Procès Verbal - PV du CM 10 06 2020

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Procès Verbal - PV du CM 10 06 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 10 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, Le cinq juin deux mil vingt une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du dix juin deux mil vingt à dix-neuf heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation : 5 juin 2020

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

A l’ouverture de la séance

Conseillers présents : 21

Procurations : 1

Séance du 10 juin 2020

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mesdames Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Danièle MEYER, Adjointes Messieurs Pascal BOEHM, Julien PUEYO, Marc VOGEL, Adjoints.

Mesdames Magalie ANSTETT, Régine DIEBOLT, Valentine FRITSCH, Laetitia GUTH, Sandra HADAS, Audrey KOPP, Isabelle MURER, Boutheina MZIOU.

Messieurs Thomas DIEBOLT, Albert GENIN, Christian Jean Ernest ROBACH, Daniel ROUYER, Christophe WENDLING et Steve WOLFFER.

Absents excusés :

Mme Brigitte MULLER donne procuration à Mme Valentine FRITSCH.

M. Alfred KLEITZ.

Assistait en outre :

Mme Sandra KLEIN, Directrice Générale des Services.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 05/2020

du 10 juin 2020ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

3. Affaires financières :

3.1 Indemnités du Maire

3.2 Indemnités des Adjoints

3.3 Indemnités des Conseillers délégués

3.4 Indemnité de conseil au Trésorier

4. Affaires générales :

4.1 Délégations de pouvoirs au Maire

4.2 Commissions communales

- Commission technique et cimetières

- Commission des finances

- Commission aménagement du territoire et transition écologique

- Commission scolaire

- Commission solidarités

- Commission Environnement et cadre de vie

- Commission Jeunesse, sport, culture et loisirs

- Commission développement économique local

- Commission communication et manifestations

4.3 Marché Public - Commission d’appel d’offres

4.4 Commission communale des impôts directs

4.5 Association foncière : désignation d’un représentant de la Commune

5. Comité de Gestion

5.1 Salle polyvalente

5.2 Salle socio-culturelle du Hohgraben, salle socio-éducative, ancienne école de Rosenwiller

6. Ecole Municipale de Musique

Représentants au Conseil d’établissement

7. Etablissements scolaires

7.1 Conseil d’école :

7.1.1 Ecole maternelle

7.1.2 Ecole élémentaire

7.2 Conseil d’administration du collège

8. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

8.1 Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration

8.2 Election des conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration

9. Election des représentants auprès des associations :

9.1 Musique Municipale de DETTWILLER

9.2 Office Municipal des Sports, de la Culture, des Arts et des Loisirs (OMSCAL) 9.3 Club Patrimoine

9.4 Les Amis de l’Orgue

9.5 Les Amis de la Bibliothèque

10. Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales - C.N.A.S.

11. Commission consultative communale de la chasse12. Marché alimentaire du dimanche

12.1 Ouverture d’un marché alimentaire le dimanche

12.2 Tarif relatif à l’occupation du domaine public : Marché alimentaire hebdomadaire le dimanche

12.3 Réduction temporaire des tarifs

13. Informations

13.1. Déclaration d’intention d’aliéner

13.2. Diverses informations

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour lors de l’ouverture du conseil municipal :

- Nombre d’adjoints au Maire

- Avenant relatif au marché de rénovation des intérieurs de l’église Saint-Jacques le Majeur. Les conseillers présents et représentés à l’unanimité autorisent le maire à ajouter ces deux points à l’ordre du jour.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Monsieur Pascal BOEHM d’être secrétaire de séance.

Monsieur Pascal BOEHM accepte cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 25 mai 2020 à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés.

3. Affaires financières :

3.1. Indemnités du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu l'article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique revalorisant les indemnités de fonction des élus dans les communes de moins de 3500 habitants et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu la revalorisation des indemnités mentionnée dans le tableau ci-dessous.

Considérant que cette revalorisation est automatiquement appliquée aux indemnités du maire, avec effet rétroactif au 29 décembre 2019, sans que la commune ait besoin de délibérer sauf si une délibération avait prévu antérieurement une indemnité de fonction inférieure au barème.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2014, fixant à l’unanimité et avec effet au 29/03/2014 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 34% de l’indice 1015.

