Compte-Rendu - CR Conseil 08 11 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil 08 11 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 08 11 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Culture et patrimoine,

Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

Le 8 novembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières est convoqué à 20h30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISE, Maire.

ORDRE DU JOUR

Urbanisme — Logement - Accessibilité

Avis du conseil municipal sur le projet de PLUïH de la communauté de communes du Grand Châteaudun Avis du conseil municipal sur le projet de réhabilitation de la déchetterie située à Cloyes sur le Loir Convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques préventives pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sur la parcelle située rue des chasseurs a Charray

Finances

Budgets supplémentaires 2022

<$<®° Signature d’une convention avec le GIP RECIA (groupement d’intérêt public région centre interactive)

pour la fourniture de services de télécommunications

e Communications

e Questions Diverses

L'an deux mil vingt-deux, le mardi 8 novembre 2022 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal de Cloyes-sur-le-Loir — Cloyes les Trois Rivières en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.

Secrétaire de séance : Francis CABARET

Le compte-rendu du Conseil précédent est approuvé par 22 votes pour et 1 vote contre de Gilles GALLIENNE qui demande le retrait de la phrase qui stipule qu’il « avait répondu qu’il considérait être dans l’opposition ».

MEMBRES PRESENTS

Didier RENVOISE -— Maire

Danielle BOITEL, Francis CABARET, Françoise

CAUVIN, Jean-Pierre CHEVALLIER, Serge

CORNETTE, Hugues d'AMECOURT, Jean-Yves

DEBALLON, Christine DEPOORTER, Florence

DUFRESNE, Gilles GALLIENNE, Philippe

GASSELIN, Elise JALLOIS, Brigitte

JANNEQUIN, Céline LABET, Emmanuel

LUTAUD, Isabelle MIGNOT- BOURGEOIS,

Annie MONTPEYROUX, Jocelyne NICOL, Joël

NOUVEAU, Jean-Luc ROBLES, Thierry ROUX,

Denis TRIAU

MEMBRES ABSENTS EXCUSES

Jean-Marc ALETON, pouvoir à Serge CORNETTE

Gilles LALLIER, pouvoir à Christine DEPOORTER

Sophie LAURIAU, pouvoir à Elise JALLOIS

Pascal LAV AINNE, pouvoir à Hugues D’AMECOURT

Christine LE BOURDONNEC, pouvoir à Isabelle

MIGNOT-BOURGEOIS

Élisabeth MORICE, pouvoir à Brigitte JANNEQUIN

Dominique SALVY, pouvoir à Céline LABET

Maïté SEVENO, pouvoir à Didier RENVOISÉ

MEMBRES ABSENTS

Sylvie JOULIN

Pauline PLANCHON

URBANISME - LOGEMENT - ACCESSIBILITE

N°2022/_ 131- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLUiH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Grand Châteaudun est compétente en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

Par délibération en date du 26 juillet 2018, elle a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.

Par délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2022, la communauté de communes du Grand Châteaudun a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUiH. À la suite de cette étape et avant l’enquête publique, le Code de l’urbanisme prévoit au titre des articles L.153- 15 et R.153-5 que le projet de PLUïÏH arrêté est soumis, pour avis, aux conseils municipaux. Cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

L’avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le projet de PLUÏiH du Grand Châteaudun, tel qu’arrêté en conseil communautaire du 26 septembre 2022 et qui comporte les pièces suivantes : - un rapport de présentation,

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

- le programme d’orientations et d’actions (POA),

- les Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP),

- le règlement graphique et le règlement écrit,

- les annexes,

Sur la base du dossier de PLUïH arrêté, il est demandé l’avis du conseil municipal sur le projet de PLUiH arrêté par le conseil communautaire du Grand Châteaudun en date du 26 septembre 2022.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'urbanisme ;

VU la délibération du conseil communautaire du Grand Châteaudun n° 2018-209 du 26 juillet 2018,

prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIïH), de la communauté de communes du Grand Châteaudun (CCGC) et fixant les objectifs, les modalités de concertation avec le public et de collaboration entre la CCGC et les communes membres ;

