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Déliberation - DELIB2026 015 modification statuts SIVOS gendarmerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 015 modification statuts SIVOS gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
ubié le
S'
LG
nee
EXTRAT
0 -085-218500106-20260308-DELIB2026
015-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RSS
OR
LDSS
L'an
deux
mille vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 février 2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M.
THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M. Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M.
CAYEUX
Philippe
EXCUSE
: Néant
NON
EXCUSEE
: Mme
BURY
Delphine
Mme
ROBIN
Sandrine
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dél
: 2026/015
- Objet
: Modification
des
statuts
du
SIVOS
Gendarmerie
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2024,
les
membres
du
Comité
syndical
du
SIVOS
Gendarmerie
ont
approuvé
la
modification
des
statuts
visant
à réviser
les
modalités
des
contributions
des
communes
pour
être
en
cohérence
avec
la répartition
effectuée
en
octobre
2023
suite
aux
travaux
de
rénovation
thermique
des
logements.
La
modification
porte
sur
les
articles
suivants :
Article 6 : La
contribution
des
communes
associées
aux
dépenses
du
Syndicat,
(investissement
et fonctionnement)
est
fixée,
durant
la période
d'amortissement,
au
prorata du
chiffre de
la population
telle qu'il résulte du
recensement
officiel,
pour
chaque
commune
membre,
après
déduction
du
loyer
fixé
par
l'Etat et
après
approbation
du
programme
de
travaux
prévu
sur
les
bâtiments.
Article 7 : À l'issue
de
la période
d'amortissement,
le produit
du
loyer
diminué
des
charges
de
fonctionnement,
d'entretien
sera
réparti
entre
les
communes
faisant
parti
du
Syndicat
selon
les
mêmes
dispositions
que
celle
retenues à
l'article
6,
c'est-à-dire
au
prorata
de
la population
de
chaque
commune
membre.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15 janvier
1976
autorisant
la création
du
syndicat
intercommunal
à vocation
simple
pour
la
construction
et la gestion
de
la gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
novembre
2018
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la brigade
de gendarmerie
de
Moutiers-les-Mauxfaits,
Considérant
que
la modification
des
statuts
prévoit une
nouvelle
clé de
répartition
identique
pour toutes
les communes
membres
et basée
sur
le chiffre
de
la population,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le projet de
statuts
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Approuve
les statuts
du
SIVOS
Gendarmerie
joints
à la présente
délibération.
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout document
relatif à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
VERDON