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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 73 2024 decision portant acceptation dun don de 127 billets pour les jo par la mgp)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
é - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE fees
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
Ur de ft DECISION PORTANT ACCEPTATION D'UN DON DE 127
| BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DAJ/SPORTS
DECISION N° 73-2024
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la convention pour l'allocation et diffusion de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Considérant le don de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, par la Métropole du Grand Paris afin que la commune puisse les attribuer à ses administrés ;
DECIDE
ARTICLE 1:
La commune de Joinville-le-Pont accepte, sans conditions ni charges, le don de 127 billets pour les Jeux Olympiques par la Métropole du Grand Paris, pour les sessions suivantes :
- 80 billets ATHO9 - Athlétisme - 06/08/2024 10:00
- 7 billets OCCO1 - Cérémonie de clôture - 11/08/2024 20:00
- 50 billets ROWO2 - Aviron - 28/07/2024 09:00
- 40 billets ROWO8 - Aviron - 03/08/2024 09:30
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sous format électronique. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à RIRES le 24 juin 2024
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tes: Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire. de la présente décision :
Télétransmise le :
2 6 JUIN 207 Publiée sous format électronique le : ? 6 JUIN 2024 Fait à Joinville-
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