figé. En outre, la Ville vient de confier à un cabinet spécialisé une mission pour l’accompagner dans la définition de son schéma Directeur immobilier de programmation patrimoniale qui sera établi à travers un inventaire documenté des biens immobiliers communaux avec leur état, leur coût de fonctionnement et leur valeur d’usage (gestion de l’actif).
3. Les leviers
La construction budgétaire 2021 se fait dans un contexte de crise particulier et sans connaitre l’ensemble des contraintes que la Ville devra supporter et avec :
Des recettes de moins en moins maîtrisables (perte du levier taux d’imposition, baisse de la DGF et impact des systèmes de péréquation, faiblesse des marges de manœuvre sur les tarifs dans un contexte de tensions sociales).
Des dépenses en croissance mais maitrisées pour autant la Ville doit répondre aux attentes des habitants, à ses obligations d’entretien du patrimoine communal.
En fonction de l’évolution sanitaire à des dépenses supplémentaires pour compenser les effets économiques et sociaux du virus ou des pertes de recettes tarifaires.
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Depuis 2014, la Ville a contenu ces dépenses en réorganisant ses services tout en investissant pour rénover son parc patrimonial. Alors, quels leviers restent-ils pour construire le budget 2021 :
La priorisation dans les allocations de ressources en investissement et en fonctionnement,
La mutualisation (groupement de commandes, services communs, développement des compétences intercommunales, pactes financiers),
L’utilisation de ce qu’il reste du levier fiscal (principalement TFB), La redéfinition du périmètre des services ou leur mode de gestion, La révision de la politique tarifaire.
C’est ici tout l’intérêt du débat d’orientations budgétaires pour arriver à construire un budget qui réponde à l’équilibre budgétaire et au schéma ci-dessous :
RECETTES DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement
(fiscalité, tarifs, subventions…)
Dépenses réelles de fonctionnement
dont éventuels intérêts financiers
Epargne brute
Amortissement
Résultats d’exploitation
SECTION INVESTISSEMENT
Epargne brute Remboursement en capital des emprunts
Recettes réelles
(FCTVA, subventions…) Dépenses d’équipement
Emprunt
IV. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR LE MANDAT 2020-2026
Afin de répondre aux enjeux de demain, nos propositions pour cette mandature, reposent sur deux axes forts : un cadre de vie en mouvement et une ville pour toutes les générations.
1. Un cadre de vie en mouvement
Afin de préparer la Ville aux évolutions à venir, il semble important de repenser l’aménagement du territoire en intégrant la dimension environnementale pour
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continuer à faire de notre Commune ce qu’elle est aujourd’hui, une ville dynamique et attractive.
Dans ce contexte, nous continuerons à adapter l’ensemble de nos équipements publics tant sportifs, que scolaires ou culturels et nous serons particulièrement vigilants sur les solutions en faveur d’une meilleure transition écologique. Nous nous sommes à cet effet inscrits dans le plan de relance de l’État en proposant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
L’un des premiers chantiers de la mandature est la construction du centre aqualudique Maurepas-Élancourt dont la livraison est programmée pour le 1er semestre 2022. Cette reconstruction s’inscrit dans notre politique de gestion patrimoniale et dans notre ambition de développer le sport-santé. En effet, en matière d’entretien du patrimoine, l’adaptation de nos équipements publics à l’arrivée de nouvelles populations supposera la réalisation de travaux de réhabilitation du groupe scolaire de la Malmedonne. Nous poursuivrons les travaux de rénovation de nos autres écoles comme celle des Coudrays afin de garantir de bonnes conditions d’apprentissage aux enfants.
Par ailleurs, nous souhaitons poursuivre la dynamisation du centre-ville. Après l’allée de la Côte d’or, nous souhaitons engager une seconde phase de travaux via la réhabilitation de la place du Sancerrois et sa rétrocession dans le domaine public. Bien entendu, très rapidement la halle du marché sera reconstruite conformément aux besoins recensés lors de la concertation publique.
La réalisation de l’éco quartier des 40 Arpents témoigne aussi du dynamisme de la Ville. Ce projet participe à la construction de Maurepas au-delà de l’horizon 2030 et répond à plusieurs dimensions : sociale, économique et écologique.