VU la délibération du conseil communautaire du Grand Châteaudun n° 2020-70, relative au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la communauté de

communes du Grand Châteaudun, qui s'est tenu lors du Conseil communautaire du 24 février 2020 ;

VU la délibération du conseil communautaire du Grand Châteaudun n° 2022-274 arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE donner un avis favorable au projet de PLUiH du Grand Châteaudun arrêté en Conseil Communautaire du 26 septembre 2022, sous réserve de prendre en compte les modifications suivantes :

Règlement :

- Ensemble des zones U : Implantation des annexes à cheval sur un zonage U et A/N - La phrase « Les extensions des bâtiments devront se faire dans la continuité du bâti existant, uniquement si le projet ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus. » interpelle et n’a pas de cohérence avec les dispositions indiqués au dessus (2 premiers alinéas)

- Ensemble des zones U : Equipements relatifs aux nouvelles technologies et équipements techniques — « Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

Sur la commune de Cloyes-sur-le-Loir (zone UA et UC), dans le cas d’implantation de panneaux solaires, les couvertures pourront comporter des systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques, sous réserve:

- Qu'ils ne soient pas vus de la rue, des parcs et espaces publics,

- Qu'ils ne soient pas en covisibilité avec un monument historique classé,

- Qu'ils soient de couleur identique à la couverture,

- Qu'ils soient intégrés à la couverture ou au plus près de la couverture en cas d’impossibilité technique ou réglementaire, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie

- Qu'ils soient disposés en cohérence et en composition avec les ouvertures en toiture et façade, - Que Ia nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

- Pour les autres communes, dans le cas d’implantation de panneaux solaires, les capteurs solaires seront soit entièrement intégrés à la couverture, soit posés au plus près de la couverture. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier). » Ces prescriptions pour certaines seraient illégales (article L.111-16 et R.111-23 du code de l’urbanisme).

En effet, selon une réponse ministérielle du 12 janvier 2021, le Gouvernement a rappelé que la pose des panneaux photovoltaïques sur une toiture ne peut être interdite au motif qu’elle ne respecterait pas les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions contenues dans le PLU.

L'article L.111-16 du code de l’urbanisme prévoit en effet que les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des PLU ne peuvent pas s’opposer à l’installation d’un dispositif permettant la production d’énergie renouvelable.

Toutefois, le Gouvernement précise que l’autorisation peut comprendre des prescriptions visant à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans son environnement Enfin, il est rappelé que l’administration peut s’opposer à une installation de panneaux photovoltaïques lorsque des préoccupations patrimoniales sont en jeu (article L.111-17 du code de l’urbanisme). Il en est ainsi aux abords des monuments historiques, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, au cœur de parc national, en site inscrit ou classé. De même, la collectivité peut définir un périmètre dans lequel la pose de panneaux peut être limitée pour des raisons de protection du patrimoine, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

Pour Cloyes, un dossier particulier a fait l’objet d’un recours d'EDF Enr qui nous a interpellé sur les articles L.111-16 et R.111-23 du code de l’urbanisme précisant que les règles de l’aspect extérieur des constructions du PLU ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir des sources renouvelables correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants... Un refus de l’autorisation est illégal.

La commune souhaite apporter un soin particulier à la pose de panneaux photovoltaïques. L’autorisation pourra comporter des prescriptions visant à assurer la bonne intégration architecturale du dispositif de production d’énergie renouvelable dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les prescriptions édictées pour Cloyes sont donc à adapter (notamment suppression de la 1°" phase : «qu’ils ne soient pas vus de la rue, des parcs et espaces publics »

Aussi, les tuiles photovoltaïques pourront être autorisées. Ce genre d’installation est d’intégrer le photovoltaïque plus discrètement dans le paysage architectural des centres urbains.

Un avis des services de l’Etat serait souhaitable afin d’apporter des prescriptions conformes aux dispositions des articles précités.

