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Procès Verbal - PV du 03 12 2020
Procès Verbal - pv 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTCLAR
Séance
ordinaire
du
mardi
12/10/2021
Salle polyvalente
Date
de
la convocation
: 07/10/2021
Membres
en
fonctions
: 11
Membres
présents :
Sous
la présidence
de
madame
Béatrice
SAVORNIN
- Maire
L’An
deux
mil
vingt
et un,
le
dix
octobre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Béatrice
SAVORNIN,
le Maire.
PRÉSENTS
:
Alain
CAVA,
Yann
COZZOLINO,
Madeleine
DERBEZ,
Nellie
GRANOUX
Joël
HERMITTE,
Claire
JUBIN,
Sébastien
PIOLLE,
Nathalie
PITTORINO,
Béatrice
SAVORNIN,
Christian
SOLETTA.
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
:
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Daniel MOUROUX,
PROCURATION(S)
: Monsieur
Daniel
MOUROUX
a
donné
procuration
à madame
Nellie
GRANOUX. Arrivé(e)
en
cours
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Nellie
GRANOUX Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
dudit
Conseil
Municipal.
En
effet,
il convient
d’approuver
la
convention
de
participation
aux
frais
de
repas
des
enfants
scolarisés
à Seyne
les
Alpes.
Point
n°10
: Convention
de
participation
aux
frais
de
repas
des
enfants
scolarisés
à Seyne
les
Alpes
pour
l’année
2020-2021.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acception
la
proposition
de
madame
le
Maire
à
l'unanimité. L'ordre
du
jour
est
le suivant :
Libellé
Rapporteur
pds
Lecture
et approbation
de
la
réunion
précédente
B.
SAVORNIN
Délibération
fixant
le
tableau
des
emplois
dans
le
cadre
d’une
création | N.
GRANOUX
d’emploi
dans
le cadre
d’une
mutation.
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021
7 Signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et | B.
SAVORNIN
immobiliers
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à
Provence
Alpes
Agglomération. Signature
d’un
Bail
emphytéotique
entre
la
Commune
de
Montclar
et
la | B.
SAVORNIN
Société
Parc
Solaire
de
Montclar.
un
Adressage
D.
MOUROUX
(ea
Participation
ski
club
saison
2020-2021
N.
GRANOUX
Participation
à
Pachat
des
forfaits
de
ski
inter-stations
pour
les
collégiens
et | N.
GRANOUX
les
Lycéens
2021-2022.
co
Décision
modificative
C.
SOLETTA
Demande
de
subvention
au
titre
du
FNADT
Plan
Avenir
Montagnes
B.
SAVORNIN
Questions
diverses
DCM
n°
2021
10_
53:
POINT
1
Projet
de
délibération
: Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27/8/2021.
Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
de
la séance
du 27/08/2021
Suivent
les signatures
au
registre.
Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée
DCM n°2021
10_54 :
POINT
2
Projet
de
délibération
: Délibération
fixant
le tableau
des
emplois
dans
le cadre
d’une
création
d’emploi
dans
le cadre
d’une
mutation.
Rapporteur
Nellie
GRANOUX
Madame
Nellie
GRANOUX,
1ère
adjointe
au
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article 34
de
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
Porgane
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
Pavis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 -
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
lPemploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
Les
emplois
ainsi
créés
doivent
obligatoirement
être
pourvus
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
il est
parfois
possible
de
les
pouvoir
par
des
voies
dérogatoires
(article
3-3-3°)
de
la
loi
du
26 janvier
1984).
Madame
Nellie
GRANOUX
propose
à l'assemblée
de créer
ou
de modifier
le tableau
des
emplois
pour
assurer
une
meilleure
visibilité
des
emplois
communaux.
Ce
tableau
sera
annexé
à toutes
les
délibérations
autorisant
la
création
ou
la
suppression
d’un
emploi
permanent
titulaire
ou
contractuel
(article
3-3
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984).
Madame
Nellie
GRANOUX
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
créer
d’un
emploi
permanent
de
«secrétaire
de
mairie
» afin
d’élargir
les
possibilités
de
recrutement.