La réalisation de cet éco quartier vient compléter la démarche initiée par la communauté d’agglomération dans le cadre du projet « repenser la périphérie commerciale », ayant pour objectif d’anticiper le déclin de la zone d’activités Pariwest. Plus particulièrement, il s’agira de restructurer la périphérie commerciale des villes de Maurepas et Coignières pour créer des quartiers de ville mixtes, capables d’accueillir des logements, des bureaux et autres activités.
Le partenariat avec SQY, porteur de nombreux projets structurants comme la poursuite des travaux du TCSP, la construction de la Résidence services seniors, la réhabilitation du boulevard Miserey, le réaménagement du carrefour Malmedonne, nous permettra d’aller plus loin, ensemble, dans l’aménagement de notre Commune.
En matière de circulation et de sécurisation des espaces publics, la phase de diagnostic élaborée dans le cadre du schéma de déplacement, en concertation avec les acteurs concernés, a permis d’identifier les actions à conduire pour améliorer la cohabitation entre les différents usages, diminuer les risques d’accident, favoriser les déplacements piétonniers, cycles...
Ce schéma permet de prioriser les différentes actions, en fonction des problématiques rencontrées (points noirs liés à la sécurité, stationnement) et donc de planifier la réfection des voiries.
Plus précisément, des actions comme la sécurisation devant les écoles, la création de voiries apaisées, la réfection de circulations douces, la poursuite de la mise en accessibilité de la voirie avec notamment l’accessibilité aux espaces publics (bois, squares, centre- ville…) seront proposées.
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Enfin, en 2020, la ville s’est vue attribuer par le comité régional 3 fleurs ce qui souligne la démarche de valorisation par le végétal et le fleurissement sur l'ensemble de la Commune mais aussi les moyens de gestion pour entretenir le patrimoine en respectant la biodiversité et les ressources naturelles comme l’eau. Le jury juge également lors de sa visite de l’entretien de la voirie, des façades, des ajouts de mobiliers urbains mais également la propreté générale de la Ville.
D’une manière globale, nous souhaitons prévoir la ville de demain en irriguant la ville d’intelligence artificielle (automatisation des processus de gestion, partage des informations…) tout en mobilisant l’intelligence collective notamment au travers de la concertation, telle est la ville intelligente que nous imaginons.
2. Une ville pour toutes les générations
Depuis 2018, la ville s’est inscrite dans la démarche développée par UNICEF : ville amie
des enfants et répond ainsi aux engagements attendus par l’UNICEF pour les 0-18 ans.
Le bien-être et l’épanouissement des enfants et des jeunes sont ainsi placés au cœur des
politiques publiques développées à Maurepas. Cet objectif est décliné dans les documents-
cadres de l’action municipale : Projet éducatif de territoire (PEDT), projets de service,
projets pédagogiques.
En matière de petite enfance, il est demandé aux professionnelles de chercher à répondre
aux besoins quotidiens des enfants, mais aussi à favoriser leur épanouissement grâce à un
accueil individualisé et à la coéducation, tout en développant leur autonomie et leur
socialisation. Avec l’ouverture de la crèche de la Villeparc en mars 2021, nous offrons 18
places supplémentaires et nous étudierons les possibilités de créer une nouvelle
structure pour l’accueil des jeunes enfants.
Les services qui prennent en charge l’accueil périscolaire et l’éducation artistique et
sportive des enfants et des jeunes ont pour objectif de créer les conditions
d’épanouissement individuel et collectif. Ils ont également pour mission d’articuler les
différents temps de l’enfant (familiaux, scolaires, récréatifs, sportifs et culturels) avec les
différents partenaires que sont l’Éducation nationale et les associations, dans un souci de
cohérence, de qualité et de continuité éducative.
En outre, soucieuse d’accompagner les parents, la Ville leur propose des dispositifs de
soutien à la parentalité, action primordiale notamment dans le contexte actuel de crise
sanitaire.
Nous poursuivons également le développement d’actions à destination des jeunes
maurepasiens, afin de les impliquer davantage dans la vie de la Commune. En effet, la
mise en œuvre d’un conseil des jeunes et le développement de chantiers éducatifs
doivent répondre à cet objectif.