Vu les indemnités de fonction brutes mensuelles des maires stipulées à l’article L. 2123-23 du CGCT.

Strates démographiques Taux maximal (en % de l’indice

brut terminal)

Indemnité brute (en euros)

Moins de 500 25,5 991,80 De 500 à 999 40,3 1 567,43 De 1 000 à 3 499 51,6 2 006,93

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027) et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

La population de Dettwiller s’élevant à 2 638 habitants au 1er Janvier 2020, d’après les chiffres fournis par l’INSEE, le taux maximal d’indemnité du Maire est de 51.6 % de l’indice 1027.Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer son indemnité de fonction.

Madame Valentine FRITSCH indique que l’augmentation de l’indemnité de fonction n’est pas obligatoire.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 90 % du taux maximal de 51.6 de l’indice 1027, soit 1 806.24 € bruts mensuels avec effet au 5 juin 2020.

3.2 Indemnités des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu l'article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique revalorisant les indemnités de fonction des élus dans les communes de moins de 3500 habitants et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu la revalorisation des indemnités mentionnée dans le tableau ci-dessous.

La revalorisation des indemnités de fonction des adjoints n’a pas d’automaticité ni d’effet rétroactif dans la revalorisation des indemnités des adjoints.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2014, fixant, avec effet au 29 mars 2014, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 11% de l’indice 1015.

Vu les indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints stipulées à l’article L. 2123-24 du CGCT.

Strates démographiques Taux maximal (en % de l’indice

brut terminal)

Indemnité brute (en euros)

Moins de 500 9.9 385.05 De 500 à 999 10.7 416.17 De 1 000 à 3 499 19.8 770.10

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027) et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

La population de Dettwiller s’élevant à 2 638 habitants au 1er Janvier 2020, d’après les chiffres fournis par l’INSEE, le taux maximal d’indemnité des Adjoints est de 19.8 % de l’indice 1027.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de fonction des adjoints.

Madame Valentine FRITSCH indique que l’augmentation de l’indemnité de fonction n’est pas obligatoire.Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par voix 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoints à 90 % du taux maximal de 19.8 de l’indice 1027, soit environ 693.08 € bruts mensuels, avec effet au 5 juin 2020.

3.3 Indemnités des Conseillers délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-24 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de l’indemnité des conseillers délégués.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : FIXE le taux de l’indemnité des deux conseillers délégués à 5,4 % soit 210.03 euros brut.

3.4 Indemnité de conseil au Trésorier

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat.

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, dispose qu’outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les comptables non centralisateurs du Trésor sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une indemnité dite "indemnité de conseil".

Ce point a été mis l’ordre du jour du conseil municipal.

Toutefois, le Conseiller aux Décideurs Locaux de la direction des finances publiques affecté à notre commune, a fait part d’une éventuelle suppression de cette indemnité de conseil pour l’année 2020.

Or, à ce jour, les textes afférents à cette suppression d’indemnité de conseil ne nous ont pas été communiqués.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : AJOURNE ce point de l’ordre du jour.4. Affaires générales :

4.1. Délégations de pouvoirs au Maire

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales autorisant le conseil municipal à déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Monsieur le Maire expose les compétences pouvant être déléguées.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (la numérotation correspond à celle de l’article L 2122-22) :

« Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite de 90 000 € HT par marché;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénationd'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, dans les limites d’un montant de 3 500 € par sinistre;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, dans les limites d’un montant annuel de 100 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions »

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

4.2 Commissions communales

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal de former des commissions municipales :

- permanentes

- d’une durée limitée, composées exclusivement de conseillers municipaux. - le Maire en est président de droit.

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de créer les commissions municipales suivantes et procède à la désignation des membres de celles-ci.Commissions Membres

Technique et cimetières Mesdames Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Danièle MEYER, Adjointes

Monsieur Marc VOGEL, Adjoint

Madame Valentine FRITSCH

Messieurs Thomas DIEBOLT, Christian Jean Ernest

ROBACH, Albert GENIN, Alfred KLEITZ, Daniel ROUYER,

Steve WOLFFER

Finances Mesdames Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Danièle MEYER, Adjointes

Messieurs Pascal BOEHM, Julien PUEYO, Marc VOGEL,

Adjoints

Mesdames Laetitia GUTH, Audrey KOPP, Brigitte MULLER.

