Procès Verbal - PV 2016 10 06

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Procès Verbal - PV 2016 10 06 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 10 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Assurance, 1

PROCES-VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

N° 9/2016

Le vingt-neuf septembre deux mil seize, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du six octobre deux mil seize à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation le 30 septembre 2016

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 18

Procurations : 4

Le Maire : Claude ZIMMERMANN

Séance du 6 octobre 2016

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes

MM. Olivier SCHLATTER, Alfred KLEITZ, Adjoints

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Martine HUARD, Claudia SCHAEFFTER,

MM. Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Gilbert HUTTLER, Emmanuel JUNG, Thomas TRUMPF, Marc VOGEL, Romaric WEIL, Steve WOLFFER.

Absent(s) excusé(s) :

Danièle MEYER qui a donné procuration à Claude ZIMMERMANN,

Valentine FRITSCH qui a donné procuration à Brigitte MULLER,

Yan LONGERON qui a donné procuration à Olivier SCHLATTER,

Pierre FEIDT qui a donné procuration à Philippe FRIEDRICH,

Valentin SCHAEFFER.

Absent(s) : /

Assistait en outre :

Mme Sabine LOUYOT, Secrétaire générale

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er septembre 2016

3. Vie institutionnelle : élection de deux conseillers délégués

COMMUNE de DETTWILLER

Département du Bas-Rhin2

4. Affaires financières :

4.1. Modification des tarifs communaux

4.2. Demande de subvention exceptionnelle de l’UMPS 67

4.3. Versement d’une aide au profit des communes et EPCI sinistrés du Bas-Rhin 5. Affaires scolaires : conventions avec les associations locales pour l’animation des NAP des 1ère et 2ème périodes

6. Ressources humaines :

6.1. Modification de la durée hebdomadaire de service des professeurs de l’école municipale de musique

6.2. Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un agent de la Ville de Saverne 6.3. Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

7. Domaine et patrimoine : bail-location des parcelles 15 et 141 section 61 au Club des Jeunes de Rosenwiller

8. Environnement : agrément d’un nouveau candidat au lot de chasse n° 2 en forêt 9. Informations

9.1. Droit de préemption urbain

9.2. Marchés publics – consultations

9.3. Autres informations

9.4. Instances intercommunales3

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Amaury GUERRIER.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er septembre 2016

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er septembre 2016, adressé à tous les conseillers municipaux, est soumis pour approbation.

Décision du Conseil Municipal

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er septembre 2016 est adopté à six abstentions et seize voix pour.4

Délibération n° 2016/87

3. Vie institutionnelle : élection de deux conseillers délégués

Monsieur le Maire rappelle que Denis BALTZER avait été élu adjoint par une délibération du 29 mars 2016 lors de l’installation du conseil municipal. Celui-ci ayant démissionné, il propose à l’ensemble du Conseil Municipal d’élire deux conseillers municipaux délégués en plus de Martine HUARD, conseillère déléguée aux Nouvelles Activités Pédagogiques. Ils auraient pour délégation les affaires techniques pour assister Alfred KLEITZ, adjoint, dans les nombreux projets de la commune.

Monsieur le Maire propose également de fixer le taux de l’indemnité des trois conseillers délégués, dans une enveloppe correspondant au total de l’indemnité d’un adjoint (11 % de l’indice 1015) et de celle que Martine HUARD a eue jusqu’à présent (4,5 % de l’indice 1015) ; à savoir en brut et en € : 423,18 + 173,11 = 596,29 soit par conseiller délégué 198,76, qui correspond à 5,2 % de l’indice 1015.

Il demande s’il y a des candidats :

Amaury GUERRIER et Marc VOGEL se présentent.

Monsieur le Maire demande s’il est possible de voter à main levée. L’ensemble des conseillers n’émettant aucune objection, il est procédé au vote à main levée.

Monsieur Philippe FRIEDRICH s’abstient car il pense que pour un meilleur suivi des projets et pour ne pas complexifier le travail des services, il ne devrait y avoir qu’un seul référent aux affaires techniques.

Monsieur le Maire répond que le seul référent sera l’adjoint, Alfred KLEITZ, qui se concertera régulièrement avec les conseillers délégués.

