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Déliberation - 2024 049 Choix avocat assignation chemin de la Chalantonnière MODIF DELIB 202306
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 049 Choix avocat assignation chemin de la Chalantonnière MODIF DELIB 202306)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre
de
conseillers
: 15
=
En
exercice
:15
À
Présents
:11
Largeasse
Y
Pouvoir(s)
:1
Terre
de
chirons
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le jeudi
frois
octobre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26/09/2024
Présents
: Jean-Jacques
GROLEAU,
Christelle
BODIN,
Thomas
MICHONNEAU,
Cécile
SAUVETRE,
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU,
Julien
BONNET,
Myriam
COUTANCEAU,
Benoit
GOUBAND,
David
JARRY,
Alexandre
RAMBAUD.
Pouvoirs/Absents/Excusés
: Déborah
DUBUIS
{pouvoir
à
Cécile
SAUVETRE),
Olivier
LARMANJAT,
Benoit
LOISEAU,
Guy
NOGRET.
Mr
Thomas
MICHONNEAU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
2024-049
Choix
d’un
avocat
assignation
chemin
de
la
Chalantonnière
Modification
de
la
délibération
n°
2023-060
Pour
rappel,
Monsieur
le
maire
indiquait
au
Conseil
Municipal
qu'il
était
convoqué
le
14/12/2023
à
9h30
à
l'audience
du
Tribunal
Judiciaire
de
Niort.
Nous
avons
sollicité
Me
Emmanuelle
LARMANJAT
avocate
au
barreau
d'Orléans,
domiciliée
22
rue
de
la
République
à
ORLÉANS
(45000)
pour
représenter
la
commune
dans
ce
dossier
l'opposant
à
Mr
Bernard
BOCHE
et
Mme
Françoise
BOCHE
née
GODIVEAU.
Me
LARMANJAT
Emmanuelle
a
également
demandé
à
la
SCP
MERENDA,
BLAIN-MERENDA,
GILLET
en
son
représentant
Me
MERENDA
Jérôme,
avocat
au
Barreau
des
Deux-Sèvres,
domicilié
25
rue
Alsace-
Lorraine
à
Niort
(79000)
de
postuler
en
son
nom,
son
cabinet
étant
localement
plus
proche.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ACCEPTE
d'être
représenté
par
Me
LARMANJAT
Emmanuelle
dans
ce
dossier
l'opposant
à
Mr
Bernard
BOCHE
et
Mme
Françoise
BOCHE
née
GODIVEAU.
AUTORISE
Me
MERANDA
Jérôme
à
postuler
en
son
nom
pour
l'affaire
en
objet.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour
LARGEASSE,
le
3
octobre
2024
Le
Maire
Jean-Jacques
GROLLEAU
Secrétaire
de
séance
Thomas
MICHONNE