Monsieur Thomas DIEBOLT.

Aménagement du territoire et transition

écologique

Monsieur Pascal BOEHM, Adjoint

Mesdames Laetitia GUTH, Sandra HADAS, Audrey KOPP.

Messieurs Thomas DIEBOLT, Christian- Jean Ernest

ROBACH, Christophe WENDLING

Scolaire Monsieur Pascal BOEHM, Adjoint

Mesdames Laetitia GUTH, Sandra HADAS, Audrey KOPP,

Brigitte MULLER.

Messieurs Thomas DIEBOLT, Christophe WENDLING

Solidarités Madame Monique GRAD-ORAN, Danièle MEYER, Adjointes

Monsieur JULIEN PUEYO, Adjoint

Mesdames Magalie ANSTETT, Sandra HADAS, Isabelle

MURER, Boutheina MZIOU

Commission Environnement et cadre de

vie

Mesdames Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN,

Danièle MEYER, Adjointes

Monsieur Pascal BOEHM, Adjoint

Mesdames Magalie ANSTETT, Régine DIEBOLT, Boutheina

MZIOU

Messieurs Christian-Jean Ernest ROBACH, Albert GENIN,

Steve WOLFFER

Jeunesse, sport, culture et loisirs Monsieur Julien PUEYO, Adjoint

Mesdames Régine DIEBOLT, Valentine FRITSCH, Audrey

KOPP, Isabelle MURER.

Messieurs Thomas DIEBOLT, Christian-Jean Ernest

ROBACH, Albert GENIN, Alfred KLEITZ, Daniel ROUYER,

Steve WOLFFER

Développement économique local Monsieur Julien PUEYO, Adjoint

Madame Régine DIEBOLT

Messieurs Thomas DIEBOLT, Christian-Jean Ernest

ROBACH, Albert GENIN.

Communication et manifestations Mesdames Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Danièle MEYER, Adjointes

Monsieur Marc VOGEL, Adjoint

Mesdames Magalie ANSTETT, Régine DIEBOLT, Sandra

HADAS, Audrey KOPP, Isabelle MURER, Boutheina MZIOU

Messieurs Christian-Jean Ernest ROBACH, Albert GENIN,

Daniel ROUYER, Christophe WENDLING, Steve WOLFFER.4.3 Marché Public - Commission d’appel d’offres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-1 et suivants et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la composition de la Commission d’Appel d’Offres est la suivante pour les communes de moins de 3 500 habitants:

- Le maire ou son représentant préside cette commission

- trois membres titulaires du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Considérant que les membres sont élus par délibération du conseil municipal : - à la représentation proportionnelle au plus fort reste

- au scrutin de liste

- au scrutin secret, sauf accord unanime contraire du conseil municipal.

Monsieur le Maire soumet la liste suivante à la décision du conseil municipal :

Titulaires Suppléants

Madame Monique GRAD-ORAN

Monsieur Pascal BOEHM

Monsieur Alfred KLEITZ

Monsieur Thomas DIEBOLT

Madame Christine GEBUS

Madame Brigitte MULLER

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres titulaires et suppléants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés ELIT les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offre présentés dans la liste ci- dessous

Titulaires Suppléants

Madame Monique GRAD-ORAN

Monsieur Pascal BOEHM

Monsieur Alfred KLEITZ

Monsieur Thomas DIEBOLT

Madame Christine GEBUS

Madame Brigitte MULLER

Ses membres sont immédiatement installés.

4.4 Commission communale des impôts directs

Vu les articles L 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et 1650 du Code Général des Impôts,

Considérant que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs composée de neuf membres :

- le maire ou l'adjoint délégué, président,

- et huit commissaires ainsi que leurs suppléants.Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Considérant que la loi de finances de 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par voix 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS : - DESIGNE les personnes suivantes pour représenter les contribuables au sein de la Commission Communale des Impôts Directs :