Election du 2ème et 3ème conseillers délégués

Sont proclamés conseillers délégués à trois abstentions et dix-neuf voix pour Amaury GUERRIER et Marc VOGEL. Ils sont immédiatement installés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter quant à la fixation des indemnités.

Décision du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-24 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

FIXE le taux de l’indemnité des trois conseillers délégués à 5,2 % à compter du 7 octobre 2016 ;

PREND NOTE du tableau récapitulatif des indemnités annexé à la présente délibération.5

ANNEXE à la délibération n° 2016/87

COMMUNE DE DETTWILLER

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

POPULATION : 2681 habitants

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article L 2123-20-1 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 143,5 % de l’indice 1015 – 64 788,36 €

bruts annuels

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire (article L 2123-23 du CGCT)

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice

1015)

Majoration éventuelle selon le cas

(canton :15%, arrondissement :20%,

département :25%) Total en %

Claude ZIMMERMANN 34 % + % 34 %

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires % + % Total en %

1er adjoint : Olivier SCHLATTER 11 % 11 %

2ème adjoint : Valentine FRITSCH 11 % 11 %

3ème adjoint : Alfred KLEITZ 11 % 11 %

4ème adjoint : Brigitte ROLL 11 % 11 %

6ème adjoint : Brigitte MULLER 11 % 11 %

C. Conseillers municipaux (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

Identité des bénéficiaires % + % Total en %

1ère conseillère déléguée : Martine

HUARD 5,2 % 5,2 % 2ème conseiller délégué : Amaury

GUERRIER 5,2 % 5,2 % 3ème conseiller délégué : Marc VOGEL 5,2 % 5,2 %

Total général : 104,6 % de l’indice brut 1015, soit un montant total brut annuel à ces conditions de 48 002,35 €

(mis au budget primitif 2016 : 52 000 € - crédit consommés au 01/10/2016 : 32 569,57 €6

Délibération n° 2016/88

4. Affaires financières :

4.1. Modification des tarifs communaux

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération n° 2016/42 en date du 6 avril 2016, le Conseil Municipal a fixé divers tarifs et notamment ceux pour l’occupation du domaine public.

Afin de prendre en compte les contraintes techniques, il est proposé de modifier les tarifs d’occupation du domaine public par les échafaudages et autres engins de chantier de la manière suivante : - 6 semaines gratuites au lieu de 4 ;

- 30 € à partir de la 7ème semaine (au lieu de la 5ème) et jusqu’à la 10ème semaine incluse ; - 60 € à partir de la 11ème semaine au lieu de la 9ème.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Décision du Conseil Municipal

Vu la délibération n° 2016/42 en date du 6 avril 2016 fixant divers tarifs : impressions, occupation du domaine public, main d’œuvre, matériel ;

Considérant les contraintes techniques des chantiers, il est nécessaire de modifier les tarifs demandés pour l’occupation du domaine public par les échafaudages et engins de chantier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

MODIFIE la délibération n° 2016/42 du 6 avril 2016 en ce qu’elle fixait les tarifs pour l’occupation du domaine public par les échafaudages et les engins de chantier ;

FIXE les tarifs pour cette occupation du domaine public de la manière suivante et ce à compter du 15 octobre 2016 :

- 6 semaines gratuites ;

- 30 € à partir de la 7ème semaine et jusqu’à la 10ème semaine incluse ;

- 60 € à partir de la 11ème semaine.7

Délibération n° 2016/89

4.2. Demande de subvention exceptionnelle de l’UMPS 67

Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier SCHLATTER, adjoint, qui informe que l’Unité Mobile de Premiers Secours du Bas-Rhin (UMPS 67) a fait une demande de subvention à la commune. Elle aurait pour objectif l’acquisition de matériel manquant à ce jour et indispensable pour l’attribution de l’agrément de sécurité civile par la préfecture.

Cette demande a été soumise à la Commission des Finances le 13 septembre 2016.

Il est donc proposé d’accorder une subvention de 300 €.