Nous avons également souhaité intégrer l’animation seniors au sein du Pôle Loisirs (qui
regroupe aujourd’hui les actions en faveur de la jeunesse, les sports et la vie associative),
pour rendre l’organisation du service public plus cohérente et faciliter le travail en
transversalité (mutualisation des moyens). Cette démarche s’inscrit également dans la
volonté politique de développer des projets intergénérationnels.
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Plus globalement nous souhaitons continuer à animer la ville au travers de grands
évènements qui rassemblent toutes les générations comme le marché de noël, les journées
du patrimoine, le vide grenier, etc., tout en développant de nouvelles actions telles un
carnaval, une dictée intergénérationnelle.
Parce que l’inclusion doit être considérée, conformément à notre engagement, nous renforcerons les outils numériques dans les écoles, avec le soutien technique et financier du Département et de SQY. Nous proposerons aussi des solutions pour éviter la fracture numérique tant au niveau de l’accès que de l’usage. La Ville a obtenu par deux fois les 5@ qui témoignent de son investissement dans le domaine numérique notamment en faveur des habitants.
Et, pour compléter les dispositifs sécuritaires, nous continuerons le déploiement de la
vidéo protection dans les quartiers et renforcerons les effectifs de la police
municipale.
Enfin, nous proposerons des actions en faveurs du bien-être animal, l’objectif étant que les habitants et les animaux vivent en bonne harmonie en milieu urbain.
Il est par ailleurs certain, que la ville devra prendre encore en 2021 des mesures pour faire face à la pandémie de COVID-19 et accompagner la sortie de la crise « économique et sociale », en lien avec le CCAS. Nécessairement, nous adapterons nos objectifs de mandat aux besoins sociaux de la population.
3. La recherche de partenaires financiers
Le financement des actions pour les habitants mais aussi des investissements passera obligatoirement par une recherche active de financements extérieurs (subventions, financements participatifs, mécénat, ...) mais également par les lourdes réhabilitions par le recours à l’emprunt. En effet, il nous semble cohérent et pertinent de faire participer les contribuables d’aujourd’hui mais également ceux de demain au financement des projets structurants, bénéficiant à tous, sur le long terme.
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ANNEXE 1 : L’ÉCHÉANCIER DE LA DETTE
Période du 01/01/2021 au 31/12/2100
N° FICHE LIBELLÉ PRÊTEUR
DATE
ÉCH.
DIFF
ENTRE
INTÉRÊT
ET ICNE N-
1 INTÉRÊT AMORT FRAIS ANNUITE
4 PRET A LONG TERME CMUT 31/03/2021 8 756,25 8 756,25 50 000,00 0,00 58 756,25
4 PRET A LONG TERME CMUT 30/06/2021 8 172,50 8 172,50 50 000,00 0,00 58 172,50
4 PRET A LONG TERME CMUT 30/09/2021 7 588,75 7 588,75 50 000,00 0,00 57 588,75
4 PRET A LONG TERME CMUT 31/12/2021 7 005,00 7 005,00 50 000,00 0,00 57 005,00
4 PRET A LONG TERME CMUT 31/03/2022 6 421,25 6 421,25 50 000,00 0,00 56 421,25
4 PRET A LONG TERME CMUT 30/06/2022 5 837,50 5 837,50 50 000,00 0,00 55 837,50
4 PRET A LONG TERME CMUT 30/09/2022 5 253,75 5 253,75 50 000,00 0,00 55 253,75
4 PRET A LONG TERME CMUT 31/12/2022 4 670,00 4 670,00 50 000,00 0,00 54 670,00
4 PRET A LONG TERME CMUT 31/03/2023 4 086,25 4 086,25 50 000,00 0,00 54 086,25
4 PRET A LONG TERME CMUT 30/06/2023 3 502,50 3 502,50 50 000,00 0,00 53 502,50
4 PRET A LONG TERME CMUT 30/09/2023 2 918,75 2 918,75 50 000,00 0,00 52 918,75
4 PRET A LONG TERME CMUT 31/12/2023 2 335,00 2 335,00 50 000,00 0,00 52 335,00
4 PRET A LONG TERME CMUT 31/03/2024 1 751,25 1 751,25 50 000,00 0,00 51 751,25
4 PRET A LONG TERME CMUT 30/06/2024 1 167,50 1 167,50 50 000,00 0,00 51 167,50
4 PRET A LONG TERME CMUT 30/09/2024 583,75 583,75 50 000,00 0,00 50 583,75
8 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/03/2021 0,00 0,00 27 156,86 0,00 27 156,86
8 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/06/2021 0,00 0,00 27 156,86 0,00 27 156,86
8 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/09/2021 0,00 0,00 27 156,86 0,00 27 156,86
