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Déliberation - 2022 049 Vente caveau et concession COMPAGNON Marcel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 049 Vente caveau et concession COMPAGNON Marcel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
L
r
æ
Conseil
Municip
REÇU
EN
PREFECTURE
1
argeasse
”
de
la
Commune
de
LAR
lé
28/09/2622
Terre
de
chirons
L’an
deux
mille
vingt-deux,
Le
jeudi
22
septembre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14/09/2022
Présents:
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Cécile
SAUVETRE,
Julien
BONNET,
Alexandre
RAMBAUD,
Thomas
MICHONNEAU,
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU,
Myriam
COUTANCEAU,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Guy
NOGRET.
Pouvoirs/Absents/Excusés
: Déborah
DUBUIS
(pouvoir
à
Cécile
SAUVETRE,
Olivier
LARMANJAT,
Benoit
LOISEAU. Cécile
SAUVETRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
2022-049
Vente
caveau
et
concession
à
Monsieur
COMPAGNON
Marcel
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
Monsieur
COMPAGNON
Marcel,
souhaite
acquérir
une
concession
ainsi
que
le
caveau
( N°
du
Plan:
IV
-
Rang
H
-—
Concession
n°
4)
pour
la
somme
totale
de
1.600
€
afin
d'inhumer
sa
femme
Mme
COMPAGNON
Marylène.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et
à
l'unanimité :
ACCEPTE
de
vendre
le
caveau
à
Mr
COMPAGNON
Marcel
pour
la
somme
de
1.500
€
(mille
cinq
cent
euros) ACCEPTE
de
vendre
la
concession
(N°
du
Plan
: IV —
Rang
H
-
Concession
n°
4)
pour
la
somme
de
100€
(cent
euros)
et
pour
une
durée
de
50
ans.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
publié
ce
jour.
LARGEASSE,
le
28
septembre
2022
Le
Maire,
Jean-Jacques
GROLLEAU