Décision du Conseil Municipal

Vu la demande de subvention de l’Unité Mobile de Premiers Secours du Bas-Rhin en date du 22 avril 2016 ;

Vu l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie le 13 septembre 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à une abstention et vingt-et-une voix pour :

DECIDE d’allouer une subvention de 300 € à l’UMPS 67.8

Délibération n° 2016/90

4.3. Versement d’une aide au profit des communes et EPCI sinistrés du Bas- Rhin

Monsieur le Maire explique que l’Association des Maires du Bas-Rhin a ouvert un compte bancaire consacré aux versements des aides à destination des communes et EPCI du département qui ont été sinistrés après les fortes intempéries du printemps de cette année.

En effet, bien qu’une partie des dégâts soit couverte par les assurances suite à la déclaration de catastrophe naturelle par arrêté ministériel, une partie ne bénéficie pas du régime d’indemnisation.

Monsieur le Maire propose d’allouer une aide d’un montant de 1 500 € et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Gilbert HUTTLER approuve le principe de solidarité envers les communes sinistrées mais regrette le manque d’informations portant sur la manière et les modalités d’attribution des aides ainsi que sur l’identité des communes pouvant en bénéficier.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de verser une aide de 1 500 € à l’Association des Maires du Bas-Rhin sur le compte bancaire spécialement créé « fonds de solidarité inondations », au moyen de l’article budgétaire 6574 (consommation des crédits au 6/10/2016 : 11 554,50 € sur 20 000 € budgétisés).9

Délibération n° 2016/91

5. Affaires scolaires : conventions avec les associations locales pour l’animation des NAP des 1ère et 2ème périodes

Monsieur le Maire laisse la parole à Martine HUARD, conseillère déléguée, qui rappelle que pour chaque période de Nouvelles Activités Pédagogiques, la commune fait appel à des associations locales pour animer des ateliers.

Pour la première période, du 19 septembre au 18 octobre 2016 inclus, trois associations sont concernées :

- ACS (judo et échecs) : 360 € ;

- SCD : 75 € ;

- Amis de la Bibliothèque : 50 €.

Pour la deuxième période, du 7 novembre au 16 décembre 2016 inclus, il serait nécessaire de signer des conventions avec les associations suivantes :

- La Liberté (gymnastique et fléchettes) : 414 € ;

- ACS (judo et échecs) : 585 € ;

- Amis de la Bibliothèque : 60 €

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Madame Christine GEBUS, étant intéressée à l’affaire, quitte la salle.

Décision du Conseil Municipal

Considérant que des associations locales proposent des ateliers dans le cadre des Nouvelles Activités Pédagogiques et que le temps passé et, pour certaines, la mise à disposition de leurs locaux doivent faire l’objet d’une compensation financière ; qu’une convention doit être mise en place entre la commune d’une part et chaque association d’autre part ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à une abstention et vingt-et-une voix pour :

DECIDE de verser les compensations financières suivantes :

Pour la première période (du 19/09/2016 au 18/10/2016) :

- ACS (judo et échecs) : 360 € ;

- Amis de la Bibliothèque : 50 € ;

- Sporting Club de Dettwiller : 75 €

Pour la deuxième période (du 7/11/2016 au 17/12/2016) :

- La Liberté (gymnastique et fléchettes) : 414 € ;

- ACS (judo et échecs) : 585 € ;

- Amis de la Bibliothèque : 60 €.

AUTORISE le maire, ou le premier adjoint en cas d’absence ou d’indisponibilité, à signer les conventions avec ces associations.

Madame Christine GEBUS réintègre la salle du conseil.10

Délibération n° 2016/92

6. Ressources humaines :

6.1. Modification de la durée hebdomadaire de service des professeurs de l’école municipale de musique

Monsieur le Maire laisse la parole à Brigitte ROLL, adjointe, qui explique que suite à la rentrée musicale, quatre des professeurs de l’école municipale de musique ont plus d’heures de cours individuels ou collectifs que ce que prévoyait la délibération prise le 7 juillet 2016.

