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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2988 du 29 décembre 2023 fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2024 dans le département de La Réunion
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2988 du 29 décembre 2023 fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2024 dans le département de La Réunion)
Thèmes du document : Médias, Industrie, Télécommunications et internet,
Eu PRÉFET. DE LA REUNION Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2988 du 29 décembre 2023
fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2024 dans le département de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
Vu la loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n°86- 897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale;
Vu le décret 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, M. Jérôme FILIPPINI ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu les éléments transmis par les responsables de support de presse ayant déposé une candidature ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion,
ARRÊTE
Article 1°: Est fixée comme suit, pour l'année 2024, la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales dans les conditions prescrites par les lois et décrets susvisés, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats, dans l’ensemble du département de La Réunion :
1° Au titre des publications de presse :
Le Quotidien S.A.S
Le Quotidien de La Réunion
1, rue Lislet Geoffroy
97 490 SAINTE-CLOTILDE
SAS Le Journal de l'île de La Réunion
Le Journal de l'île de La Réunion
62, boulevard du Chaudron
97 491 SAINTE-CLOTILDE Cedex 2° Au titre des services de presse en ligne (SPEL):
Antenne Réunion Télévision
www.linfo.re
Parc technologique du Cerf
Rue Émile Hugot
97 490 SAINTE-CLOTILDE
Le Quotidien S.A.S
www.lequotidien.re
1, rue Lislet Geoffroy
97 490 SAINTE-CLOTILDE
Les éditions du Kapokier
www.memento.fr
80, rue Pasteur
97 400 SAINT-DENIS
SARL Imaz Press Réunion
www.imazpress.com
12, rue Victor Mc Auliffe
97 400 SAINT-DENIS
SAS Clicanoo
www.clicanoo.re
62, boulevard du Chaudron
97 491 SAINTE-CLOTILDE Cedex
Zinfos974
wwuw.zinfos974.com
3, rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet
97 490 SAINTE-CLOTILDE
Article 2 : L'arrêté n°2717 du 30 décembre 2022 relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l'année 2023 est abrogé le 1° janvier 2024.
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Réunion et notifié aux directeurs des supports énumérés à l'article 1*.
érôme/FILIPPINI
pDélais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un récours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
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