Procès Verbal - PV CM 03 04 2023

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Procès Verbal - PV CM 03 04 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2023)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, RE SE

ci DETTWILLER ROSENWILLER

EE

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N°04/2023

Du 03 avril 2023

Le trois mars deux mil vingt-trois, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller

pour la séance ordinaire du huit mars deux mil vingt-trois à vingt heures en Mairie, Salle du Conseil.

Date de la convocation : 30 mars 2023

Date d’affichage de la convocation : 30 mars 2023

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 19

À l’ouverture de la séance

Conseillers présents : 14

Procurations : 3

Séance du 03 avril 2023

Étaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mesdames Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN et Danièle MEYER, Adjointes Monsieur Pascal BOEHM, Adjoint

Mesdames Valentine FRITSCH, Laetitia GUTH, Sandra HADAS, Audrey KOPP

Messieurs Alfred KLEÏITZ, Julien PUEYO), Christian Jean Ernest ROBACH, Daniel ROUYER et Steve

WOLFFER

Absents excusés :

Madame Brigitte MULLER donne pouvoir à Madame Valentine FRITSCH Madame Magalie ANSTETT donne pouvoir à Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH Madame Boutheïna MZIOU donne pouvoir à Madame Monique GRAD-ORAN

Absents :

Madame Lucie MEIER

Monsieur Christophe WENDLING

Assistait en outre :

Monsieur Vincent FOSELLE, Directeur Général des Services

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h00.Fonctionnement du Conseil Municipal

2023 — 033 Désignation d’un secrétaire de séance

2023 — 034 Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2023 2023 — 035 Fixation du nombre de postes d'adjoints

2023 — 036 Constat de la vacance du poste de ler adjoint

2023 — 037 Élection d’un nouvel adjoint au Maire

2023 — 038 Désignation de deux conseillers délégués

Marchés Publics

2023 — 039 Attribution du marché public de renouvellement de l’aire de jeux de la cour de l’école maternelle 2023 — 040 Attribution de marchés publics dans le cadre des jardins partagés

Affaires financières

2023 — 041 Tarifs communaux

2023 — 042 Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023

2023 — 043 Budget Primitif

2023 — 043 — 1 Section de fonctionnement

2023 — 043 — 2 Section d'investissement

2023 — 044 Budget Annexe Zone Eigen

2023 — 045 Budget Annexe Weïngarten III

2023 — 046 État des acquisitions et cessions foncières

2023 — 047 Mise en place d’une autorisation d’opérer des mouvements de crédits entre chapitres dans le respect de la M57

2023 — 048 Octroi d’une subvention exceptionnelle au Hochfelden Dettwiller Handball

Domaine et patrimoine

2023 — 049 Désignation des membres de la Commission Consultative Communale de la Chasse 2023 — 050 Programme des travaux de voirie sur routes départementales : conclusion d’une convention de financement avec la Collectivité Européenne d’Alsace

Urbanisme

2023 — 051 Demande d'autorisation de dépôt d'une déclaration préalable pour le changement de l'aspect extérieur de l'école maternelle et de l'école élémentaire

Informations

2023 — 052 Déclarations d’intention d’aliéner

2023 — 053 Diverses informationsFonctionnement du Conseil Municipal

2023 — 033 Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Monsieur Daniel ROUYER d’être secrétaire de séance. Monsieur Daniel ROUYER accepte cette proposition.

2023 — 034 Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2023

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance du 08 mars 2023.

Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 08 mars 2023,

2023 — 035 Fixation du nombre de postes d'adjoints

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Il est rappelé que par délibération n°67/2020 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre d’adjoints à élire au nombre de six.

Deux adjoints ont présenté leur démission, en l’occurrence Monsieur Marc VOGEL de son poste de 1° adjoint et Monsieur Julien PUEYO de son poste de 5° adjoint.

Par conséquent, il devient possible pour le Conseil Municipal de prendre une délibération afin de redéfinir le nombre de postes d’adjoints, au vu du nombre de conseillers en place. Par la présente délibération, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint vacant, portant ainsi le nombre d’adjoints à cinq.

Il est proposé au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint vacant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par 14 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION : DÉCIDE de fixer à cinq le nombre de postes d’adjoints.

2023 — 036 Constat de la vacance du poste de 1° adjoint

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aux termes de l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission du Maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'État dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.