Elle
propose
:
- la création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
appartenant
au
cadre
d’emplois
aux
grades
de
des
attachés
territoriaux,
des
rédacteurs
territoriaux
ou
secrétaire
de
mairie
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
ou
B,
à temps
complet,
à raison
de
35/35,
- à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum.
Par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
3
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
et
sous
réserve
de
l'article
34
de
la
présente
loi,
des
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
dans
les cas
suivants
:
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
2°
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la présente
loi
;
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les emplois
;
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera reconduit
pour
une
durée
indéterminée. - l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: L’agent
sera
en
charge
des
dossiers
administratifs
de
la
collectivité
selon
les
directives
des
élus.
Il
accompagnera
administrativement
et
juridiquement
les pratiques
de
la commune.
Il accompagnera
à l’élaboration
du
budget
et en
assurera
le
suivi,
gestion
de
la comptabilité.
Gestion
des
ressources
humaines.
Il sera
en
charge
de
la réception,
de
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme,
de
l’état-civil,
rédaction
des
différents
actes
administratifs
etc...
L’agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle,
connaître
le
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
les
règles
de
l’état-civil,
d'urbanisme
et
des
procédures,
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
A,
B
ou
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
équivalent.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3-3°
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
12/10/2021 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
A
ou
B; Considérant
que
le quorum
est atteint
et qu'en
conséquence
la validité
des
délibérations
est
assurée
;
"
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
en
qualité
de
«
secrétaire
de
mairie
»
ouvert
aux
cadres
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
des
rédacteurs
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
ou
B
du
cadre
d'emplois
des
collectivités
territoriales
à raison
de 35
heures
hebdomadaire
de travail.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
au
vu
de
lapplication
de
l’article
3-3
3°
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
”
charge
le Maire
de
pourvoir
à cet
emploi
dans
les
conditions
statutaires
;
“
dresse
le tableau
des
emplois
de
[a Commune
ainsi
qu’il
suit
au
1°
décembre
2021 :
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
Montclar,
chapitre
012,
articles
6411
ou
6413.
Madame
le Maire
de
Montclar,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
ci-dessous :
-
À
—
Filière
administrative
POSSIBILITE
DE
GRADES
ÉD
£noé
POURVOIR
par
un
non
1
E
D
° Dél
SERVICE
IS
|
CORRESPONDANTS
[Npenennen |
DH.
titulaire
D’AFFECTATION
Art.
3-3
Aux
grades
d’attachés,
Oui
attaché
principal
de
2"°
- motif du
recrutement
classe, attaché principal
contractuel
: Art. 3-3 3.
s
.
èr.
Administratif
a
1
case de
DCM
rc
- Sa rémunération
sera
"
er a
ne qe
n°2021
10
54!
74
|calculée par référence à la
principardez
casse,
| à,
12/10/2021
grille indiciaire du grade
rédacteur
principal
de
Fo
.
|
équivalent.
Fonction
de
1"
classe
.
|
Secrétaire
de
- niveau
exigé
: Bac
+ 2
Mairie
minimum.
Oui
Adjoint
administratif
|
Administratif
territorial
- Sa rémunération
calculée
DCM
n°41/14
TC
par référence
à la grille
du 22/05/2014
35/35
|idiciaire du
grade
équivalent.
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 Agent
d'accueil
.
de
Pagence
Adjoint
administratif
|
DCM
n°56/15
TNC
Oui
Administratif
postale
territorial
du 04/06/2015 |
12,9/35
communale
Administratif
Secrétariat
DMC
énéral
Adjoint
administratif
2019 12
92
TC
Non
8
territorial
Du 26/12/2019
-
_B-
Filière
technique
POSSIBILITE
DE
SERVICE
,
GRADES
N° Délibération
POURVOIR
par un
D'AFFECTATION |
LIBELLES
DES
EMPLOIS |
CORRESPONDANTS
| et Date création | D-H-T-
non titulaire Art.
