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Compte-Rendu - CR 25 octobre 2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Le 25 octobre 2021, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières est convoqué à 19h00 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.
ORDRE DU JOUR
• Représentations, partenariats :
✓ Modification de la représentation au conseil d’administration de l’EHPAD du Bois de la Roche ✓ Modification des délégués à la Communauté de Communes du Grand Châteaudun et des membres de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ✓ Modification de la représentation au Syndicat du Pays Dunois
✓ Convention avec ENEDIS « Petites Villes de Demain »
✓ Convention avec le Conseil Départemental pour un aménagement de sécurité sur la RD23 aux abords du groupe scolaire et du collège
• Finances :
✓ Tarif pour la gratuité dans les cimetières concernant un emplacement au carré des enfants pour 30 ans
✓ Tarif pour la gratuité de l’adhésion à la médiathèque pour les enfants scolarisés en CP dans les écoles de Cloyes les Trois Rivières
✓ Présentation et vote des budgets supplémentaires 2021
✓ Débat d’Orientations Budgétaires pour 2022
• Travaux
✓ Convention de mise à disposition d’une parcelle pour le déplacement du poste de transformation situé devant le gymnase des Trois Rivières
• Urbanisme :
✓ Vente d’un garage rue du 11 Novembre à Saint-Hilaire sur Yerre à Madame TRAVERS ✓ Renouvellement de la convention avec Eure et Loir Ingénierie pour l’instruction des documents d’urbanisme
✓ Taxe d'aménagement instaurant un taux supérieur sur un secteur
• Affaires sociales et CCAS :
✓ Participation 2021 au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement)
• Affaires scolaires, enfance, jeunesse
✓ Opération citoyenne vacances d’octobre 2021
✓ Nouvelle majoration par la Région Centre Val de Loire des tarifs de transports scolaires pour les inscriptions tardives et les demandes de duplicatas
• Affaires générales et Ressources Humaines :
✓ Gratification de stages dans le cadre du dispositif AFPR avec Pôle Emploi ✓ Modification du tableau des effectifs, création de postes
• Communications :
✓ Arrivée de la dématérialisation des documents d’urbanisme au 1er janvier 2022
✓ Point sur l’organisation de la semaine bleue
• Questions Diverses Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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L'an deux mil vingt et un, le lundi 25 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, centre socio-culturel de Cloyes-sur-le-Loir – Cloyes les Trois Rivières en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.
Secrétaire de séance : Florence DUFRESNE
Le compte-rendu du Conseil précédent est approuvé à l’unanimité.
MEMBRES PRESENTS
Didier RENVOISE – Maire
Jean-Marc ALETON, Danielle BOITEL, Francis
CABARET, Françoise CAUVIN, Jean-Pierre
CHEVALLIER, Hugues D’AMECOURT (arrivée à
19h50), Florence DUFRESNE, Philippe GASSELIN,
Elise JALLOIS, Brigitte JANNEQUIN, Sylvie JOULIN,
Céline LABET, Christine LE BOURDONNEC,
Emmanuel LUTAUD, Isabelle MIGNOT, Annie
MONTPEYROUX, Elisabeth MORICE, Jocelyne
NICOL, Joël NOUVEAU, Jean-Luc ROBLES, Thierry
ROUX, Dominique SALVY, Denis TRIAU
MEMBRES ABSENTS EXCUSES
Serge CORNETTE, pouvoir à Jean-Pierre CHEVALLIER
Jean-Yves DEBALLON, pouvoir à Jean-Marc ALETON
Christine DEPOORTER, pouvoir à Danielle BOITEL
Pascal DUVALLET, pouvoir à Emmanuel LUTAUD
Gilles GALLIENNE, pouvoir à Philippe GASSELIN
Gilles LALLIER, pouvoir à Didier RENVOISE
Sophie LAURIAU, pouvoir à Elise JALLOIS
Pascal LAVAINNE, pouvoir à Hugues D’AMECOURT (à
partir de 19h50)
Pauline PLANCHON, pouvoir à Jocelyne NICOL
Corinne ROLAND, pouvoir à Denis TRIAU
MEMBRES ABSENTS
Maïté SEVENO
REPRESENTATIONS, PARTENARIATS
N°2021/93 - REPRESENTATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DU VOIS DE LA ROCHE - MODIFICATION
Didier RENVOISE rappelle que par délibération n°2020/8b du 27 mai 2020, la représentation Madame Angélique LOPES a été désignée représentante de la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières au conseil d’administration de la maison de retraite / EHPAD du Bois de la Roche.