8 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/12/2021 0,00 0,00 27 156,86 0,00 27 156,86
8 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/03/2022 0,00 0,00 27 157,00 0,00 27 157,00
9 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/03/2021 0,00 0,00 26 764,71 0,00 26 764,71
9 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/06/2021 0,00 0,00 26 764,71 0,00 26 764,71
9 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/09/2021 0,00 0,00 26 764,71 0,00 26 764,71
9 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/12/2021 0,00 0,00 26 764,71 0,00 26 764,71
9 PRÊT MULTI-INDEX C.E.IDFO 25/03/2022 0,00 0,00 26 764,50 0,00 26 764,50
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/01/2021 3 053,89 3 053,89 16 666,67 0,00 19 720,56
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/04/2021 2 887,92 2 887,92 16 666,67 0,00 19 554,59
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78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/07/2021 2 819,31 2 819,31 16 666,67 0,00 19 485,98
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/10/2021 2 748,50 2 748,50 16 666,67 0,00 19 415,17
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/01/2022 2 646,70 2 646,70 16 666,67 0,00 19 313,37
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/04/2022 2 489,58 2 489,58 16 666,67 0,00 19 156,25
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/07/2022 2 416,55 2 416,55 16 666,67 0,00 19 083,22
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/10/2022 2 341,31 2 341,31 16 666,67 0,00 19 007,98
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/01/2023 2 239,52 2 239,52 16 666,67 0,00 18 906,19
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/04/2023 2 091,25 2 091,25 16 666,67 0,00 18 757,92
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/07/2023 2 013,80 2 013,80 16 666,67 0,00 18 680,47
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/10/2023 1 934,13 1 934,13 16 666,67 0,00 18 600,80
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/01/2024 1 832,33 1 832,33 16 666,67 0,00 18 499,00
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/04/2024 1 711,73 1 711,73 16 666,67 0,00 18 378,40
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/07/2024 1 611,04 1 611,04 16 666,67 0,00 18 277,71
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/10/2024 1 526,94 1 526,94 16 666,67 0,00 18 193,61
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/01/2025 1 425,15 1 425,15 16 666,67 0,00 18 091,82
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/04/2025 1 294,58 1 294,58 16 666,67 0,00 17 961,25
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/07/2025 1 208,28 1 208,28 16 666,67 0,00 17 874,95
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/10/2025 1 119,76 1 119,76 16 666,67 0,00 17 786,43
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/01/2026 1 017,96 1 017,96 16 666,67 0,00 17 684,63
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/04/2026 896,25 896,25 16 666,67 0,00 17 562,92
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/07/2026 805,52 805,52 16 666,67 0,00 17 472,19
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/10/2026 712,57 712,57 16 666,67 0,00 17 379,24
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 24
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/01/2027 610,78 610,78 16 666,67 0,00 17 277,45
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/04/2027 497,92 497,92 16 666,67 0,00 17 164,59
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/07/2027 402,76 402,76 16 666,67 0,00 17 069,43
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/10/2027 305,39 305,39 16 666,67 0,00 16 972,06
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/01/2028 203,59 203,59 16 666,67 0,00 16 870,26
78
FLEXILIS 1M€ CAISSE
EPARGNE C.E.IDFO 05/04/2028 100,69 100,69 16 666,47 0,00 16 767,16
79 CDC 700 000 € (2013) CDC 01/08/2021 6 240,00 6 240,00 43 333,33 0,00 49 573,33
79 CDC 700 000 € (2013) CDC 01/08/2022 5 460,00 5 460,00 43 333,33 0,00 48 793,33
79 CDC 700 000 € (2013) CDC 01/08/2023 4 680,00 4 680,00 43 333,33 0,00 48 013,33
