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Procès Verbal - doc05788320200205092953
Arrêté - Annexe 1
Compte-Rendu - CR CM 25 10 2018 visé
Procès Verbal - doc08288620210708141026
Procès Verbal - PV du 29.12.2021
Document publié le Mercredi 29 décembre 2021 par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.12.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Union Européenne,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTCLAR
Séance
ordinaire
du
mardi
29
décembre
2020
Salle polyvalente
Date
de
la convocation
: 25/12/2020
Membres
en
fonctions
: 11
Membres
présents
: 07
Sous
la présidence
de
madame
Béatrice
SAVORNIN
- Maire
L’An
deux
mil
vingt,
le vingt-neuf
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Béatrice
SAVORNIN,
le Maire.
PRÉSENTS
:
Madeleine
DERBEZ,
Joël
HERMITTE,
Claire
JUBIN,
Daniel
MOUROUX,
Nathalie
PITTORINO),
Béatrice
SAVORNIN,
Christian
SOLETTA.
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
: Alain
CAVA,
Yann
COZZOLINO,
Sébastien
PIOLLE.
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Nellie
GRANOUX
PROCURATION(S)
:
-
Madame
Nellie
GRANOUX
a donné
procuration
à Monsieur
Daniel
MOUROUX
Arrivé(e)
en
cours
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Daniel
MOUROUX. L’ordre
du
jour
est le suivant
:
N° |
Libellé
Rapporteur
1
|
Lecture
et approbation
de
la
réunion
précédente
B.
SAVORNIN
2
|
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
d’une
dotation
de
soutien
à | B.
SAVORNIN
Pinvestissement
(DSIL)
pour
la
rénovation
des
toitures
la
Chapelle
Sainte
Anne
et
de
la
Sacristie
de
l’Eglise
Saint
Michel
et pour
la
réfection
du
grand
parking
situé
à Saint
Jean
Montclar.
3
|
Éligibilité
aux
tarifs
réglementés
de vente
de
l'électricité.
B.
SAVORNIN
4
|
Décision
modificative
n°3-2020
sur
le budget
de
la Commune
B.
SAVORNIN
7
|
Questions
diverses
DCM
n° 2020 12_101
: POINT
1
Projet
de
délibération
: Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de la séance
précédente.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
JF
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/12/2020
_ Madame
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2020. Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
-
_ APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2020
Suivent
les
signatures
au
registre
Questions
abordées :
Pas
de
question
abordée
VOTE
Pour
: 08
(huit)
Contre
(préciser)
: 0
Abstentions
(préciser)
: 0
DCM
n° ° 2020 12_102
et 105 : POINT
2
Projet
de
délibération
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
d’une
dotation
de
soutien
à l’investissement
(DSIL)
pour
la
rénovation
des
toitures
la Chapelle
Sainte
Anne
et de
la Sacristie
de
l’Église
Saint
Michel.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
convient
de
se
préoccuper
de
notre
patrimoine
architectural
et éviter
sa dégradation,
se soucier
de
cet héritage
est un facteur
d'identité
et source
d'attractivité
de
notre
territoire.
Afin
de
protéger,
rénover
et valoriser
son
patrimoine
historique
architectural,
la Commune
de
Montclar
souhaite
entreprendre
des
travaux
d’étanchéité,
d’isolation
et de
mise
en
sécurité
des
toitures
de
la Chapelle
Sainte
Anne
et de
la Sacristie
de
l’Église
Saint
Michel.
En
effet,
le
temps,
l’âge,
la mauvaise
étanchéité
de
la toiture
due
à une
usure
naturelle
de
la
couverture
et des
matériaux...
sont
autant
de
facteurs
à l’origine
d’une
infiltration
d’eau.
Et
les
conséquences
sur
le
patrimoine
peuvent
être
terribles.
Les
murs
se
fissurent,
les
boiseries
pourrissent,
les
structures
s’effondrent,
etc.
Les
toits
anciens
sont
les
plus
sensibles
aux
infiltrations,
du
fait
de
la
porosité
ou
des
microfissures
des
tuiles.
