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Déliberation - DELIB2026 008 vote des taux imposition 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h18 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 008 vote des taux imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
DEPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Publié le
SL
nee
EXTRAT
0 :085218500106-20260305-DELIB202026
008-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PS
ds
RTS LS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
annexe
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27
février
2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M.
THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M.
CAYEUX
Philippe
EXCUSE
: Néant
NON
EXCUSEE
: Mme
BURY
Delphine
Mme
ROBIN
Sandrine
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dél
: 2026/008
- Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2026
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
CGI.
Madame
Le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2025
:
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
130,48
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
26,22
Taxe
d'Habitation
sur les résidences
secondaires
(THS)
21,49
%
Vu
l'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(état
1259),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Fixe
les taux
applicables
en
2026
comme
suit
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
30,48
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
26,22
%
Taxe
d'Habitation
sur
les résidences
secondaires
(THS)
21,49
%
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
relatif à l'application
de
la présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Sylvie
VERDON