79 CDC 700 000 € (2013) CDC 01/08/2024 3 900,00 3 900,00 43 333,33 0,00 47 233,33
79 CDC 700 000 € (2013) CDC 01/08/2025 3 120,00 3 120,00 43 333,33 0,00 46 453,33
79 CDC 700 000 € (2013) CDC 01/08/2026 2 340,00 2 340,00 43 333,33 0,00 45 673,33
79 CDC 700 000 € (2013) CDC 01/08/2027 1 560,00 1 560,00 43 333,33 0,00 44 893,33
79 CDC 700 000 € (2013) CDC 01/08/2028 780,00 780,00 43 333,33 0,0+0 44 113,33
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/03/2021 1 872,92 1 872,92 16 666,67 0,00 18 539,59
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/06/2021 1 808,33 1 808,33 16 666,67 0,00 18 475,00
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/09/2021 1 743,75 1 743,75 16 666,67 0,00 18 410,42
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/12/2021 1 679,17 1 679,17 16 666,67 0,00 18 345,84
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/03/2022 1 614,58 1 614,58 16 666,67 0,00 18 281,25
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/06/2022 1 550,00 1 550,00 16 666,67 0,00 18 216,67
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/09/2022 1 485,42 1 485,42 16 666,67 0,00 18 152,09
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/12/2022 1 420,83 1 420,83 16 666,67 0,00 18 087,50
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/03/2023 1 356,25 1 356,25 16 666,67 0,00 18 022,92
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/06/2023 1 291,67 1 291,67 16 666,67 0,00 17 958,34
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/09/2023 1 227,08 1 227,08 16 666,67 0,00 17 893,75
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/12/2023 1 162,50 1 162,50 16 666,67 0,00 17 829,17
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/03/2024 1 097,32 1 097,32 16 666,67 0,00 17 763,99
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/06/2024 1 033,33 1 033,33 16 666,67 0,00 17 700,00
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/09/2024 968,75 968,75 16 666,67 0,00 17 635,42
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/12/2024 904,17 904,17 16 666,67 0,00 17 570,84
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/03/2025 839,58 839,58 16 666,67 0,00 17 506,25
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 25
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/06/2025 775,00 775,00 16 666,67 0,00 17 441,67
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/09/2025 710,42 710,42 16 666,67 0,00 17 377,09
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/12/2025 645,83 645,83 16 666,67 0,00 17 312,50
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/03/2026 581,25 581,25 16 666,67 0,00 17 247,92
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/06/2026 516,67 516,67 16 666,67 0,00 17 183,34
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/09/2026 452,08 452,08 16 666,67 0,00 17 118,75
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/12/2026 387,50 387,50 16 666,67 0,00 17 054,17
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/03/2027 322,92 322,92 16 666,67 0,00 16 989,59
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/06/2027 258,33 258,33 16 666,67 0,00 16 925,00
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/09/2027 193,75 193,75 16 666,67 0,00 16 860,42
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/12/2027 129,17 129,17 16 666,67 0,00 16 795,84
80 ca 1 000 000 (2012) C.A. IDF 28/03/2028 64,58 64,58 16 666,47 0,00 16 731,05
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2021 4 403,98 4 403,98 31 934,74 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2021 4 312,17 4 312,17 32 026,55 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2021 4 220,09 4 220,09 32 118,63 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2021 4 127,75 4 127,75 32 210,97 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2022 4 035,14 4 035,14 32 303,58 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2022 3 942,27 3 942,27 32 396,45 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2022 3 849,13 3 849,13 32 489,59 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2022 3 755,72 3 755,72 32 583,00 