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Arrêté - dec150 2024 billets jo capvm
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec150 2024 billets jo capvm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Commande Publique
DAG AB/OG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉCISION DU MAIRE n°150/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Achat de billets pour les jeux olympiques à la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne,
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22, VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8, VU la délibération n°16/2020 du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, VU les offres et propositions reçues,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite disposer de billets pour assister aux épreuves des jeux olympiques,
CONSIDÉRANT que l'offre retenue est économiquement la plus avantageuse,
D E C I D E :
Article 1 : d'acquérir auprès de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne, sise 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne la Vallée cedex, - 54 billets pour les Jeux Olympiques.
Article 2 : le présent contrat est conclu pour un montant total de 1 296 €uros TTC.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à la Monsieur le Sous-préfet de Torcy.
Fait à Roissy-en-Brie, le 11 octobre 2024
Par délégation du Conseil Municipal,