Monsieur Marc VOGEL, 1° adjoint dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 25 mai 2020, a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal et d’adjoint au Maire à Monsieur le Sous-Préfet de Saverne,par lettre en date du 27 février 2023. La démission a été acceptée et communiquée à l’intéressé par lettre en date du 1% mars 2023.

La démission de Monsieur VOGEL est devenue définitive à compter du 3 mars 2023, date à laquelle la lettre d'acceptation de sa démission par le Sous-Préfet lui a été notifiée.

Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Monsieur Marc VOGEL de son poste de 1° adjoint au Maire, à compter du 3 mars 2023.

2023 — 037 Élection d’un nouvel adjoint au Maire

e Décision d’élire un nouvel adjoint au Maire :

Aux termes de l’article L. 2122-8 5°" alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lorsqu’il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le Conseil Municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le Conseil Municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire un nouvel adjoint, qui occupera le dernier rang du tableau des adjoints, et de décider que les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remonteront d’un cran.

Le Conseil Municipal,

Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire,

Après avoir obtenu toutes les explications utiles et en avoir délibéré,

Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret sur la proposition de Monsieur le Maire mais au scrutin ordinaire,

À main levée et À L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’élire un nouvel adjoint qui occupera le dernier rang du tableau des adjoints, sans recourir à des élections complémentaires préalables,

DÉCIDE que les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remonteront d’un cran.

e Élection du nouvel adjoint au Maire :

Monsieur le Maire fait immédiatement procéder à ladite élection.

Comme l’impose l’article L.2122-7-2 du CGCT et sans qu’il ne puisse y être fait exception, le scrutin se tiendra à bulletin secret, sous contrôle d’un bureau de vote constitué de deux assesseurs désignés parmi l’assemblée et présidé par Monsieur le Maire.

Madame Laëtitia GUTH et Madame Danièle MEYER sont désignés assesseurs.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

En vertu de l’article L2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un adjoint démissionnaire est

obligatoirement remplacé par un adjoint de même sexe.

En conséquence, le candidat sera un candidat de sexe masculin.

Enfin, il appartiendra à Monsieur le Maire de décider, par arrêté, des délégations de fonctions et de signatures respectives de ce nouvel adjoint.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Est seul candidat au poste d’adjoint, le conseiller suivant :

- Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH.Vu le CGCT, notamment les articles L. 2122-1 et suivants,

Vu la délibération n°67/2020 du 10 juin 2020 fixant à six le nombre d’adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'installation du Conseil Municipal, constatant l’élection du Maire et des adjoints et à l’ordre du tableau en résultant,

Vu la délibération n°2023-035 du 03 avril 2023 fixant à cinq le nombre d’adjoints au Maire,

Considérant la démission de Monsieur Marc VOGEL de ses fonctions d’adjoint au Maire et de son mandat de conseiller municipal,

Considérant la vacance de poste du 1° adjoint,

Considérant que le nombre des adjoints au Maire est égal au maximum à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant la décision du Conseil Municipal, préalable à l'élection, d’élire un nouvel adjoint qui occupera le dernier rang du tableau des adjoints et de faire remonter d’un cran les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à l’article L.2122-7 et suivants du CGCT,

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 17 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du Code Électoral).............. 3 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code Électoral)..................................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés... 13 f.._ Majorité absolue... ii sidi eusuenerueueeueeeren 9

Résultats :

- Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH a obtenu treize voix

Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé cinquième

adjoint au Maire et est immédiatement installé.

L'ordre des adjoints devient le suivant :

1% adjointe : Madame Monique GRAD-ORAN

2°% adjoint : Monsieur Pascal BOEHM

3°me adjointe : Madame Danièle MEYER

4 adjointe : Madame Christine GEBUS

5° adjoint : Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH

Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.

La répartition des indemnités de fonctions allouées aux adjoints et aux conseillers délégués seront à nouveau délibérées lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que suite à l’élection de Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH au poste de 5è%° adjoint, ce dernier n’est de fait plus conseiller délégué.2023 — 038 Désignation de deux conseillers délégués

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022-058 du 09 mai 2022, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre de postes de conseillers délégués.