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2023 3 662,05 3 662,05 32 676,67 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2023 3 568,10 3 568,10 32 770,62 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2023 3 473,89 3 473,89 32 864,83 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2023 3 379,40 3 379,40 32 959,32 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2024 3 284,64 3 284,64 33 054,08 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2024 3 189,61 3 189,61 33 149,11 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2024 3 094,31 3 094,31 33 244,41 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2024 2 998,73 2 998,73 33 339,99 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2025 2 902,88 2 902,88 33 435,84 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2025 2 806,75 2 806,75 33 531,97 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2025 2 710,35 2 710,35 33 628,37 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2025 2 613,66 2 613,66 33 725,06 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2026 2 516,70 2 516,70 33 822,02 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2026 2 419,47 2 419,47 33 919,25 0,00 36 338,72
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 26
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2026 2 321,95 2 321,95 34 016,77 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2026 2 224,15 2 224,15 34 114,57 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2027 2 126,07 2 126,07 34 212,65 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2027 2 027,71 2 027,71 34 311,01 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2027 1 929,07 1 929,07 34 409,65 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2027 1 830,14 1 830,14 34 508,58 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2028 1 730,93 1 730,93 34 607,79 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2028 1 631,43 1 631,43 34 707,29 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2028 1 531,64 1 531,64 34 807,08 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2028 1 431,57 1 431,57 34 907,15 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2029 1 331,22 1 331,22 35 007,50 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2029 1 230,57 1 230,57 35 108,15 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2029 1 129,63 1 129,63 35 209,09 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2029 1 028,41 1 028,41 35 310,31 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2030 926,89 926,89 35 411,83 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2030 825,08 825,08 35 513,64 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2030 722,98 722,98 35 615,74 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2030 620,58 620,58 35 718,14 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2031 517,89 517,89 35 820,83 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/06/2031 414,91 414,91 35 923,81 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/09/2031 311,63 311,63 36 027,09 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/12/2031 208,05 208,05 36 130,67 0,00 36 338,72
81 CA IDF 2M€ - 15 ANS C.A. IDF 08/03/2032 104,18 104,18 36 234,81 0,00 36 338,99
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2021 28 359,80 28 359,80 143 666,67 0,00 172 026,47
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2022 26 334,10 26 334,10 143 666,67 0,00 170 000,77
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2023 24 308,40 24 308,40 143 666,67 0,00 167 975,07
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2024 22 282,70 22 282,70 143 666,67 0,00 165 949,37
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2025 20 257,00 20 257,00 143 666,67 0,00 163 923,67
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2026 18 231,30 18 231,30 143 666,67 0,00 161 897,97
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2027 16 205,60 16 205,60 143 666,67 0,00 159 872,27
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2028 14 179,90 14 179,90 143 666,67 0,00 157 846,57
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2029 12 154,20 12 154,20 143 666,67 0,00 155 820,87