Il est donc proposé de délibérer pour créer des postes d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe avec des durées hebdomadaires de service augmentées, comme suit :

Professeur concerné Quotité de travail mensuelle

actuelle

Nouvelle quotité mensuelle

proposée

Tatiana CIOBANU 57 h 62 h 30 Fanny REYSZ 23 h 28 h 30 Rémi SCHWARTZ 27 h 30 h Adam STARKIE 16 h 19 h

Décision du Conseil Municipal

Vu la délibération n° 2016/69 en date du 7 juillet 2016 créant les postes d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 octobre 2016 ;

Vu les accords des professeurs de musique donnés pour l’augmentation de leur durée hebdomadaire de service ;

Considérant que le nombre d’inscriptions à l’école municipale de musique ont dépassé ce qui était escompté ; que les professeurs ont plus d’heures de cours que prévues par le contrat original ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de modifier les quotités de travail à compter du 7 octobre 2016, pour les professeurs suivants :

Professeur concerné Quotité de travail mensuelle

actuelle

Nouvelle quotité mensuelle

proposée

Tatiana CIOBANU 57 h 62 h 30 Fanny REYSZ 23 h 28 h 30 Rémi SCHWARTZ 27 h 30 h Adam STARKIE 16 h 19 h11

Délibération n° 2016/93

6.2. Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un agent de la Ville de Saverne

Monsieur le Maire laisse la parole à Brigitte ROLL, adjointe, qui rappelle que depuis deux ans, Natacha PETROVA a été titularisée par la Ville de Saverne et est mise à disposition par cette dernière en tant que professeure de flûte traversière.

A partir de cette année, elle occupera également les fonctions de directrice de l’école de musique.

Une convention de mise à disposition doit être signée avec la Ville de Saverne à partir du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 pour une durée hebdomadaire de service de 8h45.

Philippe FRIEDRICH explique que c’est un premier pas vers la mutualisation des écoles de musique et souhaite réitérer son opposition à une mutualisation sans projet.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Vu la convention de mise à disposition en date du 24 septembre 2015 signée entre la Ville de Saverne et la commune de Dettwiller ;

Considérant que cette convention a été signée pour un an et qu’elle a pris fin le 30 septembre 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à deux abstentions et vingt voix pour :

ACCEPTE la mise à disposition d’un agent assistant d’enseignement principal de 2ème classe, titulaire, par la Ville de Saverne pour une durée de 8h45 par semaine du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 ;

AUTORISE le maire à signer ladite convention.12

Délibération n° 2016/94

6.3. Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

Monsieur le Maire laisse la parole à Martine HUARD, conseillère déléguée, qui explique que l’animation des ateliers dans le cadre des NAP nécessiterait la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe supplémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’en créer un à raison de 1/35ème.

Décision du Conseil Municipal

Considérant que l’animation d’ateliers dans le cadre des NAP nécessite la présence d’une personne supplémentaire, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à raison de 1/35ème pour l’animation d’un atelier dans le cadre des NAP pour l’année scolaire 2016-2017.13

Délibération n° 2016/95

7. Domaine et patrimoine : bail-location des parcelles 15 et 141 section 61 au Club des Jeunes de Rosenwiller

Monsieur le Maire laisse la parole à Olivier SCHLATTER, adjoint, qui informe le Conseil Municipal que la commune, propriétaire des parcelles 15 et 141 de la section 61, les loue au Club des Jeunes de Rosenwiller, un bail-location ayant été signé le 9 décembre 1986 pour 30 ans.

Ce bail arrivant à échéance le 31 décembre 2016, le Club des Jeunes de Rosenwiller a demandé son renouvellement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de louer ces parcelles pour une durée de 30 ans, pour un loyer de 20 € la première année, révisable sur l’indice de fermage pour les suivantes.

Décision du Conseil Municipal

Vu le bail-location en date du 9 décembre 1986 entre la commune de Dettwiller et le Club des Jeunes de Rosenwiller ;

Vu l’avenant signé entre les deux parties le 17 juin 2011 ;

Vu le courrier du Club des Jeunes de Rosenwiller en date du 6 juillet 2016 demandant le renouvellement du bail ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à vingt-et-une voix pour, Philippe FRIEDRICH ne prenant pas part au vote au nom de Pierre FEIDT, Président du Club des Jeunes de Rosenwiller :

DECIDE de renouveler au Club des Jeunes de Rosenwiller, le bail des parcelles 15 et 141 de la section 61, d’une surface respective de 72,91 et 2,33 ares, à partir du 1er janvier 2017 et pour une durée de 30 ans ;

FIXE le premier loyer à 20 € qui sera ensuite révisé en fonction de l’indice de fermage ;

AUTORISE le maire à signer le bail.14

Délibération n° 2016/96

8. Environnement : agrément d’un nouveau candidat au lot de chasse n° 2 en forêt

Monsieur le Maire laisse la parole à Alfred KLEITZ, adjoint, qui explique qu’un associé de l’Association de chasse La Colonne est parti et la commune a été sollicité afin d’agrémenter un nouvel associé.