Suite à l'élection de Monsieur Christian Jean Ernest ROBACH au poste d’adjoint au Maire, un deuxième poste est donc vacant. L'idée ici présentée est de renforcer l’équipe municipale.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la nomination de deux conseiller(ère)s délégué(e)s, pour porter les projets relatifs aux domaines suivants :

- le domaine des affaires scolaires, principalement l’école élémentaire,

- Je domaine des affaires scolaires, principalement l’école maternelle.

Les deux conseiller(ère)s délégué(e)s seront également co-animateurs / animatrices du Conseil Municipal des Jeunes.

Monsieur le Maire précise que l’indemnité due à un conseiller délégué s’élève à environ 217,00 € brut.

Le Conseil Municipal prend acte de la volonté de Monsieur le Maire de désigner deux conseillers délégués.

Marchés publics

2023 — 039 Attribution du marché public de renouvellement de Paire de jeux de la cour de l’école maternelle

Rapporteur : Pascal BOEHM

Dans le cadre de la procédure de consultation des entreprises pour le marché public de renouvellement de l’aire de jeux de la cour de l’école maternelle, une consultation a été lancée.

Les prestations attendues et inscrites au cahier des charges étaient la fourniture et la pose de mobilier de jeux, notamment de type toboggan, dans la cour de l’école maternelle.

Afin d’attribuer ce marché, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA) s’est réunie le 29 mars 2023.

Les deux candidatures réceptionnées étaient recevables.

Après passage en revue de l’analyse des offres, la Commission communale d’analyse préalable à l'attribution des MAPA a décidé, selon le classement établi, d’attribuer le marché à l’opérateur le mieux-disant, conformément aux prestations attendues, à savoir à l’entreprise Espaces Paysagers Sports et Loisirs (EPSL), ce pour un montant de 16 620,00 € HT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution de ce marché à procédure adaptée à la société EPSL, pour un montant de 16 620,00 € HT.2023 — 040 Attribution de marchés publics dans le cadre des jardins partagés

Rapporteur : Pascal BOEHM

e Acquisition d’outils et de petit matériel de jardinage / de matériel de conditionnement des produits alimentaires :

Dans le cadre de la procédure de consultation des entreprises pour l’acquisition d’outils et de petit matériel de jardinage, ainsi que l’acquisition de matériel de conditionnement des produits alimentaires, une consultation a été lancée.

Les prestations attendues et inscrites au cahier des charges étaient l’approvisionnement de la commune en petits outillages et matériel.

Afin d’attribuer ce marché, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des marchés à

procédure adaptée (MAPA) s’est réunie le 29 mars 2023,

Les deux candidatures réceptionnées étaient recevables.

Après passage en revue de l’analyse des offres, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des MAPA a décidé d’attribuer le marché à l’opérateur le mieux-disant, conformément aux prestations attendues, à savoir à l’entreprise GEDIMAT BRICOPRO WEISS, ce pour un montant de 7047, 50 EHT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'attribution de ce marché à procédure adaptée à la société GEDIMAT BRICOPRO WEISS, pour un montant de 7 047, 50 € HT.

e Fourniture et livraison de conteneurs :

Dans le cadre de la procédure de consultation des entreprises pour la fourniture et la livraison conteneurs, une consultation a été lancée.

Les prestations attendues et inscrites au cahier des charges étaient la fourniture et la livraison de deux conteneurs de rangement et d’un conteneur de bureau.

Afin d’attribuer ce marché, la Commission communale d’analyse préalable à l’attribution des marchés à

procédure adaptée (MAPA) s’est réunie le 29 mars 2023.

Les deux candidatures réceptionnées étaient recevables.

Après passage en revue de l’analyse des offres, la Commission communale d’analyse préalable à l'attribution

des MAPA a décidé d’attribuer le marché à l’opérateur le mieux-disant, conformément aux prestations attendues, à savoir à l’entreprise ESPACE JENET, ce pour un montant de 13 450,00 € HT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution de ce marché à procédure adaptée à la société ESPACE JENET, pour un montant de 13 450,00 € HT.

Affaires financières

2023 — 041 Tarifs communaux

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

La Commission Réunie, qui s’est tenue le 28 mars 2023, propose de fixer les tarifs communaux selon le tableau joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : VALIDE la proposition faite par la Commission Réunie,

FIXE les différents tarifs communaux selon le tableau ci-dessous,DÉCIDE de l’application de ces tarifs à compter du 01/05/2023.