Catégories de Contribuables Membres Titulaires Membres Suppléants

Représentants des contribuables

soumis

à la taxe foncière sur les propriétés

non bâties

M. Hubert GUTH

M. Raymond KERN

M. Christian ROOS

Mme Monique LAMPS

M. Edouard CLASS

M. Sébastien BARTH

M. Alfred KLEITZ

M. GASS Paul

Représentants des contribuables

soumis

à la taxe foncière sur les propriétés

bâties

Mme Brigitte ROLL

M. Emmanuel JUNG

Mme Danielle SCHWEITZER

Mme Sylviane FEGER

M Marcel VOGT

M. Jean-Claude ACKER

M. Frank WITTER

M. Marc Jean VOGEL

Représentants des contribuables

soumis

à la taxe d’habitation

Mme Monique GRAD ORAN

M. Fabrice HADAS

M. Pierre FEIDT

M. Pierre LITZELMANN

Mme Françoise BERRY

Mme Marie José

SCHELLENBERGER

Mme Françoise VOGEL

Mme Monique FRITSCH

Représentants des contribuables

soumis

à la CFE

M François DIEBOLT

M. Valentin SCHAEFFER

M. Olivier SCHLATTER

M. Ludovic RALL

M. Daniel SCHAEFFER

M. Yan LONGERON

Représentants des contribuables

soumis

à un impôt foncier et non domiciliés

dans la

commune

M. Roland HATT M. Jean-Christophe

WENDLING4.5 Association foncière : désignation d’un représentant

Monsieur le Maire a été désigné par la Chambre d’Agriculture comme délégué pour siéger à l’association foncière en tant qu’exploitant agricole, et il entend continuer à siéger à ce titre au sein du bureau d’association foncière.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Monsieur Steve WOLFFER, représentant la Commune dans cette instance.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : - DESIGNE Monsieur Steve WOLFFER représentant de la commune au sein de l’association foncière.

5. Comité de Gestion

5.1 Salle polyvalente

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’élection des délégués titulaires et suppléants du Comité de Gestion destiné à gérer l’utilisation de la salle Polyvalente.

Président : Claude ZIMMERMANN, Maire de DETTWILLER.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués des titulaires et des suppléants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par voix 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS : ELIT les délégués suivants de la Salle polyvalente :

- Monsieur Pascal BOEHM

- Madame Régine DIEBOLT

- Monsieur Christian-Jean Ernest ROBACH

- Monsieur Albert GENIN

- Monsieur Julien PUEYO

- Monsieur Steve WOLFFER.

5.2 Centre socioculturel « Hohgraben », salle socio-éducative et école de Rosenwiller (3 représentant)

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’élection des délégués titulaires et suppléants du Comité de Gestion destiné à gérer l’utilisation des salles suivantes: - Salle socioculturel « Hohgraben »

- Salle socioéducative

- Ecole de Rosenwiller.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués titulaires et suppléants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : ELIT les délégués suivants du Centre socioculturel « Hohgraben », salle socio-éducative et école de Rosenwiller:

- Madame Laetitia GUTH

- Madame Audrey KOPP- Monsieur Steve WOLFFER.

6. Ecole Municipale de Musique

Le Conseil Municipal en date du 25 mars 2019 a adopté le règlement de l’école municipale de musique.

« Article 2 : Gestion et organisation de L’Ecole Municipale de Musique de DETTWILLER L’école municipale de musique de DETTWILLER est gérée administrativement en régie communale, assistée d’un conseil d’établissement. (…)

Ce Conseil, présidé par le Maire ou son représentant se compose notamment: - du Président de la Commission Culturelle ou de l’Adjoint de la Culture, - du Directeur de l’Ecole Municipale de Musique,

- de trois Conseillers Municipaux, désignés par le Conseil Municipal, - de trois représentants des professeurs recrutés à l’école Municipale de Musique désignés pour chaque réunion par cooptation,

- de trois représentants de parents d’élèves désignés par cooptation après appel à candidature, - d’un représentant des élèves.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants.

Président : Claude ZIMMERMANN, Maire de DETTWILLER.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DESIGNE les représentants suivants à l’Ecole Municipale de Musique:

- Madame Sandra HADAS

- Monsieur Marc VOGEL

- Monsieur Christophe WENDLING.

7. Etablissements scolaires

7.1. Conseils d’école

Le Conseil d'école est composé notamment :

- du directeur de l'école, qui le préside,

- de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,

- du maire,

- d'un conseiller municipal,

- des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),

- et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

Le Conseil Municipal devra désigner les représentants de la Commune aux Conseils d’école du RPI, à savoir:

- au conseil d’école de l’école maternelle – un représentant

- au conseil d’école de l’école primaire – un représentant

7.1.1 Ecole maternelle

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la Commune au conseil d’école de l’école maternelle.

Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.Sont candidats :

- Madame Audrey KOPP – titulaire

- Monsieur Christophe WENDLING – suppléant.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés DESIGNE les représentants suivants au conseil d’école de l’école maternelle : - Madame Audrey KOPP – titulaire

- Monsieur Christophe WENDLING – suppléant.

7.1.2 Ecole élémentaire

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la Commune au sein du conseil d’école de l’école élémentaire.

Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.

Sont candidats :

- Madame Sandra HADAS – titulaire

- Monsieur Pascal BOEHM – suppléant.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par voix 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS : DESIGNE les représentants suivants conseil d’école de l’école élémentaire: - Madame Sandra HADAS – titulaire

- Monsieur Pascal BOEHM – suppléant.

7.2. Conseil d’administration du collège :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 2 représentants du Conseil Municipal

auprès du Conseil d’administration du collège. L’élection s’effectue au scrutin secret.

Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.

Sont candidats:

- Madame Laetitia GUTH – titulaire

- Madame Régine DIEBOLT – suppléante.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DESIGNE les représentants suivants au Conseil d’administration du collège: - Madame Laetitia GUTH – titulaire

- Madame Régine DIEBOLT – suppléante.8. Centre Communal d’Action Social - C.C.A.S.

8.1 Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration

Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration des Centres Communaux d’Action Sociale.

Vu l’article 7 du décret susvisé, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est composé :

- du maire qui en est le président de droit

- en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées, soit un total de 16 membres au maximum (décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000, modifiant le décret n° 95-562 du 06.05.21995).

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée à l'alinéa précédent.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre de membres siégeant au Conseil d’Administration du centre Communal d’Action Sociale.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés FIXE le nombre de sièges du Conseil d’Administration du centre Communal d’Action Sociale à - 5 pour les membres élus

- 5 pour les membres nommés par le maire.

8.2 Elections des conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration

Vu les articles 8 et 9 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 définissant les modalités d’élection des conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration.

Vu l’article 8 du décret susvisé qui dispose :

« - les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

- Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

- Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. - Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux- ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ».

Vu le nombre de sièges des membres élus fixé à 5 par le conseil municipal.

Le Maire informe chaque conseiller de la possibilité de soumettre une liste.

Le Maire demande à Madame Valentine FRITSCH si elle souhaite déposer une liste ou être candidate sur une autre liste afin de respecter le principe de la représentativité.Madame Valentine FRITSCH répond qu’elle ne souhaite pas présenter de liste et informe qu’aucun membre de sa liste ne se porte candidat. Elle demande à ce que sa liste ne soit pas représentée.

Le Maire prend en compte la demande de Madame Valentine FRITSCH.

Liste en présence :

- Madame Magalie ANSTETT

- Madame Monique GRAD-ORAN

- Madame Danièle MEYER

- Madame Isabelle MURER

- Madame Boutheina MZIOU.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés ELIT les membres élus du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social - Madame Magalie ANSTETT

- Madame Monique GRAD-ORAN

- Madame Danièle MEYER

- Madame Isabelle MURER

- Madame Boutheina MZIOU.

9. Elections des représentants auprès des associations municipales

9.1 Musique Municipale de Dettwiller

Vu l’article 13 des statuts de la Musique Municipale :

« Le Comité directeur est présidé par le Maire qui est d’office président de l’association. (…)

Ce Comité Directeur se compose en outre :

1) de membres nommés par le Maire après avis du Conseil Municipal pour une durée de trois ans avec tacite reconduction,

A savoir notamment de 2 délégués du Conseil Municipal désignés par ce dernier pour la durée de leur mandat électif. (…)

L’élection a lieu par acclamation et à la majorité des voix. Si au moins cinq membres présents en font la demande, l’élection doit avoir lieu à vote secret. La majorité absolue est requise au premier tour. Au second tour la majorité relative est suffisante ».

Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.

