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Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - HS00tUAnDdlpS6D9D4yCebAWDxA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le huit octobre, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 03/10/2019 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, BRISSET S, COLAS A, LEMARIÉ S, MAUGER A. Était excusée : DEBRAY C,
Un scrutin a eu lieu, MAUGER A a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20 heures 30.
Le compte rendu de la réunion du 6 août est approuvé.
1 – DEVIS CONCERNANT LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC Michel FRADIN présente aux membres du Conseil municipal les devis reçus du Territoire Energie de l’Orne (TE61) concernant le renouvellement de l’éclairage public. Suite à la convention cadre de transfert de compétence signée le 11 juillet 2017, il convient d’établir une convention individuelle de travaux pour la réalisation des travaux de renouvellement de l’éclairage public (passage aux LEDS) et d’extension de l’éclairage public (secteur « Le champ Houx » / abris bus).
Ce conventionnement permet une prise en charge par le TE61 des travaux à hauteur 45% pour les travaux de renouvellement et de 20% pour les travaux d’extension (hors maîtrise d’œuvre). Le montant des travaux de renouvellement de l’éclairage, déduction faite de la participation du TE61 s’élève à 17 012,12€
Le montant des travaux d’extension, déduction faite de la participation du TE61, s’élève à 3 806,54€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions individuelles à intervenir dans le cadre des travaux cités ci-dessus.
2 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UN HANGAR A USAGE PROFESSIONNEL L’entreprise SNC LECHENE/GIRARD a déposé le 28 mai dernier une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel pour la construction d’un hangar de stockage de matériaux et de fournitures.
Le Certificat d’Urbanisme délivré le 19 août 2019 indiquait que cette opération n’était pas réalisable compte tenu de sa localisation hors Parties Actuellement Urbanisées (P.A.U) de la commune.
Le Conseil municipal souhaiterait que la décision de non réalisation soit réévaluée au regard des motivations suivantes :
✓ La construction envisagée permettrait à Messieurs LECHENE et GIRARD de rendre le site conforme aux exigences du métier d’artisan qu’ils exercent.
✓ Le projet vise au respect de la législation environnementale du bourg et plus particulièrement à l’insertion paysagère de l’activité.
✓ L’activité et le savoir-faire de Messieurs LECHENE et GIRARD contribuent au maintien d’une économie locale. Leur permettre de disposer des infrastructures nécessaires à l’activité évite la délocalisation de celle-ci.
3 – MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal l’instauration du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des adjoints administratifs de catégorie C.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de valider cette proposition. L’IFSE sera attribuée pour le groupe de fonction 1 (correspondant à l’emploi de secrétaire de mairie et adjoint administratif polyvalent exerçant les fonctions de secrétaire de mairie). Le montant annuel plafond est fixé à 3850€ (pour 35h de travail hebdomadaire) proratisable. Conformément à la procédure de mise en place, le projet de délibération sera soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Orne.
4 - FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION
Pour faire suite à la réunion du 6 août dernier, Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune s’apprête à faire l’acquisition du bien immobilier en vente. Afin de le rendre habitable, et comme évoqué lors de la visite des lieux, des travaux de réhabilitation sont nécessaires. Les travaux prioritairement réalisés seront : la peinture, la pose d’une cabine de douche ainsi que le changement de toutes les menuiseries. Le devis de l’entreprise LECHÊNE pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux s’élève à 11 016,84€ TTC.
Compte tenu de la capacité financière de la commune, Monsieur le Maire souhaiterait autofinancer l’acquisition de la maison et contracter un prêt pour la réalisation des travaux (estimé à 15 000€ maximum). Le Conseil municipal valide le devis de l’entreprise LECHÊNE et autorise Monsieur le Maire à souscrire un emprunt d’un montant de 15 000€.
5 – DECISION MODIFICATIVE
Vu le Budget Primitif 2019 voté le 5 mars 2019,
Considérant les travaux à réaliser pour la réhabilitation du bien en cours d’acquisition. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chap. 023 Chap.
art. 26 000 art.
Chap. 68 Chap.
art. 681 -26 000 art.
TOTAL 0 TOTAL 0
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chap. 21 Chap. 021
art. 2132 41 000 art. 26 000
Chap. Chap. 16
art. art. 1641 15 000
TOTAL 41 000 TOTAL 41 000
Questions diverses
NEANT
Séance levée à 21h45/ Affiché le 15 octobre 2019