Il s’agit de Monsieur Michel ARNOULD demeurant à MONTROUGE (92) et pratiquant la chasse depuis plus de 40 ans. La Commission Consultative de la Chasse Communale a donné un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder l’agrément à Monsieur ARNOULD.

Décision du Conseil Municipal

Vu le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales pour la période du 2/2/2015 au 1/2/2024 adopté par le préfet du Bas-Rhin le 8/07/2014 ;

Vu la convention de gré à gré signée avec l’association de chasse de la Colonne le 31 octobre 2014 ;

Vu le dossier de demande d’agrément d’un nouvel associé en date du 4 avril 2016 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative de la Chasse Communale ;

Considérant qu’un associé de l’association est parti et qu’une personne est intéressée pour le devenir ; qu’un agrément du Conseil Municipal est nécessaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE d’agréer la candidature de Monsieur Michel ARNOULD en tant qu’associé de l’Association de Chasse de la Colonne, locatrice du lot de chasse n° 2 en forêt de Dettwiller.15

9. Informations

9.1. Droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître CRIQUI-MARX, notaire à SAVERNE

le 15 septembre 2016 : Propriété bâtie – 16 rue de la Mossel

Section 12 - Parcelle (s) n° 31, 32 et 33 (appartement et deux places de

stationnement)

Superficie : 64,42, 11,72 et 5,96 ares

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître JACQUIN-ARBOGAST, notaire à DETTWILLER

le 26 septembre 2016 : Propriété bâtie – 8 rue du Ruisseau, Rosenwiller Section 37 - Parcelle (s) n° 36

Superficie : 8,66 ares

9.2. Marchés publics – consultations

En concertation avec les paroisses catholique et protestante, et suite à un entretien avec les deux candidats qui avaient déposé une offre, IMAGINE l’architecture a été choisi pour établir le diagnostic préalable aux travaux de rénovation de l’église de Dettwiller et pour assure la mission de maîtrise d’œuvre. Le diagnostic sera établi pour un montant provisoire de 9 000 € HT et 10 800 € TTC.

La mission de maitrise d’œuvre sera rémunérée sur la base des taux suivants :

TRANCHE

PREVISIONNELLE DE

TRAVAUX (<= € HT)

TAUX

COMPLEXITE 1

40.000 11,20 %

130.000 10 %

250.000 9 %

400.000 8,5 %

750.000 8 %

1.500.000 7,6 %

3.000.000 7,1 %

9.3. Autres informations

Concernant les travaux de la rue des Jardins (voirie, assainissement et réseaux secs), l’estimatif détaillé des coûts a été revu avec le cabinet d’études et a été validé pour un montant HT de 265 580,50 € et 318 696,60 € TTC. La consultation des entreprises doit être lancée dans les prochains jours.

Une enquête publique est en cours pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à la Sablière de Steinbourg. Le Conseil Municipal devra donner son avis avant le 10 novembre.

La commune sera bénéficiaire d’une subvention de 40 % au titre du fonds de soutien à l’investissement public local de l’Etat pour les travaux de remplacement des luminaires existants par des LED, rue de la Heid, rue des Vergers, rue des Vignes, etc…16

Le même pourcentage d’aide au titre du même fonds sera attribué à la commune pour les travaux d’aménagement d’un sentier piéton entre Dettwiller et Lupstein le long de la RD 112. Ce projet est également inscrit au contrat du territoire et doit faire l’objet d’une subvention par le Conseil Départemental du Bas-Rhin.

L’ensemble de ces travaux doivent commencer avant la fin de l’année 2016 pour que toutes ces subventions puissent être versées à la commune.