Sont candidats:

- Madame Christine GEBUS

- Monsieur Marc VOGEL.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués titulaires et suppléants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés ELIT les délégués de la Musique Municipale de Dettwiller

- Madame Christine GEBUS

- Monsieur Marc VOGEL.9.2 Office Municipal des Sports, Culture, Arts et Loisirs – OMSCAL

Vu l’article 10 des statuts de l’OMSCAL :

« L'OMSCAL est administré par un Comité Directeur, comprenant:

- un -1 - représentant par association ou organisme

- six - 6 - représentants désignés par le Conseil Municipal.»

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 6 représentants de la Commune.

Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.

Sont candidats:

- Madame Régine DIEBOLT

- Madame Valentine FRITSCH

- Monsieur Albert GENIN

- Madame Isabelle MURER

- Monsieur Christian-Jean Ernest ROBACH

- Monsieur Daniel ROUYER.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés DESIGNE les représentants de l’Office Municipal des Sports, Culture, Arts et Loisirs - Madame Régine DIEBOLT

- Madame Valentine FRITSCH

- Monsieur Albert GENIN

- Madame Isabelle MURER

- Monsieur Christian-Jean Ernest ROBACH

- Monsieur Daniel ROUYER.

9.3. Club Patrimoine

Vu l’article 10 des statuts de l’association Club Patrimoine :

– Bureau « Le comité élit en son sein chaque année au scrutin secret un bureau comprenant: - un président,

- un secrétaire

- un trésorier

et éventuellement:

- 3 vices présidents [...]

- Les deux représentants de la Commune ».

Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.

Sont candidats :

- Madame Magalie ANSTETT

- Monsieur Julien PUEYO.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants.Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés

DESIGNE :

- Madame Magalie ANSTETT

- Monsieur Julien PUEYO

9.4. Les Amis de l’Orgue

Vu l’article 7 des statuts de l’association des Amis de l’Orgue stipule que le Maire est membre de droit de l’association.

Le Maire propose au conseil municipal de désigner un suppléant qui assisterait aux réunions de l’Association, dans le cas d’un empêchement du Maire.

Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.

Est candidat :

- Monsieur Albert GENIN.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un suppléant.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés

DESIGNE :

- Monsieur Albert GENIN, suppléant du Maire auprès de l’association des amis de l’orgue.

9.5. Les Amis de la Bibliothèque

Vu l’article 7 des statuts des Amis de la Bibliothèque :

« L’association est administrée par un Comité de Direction comprenant au moins 7 membres élus par l’Assemblée Générale jouissant de tous leurs droits civiques, dont deux délégués du Conseil Municipal, membres de droit, désignés par ce dernier pour la durée du mandat électif ».

Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.

Sont candidats :

- Madame Danièle MEYER

- Monsieur Christophe WENDLING.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés

DESIGNE les délégués des Amis de la Bibliothèque:

- Madame Danièle MEYER

- Monsieur Christophe WENDLING.10. Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales - C.N.A.S.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Dettwiller est adhérente pour son personnel au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales - C.NA.S. – par l’intermédiaire du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin et – G.A.S..

Suite au renouvellement des conseils municipaux, le conseil municipal est invité à désigner : « les délégués locaux (un élu et un agent), dont la durée est fixée sur celle du mandat municipal. Le délégué représentant les élus est désigné par le Conseil Municipal ».

Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.

Est candidat :

- Monsieur Pascal BOEHM.

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection du délégué représentants.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par voix 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS :

DESIGNE délégué au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales

- Monsieur Pascal BOEHM.

11. Commission consultative communale de la chasse

Vu la délibération du 3 avril 2014 désignant les représentants de la Commune au sein de la Commission consultative communale de chasse.

Considérant qu’il y a lieu de désigner de nouveaux représentant suite à l’installation du nouvel Conseil Municipal.

La Commission consultative communale de chasse est présidée par le Maire et composée comme suit:

- le maire et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal - le directeur régional et départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant - le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant - le lieutenant de louveterie territorialement compétent

- le délégué régional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant - un représentant de l’office national des forêts pour les lots de chasse communaux comprenant des soumis au régime forestier

- un représentant du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers - postérieurement à la nouvelle location, les locataires des lots peuvent être associés aux travaux de la commission à titre d’expert

La Commission consultative communale de chasse émet un avis simple sur: - la composition et la délimitation des lots de chasse communaux ou intercommunaux - le choix du mode de location en application de l’article L 429-7 du code de l’environnement - l’agrément des candidats à la location

- l’agrément des associés-chasseurs et des permissionnaires

- l’agrément des gardes–chasses

- les conditions de la cession

- toutes autres questions relatives à la gestion et à l’exploitation des lots de chasse notamment les mesures d’amélioration des habitats de la faune sauvage.Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation. Le Maire demande si des conseillers municipaux se portent candidats.