BIBLIOTHEQUE

Enfant jusqu'à 18 ans gratuit

Adulte annuel gratuit

CIMETIERE

Concession tombes - cimetières Dettwiller-Rosenwiller

Concessions trentenaires :

* Nouvelles concessions : tombe simple 2m? 320,00 €

tombe double am? 810,00 €

* Renouvellement : tombe simple 2m 320,00 €

tombe double Am? 640,00 €

tombe autres dimensions 850,00 €

Concessions temporaires - 15 ans

* Renouvellement : tombe simple 2m 190,00 €

tombe double am? 350,00 €

tombe autres dimensions 475,00 €

sous la condition que la tombe ne soit pas ouverte pendant cette période de 15 ans pour des

inhumations.

Concessions cases columbarium - cimetière Dettwiller

case 2 urnes funéraires 15 ans 600,00 €

case 4 urnes cinéraires 15 ans 800,00 €

case 4 urnes cinéraires 30 ans 3 200,00 €

PHOTOCOPIES

Particuliers :

Photocopies N/B format A4 unité 0,50 €

Photocopies N/B format A4 recto/verso unité 0,60 €

Photocopies N/B format A3 unité 0,80 €

Photocopies N/B format A3 recto/verso unité 1,00 €

Photocopies Couleur format A4 unité 0,80 €

Photocopies Couleur format A4 recto/verso unité 1,00 €

Photocopies Couleur format A3 unité 1,30 €

Photocopies Couleur format A3 recto/verso unité 1,50 €

Associations et Paroisses de Dettwiller :

Photocopies N/B format A4 unité 0,20 €

Photocopies N/B format A4 recto/verso unité 0,30 €

Photocopies N/B format A3 unité 0,40 €

Photocopies N/B format A3 recto/verso unité 0,70 €

Photocopies Couleur format A4 unité 0,40 €

Photocopies Couleur format A4 recto/verso unité 0,50 €

Photocopies Couleur format A3 unité 0,60 €

Photocopies Couleur format A3 recto/verso unité 1,00 €Bac roulant 120 L

Bac roulant 240 L

1 ité par an r 1 journée puis

Forfait cha : au0 r

Forfait : au week-end

Forfait vaisselle :

Forfait mise à d'une

Forfait déchets si occu

1 r

Week-end week-end

Forfait cha

Forfait ! week-end

Forfait vaisselle :

Caution

Forfait mise à d'une

Forfait déchets si occu

1

Week-end week-end

Forfait cha : r

Forfait : week-end

Forfait vaisselle :

Caution

Forfait mise à d'une

Forfait déchets si occu

Forfait

Forfait cha : au 0

Forfait mise à d'une belle

Forfait déchets si

\ SALLE SC

Forfait

Forfait cha

Forfait vaisselle :

Forfait mise à d'une poubelle

Forfait déchets si occu lière1 journée jour 80,00 €

Week-end week-end 150,00 €

Forfait chauffage : du 15/09 au 01/05 jour 30,00 €

Forfait chauffage : du 15/09 au 01/05 week-end 55,00 €

Forfait chauffage : du 15/09 au 01/05 an 200,00 €

Forfait vaisselle : casse/perte pièce 3,00 €

Caution unité 300,00 €

Forfait mise à disposition d'une poubelle unité 7,00 €

an 30,00 € Forfait gestion déchets si occupation régulière

LOCATION SALLE SOCIO-EDUCATIVE

Extérieurs

1 journée jour 130,00 €

Week-end week-end 250,00 €

Forfait chauffage : du 15/09 au 01/05 jour 35,00 €

Forfait chauffage : du 15/09 au 01/05 week-end 65,00 €

Forfait chauffage : du 15/09 au 01/05 an 600,00 €

Forfait vaisselle : casse/perte pièce 3,00 €

Caution unité 300,00 €

Forfait mise à disposition d'une poubelle unité 7,00 €

Forfait gestion déchets si occupation régulière an 60,00 €

Associations - Paroisses (locaux)

Forfait chauffage : du 15/09 au 01/05 jour 25,00 €

Forfait chauffage : du 15/09 au 01/05 an 170,00 €

Forfait mise à disposition d'une poubelle unité 7,00 €

Forfait gestion déchets si occupation régulière an 30,00 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE nr