- Zone UX: Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher > 12 m? par rapport aux emprises publiques — Article à modifier et compléter :

Pour la commune de Cloyes-sur-le-Loir et de La Ferté-Villeneuil, les constructions en zone UX et 1 AUX sont autorisées en retrait de minimum 10 mètres, par rapport à la RD8 et la RN10 (Cloyes-sur-le-Loir) et par rapport à la RD824 (La Ferté-Villeneuil).

- Zones A et N : Zones Aenr : Zones permettant l’accueil de centrales de productions photovoltaïques — Est-il judicieux de classer en zone Aenr les potentiels projets. Remarque de la CA lors de la RPPA du 8 septembre. En effet, un schéma départemental est en cours d'élaboration dans le

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

département d'Eure-et-Loir. Il aura pour vocation d'étudier chaque projet au cas par cas. Le règlement du PLUiH doit être rédigé dans ce sens.

- Zones A et N : Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher> 12 m°? par rapport aux limites séparatives — « L’ensemble des constructions nouvelles devront être implantées à au moins 10 mètres des berges des cours d'eau ». Cette disposition peut être contraire au PPRI et à la doctrine sur la prise en compte des risques liés aux inondations dans l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols établie par la DDT en mai 2017.

Plans de zonage :

- Charray : Un emplacement réservé a été indiqué sur la parcelle cadastrée 083ZC118 afin de réaliser une nouvelle mairie, salle communale, parking, espaces verts. Cependant la parcelle en question est classée en zone A « zone agricole ». Proposer un STECAL ou autre afin de ne pas bloquer ce projet attendu par les habitants de Charray suite à la vente de la mairie actuelle et de la salle des fêtes.

- Cloyes-sur-le-Loir : Linéaire commercial — « Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme :

e Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues.

e Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers l’habitat n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue.

Pour Cloyes-sur-le-Loir, les rues où les commerces doivent être conservés sont rue Nationale, place Gambetta, rue du Temple, rue de Châteaudun, rue Victorien Isambert, Ce linéaire comprend également des services tels que aides à la personne, services publics (mairie, poste, ....), Office du tourisme, banques, assurances, ... Ces services doivent également être permis.

- Saint-Hilaire-sur-Yerre : Au lieudit Chaumenteau classer la parcelle 340Z042 en zone A au lieu de zone N.

OAP -— Orientation d’ Aménagement et de Programmation :

- L’OAP présente un échéancier prévisionnel (page 5). Il a été déterminé selon 3 temps s’inscrivant dans la temporalité du PLUi-H (+/- 15 ans) et séquencés au regard notamment du volet Habitat (un POA est établi pour 6 ans avec un bilan à mi-parcours) :

- Le court terme (CT), se situant à environ 3 ans à compter de 2022/2023 ; - Le moyen terme (MT), se situant entre environ 3 ans et environ 6 ans à compter du 2022/2023. - Le long terme (LT), se situant au-delà de 6 ans à compter de 2022/2023.

Pour Cloyes-sur-le-Loir, 'OAP6 La Lisière (Route de Droué) est prévue sur le MT et l’'OAP7 Route de Romilly est prévue sur le LT. Il est préférable compte tenu des échanges avec les propriétaires et du projet d’équipements publics sur l'OAP7, d’inverser les échéances.

Fiches Patrimoines :

- La mise en page à partir de la page 91 est à revoir (déjà signalé le 7 septembre dans le cadre de la RPPA)

- 2 fiches à compléter jointes à la présente délibération :

“ Cloyes-sur-le-Loir — Becs de gaz (1 avenue du 11 Novembre et 36 rue du 8 Mai) ” Cloyes-sur-le-Loir — Porche de l’ancien hôtel (4 rue Isambert)

Changement de destination :

- Il convient de rajouter une exploitation agricole classé en zone A afin de permettre les changements de destination de certains bâtiments. Ces éventuels changements ne compromettent pas l’activité agricole.