Sont candidats:

- Monsieur Thomas DIEBOLT

- Monsieur Steve WOLFFER

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés

DESIGNE comme membres de la commission consultative communale de chasse - Monsieur Thomas DIEBOLT

- Monsieur Steve WOLFFER.

12. Marché alimentaire du dimanche

12.1 Ouverture d’un marché alimentaire le dimanche

Le Maire donne la parole à Monsieur Julien PUEYO afin qu’il expose au Conseil Municipal le projet d’ouverture du marché alimentaire le dimanche matin.

Monsieur Julien PUEYO indique que deux objectifs sont poursuivis :

- Présenter une dynamique post-confinement : les habitants ont re-découvert le circuit court chez les producteurs locaux. Il convient aux décideurs locaux de les encourager dans cette démarche. - Originalité : faire venir les consommateurs limitrophes et adjacents à ce marché alimentaire et de créer un circuit vertueux avec les commerces de proximité (carrefour, boucherie…).

Un sondage a été effectué auprès d’un panel de consommateurs et de commerçants. Le résultat a été favorable à cette proposition. Les personnes sondées ont salué cette initiative.

Par ailleurs, les institutions culturelles et religieuses ont été averties de ce projet. Elles n’ont émis aucune réserve à ce sujet.

Le marché alimentaire de DETTWILLER aurait lieu dans la cours de l’école le dimanche matin de 8h à 12h, à compter du dimanche 21 juin 2020.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés APPROUVE l’ouverture du marché alimentaire de DETTWILLER le dimanche matin de 8h à 12h.

12.2 Tarif relatif à l’occupation du domaine public : Marché alimentaire hebdomadaire le dimanche

Par délibération en date du 24 mai 2017, le tarif de l’occupation du domaine public relatif au marché alimentaire de DETTWILLER a été fixé pour le marché alimentaire du mercredi matin.

Plusieurs conseillers municipaux ont proposé d’affecter une tarification identique au marché alimentaire du dimanche matin.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentésDECIDE de fixer le tarif suivant :

12.3 Réduction temporaire des tarifs

Dans un contexte économique difficile lié à la crise sanitaire exceptionnelle, il est proposé au Conseil Municipal une réduction temporaire des tarifs.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés DECIDE d’appliquer une réduction tarifaire de l’ordre de 50% pour une durée de trois mois au tarif d’occupation des sols du marché alimentaire de DETTWILLER du mercredi et du dimanche.

13. Informations

13.1. Déclaration d’intention d’aliéner

Informations

Déclaration d’intention d’aliéner

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Marché hebdomadaire - dimanche ml 1,70 €

Grosseigen Kleineigen

Section 16

Parcelles 319/31 et 321/31

Superficie totale : 35 a 13 ca5 Rue de la Mossel

Section 12

Parcelles 9 et 26/7

Superficie totale : 19 a 83 ca

3 Rue du Colonel Rouvillois

Section 07

Parcelle 32

Superficie totale : 16 a 04 caRue Principale-

Rosenwiller

Section 37

Parcelle 73

Superficie totale : 3 a

31 ca

5 Rue René Allenbach

Section 07

Parcelle 166/83

Superficie totale : 5 a 69 ca14A Rue des

Comtes de Rosen

Section 07

Parcelles 157/24,

159/25, 161/26,

163/27, 101/30 et

104/31

Superficie totale :

7 a 65 ca

10 Rue des Pinsons

Section 49

Parcelle 493/491

Superficie totale : 7 a 61 ca13.2. Diverses informations

Calendrier : Madame Valentine FRISTSCH relaye la demande de Madame Brigitte MULLER, dont elle a procuration, à savoir la date de transmission du calendrier des prochains conseils municipaux. Monsieur le Maire s’engage à transmettre un calendrier prochainement.

