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Déliberation - delib 32 2024 Convention avec la MGP billeterie pour les JO 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Santeny.
Lien du pdf (Déliberation - delib 32 2024 Convention avec la MGP billeterie pour les JO 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du VAL DE MARNE
Arrondissement de CRETEIL
Canton du PLATEAU BRIARD
Commune de SANTENY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANTENY
Séance ordinaire du 12 juin 2024
ADMINISTRATION GENERALE
Approbation de la convention avec la Métropole du Grand Paris portant sur la répartition des billets pour
les jeux olympiques et paralympiques 2024
Date de convocation : 6 juin 2024
Date d’affichage : 6 juin 2024
Nombre de Membres
En exercice : 27 - Présents : 23 - Votants : 26 - Exprimés : 26 - Pour : 26 - Contre : O - Abstention : O
L'an deux mille vingt-quatre le 12 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Santeny, légalement
convoqué le 6 juin, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de M. Vincent BEDU.
Présents: Vaihere AVAEORU-MOTTA, Éric BAUDE, Laëtitia BOURGITEAU, Ghislaine BRAC DE LA PERRIERE,
Virginie CHEMLA, Alain DELAGE, Sophie DEL SOCORRO, Delphine DESCAMPS, Joël DIAS DAS ALMAS, Victor
DIAZ, Flora DURANDEAU, Joël-Robert HANSCONRAD, Jean-Claude LE GALL, Pierre GIRARD, Karen NABETH,
Renzo MANFREDI, Valérie MAYER-BLIMONT, Michèle MEUNIER, Christèle MIGNON, Philippe NAHON, Patrick PICARD, Jean-Luc POUGET.
Absents_ représentés : Anne-Charlotte VIGNOLLE représentée Eric BAUDE, Karim BELATTAR
représenté par Joël-Robert HANSCONRAD, Pierre MORIZOT représenté Joël DIAS DAS ALMAS, Absents : Charles MULLER.
Mme Michèle MEUNIER a été désignée secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n° 32-2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant sur l’approbation de la feuille de route de la mission olympique du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris, en tant que collectivité hôte cheffe de file des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de rendre les Jeux accessibles à tous,
Considérant l'intérêt de la Métropole du Grand Paris à ouvrir les Jeux de Paris 2024 au plus grand nombre,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent le plus grand évènement sportif mondial
et qu’ils se produisent principalement dans l’aire de la Métropole du Grand Paris,
Vu la commission Affaires Générales — Affaires sociales — Communication — Evénementiel — Vie Locale du 27 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1: APPROUVE les critères suivants pour établir la répartition des billets entre les communes métropolitaines :
e 20% : population de la commune - source INSEE ;
, RECU EN PREFECTURE
le 14/86/2824
2 Application agréée E-lequire
33 _DE-094-2194007 02-2024 0612 -DEL1652 202 e 35% : population de jeunes de moins de 15 ans - source INSEE :
° 35 % : éloignement de la commune d’un site de compétition accueillant au moins 2 sports
(distance du site de compétition le plus proche en kilomètres) dans le but de renforcer l'accès
aux métropolitains éloignés des Jeux ;
e 10% : nombre de Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
Article 2 : AUTORISE la distribution à titre gracieux aux communes métropolitaines de billets donnant accès
à des épreuves et cérémonies des Jeux de Paris 2024 aux Métropolitains éligibles.
Article 3 : transmet la présente délibération à :
- Madame le Préfet du Val de Marne,
- Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, ans susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Vincent BEDU 7 Michèle de
ANGE ee — +
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 14/86/2824
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99 _DE-094-219400702-20240612-DEL1632 202