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Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yCtyJcXwSqaOVkSqlOB1CAIbw4)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le trois février, le Conseil municipal réuni à la Salle polyvalente de Bellou le Trichard, après convocation légale en date du 28/01/2021 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, BRISSET S BONTEMPS W, LALLIER J, THEOTIME B, JUPIN C, PIGEON J-L, COLAS A.
Absent : NEANT - Excusé : NEANT
Un scrutin a eu lieu, THEOTIME B a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20h00.
Le compte rendu de la réunion du 10 novembre dernier est approuvé.
1- ACQUISITION IMMOBILIERE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet d’acquisition déjà évoqué du bien immobilier situé 3 rue de la Saboterie,
Le Conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du compromis de vente et de l’acte notarié sous réserve que ce compromis soit signé au plus tard le 11 février 2021 pour ;
L’acquisition auprès des consorts HUON d’une maison d’habitation, cour, jardin et dépendance sis à Bellou le Trichard, 3 rue de la Saboterie, le tout cadastré section B numéros 300, 302, 386, 388 et 449 pour une contenance cadastrale de 6a22ca.
Moyennant le prix maximum de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35 000€), payable comptant, tous frais inclus (notarié et agence).
2- TRAVAUX DE REHABILITATION
Des travaux de réhabilitations doivent être effectués dans deux logements destinés à la location.
Le premier logement 3 rue de la saboterie étant celui en cours d’acquisition pour lequel le Conseil a autorisé Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte notarié, le second, le logement vacant sis 8 sur de l’école.
Des devis ont été sollicités afin d’évaluer le montant de ces réhabilitations. Le montant total estimé de la réhabilitation du logement 3 rue de la Saboterie est de 29 866,14€ HT.
Le montant total estimé de la réhabilitation du logement 8 rue de l’école est de 45 340,76€ HT. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
- Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux de réhabilitations.
- Valident l’inscription au budget primitif 2021 des montants estimatifs ci-dessus.
3- DEMANDE DE DETR
Les travaux de réhabilitation des deux logements vacants, validés par délibération n°202102, sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2021 sous la catégorie 4.2.3 Réhabilitation de logements vacants pour cause de vétusté. Plan de financement prévisionnel du projet 1 : maison sis 3 rue de la Saboterie
Plan de financement prévisionnel du projet 2 : maison sis 8 rue de l’école
Ceux-ci exposés,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
- Approuvent les plans de financement présentés.
- Autorisent Monsieur le Maire à effectuer le dépôt d’un dossier de demande de DETR au taux maximum subventionnable de 50%.
4- SITUATION SUR CRÉANCE A RECOUVRER
Monsieur le Maire expose la situation arrêtée au 7.01.2021 des sommes restantes dues par M. X à la commune de Bellou le Trichard. Suite au décès de M. X et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident d’annuler la créance.
Séance levée à 21h00