Affaire Monsieur WINTZ : Madame Valentine FRITSCH demande à ce qu’il soit fait un point sur ce contentieux. Monsieur le Maire informe que les jugements du Tribunal Administratif de Strasbourg ont été exécutés. Par ailleurs, la collectivité a fait appel de ces deux décisions, ce que regrette Madame Valentine FRITSCH, les chances qu’une décision favorable pour la commune soit rendue par le Tribunal sont, selon elle, nulles.

7 Rue des Bouchers

Section 01

Parcelles 37, 191/39 et

212/86

Superficie totale : 1 a 78 ca

23 Rue de la Haute-Montée

Section 02

Parcelle 31

Superficie totale : 2 a 74 caIndemnités du Maire et des Adjoints :

Madame Valentine FRITSCH souhaite indiquer aux nouveaux conseillers municipaux la nette augmentation des indemnités du Maire et des Adjoints par rapport au mandat précédent. Elle rappelle que la revalorisation des indemnités n’était pas obligatoire.

Monsieur le Maire indique que la règlementation prévoit cette revalorisation depuis le 29 décembre 2019. Le Maire rappelle que ses indemnités étaient nettement inférieures au plafond global. Les indemnités actuelles correspondent plus à la réalité. Il précise également que les indemnités sont brutes, soumises à impôt et correspondent à une masse de travail conséquente.

Monsieur Pascal BOEHM indique que cette question a fait l’objet de nombreux échanges en réunion Maire Adjoints. Il constate que la revalorisation des indemnités est encore plus importante pour les petites communes, pour lesquelles le taux d’augmentation est de 50% (20% pour Dettwiller). L’absence de revalorisation des indemnités telle que votée par le législateur, entraînerait à l'avenir une situation dans laquelle des élus ou un maire de petite commune de 600 habitants seraient ou pourraient être mieux et plus indemnisés que les élus de Dettwiller pour lesquels le travail est bien plus conséquent. Ce constat et cette proposition sont issus de nombreux échanges entre le Maire et ses Adjoints. Par ailleurs, cette revalorisation implique un engagement et une exigence plus forte que par le passé. Partant de cette analyse, l’objectif est de ne pas repartir sur le même fonctionnement que le mandat précédent, mais implique en contrepartie qu'un bilan soit établi régulièrement sur cet arbitrage, afin d'intégrer très clairement un objectif de résultat.

Cloches de l’église : Madame Valentine FRITSCH demande la raison pour laquelle les cloches sonnent tous les soirs à 18h. Il est fait état de la gêne occasionnée. Les cloches retentissent en soutien au personnel médical durant la période de confinement. Cette information sera transmise à Monsieur le curé.

14. Rajout de deux points à l’ordre du jour :

Les conseillers présents et représentés à l’unanimité autorisent le maire à ajouter ces deux points à l’ordre du jour.

14.1 Fixation du nombre d’adjoints :

La décision du Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints à 7 est irrégulière. Le nombre d’adjoint maximum autorisé est fixé à 6.

A cet effet, Monsieur Thomas DIEBOLT, adjoint au Maire a démissionné de son poste d’adjoint afin que la collectivité soit dans la régularité. Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il sera nommé par arrêté du Maire en tant que conseiller délégué et se verra affecté de certaines missions notamment dans le domaine technique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Thomas DIEBOLT sera nommé conseiller délégué par arrêté.

Par ailleurs, il invite le Conseil Municipal à fixer un nombre d’adjoints conforme à la légalité.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés DECIDE de fixer le nombre d’adjoints à six.14.2 Avenant relatif aux travaux de rénovation de l’église Saint-Jacques le Majeur.

Un avenant n°2 relatif aux travaux complémentaires de rénovation des intérieurs de l’église concernant les vitraux de l’église est soumis au conseil municipal pour un montant de 3 209,94€ HT. Le marché initial (lot 4 Vitrail) a été attribué à l’entreprise ROSAZE pour un montant de 16 327,25€ HT, soit une augmentation de 18,79%.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés APPROUVE la signature de l’avenant n°2 relatif aux travaux complémentaires des vitraux de l’église de l’entreprise ROSAZE pour un montant de 3 209,94€ HT.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h50.

Pour extrait conforme,

Dettwiller, le 25 juin 2020

Le secrétaire, Le Maire, Pascal BOEHM Claude ZIMMERMANN