- Nouvelle fiche jointe à la présente délibération :

" Saint-Hilaire-sur-Yerre — Ferme de Chaumenteau

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

AJOUTE que le conseil municipal apporte les commentaires généraux suivants sur les documents arrêtés le 26 septembre :

Hormis des problèmes méthodologiques des documents (délais, éléments manquants), les élus souhaitent apporter un commentaire global sur le périmètre du PLUIH.

Sur la stratégie de territoire, nous restons étonnés sur la quasi-absence de ces éléments dans les documents arrêtés au 26 septembre. Les grands équilibres entre les communes, entre la ville-centre et les pôles secondaires, entre le développement de l’habitat et les zones économiques nous paraissent à enrichir.

Sur le volet économique, nous observons une consommation foncière prévue par le PLUi-H à vocation économique exceptionnelle. En effet, le PLUi-H (sur 13 ans) sollicite près de 150 ha supplémentaires. La programmation du PLUi-H est d’autant plus exceptionnelle qu’elle dispose d’un nouveau gisement foncier avec l’ex-base aérienne, l’hippodrome et l’Etamat. Selon les chiffres arrêtés le 26 septembre, le PLUi-H prévoit d'augmenter sa consommation foncière de + 440% par rapport aux 10 dernières années pour le développement des activités économiques.

Sur l’habitat, notre commentaire est qu’un déséquilibre structurel apparait entre les demandes économiques et les possibilités de développement de l’habitat sur les différentes communes. La problématique rencontrée sur les cartes entre les Bourgs/ Hameaux/ Dents creuses ne permet pas de bien évaluer la situation sur toutes les communes.

Enfin, sur le volet environnemental du PLUIH, il apparait que cette partie est trop peu travaillée et ne permet pas aux élus de se positionner sur des enjeux cruciaux pour le futur du territoire

FICHES ANNEXEES A LA DELIBERATION

Préciser sur plan les bâtiments ou le périmètre du site à préserver

Commune de Cloyes-les-Trois-Rivières : CLOYES-SUR-LE-LOIR

Nom du bâti / Eléments Becs de gaz

paysager

Adresse 1 avenue du 11 Novembre et 36 rue du 8 mai - Cloyes-sur-le Loir - 28220

CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES

Références cadastrales AB 72 et AB 737

Type de bâtiment / Bec de Gaz

Eléments paysagers

Date de construction (si 1901

connue)

Les premiers essais d'éclairage par le gaz acétylène ont lieu le 19 mai

1901. Les travaux de construction de l'usine dans le prolongement de la

Descriotif (intéré Rue Chartraine et des canalisations débutent le 4 juillet suivant.

escripti (intérêt L'éclairage à l’acétylène est inauguré le 15 septembre 1091 par M. architectural ou . . . ,

. . , Maudemain alors maire de Cloyes. Mais après la guerre de 14-18, le patrimonial, historique) . , | Vénla: é

dans la mesure du possible concessionnaire se révélant incapable de fournir l'éclairage prévu, le

Conseil Municipal décide le 9 septembre 1921 une installation provisoire

d'éclairage par le pétrole et l’achat de 36 lampes pour équiper les

lampadaires de la ville. Ces installations seront ensuite détruites pour

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

permettre la mise en place du réseau électrique inauguré le 11 avril

1926. Deux becs de gaz sont encore visibles à Cloyes, rue du 8 mai, en

face de la rue chartraine et dans le virage après la rue de Bouville.

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Photographies

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Commune de Cloyes les Trois Rivières

Préciser sur plan les bâtiments ou le périmètre du site à préserver

Commune de Cloyes-les-Trois-Rivières : CLOYES-SUR-LE-LOIR

Nom du bâti / Eléments

paysager Porche ancien hôtel

4 rue Victorien Isambert - Cloyes-sur-le-Loir - 28220 CLOYES-LES-TROIS-

Adresse RIVIERES

Références cadastrales AB 192

Type de bâtiment / Bâtiment

Eléments paysagers

Date de construction (si

connue)

Descriptif (intérêt

architectural ou

patrimonial, historique)

dans la mesure du possible

En 1551, il est fait mention de « La maison et appartenance du dauphin

de Cloyes », puis en 1555 de l’ »l’hostel où pend pour enseigne Le

Dauphin ».

