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Compte-Rendu - ADGA j9Ip5cot0I9zOkgNBzPtdw Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - ADGA j9Ip5cot0I9zOkgNBzPtdw)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente mars, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 26/03/2018 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, BRISSET S, COLAS A, LEMARIÉ S, MAUGER A.

Etait excusée : KERVEILLANT M.

Etait absente : DEBRAY C

Un scrutin a eu lieu, MAUGER A a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20 heures.

Le compte rendu de la réunion du 13 février 2018 est approuvé.

1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - COMMUNE Les membres du Conseil municipal déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur Marc LE MOIGNE Receveur Municipal, pour l’exercice 2017 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMMUNE Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif 2017 de la commune récapitulé de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 118 799,70 € 178 860,04 € RÉALISATION 2017 Investissement 66 813,77 € 44 572,60 €

Fonctionnement 67 021,00 € REPORT N-1

Investissement 8 522,00 €

Fonctionnement RESTES A

REALISER Investissement

Fonctionnement 118 799,70 € 245 881,04 €

Investissement 75 335,77 € 44 572,60 € RESULTAT CUMULÉ

TOTAL CUMULÉ 194 135,47 € 290 453,64 €

Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil le temps de la délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des présents:

- APPROUVE le compte administratif 2017.

3 – AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir vu le compte administratif 2017 approuvé ce jour, statuant sur l’affectation au budget 2018 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 127 081,34 € :

- DECIDE d’affecter à la section d’investissement

Au compte 1068 : 30 763,17€

- DECIDE d’affecter l’excédent reporté à la section de fonctionnement

Au compte 002 : 96 318,17€4 – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2018 Monsieur le Maire présente l’état n°1259 valant notification des taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2018, fourni par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux des taxes communales à savoir :

Base d’imposition

prévisionnelles 2018

Taux Produit

Taxe d’habitation 209 800 14.18 29 750 Taxe foncière bâtie 136 700 11.72 16 021 Taxe foncière non-bâtie 45 800 30.41 13 928 Produit fiscal attendu 2018 59 699

5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant les projets d’investissements et les dépenses de fonctionnements nécessaires, présentés par Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le budget primitif 2018, équilibré en dépenses et en recettes, tel que d’écrit ci-dessous

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRESENT

BUDGET

263 927 167 609

RESTE A RÉALISER de l'exercice

précédent REPORTS

002 Résultat de fonctionnement

reporté 96 318

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 263 927 263 927

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET

108 668 139 431

RESTE A RÉALISER de l'exercice

précédent REPORTS

001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 30 763

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 139 431 139 431TOTAL DU BUDGET 403 358 403 358

6- SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité offerte de pouvoir solliciter une aide financière au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand. Compte tenu des travaux qui doivent être réalisés cette année, Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide pour la réhabilitation de notre salle polyvalente. Le montant total de ces travaux, comprenant la réfection de la peinture, de l’isolation et du chauffage, s’élèvent à 12 425,76€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes à hauteur de 3000€.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette aide.

7- LOCATION MAISON MICHEL : Déduction des charges et dépôt de garantie Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le logement de la maison « Michel » sera de nouveau occupé a partir du 1er avril 2018. Suite à l’état des lieux de sortie de Mme LESCOT, des travaux de remise en état ont dû être réalisés. Le matériel nécessaire a été acheté par la commune.

Les travaux ayant été effectués par les nouveaux arrivants, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire bénéficier aux nouveaux locataires d’une compensation financière équivalente à 2 mois de loyers hors charge, soit 791,62€.

Cette compensation se répartirait de la manière suivante : 395,81€ au titre de dépôt de garantie. Puis 395,81€ à déduire des charges locatives mensuelles, prévues au contrat, jusqu’à apurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de compenser financière la réalisation des travaux de remise en état effectués par les nouveaux locataires.

- ACCEPTE la répartition : dépôt de garantie / charges locatives.

Séance levée à 21h30 / Affiché le 5 avril 2018