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Déliberation - Délib concessions funeraires
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - Délib concessions funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE
LARGEASSE
DEUX SEVRES
Tel 05.49.72.02.10
communelar: e(@orange.fr
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Objet :
Tarif concession
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Ou Sous-Préfecture
Le :
Transmis et rendu
exécutoire à la Sous-
Préfecture le
Publié ou Notifié
Le
EXTRAIT DU REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille seize,
Le jeudi 14 janvier à 20 H 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de LARGEASSE
Düment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire,
A la Mairie, sous la Présidence de M. GROLLEAU Jean-Jacques, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 07/01/2016
Présents : MM. GROLLEAU, MOTARD, M. MICHONNEAU et Mme BODIN MM. DAVID, BAUDOUIN, BONNET, HILKER, JARRY D. et Mmes FAZILLEAUD, GILLES et Mme SAUVETRE, M. ROUILLIER.
Absents : M. JARRY O
Vu les articles L.2223-13 et suite du CGCT relatifs aux concessions funéraires ;
M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessaire révision des tarifs appliqués aux concessions funéraires. Il propose un tarif à 100 € la concession de 2m? pour 50 ans.
Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, valide à l'unanimité le nouveau tarif des concessions cinquantenaires à compter du 1er février 2016.
Pour Copie conforme,
En mairie, le 21 janvier 2016
Le Maire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/82/2816
Application agréée E-legalte com
079-217901479-20160121-2016_CM2101_6-DE