L'hôtel du Grand Dauphin est mis en vente le dimanche 6 septembre

1874. Au-dessus de la porte cochère de l'hôtel donnant sur la rue du

pont, le propriétaire précédent, un nommé Papillon, fit sculpter, par

fantaisie, des armes parlantes : un dauphin (poisson) au-dessus duquel

voltige un papillon. Cet hôtel a hébergé François 1° en 1545 et Zola en

1886. Le dauphin fut un hôtel jusqu’en 1895, il fut en parti détruit par les

bombardements de 1944.

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Procès-Verbal du 8 novembre 2022

Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

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Préciser sur plan les bâtiments ou le périmètre du site à préserver

Adresse . Saint Hilaire sur Yerrc Chaumentiseau |

Références

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

* +. Nombre de conseillers municipaux En exercice Présents Excusés ayant donné Absents pouvoir Excusés 33 23 8 2 Vote à l'unanimité Pour Contre : Abstention 31 0 0

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

Jean-Yves DEBALLON trouve que la loi est mal faite et prend l’exemple du photovoltaique, sujet sur lequel il faut se projeter sur 5 ans ce qui lui semble incohérent.

Gilles GALLIENNE estime que le photovoltaique va continuer à évoluer et qu’il pourra se faire au sol sur certaines cultures.

Jocelyne NICOL précise les différentes étapes du PLUïH et évoque la procédure d’enquête publique qui va se mettre en place avec un calendrier qui arrive en mai 2023 pour l’approbation.

Jocelyne NICOL précise que dans le cadre de la consultation des communes qui doivent rendre un avis comme ce soir, si une seule commune donne un avis défvorable sur les orientations d’aménagements, alors la communauté de communes devra délibérer à nouveau pour relancer le projet.

Jean-Yves DEBALLON rappelle que 5 années de travail ont été nécessaires pour aboutir, remercie Jocelyne NICOL pour son analyse performante et ajoute qu’il n’est pas gagné que le niveau de compréhension soit le même partout sur les conséquences d’un vote contre.

Didier RENVOISE remercie à son tour vivement Jocelyne NICOL, Elise RADAS du service urbanisme et Florine MESMIN de la communauté de communes du Grand Châteaudun et demande aux conseillers si ils ont d’autres remarques à formuler.

Hugues D’AMECOURT intervient et rappelle que le PLuiH est intercommunal, qu’il s’agit d’un travail remarquable mais en tant qu’élu, il souhaite émettre un avis sur le travail mené dans sa globalité. Il estime que persiste un vrai déséquilibre entre la ville Centre et les autres communes, entre l’habitat et les commerces, cela implique - 59% de la consommation foncière pour l’habitat mais + 439% de consommation doncière pour l’économie.

Hugues D’ AMECOURT propose d’annoter cet avis d’ordre général sur la délibération. Didier RENVOISE rappelle que le PLUïH est basé sur des statistiques âgées de 10 ans. Gilles GALLIENNE considère que si l’on parle d'agglomération, on a besoin de capter les gens qui vont aller travailler à Châteaudun, on a besoin d’artisans, d’habitants, pas de Vorwerck qui veut s’agrandir. Hugues D’AMECOURT rappelle que les agglomérations ont pris des milliers d’hectares aux communes voisines et que les villes de petite taille doivent aussi faire attention, il ajoute qu’il n’est pas contre le PLUiH mais contre le projet de territoire.

Didier RENVOISE se demande si on doit continuer à massifier sur une seule commune le développement économique et rappelle que s’il n’y avait pas eu des pôles économiques sur les autres communes et si Cloyes sur le Loir n’avait pas tout mis en œuvre pour maintenir la Semco, il n’y aurait pas de projet de construction d’une deuxième usine.