Considérant
que
les
travaux
d’isolation
de la toiture
font partie
des
investissements
qui
génèrent
le plus
d’économies
d’énergie
;
Considérant
que
les pouvoirs
publics
ont
élaboré
dès
1996
un
dispositif réglementaire
complet
autour
de
l’amiante ;
Considérant
que
la Chapelle
Sainte
Anne
et la
Sacristie
de
l’Église
Saint
Michel,
édifices
non
classés
ou
inscrits,
sont
impactées
par
des
phénomènes
de
dégradations
lié au
temps ;
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/12/2020 Considérant
que
la
toiture
de
la
Chapelle
Sainte
Anne
fuit
et
que
la toiture
de
la
Sacristie
de
l’Église
Saint
Michel
fuit
et est composée
d’amiante
;
Dans
le
cadre
d’un
aménagement
énergétique
et
pour
répondre
à
la
législation
en
vigueur
concernant
le
désamiantage,
Madame
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
d’entreprendre
des travaux
d’étanchéité
des
dites toitures
et renforcer
leur isolation
afin d’éviter
l’effondrement
de
ces
édifices.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR
ainsi
qu’une
dotation
de
soutien
à l’investissement
(DSIL).
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est estimé
à 26
168.48
€ HT.
En
conséquence,
le plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est le suivant
:
OBJET
DEPENSES
DEPENSES
FINANCEMENT
HT
(en
€)
HT
TTC
Réfection
de
la toiture
de
la Chapelle
Sainte
8 429.80
€
10115.76€
|
Autofinancement
: 20
% |
5233.70
€
Anne Réfection
de
la toiture
17
738.68
€
21
286.42
€
de
la
Sacristie
de
DETR
: 60
%
15
701.08
€
l'Église
Saint
Michel
DSIL
: 20
%
5 233.70
€
Total
26
168.48
€
31
402.18
€
Total
26
168.48
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
de
rénovation
des
toitures
de
la
Chapelle
Sainte
Anne
et
de
la
Sacristie
de
l’Église
Saint
Michel
afin de préserver
son patrimoine
architectural
ancien ;
-
ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
de l’opération
tel que
présenté
ci-dessus.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
dotation
de
soutien
à l’investissement
(DSIL)
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
une
subvention
pour
le projet
tel que
décrit
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
toute
démarche,
et
à signer
tout
document
concernant
ce projet.
DCM
n° ° 2020_12_105
: POINT
2
Projet
de
délibération
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
d’une
dotation
de
soutien
à
l’investissement
(DSIL)
pour
la
réfection
du
grand
parking
situé
à
Saint
Jean
Montclar. Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/12/2020 Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
d’un
aménagement
du
Village
concernant
la
réfection
du
parking
situé
Saint
Jean
Montclar,
il convient
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre de
la DETR
ainsi
qu’une
dotation
de
soutien
à l’investissement
(DSIL).
Le
coût
estimatif de
ce
projet
s’élève
à environ
32
650.00
€ HT.
En
conséquence,
le plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est le suivant :
OBJET
DEPENSES
|
DEPENSES
FINANCEMENT
HT
(en €)
HT
TTC
Réfection
du
grand
32
650.00
€
39
180.00€
|
Autofinancement
: 30
% |
9 795.00
€
parking
situé
à Saint
Jean
Montclar.
DETR
: 50
%
16
325.00
€
DSIL
: 20
%
6 530.00
€
Total
32
650.00
€
39
180.00
€
Total
32
650.00
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
de
réfection
du
grand
parking
situé
à Saint
Jean
Montclar
;
-
ADOPTE
Je plan
de
financement
prévisionnel
de l’opération
tel que
présenté
ci-dessus.
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
dotation
de
soutien
à
l’investissement
(DSIL)
;
-
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
une
subvention
pour
le projet
tel que
décrit
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche,
et
à
signer
tout
document
concernant
ce projet.