Association utilisant la salle à l'année

salle sans buvette horaire 10,00 €

salle sans buvette 1/2 journée 35,00 €

salle sans buvette 1 journée 65,00 €

salle avec buvette 1/2 journée 70,00 €

salle avec buvette 1 journée 140,00 €

salle du foyer sans cuisine jour 10,00 €

salle du foyer avec cuisine jour 25,00 €

Forfait mise à disposition d'une poubelle 140 L unité 6,00 €

Plafond annuel an 3 300,00 €

Stés locales affiliées à une fédération

salle sans buvette horaire 13,50 €

salle sans buvette 1/2 journée 54,00 €

salle sans buvette 1 journée 100,00 €

salle avec buvette 1/2 journée 110,00 €

salle avec buvette 1 journée 225,00 €

salle du foyer sans cuisine jour 15,00 €salle du foyer avec cuisine jour 45,00 €

Forfait mise à disposition d'une poubelle 140 L unité 10,00 €

Associations locales non affiliées, associations extérieures et particuliers

salle sans buvette horaire 30,00 €

salle sans buvette 1/2 journée 120,00 €

salle sans buvette 1 journée 200,00 €

salle avec buvette 1/2 journée 300,00 €

salle avec buvette 1 journée 550,00 €

salle du foyer sans cuisine jour 90,00 €

salle du foyer avec cuisine jour 180,00 €

Forfait mise à disposition d'une poubelle 140 L unité 10,00 €

caution clé unité 300,00 €

Location gradins (12 maxi.) unité 15,00 €

Location gradins caution 500,00 €

week-end (vendredi au lu

Marché hebdomadaire - mercredi ou dimanche

terrasse et autres commerciales du DP

braderie annuelle

marché aux

cam

ue - Droit de

ue - eau, électricité et ordures

ue - Caution

et autre de chantier: 6 ières semaines

et autre de chantier: 7ème à la 10ème sem,

échafa et autre de chantier: 11ème sem.et

Observations :

- le délai court à partir de la mise en place de l'échafaudage,

- une caution d’un montant de 00 € est demandée à com de l'autorisation d’

mi

m?/semestre

ml

mi

forfait

tion

jour/caravane et

cha

forfait

forfait

du domaine

160,00 €

110,00 €

100,00 €

facturation au

réel

500,00 €

gratuites

30,00 €

60,00 €

TRAVAUX POUR AUTRUI

Main-d'œuvre :

Adjoint technique principal 1ère classe taux horaire 35,00 €

Adjoint technique 1ère classe taux horaire 30,00 €

Adjoint technique 2ème classe taux horaire 25,00 €

Matériel : main-d'œuvre en sus

Tracteur avec matériel (tondeuse, ramasseuse, …) taux horaire 40,00 €

stade : tonte propriété non communale taux horaire 40,00 €2023 — 042 Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

Par délibération du 04 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 25,97 %

- Taxe Foncière sur Les Propriétés Non-Bâties (TFPNB) : 48,87 %

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Il est proposé, suite à ces informations et à la proposition de la Commission Réunie du 28 mars 2023, de modifier les taux d'imposition en 2023 en les augmentant de 3% par rapport à 2022 et de les porter à :

- TH:1434%

- TFB : 26,75 %

- _ TFPNB : 50,34 %

Monsieur le Maire précise qu’une augmentation de 3% des taux d’imposition entraîne une augmentation d’environ 26 000,00 € des recettes de fonctionnement.

Cela permet de dégager des recettes supplémentaires destinées à financer des projets d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la proposition de la Commission Réunie du 28 mars 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE : DÉCIDE de procéder à une augmentation de 3% des taux d’imposition pour 2023.