Gilles GALLIENNE pense que dans certaines situations, les entreprises veulent devenir trop grosses et que leur développement relève du ressort des zones industrielles comme on le voit dans les agglomérations et les habitants font des kilomètres de trajet pour y travailler.

Didier RENVOISE confirme à Gilles GALLIENNE que les propos tenus par Hugues D’AMECOURT vont dans ce sens et qu’il faut faire attention. Il faut sauvegarder le commerce de proximité, l’artisanat et si on a la possibilité d’accueillir une grande entreprise, pourquoi s’en priver alors que l’on a tous les atouts à Cloyes les Trois Rivières.

De plus avec le nouveau groupe scolaire il est indispensable de pouvoir accueillir de nouveaux habitants. C’est une vision du territoire, cercle vertueux de l’attractivité.

Jean-Luc ROBLES cite l’impact de la société Le Triangle installée à Saint-Hilaire la Gravelle. Hugues D’AMECOURT ajoute qu’aujourd’hui, la partie économique du PLUiH c’est 150 hectares de zones d’activités dont 90 hectares sont gérées sur 20 communes et 60 sur la ville de Châteaudun sans évoquer les terrains de l’'ETAMAT, de l’hippodrome et de la base aérienne, soit au total 700 à 750 hectares, il indique que c’est ce déséquilibre qu’il dénonce.

Hugues D’AMECOURT ajoute qu’il n’est pas contre le développement de Châteaudun mais cela ne doit pas se faire au détriement des autres communes.

N°2022/ 132- PROJET DE REHABILITATION DE LA DECHETERIE DE CLOYES SUR LE LOIR A CLOYES LES TROIS RIVIERES

Jean-Yves DEBALLON explique à l’assemblée que par courrier reçu en date du 19 octobre 2022, la Préfecture d’Eure-et-Loir nous informe que le syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA) a présenté une demande d’enregistrement pour son projet de réhabilitation de la déchetterie de Cloyes Sur Le loir, située 8 Rue Saint Séverin à Cloyes sur le Loir, commune de Cloyes Les Trois Rivières.

Les travaux sont les suivants :

- Extension de la déchèterie par la création de 3 quais supplémentaires, - Création d’un nouvel accès au site pour les véhicules légers et les camions de collecte,

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

- Mise en conformité du site avec la réglementation de la gestion des déchets « hors benne ».

La Préfecture d’Eure-et-Loir demande l’avis du Conseil Municipal. En effet, la commune historique de Cloyes Sur Le Loir est concernée par ce projet car il s’agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du projet de réhabilitation de la déchetterie de Cloyes Sur Le loir, située 8 Rue Saint Séverin à Cloyes sur le Loir, commune de Cloyes Les Trois Rivières pour lequel la Préfecture sollicite l’avis du conseil municipal puisqu’il s’agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

REND un avis favorable à ce projet de réhabilitation de la déchèterie située 8, rue Saint-Séverin à Cloyes Sur Le Loir à Cloyes Les Trois Rivières.

Excusés ayant

Pour :

N°2022/_133- CONVENTION _AVEC_ L'INSTITUT __NATIONAL__DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES __PREVENTIVES__POUR LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE SUR LA PARCELLE SITUEE RUE DES CHASSEURS A CHARRAY

La construction d’une mairie annexe et d’une salle polyvalente était envisagée rue des Chasseurs à Charray 28 220 Cloyes les Trois Rivières, sur le site des anciens ateliers municipaux de la commune historique de Charray (parcelle cadastrée section 083 AB n° 276, appartenant à la commune de Cloyes Les Trois Rivières). Compte tenu de la présence d’un site archéologique à proximité immédiate de cette parcelle (083 AB n° 275), un diagnostic d’archéologie préventive est nécessaire avant d’entreprendre toute construction. Ce diagnostic permettra de connaître la situation archéologique de la parcelle cadastrée section 083 AB n°276. Pour la réalisation de ce diagnostic d’archéologie préventive, il est nécessaire d’établir une convention entre l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et la commune de Cloyes Les Trois Rivières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention proposé par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive.