3-3
Technique
|
Adjoint
technique
DCM
n°56/15
|
TNC
Non
Agent d'entretien
territorial
du 04/06/2015 | 22,1/35
Technique
Asent
d'entretien
Adjoint
rennique
DCM
n°65
INC
Non
8
£rritorIa
du 25/10/2018 |
15/35
Technique
Agent
technique
Adjoint
technique
DCM
n°43/16
TC
Non
8
4
territorial
du 04/03/2016 |
35/35
Technique
Agent
technique
Adjoint
technique
DCM
n°54/19
TC
Sent
ecrniqu
territorial
du 24/09/2019 |
35/35
Non
Adjoint
technique
A
territorial
DCM
Non
Ecole
n°2020 _02_06 |
TNC
ATSEM
30/35
Du
10/02/2020
-
C-
Filière
animation
POSSIBILITE
.
GRADES
N°
Délibération
DE
POURVOIR
SERVICE
LIBELLES
DES
EMPLOIS
|
CORRESPONDANTS
t Date
créati
D.HT.
par
un
non
D’AFFECTATION
SE
I7ACe création
titulaire Art.
3-3
Adjoint
territorial
DCM
n°97/16
TNC
École
ATSEM
d'animation
du 29/08/2016
28/35
Non
Questions
abordées
: La
commune
doit
recruter
un(
e)
secrétaire
de
mairie
pour
remplacer
la
secrétaire
de
mairie
en
poste
actuel
qui
est
mutée
au
1°
janvier
2022.
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021
7 DCM n°2021 10_
55: POINT
3
Projet
_de
délibération
:
Signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à
Provence
Alpes
Agglomération. Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
NOTRe), Vu
l'article
L.5211-5
HI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.1321-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la communauté
d'agglomération
Provence
Alpes
Agglomération
au 1°
janvier
2020,
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
figurants
au
procès-verbal
joint
sont
mis
à disposition
de
l'EPCI.
Aux
termes
de
l’article
L.1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
remise
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
à
lieu
à
titre
gratuit.
La
communauté
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
La
communauté
d'agglomération
Provence
Alpes
Agglomération
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers.
Elle
peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle en
perçoit
les fruits
et produits.
Elle agit
en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire.
La
communauté
d'agglomération
Provence
Alpes
Agglomération
bénéficiaire
peut
procéder
à
tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d'addition
de
constructions
propres
à
assurer
le maintien
de
l'affectation
des
biens.
La
communauté
d'agglomération
Provence
Alpes
Agglomération
bénéficiaire
est
substituée
de
plein
droit
à la commune
propriétaire
dans
ses
droits
et obligations
découlant
des
contrats
relatifs
aux
biens.
Ces
contrats
sont
exécutés
dans
les conditions
antérieures
jusqu'à
leur échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
éventuels
contrats
conclus
par
la
commune
n’entraine
aucun
droit
à
résiliation
ou
à
indemnisation
pour
le cocontractant.
C’est
la
commune
qui
informe
ce
dernier
de
la substitution.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1321-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
cas
de
désaffectation
des
biens,
c’est-à-dire
dans
le cas
où
ceux-ci
ne
seront
plus
utiles
à
l'exercice
la
compétence
par
la
communauté
bénéficiaire,
la
commune
recouvrera
l’ensemble
de
ses
droits
et
obligations. Madame
le
Maire
précise
que
cette
mise
à disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement,
précisant
consistance,
situation
juridique,
l’état
des
biens
et
l'évaluation
de
léventuelle
remise
en
état.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
par
la
commune
de
Montclar
des
biens
mobiliers
ou
immobiliers
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à
Provence
Alpes
Agglomération
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée.
_ Contre:0
Abstentions
:0
DCM
n°2021
_10 56
: POINT
4
Projet
de
délibération
: Signature
d’un
Bail
emphytéotique
entre
la
Commune
de
Montclar
et
la
Société
Parc
Solaire
de
Montclar.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le
Maire
rappelle
que
tout
membre
du
conseil
municipal
dont
la
famille,
les
proches
ou
lui-même
tirerait
un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
de
la
réalisation
du
projet
solaire
photovoltaïque
aujourd’hui
considéré,
est
susceptible,
d’une
part,
d’être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT
et,
d’autre
part,
d’être
poursuivi
pour
prise
illégale
d’intérêt,
dès
lors
qu’il
assiste
à
la
séance
du
conseil
municipal,
qu’il
participe
au
vote
de
la
délibération
ou
qu’il
se
manifeste
en
sa
qualité
d’élu
en
faveur
du
projet
solaire
photovoltaïque
.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
à
quitter
la
séance
préalablement
aux
débats
et
au
vote
relatif
au
projet
solaire.