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2030 10 128,50 10 128,50 143 666,67 0,00 153 795,17
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2031 8 102,80 8 102,80 143 666,67 0,00 151 769,47
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 27
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2032 6 077,10 6 077,10 143 666,67 0,00 149 743,77
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2033 4 051,40 4 051,40 143 666,67 0,00 147 718,07
82 CA IdF n°82 C.A. IDF 01/03/2034 2 025,70 2 025,70 143 666,62 0,00 145 692,32
83
PRET RELAI CENTRE
AQUATIQUE BP 08/01/2021 2 399,60 2 399,60 0,00 0,00 2 399,60
83
PRET RELAI CENTRE
AQUATIQUE BP 08/04/2021 2 399,60 2 399,60 0,00 0,00 2 399,60
83
PRET RELAI CENTRE
AQUATIQUE BP 08/07/2021 2 399,60 2 399,60 0,00 0,00 2 399,60
83
PRET RELAI CENTRE
AQUATIQUE BP 08/10/2021 2 399,60 2 399,60 0,00 0,00 2 399,60
83
PRET RELAI CENTRE
AQUATIQUE BP 08/01/2022 2 399,60 2 399,60 0,00 0,00 2 399,60
83
PRET RELAI CENTRE
AQUATIQUE BP 08/04/2022 2 399,60 2 399,60 0,00 0,00 2 399,60
83
PRET RELAI CENTRE
AQUATIQUE BP 08/07/2022 2 399,60 2 399,60 0,00 0,00 2 399,60
83
PRET RELAI CENTRE
AQUATIQUE BP 08/10/2022 2 399,60 2 399,60 0,00 0,00 2 399,60
83
PRET RELAI CENTRE
AQUATIQUE BP 08/01/2023 2 399,60 2 399,60 5 999 000,00 0,00 6 001 399,60
TOTAL GÉNÉRAL 510 907,22 510 907,22 11 891 760,08 0,00 12 402 667,30
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 28
ANNEXE 2: LES RESSOURCES HUMAINES – BILAN 2019
EFFECTIF DE LA VILLE DE MAUREPAS
475 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2019 :
319 fonctionnaires dont 2 agents sur un emploi fonctionnel
70 contractuels permanents
86 contractuels non permanents
CARACTÉRISTIQUE DES AGENTS PERMANENTS
Répartition des agents par filière et statuts
Filière Titulaire Contractuel Tous Administrative 20% 11% 19% Technique 43% 59% 46% Culturelle 9% 7% 6% Sportive 1% 1% Médico-sociale 17% 16% 16% Police 2% 2% Animation 11% 7% 10%
67%
15%
18% Fonctionnaires
Contractuels
permanents
contractuels non
permanents
11%
15%
74%
Répartition des agents par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 29
Les principaux cadres d’emplois
Cadres d’emplois % d’agents Adjoints techniques 38%
Adjoints administratifs 9%
Adjoints d’animation 8%
Auxiliaires de puéricultures 8%
Assistants d’enseignements artistiques 6%
TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PERMANENTS
La ville a adopté un protocole du temps de travail par délibération le 13 décembre 2016 et
répond ainsi à l’obligation légale des 1 607 heures travaillées (code du travail, article
L3121-10).
Les 3 filières les plus concernées par le temps non complet :
Filière Fonctionnaires Contractuels Culturelle 58% 80% Médico-sociale 9% - Animation 3% -
35%
30%
32,50%
65%
70%
67,50%
FONCTIONNAIRES
CONTRACTUELS
ENSEMBLE
Répartition par genre et statut
Hommes Femmes
93%
7%
93%
7%
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Contractuels Fonctionnaires
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 30
1% des hommes bénéficient d’un temps partiel
10% des femmes bénéficient d’un temps partiel
PYRAMIDE DES AGES
Age moyen des agents permanents
Fonctionnaires 48,94
Contractuels permanents 40,36
Ensemble des permanents 47,40
Age moyen des agents non permanents
Contractuels non permanents 38,08
ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN RÉMUNÉRÉ
415,88 agents en Équivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) pour l’année 2019 : 312,20 fonctionnaires
61,50 contractuels permanents
42,18 contractuels non permanents
576 902 heures rémunérées en 2019
8%
2%
92%
98%
FONCTIONNAIRES
CONTRACTUELS
Répartition des agents à temps plein
ou à temps partiel
Temps partiel Temps complet
2%
18%
14%
4%
34%
28%
MOINS DE 30 ANS
DE 30 À 49 ANS
50 ANS ET PLUS
Pyramide des âges sur emploi permanent
hommes femmes
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 31
Répartition des ERTP permanents par catégorie :
Catégorie A 42,77 ETPR
Catégorie B 47,63 ETPR
Catégorie C 283,30 ETPR
MOUVEMENTS
En 2019, 54 arrivées d’agents sur des postes permanents et 36 départs.