2023 — 043 Budget Primitif

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

2023 — 043 — 1 Section de fonctionnement

Madame Monique GRAD-ORAN présente la section de fonctionnement du Budget Primitif 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

Vu la proposition formulée en Commission Réunie en date du 28 mars 2023 ; Vu le projet de Budget Primitif 2023 transmis et présenté au Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS : ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune en équilibre en section de fonctionnement, arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 3 457 314,81 € 3 45731481 €2023 — 043 — 2 Section d'investissement

Madame Monique GRAD-ORAN présente la section d’investissement du Budget Primitif 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

Vu la proposition formulée en Commission Réunie en date du 28 mars 2023 ; Vu le projet de Budget Primitif 2023 transmis et présenté au Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 15 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS : ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune en équilibre en section d’investissement, arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Investissement 5 084 860,81 € 5 084 860,81 €

2023 — 044 Budget Annexe Zone Eigen

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

Madame Monique GRAD-ORAN présente au Conseil Municipal le Budget Annexe 2023 de la Zone d’Activité Eigen.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : ADOPTE le Budget Annexe 2023 de la zone d’activité Eigen en équilibre en section de fonctionnement, arrêté comme suit :

Recettes

Compte Montant

002 257 408,27

5,00

Total 454421,57| Total 454 421.57

Compte Montant

001 | 142 008,30

3555-040 | 1420

Total 284 016,60|___ Total 284 016.602023 — 045 Budget Annexe Weiïingarten II

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

Madame Monique GRAD-ORAN présente au Conseil Municipal le Budget Annexe 2023 du Lotissement

Weingarten II.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M 14 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNAN IMITÉ des membres présents et représentés : ADOPTE le Budget Annexe 2023 du Lotissement Weingarten III en équilibre en section de fonctionnement,

arrêté comme suit :

Recettes

Compte Montant Compte Montant

6015 60 000,00 |71355-042 60 000,00

Total 60 000,00 [Total 60 000,00

Recettes

Compte Montant Compte Montant

3355-040 [60 000,00 1168748 60 000,00

Total 60 000,00 [Total 60 000.00

2023 — 046 État des acquisitions et cessions foncières

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 2 000 habitants d’établir un bilan des cessions et des acquisitions foncières des biens présents sur le territoire communal, bilan ensuite annexé au Compte Administratif.

Acquisitions de terrains :

Terrain / lieu Cadastre Surface Vendeur Prix

Terrain non-bâti S. 49 —P.117 9,66 ares Mme Lysiane 1 323,00 €

Lieu-dit « Nonn » BERNHARDT

Mme Tania

BERNHARDT

Terrain non-bâti S. 8 — P. 252/24 2,37 ares Consorts SIMON 28 000,00 €

Rue de la Heïd P. 245/23 1,10 ares

Terrain non-bâti S. 55 —P.267/31 2,28 ares M. Olivier 171,00 €

Lieu-dit RAMSPACHER

« Burgelsgraben —

Rue de la

Fontaine »Échange de terrain :

Terrain / lieu Cadastre Surface Appartenant à Prix S. 49 —P, 542/35 95 ca Commune

Échangé contre :

Terrain non-bâti S. 49 — P. 544/45 O1 ca M. et Mme Lieu-dit P. 546/46 03 ca GARNIER 0,00 €

« Weïingarten » P.548/47 |O04ca

P. 550/48 07 ca

P. 552/49 10 ca

P. 554/50 18 ca

TOTAL 43 ca

Le Conseil Municipal prend acte du bilan des cessions et acquisitions foncières pour l’année 2022.

2023 — 047 Mise en place d’une autorisation d’opérer des mouvements de crédits entre chapitres dans le respect de la M57

Rapporteur ; Monique GRAD-ORAN

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l’assemblée délibérante, d’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.

Les mouvements de crédits opérés entre chapitres doivent être communiqués au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.

Compte tenu de l’adoption de la nomenclature MS57 et de l’optimisation de gestion qu’elle cible, notamment par la fongibilité des crédits expliquée ci-dessous, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans les conditions prévues par la nomenclature M57.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour le mandat en cours, à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, sous réserve que ces mouvements n’entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : AUTORISE Monsieur le Maire, pour le mandat en cours, à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, sous réserve que ces mouvements n’entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2023 — 048 Octroi d’une subvention exceptionnelle au Hochfelden Dettwiller Handball

Rapporteur : Monique GRAD-ORAN

Un courrier émanant du Président du Hochfelden Dettwiller Handball (HDH) a récemment été réceptionné en Mairie. Celui-ci sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle à l’occasion de la participation de deux sections de jeunes à un tournoi international de handball à Arnhem, aux Pays-Bas.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € au HDH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION : APPROUVE l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € au Hochfelden Dettwiller Handball.