Aucun
conseiller
municipal
n’a,
directement
ou
indirectement,
d’intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Vu
Particle
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-9,
Vu
l’article
L2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L451-1
et
suivant
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Vu
l’avis
de
France
Domaine
émis
le
6
avril
2021,
Vu
le
projet
de
Bail
Emphytéotique,
dont
un
exemplaire
a pu
être
consulté
par
les
Conseillers
avant
la
séance
du
conseil
municipal,
qui
prévoit
-
Sur
les
parcelles
cadastrées
C
465
et
C
467,
-
Un
bail
emphytéotique
consenti
pour
une
durée
de
quarante
(40)
années,
-
En
contrepartie
d’une
redevance
de
TROIS
MILLE
TROIS
CENTS
EUROS
HORS
TAXES
(3.300,00
€
HT)
par
hectare
réellement
utilisé
et
par
an,
soit
pour
une
surface
de
04 ha
29
a 73
une
redevance
de
QUATORZE
MILLE
CENT
QUATRE-VINGT-UN
EUROS
HORS
TAXES
(14.181,09
€ HT),
-
Grevant
la
parcelle
C
466
de
servitudes
de
passage
à
pied
et
pour
tous
véhicules
en
surface
et
de
passage
de
câbles
électriques
en
souterrain,
ainsi
que
de
préservation
de
l’ensoleillement.
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 Madame
le Maire
rappelle
le contexte
énergétique
régional
et plus
précisément
du
parc
solaire
de
Montclar
en
lien
avec
son
territoire.
Considérant
que
le Parc
projeté
constitue
une
puissance
approximative
de
3,6
MW,
Considérant
la
zone
d’implantation
présentée
aux
conseillers
et
plus
précisément
la
zone
destinée
à recevoir
le parc
solaire,
Considérant
que
pour
pouvoir
poursuivre
le
projet
et
réaliser
le
parc
solaire,
la
société
VOLTALIA
nécessite
la signature
d’un
bail
emphytéotique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
VALIDE
le projet
de
bail
emphytéotique
;
-
_ AUTORISE
madame
le Maire à
signer
l’acte
authentique
de baïl emphytéotique,
toutes
conventions
de
servitudes
rendues
nécessaires
par
le
projet
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée
DCM
n°2021_10_
57
: POINT
5
Projet
de
délibération
: Adressage
« Dénomination
des
rues, voies
et places
de la commune
de
Montclar
».
Conformément
aux
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.2213
-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Il appartient
au Conseil
Municipal
de valider
le principe
de procéder
au
nommage
et
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
d’autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à leurs
mise
en
œuvre.
De
plus,
Madame
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies
et places
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Les
propriétaires
de voies
privées
ont donné
leur accord
à la dénomination
de
leurs voies.
Considérant
le
déploiement
de
la
fibre
optique
et
son
prérequis
consistant
à
doter
chaque
habitation
d’une
adresse
unique
;
Considérant
que
plusieurs
services
publics
(services
de
secours,
la poste,
la
Gendarmerie
...)
ont
besoin
de
connaître
l’adresse
précise
de
chaque
habitation
afin
d’être
efficace
;
Considérant
les
réunions
publiques
tenues,
par
quartiers,
pour
associer
la
population
à
la
dénomination
des
voies
communales
;
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues,
voies
et
places,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- _
ABROGE
toutes
les
délibérations
antérieures
procédant
à
la
dénomination
des
voies
et places
publiques ;
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 - _
DÉCIDE
de
dénommer
les
rues,
voies
et places
de
la commune
tel
que
mentionné
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération)
;
-
DIT
que
cette
dénomination
prendra
effet au
1% janvier
2022 ;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération ;
Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée
DCM
n°2021_10_58
: POINT
7
Projet
de
délibération
: Participation
à
Pachat
des
forfaits
de
ski
inter-stations
pour
les
collégiens
et les
Lycéens
2021-2022.