_ FINANCES

N°2022/ 134- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé correspondant aux projets de budgets supplémentaires proposés par la Commission des Finances,

APPROUVENT à l’unanimité l’ensemble des documents qui s’équilibrent comme suit :

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

BUDGET PRINCIPAL -100 00 - FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 1 346 328.84 € Proposition 1 346 328.84 €

VOTET.T.C. 1 346 328.84 € VOTET.T.C. 1 346 328.84 €

BUDGET PRINCIPAL -100 00- INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 2 249 406.22 € Proposition 2 249 406.22 €

VOTE T.T.C. 2 249 406.22 € VOTE T.T.C. 2 249 406.22 €

BUDGET ANNEXE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE -100 04 - FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 581 593.03 € Proposition 581 593.03 €

VOTET.T.C. 581 593.03 € VOTET.T.C. 581 593.03 €

BUDGET ANNEXE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE -100 04 - INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 6 876 699.61 € Proposition 6 876 699.61 €

VOTET.T.C. 6 876 699.61 € VOTE T.T.C. 6 876 699.61 €

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES -100 05 - FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 107 550.53 € Proposition 107 550.53 €

VOTET.T.C. 107 550.53 € VOTET.T.C. 107 550.53 €

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES -100 05- INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 70 561.34 € Proposition 70 561.34 €

VOTE T.T.C. 70 561.34 € VOTE T.T.C. 70 561.34 €

BUDGET ANNEXE EAU -100 01 - FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 537 042.13 € Proposition 537 042.13 €

VOTET.T.C. 537 042.13 € VOTET.T.C. 537 042.13 €

BUDGET ANNEXE EAU -100 01- INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 435 267.85 € Proposition 435 267.85 €

VOTET.T.C. 435 267.85 € VOTET.T.C. 435 267.85 €

Excusés ayant donné | Excusés Page 14 sur 18

Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

N°2022/ 135- CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC REGION CENTRE ___ INTERACTIVE __ POUR ___ LA __ FOURNITURE __DE__ SERVICES __ DE TELECOMMUNICATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation,

Vu le Schéma directeur des Environnements Numériques de Travail pour l'enseignement scolaire (SDET) dans sa version en vigueur,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT),

Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt Public Région Centre InterActive, Vu l’adhésion de la commune au GIP RECIA en date du 15 mai 2022.

Vu l’offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, ses conditions tarifaires et leurs modalités d'évolution,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre la possibilité de bénéficier de l’ensemble des offres de service à destination des organismes publics sous réserve de souscrire les conditions particulières desdits services,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RAPPELLE que la commune adhère au Groupement d’intérêt Public Région Centre InterActive - GIP RECIA, domicilié Parc d'activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine 45160 OLIVET, Loiret, depuis le 15 mai 2022.

APPROUVE les termes de la convention pour la fourniture de services de télécommunications,

AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives au service souscrit par la collectivité pour la fourniture de services de télécommunications

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

En

QUESTIONS DIVERSES

Néant

COMMUNICATIONS

Didier RENVOISE annonce avoir signé ce jour la vente des bâtiments situés à Charray et précise que les nouveaux propriétaires ont donné leur accord pour que la commune puisse afficher dans la vitrine.

Brigitte JANNEQUIN, adjointe en charge de l’action sociale annonce que 2 familles d’Ukrainiens sont hébergées au foyer-résidence, un couple et un célibataire.

Elise JALLOIS fait part de son étonnement de voir le gîte de groupe de Douy fermé pour travaux le week-end du 17 novembre alors que les peintures sont terminées et pense que même si la salle de bain n’est pas achevée, la location était possible.

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

La séance est levée à 22h15

Signature du secrétaire de séance :

Francis CABARET

Signature du Maire Didier RENVOISE

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Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 8 novembre 2022

Jean-Marc ALETON Excusé, pouvoir à Serge CORNETTE

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Commune de Cloyes les Trois Rivières

Isabelle MIGNOT-

BOURGEOIS

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Procès-Verbal du 8 novembre 2022

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