Domaine et patrimoine

2023 — 049 Désignation des membres de la Commission Consultative Communale de la Chasse

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est informé de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider de constituer la Commission Consultative Communale de la Chasse,

- de décider que les personnes désignées siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

Vu Les articles L429-2 et suivants du Code de l'Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : DÉCIDE de constituer la Commission Consultative Communale de la Chasse.

DÉSIGNE :

- Monsieur Claude ZIMMERMANN, président de la 4C,

- Messieurs Alfred KLEITZ et Steve WOLFFER, en qualité de représentants de la commune.

DÉCIDE que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

2023 — 050 Programme des travaux de voirie sur routes départementales : conclusion d’une convention de financement avec la Collectivité Européenne d’Alsace

Rapporteur : Monsieur le Maire

Des travaux d’entretien préventifs et curatifs des routes départementales, principalement en traversée d'agglomération, sont prévus au cours de l’année 2023. Dans ce cadre, la commune se coordonne avec la Collectivité Européenne d’ Alsace pour l’organisation et la bonne tenue de ces travaux.

Un projet d’aménagement est envisagé par la commune sur les routes départementales D112 et D521 : - _ D112 : rue de la Mossel,- D112 : travaux de sécurisation de l’Ouvrage d’art du Mosselbach - travaux de réhabilitation de trottoirs, mises à niveau ponctuelles de bordures, signalisation horizontale, dévoiement du réseau d’éclairage public,

- D521 : rue de Saverne - travaux de signalisation horizontale,

Comme demandé par les services de l’État, il est nécessaire pour la commune de conclure une convention de financement avec la Collectivité Européenne d’Alsace.

Celle-ci a pour objet de préciser les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties signataires.

Elle doit être signée avant tout commencement de travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement liant la commune et la Collectivité Européenne d’Alsace.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement liant la commune et la Collectivité Européenne d’Alsace.

Urbanisme

2023 — 051 Demande d'autorisation de dépôt d'une déclaration préalable pour le changement de l'aspect extérieur de l'école maternelle et de l'école élémentaire

Rapporteur : Pascal BOEHM

Par délibération du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place de Brise-Soleil Orientables (BSO) sur les façades Les plus exposées au réchauffement solaire des deux écoles. Un marché à procédure adaptée a été lancé depuis ; l’attribution de ce marché est envisagée pour avril 2023. Ces travaux étant de nature à modifier l’aspect extérieur des deux bâtiments, une déclaration préalable doit être déposée et instruite au regard du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable nécessaire pour l’école élémentaire et pour l’école maternelle.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce projet, notamment à déposer une demande de permis de construire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à ’UNANIMITÉ des membres présents et représentés : AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce projet, notamment à déposer une demande de permis de construire.Informations

2023 — 052 Déclarations d’intention d’aliéner

Rapporteur : Monsieur le Maire

16 Petite rue des Vosges

Section 3

Parcelles 36, 37 et 38

Superficie totale : 6 a 17 ca16A Rue Louis Pasteur

Section 44

Parcelle 275/64

Superficie totale : 7 a 02 ca

23 Rue Principale

Section 37

Parcelle 6

Superficie totale : 10 a 69 ca2023 — 053 Diverses informations

e Indemnités des élus :

Monsieur le Maire présente le tableau des indemnités de fonction perçues pour l’année 2022 par Monsieur le Maire, les adjoints et les conseillers délégués :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION

DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

INDEMNITES MAXIMALES AUTORISEES :

Fonction

Maire

Adjoints : 19,8 x6

Lil) |

INDEMNITES ALLOUEES :

Communauté de Commune SDEA SMICTOM

TU TU TS

à | RP | Len Nes RENE) iete) y) | total brut total brut Lich lard Lee Relgris Fonction Nom du bénéficiaire |

l mensuel mensuel mensuel mensuel UTC TE | éventuelle |

. Aulien PUEYO rs J Vice-Président de la CCPS 802,38 €

1er conseiller délégué Magalie ANSTETT 5,40% f 217,38 €

2e conseil

Vice-Présidente SMICTOM Audrey KOPP

ota MES

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h05.

Pour extrait conforme,

Dettwiller, le 03 avril 2023

Le secrétaire, Le Mai

Daniel ROUYER Claude ZI