Rapporteur
Nellie
GRANOUX
Madame
Nellie
GRANOUX,
1%°
adjoint
au
maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
3
stations
de
la
Vallée
de
la
Blanche,
Montclar,
Chabanon
et
le
Grand-Puy,
proposent
chaque
année
à la vente
un
«
Skipass
» permettant
d’évoluer
librement
sur
ces
domaines
durant
toute
la saison.
Son
tarif est de
207
€ pour
les
enfants
de
12
ans.
Les
responsables
des
stations
ont
décidé,
d’un
commun
accord,
de
proposer
aux
enfants
de
moins
de
12
ans
résidants
sur
l’une
des
46
communes
de
Provence
Alpes
Agglomération
et
celles
de
l’ancien
Office
de
Tourisme
Blanche-Serre-Ponçon,
un
tarif forfait
massif
Blanche-
Serre-Ponçon
spécifique
et
avantageux
à
hauteur
de
60
€.
Ce
tarif s’établit
à
106
€
pour
les
enfants
de
12
à
17
ans,
résidants
de
ce
même
territoire.
En
sus
de
ces
dispositions,
certaines
communes
décident
de
verser
une
participation
de
46
€
à
Pachat
de
chaque
forfait
saison
des
enfants
de
12
à
17
ans
(collégiens/lycéens),
afin de
leur
permettre
de
bénéficier
du
forfait
au
tarif avantageux
de
60
€ pour
la saison,
soit au
même
tarif
que
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans.
Considérant
qu’une
participation
de
la
commune
à
l’acquisition
des
forfaits
de
ski
relève
de
l’action sociale
communale.
Madame
Nellie
GRANOUX
propose
au
Conseil
Municipal
de verser
une
participation
de
46
€
TTC
sur
l’achat
de
chaque
skipass
susmentionné
à 106
€ TTC
pour
permettre
aux
collégiens
et
aux
lycéens
de
la commune
d’accéder
à un
forfait
skipass
au tarif avantageux
de
60 € TTC.
Ces
derniers
n’auraient
alors
pas
à avancer
les
106
€ TTC
et attendre
de
la part
de
la commune
un
remboursement,
ils
pourraient
directement
acheter
leur
forfait
à
60
€
TTC
à
l’Office
de
Tourisme
Blanche-Serre-Ponçon.
Cette
année,
la vente
des
forfaits
saison
se fait par l’intermédiaire
de Montclar
Domaine
Skiable
qui
met
à disposition
son logiciel
de
vente.
C’est
donc
la société
Montclar
Domaine
Skiable
qui
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 ferait
ainsi
l’avance
des
participations,
et refacturerait
à chaque
commune
en
fin de
période
de
vente,
les participations
dues.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres:
-
DÉCIDE
de
verser
une
participation
de
46
€
TTC
sur
l’achat
de
chaque
skipass
susmentionné
à 106
€ TTC
pour
permettre
aux
collégiens
et aux
lycéens
de
la commune
d’accéder
à un
forfait
skipass
à 60
€ TTC.
-
ACCEPTE
que
la
société
Montclar
Domaine
Skiable
refacture
l’avance
des
participations
dues
à la commune
de
Montclar
en
fin de
saison.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
concernant
cette
décision.
Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée
DCM
n°2021_10_59
: POINT
6
Projet
de
délibération
: Subvention
à l’association
Union
Sportive
de
la Blanche
ski
Club
saison
2020-2021
Rapporteur
Nellie
GRANOUX
Madame
Nellie
GRANOUX,
lère
adjointe
au
maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'association
l’Union
Sportive
de
la Blanche
(U.S.B)
dont
le
siège
est
à
Seyne
les
Alpes
a
pour
objet
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
des
sports,
notamment
dans
la
section
du
ski
alpin.
Dans
le cadre
de
l’activité
du
ski
club,
madame
GRANOUX
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’accorder
une
aide
financière
d’un
montant
de
1 500,00
€
à l’association
Union
Sportive
de
la Blanche
afin de
prendre
en
charge
les
frais
de
la saison
2020-2021
lors
de
l’ouverture
exclusive
aux
clubs
de
ski.