La commune a eu une proposition d’acquisition foncière pour deux parcelles : - N° 118 section 49 de 9,81 ares ;

- N° 184 section 55 de 33,91 ares.

Le pédibus mis en place à la rentrée rencontre un franc succès. Il fonctionne seulement le matin avec deux accompagnatrices bénévoles encadrant 10 enfants. Des parents souhaitent que ce pédibus ait lieu également l’après-midi, à 13h.

AR’TECH, propriétaire de l’usine rue de la Heid, est en liquidation judiciaire. La commune a fait valoir sa priorité auprès du liquidateur judiciaire et Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un emplacement réservé.

Dans le cadre de la semaine bleue, trois séances « sécurité au volant » est organisée et 18 personnes se sont inscrites qui ont accueilli cette initiative avec enthousiasme.

Les personnes de 60 à 69 ans ont été invitées à se retrouver le 12 octobre afin de recueillir leurs souhaits, loisirs et créer une dynamique pour les faire se rencontrer.

Le 26 novembre, il y aura une récolte des denrées alimentaires au Carrefour express pour la banque alimentaire. Une permanence aura également lieu à la salle socio-éducative.

Monsieur le Sous-Préfet a sollicité la commune pour l’accueil de réfugiés et pour connaitre les éventuels logements vacants. La commune ne possède pas de logements vacants à ce jour.

Un contrat de ruralité est proposé par l’Etat aux communautés de communes. Les communes doivent donc transmettre leurs différents projets (maison de santé, couverture numérique, projets culturels, maintien du commerce de proximité, plateforme de mobilité, etc) pour l’élaboration de ces contrats.

9.4. Instances intercommunales

SMICTOM

Gilbert HUTTLER informe que les horaires des déchetteries fixes et mobiles ont été modifiés : Déchetteries fixes : ouverture de 9h à 18h, le samedi ;

Déchetteries mobiles : ouverture de 11h à 18h.

Deux réflexions sont en cours : une sur l’optimisation des déchetteries sur le territoire et l’autre sur le prêt occasionnel du SMICTOM aux communes de grandes poubelles de 700 litres pour les grandes manifestations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.17

Le présent procès-verbal comprenant les points 1 à 9, est signé par les membres présents.

Délibération n° 2016/87 : Vie institutionnelle : élection de deux conseillers délégués

Délibération n° 2016/88 : Affaires financières : modification des tarifs communaux

Délibération n° 2016/89 : Affaires financières : demande de subvention exceptionnelle de l’UMPS 67

Délibération n° 2016/90 : Affaires financières : versement d’une aide aux communes et EPCI sinistrés du Bas-Rhin

Délibération n° 2016/91 : Affaires scolaires : conventions avec les associations locales pour l’animation des NAP des 1ère et 2ème périodes

Délibération n° 2016/92 : Ressources humaines : modification de la durée hebdomadaire de service des professeurs de l’école municipale de musique

Délibération n° 2016/93 : Ressources humaines : signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Saverne

Délibération n° 2016/94 : Ressources humaines : création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

Délibération n° 2016/95 : Domaine et patrimoine : bail-location des parcelles 15 et 141 section 61 au Club des Jeunes de Rosenwiller

Délibération n° 2016/96 : Environnement : agrément d’un nouveau candidat au lot de chasse n° 2 en forêt18

C. ZIMMERMANN O. SCHLATTER V. FRITSCH

Excusée - Procuration

A Mme B. MULLER

A. KLEITZ B. ROLL B. MULLER

P. FEIDT P. FRIEDRICH C. GEBUS

Excusé - Procuration

A M. P. FRIEDRICH

M. GRAD-ORAN A. GRIES A. GUERRIER

M. HUARD G. HUTTLER E. JUNG

Y. LONGERON D. MEYER V. SCHAEFFER

Excusé - Procuration Excusée – Procuration Excusé A M. O. SCHLATTER A M. C. ZIMMERMANN

C. SCHAEFFTER T. TRUMPF M. VOGEL

R. WEIL S. WOLFFER

Le secrétaire de séance,

Amaury GUERRIER

Pour extrait conforme

A Dettwiller, le

Le Maire, Claude ZIMMERMANN