Questions
abordées :
Le
Conseil
Municipal
énumère
l’ordre
de
priorité
les
demandes
de
subvention
DETR
par
ordre
de
priorité
:
-
1) Dossier
PUMPTRACK
d’un
montant
de
143
400.00
€
-
2) L’adressage
-
3) Réfection
des
toitures
de
la Chapelle
Sainte
Anne
et de
la Sacristie
de
l’Église
Saint
Michel
d’un
montant
de
15
701.08
€
-
4) Réfection
du
grand
parking
situé
à Saint
Jean
Montclar
d’un
montant
de
16
325.00
€
VOTE
Pour
: 08
(huit)
Contre
: 0
Abstentions
: 0
DCM
n°
2020 12
103
: POINT
3
Projet
de
délibération
: Éligibilité
aux
tarifs
réglementés
de vente
de
l'électricité.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/12/2020 Madame
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
de
l’Énergie,
les tarifs réglementés
de vente
d’électricité
sont
supprimés
depuis
le
1% janvier
2016,
pour
les
sites
ex-tarifs
« jaunes
»
et
« verts
»
dont
la puissance
souscrite
est
supérieure
à
36
KVa
et
au
1%
janvier
2021
pour
les
tarifs
« bleus
»
dont
la
puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à 36
KVa.
Depuis,
la loi Energie
Climat
adoptée
et publiée
au
Journal
Officiel
du
9 novembre
2019
et
ce
conformément
à
la
directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
de
l’électricité,
organise
la fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d’électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
KVa.
En
conséquence,
au
1%
janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et
les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et
dont
le
chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n’excèdent
pas
2
millions
d’euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Les
autres
consommateurs,
dont
les
collectivités
et
établissements
publics,
ou
toute
personne
morale
de
droit
public,
devront
donc
anticiper
la fin des
tarifs
bleus
précités
en
souscrivant
à
une
offre
de
marché
avant
l’échéance
du
31
décembre
2020.
Les
consommateurs
concernés
qui
n’auront
pas
souscrit
d’offre
de
marché
avant
fin
2020,
basculeront
automatiquement
dans
une
offre
de
marché
auprès
de
leur
fournisseur
historique
actuel,
à savoir
EDF.
Considérant
que
la
commune
de
Montclar
emploie
moins
de
10
personnes
et
que
ses
recettes
sur
le
dernier
exercice
clos
n’excèdent
pas
2
millions
d’euros,
il
convient
de
maintenir
les
contrats
par
site
liés
à
l’éligibilité
aux
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
avec
l’entreprise
EDF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
-
MAINTENIR
les contrats
par site liés à l’éligibilité
aux tarifs réglementés
de vente
de
l’électricité
avec
l’entreprise
EDF.
Questions
abordées :
Pas
de
question
abordée
VOTE
Pour
: 8 (huit)
Contre
: 0
Abstentions
: 0
DCM
n°
2020 12_104
: POINT
4
Projet
de
délibération
: Décision
modificative
n°3-2020
sur
le budget
de
la Commune
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
décision
modificative
budgétaire
concernant
le
budget
de
la
commune,
afin
de
régulariser
le
dépassement
de
crédits
au
chapitre
66
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
44.51
€.
Entendu
l'exposé
de Madame
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal :
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/12/2020 --
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
la
commune
de
l’exercice
2020 :
"Crédits
à ouvrir
:
Sens
Section
Chapitre
|
Article
| Opération
Objet
_
|
Montant
Intérêts
des
comptes
courants
et des
Dépense | Fonctionnement
66
6615
/
dépôts
crédit
+
45,00
€
Total
: +
45.00
€
m
Crédits
à réduire
:
Sens
Section
Chapitre
| Article
| Opération
Objet
|
Montant
Dépense | Fonctionnement|
011
60622
/
Carburants
- 45,00€
Total
: - 45,00
€
VOTE
re
Pour
: 08
(huit)
Contre
: 0
Abstentions
:
0
Questions
abordées
:
Pas
de
question
abordée
Questions
diverses :
1-
Madame
le Maire
informe
que
la
société
Montclar
Domaine
Skiable
a dénoncé
l’avenant
à
la
convention
Patinoire
communale.
2-
La
proposition
faite
par
la Brinks
pour
l’installation
d’un
distributeur
automatique
de billets,
est
trop
onéreuse
«
1 500.00
par
mois".
3-
Le
club
de
hockey
s’occupe
de
la maintenance
« partie
technique
» de
la Patinoire
communale.
4-
Le
gravillonnage
de
la station
est prévu.
5-
Les
restaurants
d’altitudes
ont
sollicité
auprès
de
la Mairie
l’exonération
de
leur
loyer.
SÉANCE
LEVÉE
A
19h12
‘,
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/12/2020