Dans
l’optique
de permettre
aux
enfants
de
la Vallée
de
poursuivre
leur
formation
et
l’apprentissage
de
la pratique
du
ski,
même
en
saison
blanche,
il
est
important
de
soutenir
cette
association
car
c’est
un
investissement
pour
nos
emplois
de
demain.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- D'ACCORDER
à l'association
Union
Sportive
de
la Blanche
une
subvention
de
1 500
euros
pour
la saison
2020-2021
telle
que
mentionnée
ci-dessus
;
- DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
6574 ;
- D’AUTORISER
Madame
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
;
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée
DCM
n°2021
10 60
: POINT
8
Projet_de
délibération
:
Décision
modificative
n°1/2021
(Crédit
supplémentaire)
budget
communal. Rapporteur
Christian
SOLETTA
Monsieur
Christian
SOLETTA
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
manque
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
67,
article
673
section
de
fonctionnement
sur
le budget
de
la commune
afin
d’annuler
un
titre
de
l’exercice
antérieur
correspond
au
loyer
2020
du
restaurant
d’altitude
adressé
par
erreur
au
Domaine
de
l’Adoux
qui
ont
cédé
leur
fonds
de
commerce
de
restaurant
d’altitude
« La
Table
d’en
Haut
» à La
Gaudina
en
date
du
17/06/2020.
II explique
que
ledit
loyer
correspond
à l’année
2020
de
ce
restaurant
d’altitude
a été
refacturé
cette
année
à la Gaudina,
ainsi
des
crédits
supplémentaires
sont
constatés
au
chapitre
75 article 752
section
de fonctionnement
sur le budget
de la commune
pour
l’année
2021.
Ainsi,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
sur
Le budget
de
la commune
:
Entendu
l’exposé
de Monsieur
Christian
SOLETTA,
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal :
-__
DÉCIDE
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivant,
Sur
le Budget
de
la commune
28921 :
e
Comptes
dépenses :
Dépense | Fonctionnement
67
673
-
Titres
annulés
(sur
exercices
2
000,00
€
antérieurs)
Recette
| Fonctionnement
75
752
-
Revenu
des
immeubles
2
000,00
€
-
AUTORISE
madame
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ces
décisions.
Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée
DCM
n°2021_10_61
: POINT
9
Projet
de
délibération
: Demande
de
subvention
au
titre
du
FNADT
Plan
Avenir
Montagnes
« Renouvellement
de
la patinoire
».
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
avait
été
votée
en
séance
du
12
mai
2021
afin
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
divers
organismes
dans
le cadre
du
11
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021
| renouvellement
de
la
patinoire
de
Montclar.
Elle
informe
l'assemblée
qu'il
convient
d’actualiser
cette
délibération. La
patinoire
a été
créée
en
1991,
pour
diversifier
les
activités
proposées
sur
la station,
la
patinoire
de
Montclar
située
au
cœur
du
village,
est
la seule
patinoire
accessible
du
15
novembre
au
15
mars
dans
les
Alpes
de
Haute
Provence.
Elle
accueille
de
nombreux
groupes
scolaires
du
Département
(écoles,
centre
de
vacances
….) et elle
permet
les entrainements
du
seul
club
de
Hockey
du
04.
Elle
accueille
les
entrainements
de
patinage
artistique
et
les
compétitions
de
Street
Ice
des
autres
clubs
de
hockey.
Après
30
ans
de
fonctionnement,
cet ancien
modèle
de
patinoire
est énergivore
et à ce jour,
il ne
reste
plus
qu’un
moteur
sur
deux.
En
moyenne,
elle
reçoit
prêt
de
4500
à 5000
patineurs
suivant
les
années.
Ceci
permet
de
couvrir
les
frais
de
fonctionnement.
L'objectif
est
de
renouveler
cette
infrastructure
pour
maintenir
cette
activité
de
patinage
sur
glace
aussi
bien
pour
les scolaires
que
pour
les vacanciers.
Elle
complète
l'offre
glisse
proposée
sur
la vallée.