Emplois permanents rémunérés
Effectifs physique théorique au
31/12/2018
Effectif physique
au 31/12/2019
371 agents 389 agents
Variation des effectifs entre le 1er janvier et 31 décembre 2019 Fonctionnaires -2.4%
Contractuels 59,1%
Ensemble 4,9%
Principales causes de départ des agents permanents:
Mutation 22%
Démission 22%
Fin de contrat remplaçant 22%
Départ à la retraite 14%
Détachement 6%
Disponibilité 6%
Congé parental 4%
Fin de détachement et réintégration 4%
Principaux modes d’arrivée d’agents:
Remplacement (contractuel) 57%
Arrivée de contractuel 26%
Voie de mutation 11%
Voie de détachement 4%
Intégration directe 2%
EVOLUTION PROFESSIONNELLE
- 133 avancements d’échelon (mise en place du cadencement unique depuis 2017) - 57 avancements de grade (14,4% des hommes contre 19,7% des femmes) - Aucune promotion interne
- 2 agents sont lauréats d’un concours ou d’un examen professionnel dont 1 suivi d’une nomination
BUDGET ET RÉMUNÉRATION
Les charges de personnel représentent 66,6% des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement
27 102 507 € Charges de
personnel
18 070 000 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 32
Rémunérations annuelles brutes emploi permanent 10 571 895 €
Primes et indemnités versées (RIFSEEP, IAT…) 1 732 757 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires 83 599 €
Nouvelle Bonification Indiciaires 59 076 €
Supplément familial de traitement 125 315 €
Indemnité de résidence 213 734 €
Rémunération des agents sur emploi non permanent 980 358 €
3 476 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2019 121 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2019
Rémunération moyenne par ETPR des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 48 568 € s 31 626 € 33 457 € 26 016 € s
Technique 54 261 € s 41 794 € 29 549 € 25 534 € 20 375 €
Culturelle s 31 177 € 21 740 €
Sportive 34 631 € 41 569 €
Médico sociale 26 090 € 21 450 €
Police 40 426 €
Animation 35 122 € 25 468 € 20 803 €
Toutes filières 44 662
€
s 33 815
€
29 328 € 26 032
€
20 651 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l’ensemble des agents permanents est de 16,39% :
Fonctionnaires : 16, 81%
Contractuels sur emploi permanents : 13,55%
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 33
Pour rappel, la collectivité a signé une convention de gestion avec pôle emploi pour l’assurance chômage des agents contractuels et porte encore en 2019 directement l’indemnisation de 21 allocataires (anciens allocataires) pour 132 038 €. La cotisation auprès de pôle emploi est de 200 000 €.
ABSENCES
On dénombre en 2019, en moyenne :
35,8 jours d’absence pour tout motif médical par fonctionnaire 12 jours d’absence pour tout motif médical par agent contractuel 42,1 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Fonctionnaires Contractuels
permanents
Ensemble agents
permanents
Contractuels non
permanents
Taux d’absentéisme
« compressible »
(maladies ordinaires et
accident du travail)
3,13% 3,30% 3,16% 1,14%
Taux d’absentéisme
médical
(toute absence pour motif
médical)
9,81% 3,30% 8,64% 1,15%
Taux d’absentéisme
global
(toute absences y compris
maternité, paternité et
autres)
10,64% 3,79% 9,41% 1,53%
PRÉVENTION ET RISQUES PROFESSIONNELS
La collectivité a un conseiller prévention et un assistant de prévention désigné en 2019 80 jours de formations liés à la prévention (habilitation et formations obligatoires) 28 accidents du travail déclarés au total en 2019
44 jours en moyenne d’absences consécutifs par accident du travail
HANDICAP
31 travailleurs handicapés employés sur un emploi permanent (aucun sur un emploi non permanent)
97% sont fonctionnaires
94% sont en catégorie C
23%
15% 15%
26%
20%
11%
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
part du régime indemnitaire sur les
rémunérations par catégorie et statut
Fonctionnaires Contractuels
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 34
FORMATION
En 2019 :
40,1% des agents permanents ont suivi une formation d’au moins un jour 605 jours de formations suivies par les agents sur emploi permanent 1,6 jour moyen de formation par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation par organisme
CNFPT 81% CNFPT 69%
Autres organismes 15% Autres organismes 16%
Frais de déplacement 4% Interne à la collectivité 15%
23%
14% 63%
Répartition des jours de formation par
catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
75%
45% 38% 50%
19%
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
Pourcentage d'agents par catégorie et par
statut ayant bénéficié d'au moins 1 jour de
formation en 2019
Fonctionnaires Contractuels
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021 35
ACTION SOCIALE ET PROTECTION COMPLÉMENTAIRE
Conformément aux délibérations du conseil municipal qui fixent les prises en charge, en 2019, la ville a :
participé financièrement à la complémentaire santé (délibération du conseil municipal) à hauteur de 633 € (57 bénéficiaires),
subventionné le CLOS à hauteur de 62 491 €,
pris en charge 26 600 € pour les repas des agents à la SEMAU, pris en charge 2 584 € pour les tickets restaurant pour les agents qui travaillent le week-end.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-3DCM2021-003A-AU
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021