Nous
envisageons
un
changement
de
la piste
et d’
un
groupe
froid
moins
énergivore.
Par
ailleurs,
nous
déplaçons
cette
activité
pour
la
mettre
sur
un
espace
en
plein
nord
à
l'ombre
des
arbres
afin
d'éviter
des
surcouts
d’une
couverture
fixe
et
de
contraintes
paysagères.
Le
coût
de
cet
investissement
est
de
l’ordre
de
294
908.00
€
HT.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
pour
le financement
de
l'acquisition
d’une
patinoire
comme
suit :
OBJET
DEPENSES |
DEPENSES
FINANCEMENT
(en €) HT
HT
TTC
Autofinancement
30
%
88
472.00
€
FNADT
Plan
Avenir
153
045.00
€
Renouvellement
de |
294
908.00
€ |
353
889.60€
|
Montagnes
51.896
%
la Patinoire communale
DEPARTEMENT
04
23
900.00
€
8.104
%
ANS
10%
29
491.00
€
Total
294
908.00
€ |
353
889.60€
|
Total
|
294
908.00
€
Entendu
l’exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
au
titre
du
plan
de
relance
ENDAT
Plan
Avenir
Montagne
51.896
% ;
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
de
10
%
;
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
contrat
départemental
de
solidarité
*
territoriale
2021-2023
de
8.104
%
; le
solde
par
autofinancement
communal
de
30
%
;
-
ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
tel
que
présenté
ci-dessus.
-
AUTORISE
madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche,
et
à
signer
tout
document
concernant
ce
projet.
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 - _
CHARGE
madame
le
Maire
d’exécuter
la présente
délibération.
Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée
Pour:
10
Contres0
Abstentions:
0
DCM
n°2021_10
62
: POINT
10
Projet
de délibération
: Avenant
n°2-2021
relatif à la convention
de
participation
aux frais de
repas
des
enfants
scolarisés
au
collège
de
Seyne-les-Alpes
2020/2021.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’il
convient
de
signer
un
avenant
relatif à la
convention
de participation
aux
frais
de
repas
des
enfants
scolarisés
dans
la commune
de
Seyne
les
Alpes
pour
l’année
2020/2021.
La
commune
de
Montclar
s’engage
à
verser
à
la
commune
de
Seyne-les-Alpes
une
participation
financière
aux
frais
de
repas
de
la cantine
scolaire
pour
les
enfants
de
sa commune
qui
seraient
scolarisés
au
collège
de
Seyne-les-Alpes
et utilisant
ce
service.
Le
montant
de
la
participation
par
repas
est calculé
chaque
fin d’année
scolaire,
une
fois
établi
le prix
de
revient
réel
du
repas
auquel
il
convient
de
déduire
la
part
payée
par
la
famille.
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
frais
pour
l’année
scolaire
2020/2021
s’élèvent
à 7 157,10
€ soit
1211
repas
3,70
€
(4
480,70
€)
+
190
repas
à 3,85
€
(731,50
€)
+ 426
repas
à 3,90
€
(1
661,40
€)+
70
repas
à 4,05
€
(283,50
€).
Entendu
l’exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
1-
AUTORISE
la signature
d’un
avenant
n°2-2021
de
la convention
de
participation
aux
frais
de
repas
des
enfants
scolarisés
au
collège
de
Seyne
les
Alpes
;
2-
S’'ENGAGE
à verser
la
participation
aux
frais
pour
l’année
scolaire
2020/2021
d’un
montant
de
7
157,10
€ soit un total
de
1211
repas
3,70
€ (4 480,70
€) +
190
repas
à 3,85
€ (731,50
€) + 426
repas
à 3,90 € (1
661,40
€) + 70
repas
à 4,05
€ (283,50
€);
3-
AUTORISE
madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
décision.
Questions
abordées
: Pas
de
question
abordée
Questions
diverses
: Néant
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
madame
le Maire
lève
la séance
publique
à
19h48.
Procès-verbal
de
séance
dressé
le
12
octobre
2021
par
le secrétaire
de
séance
élu
par
ses
pairs
présents
à l'assemblée
communale.
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/10/2021
a