Considérant que Madame Angélique LOPES a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale par courrier recommandé du 14 juin 2021.
Il convient de procéder au remplacement de madame Angélique LOPES au conseil d’administration de l’EHPAD du Bois de la Roche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remplacement de Madame Angélique LOPES au conseil d’administration de l’EHPAD du Bois de la Roche par Madame Annie MONTPEYROUX, conseillère municipale.
RAPPELLE la représentation au sein de l’EHPAD
Représentants
3 représentants de la collectivité dont le
Maire
Le Maire, Didier RENVOISE
Annie MONTPEYROUX
Christine DEPOORTER
2 personnes qualifiées Claude MARTIN, personne qualifiée
Nicole CIRET, personne qualifiée
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 23 9 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
Page 3 sur 28
N°2021/94 - REPRESENTATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND CHATEAUDUN - MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle la liste des délégués communautaires élus lors des élections municipales du 15 mars 2020, 7 titulaires et 2 en secours qui ont été installés au conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Châteaudun :
- Philippe VIGIER, titulaire
- Danielle BOITEL, titulaire
- Philippe GASSELIN, titulaire
- Jocelyne NICOL, titulaire
- Jean-Yves DEBALLON, titulaire
- Corinne ROLAND, titulaire
- Hugues D'AMECOURT, titulaire
- Brigitte JANNEQUIN
- Dominique SALVY
Considérant la démission de Philippe VIGIER du conseil municipal de Cloyes les Trois Rivières en date du 16 juillet 2020 et de ce fait de son mandat de délégué titulaire auprès de la communauté de communes du Grand Châteaudun faisant suite à son élection de conseiller régional,
Considérant la démission de Dominique SALVY de ses fonctions de conseiller communautaire remplaçant d’un titulaire par courrier du 6 septembre 2021, il convient de procéder au remplacement de Dominique SALVY. Philippe VIGIER représentait également la commune au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la communauté de communes du Grand Châteaudun, il convient de le remplacer.
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du remplacement de monsieur Dominique SALVY aux fonctions de conseiller communautaire remplaçant d’un titulaire au conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Châteaudun par monsieur Didier RENVOISÉ.
ACCEPTE le remplacement de Philippe VIGIER par Emmanuel LUTAUD à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la communauté de communes du Grand Châteaudun.
Commission locale
d’évaluation des transferts de
charges (C.L.E.T.C.)
à la Communauté de
Communes du Grand Châteaudun
3
titulaires
3
suppléants
- Dominique SALVY, titulaire
- Hugues D’AMECOURT, titulaire
- Philippe GASSELIN, titulaire
- Didier RENVOISE, suppléant
- Jean-Yves DEBALLON, suppléant
- Emmanuel LUTAUD, suppléant
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 23 9 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/95 - REPRESENTATION AU SYNDICAT DU PAYS DUNOIS - MODIFICATION
Par délibération n°2020/13 du 16 juillet 2020, Philippe VIGIER a été désigné représentant titulaire au syndicat du Pays Dunois.
Vu l’article L46-1 du code électoral qui stipule Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique, conseiller municipal.
Considérant que monsieur Philippe VIGIER a été élu conseiller régional lors des élections des 20 et 27 juin 2021. Considérant la démission de monsieur Philippe VIGIER en date du 8 juillet 2021 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Considérant que monsieur Didier RENVOISÉ est actuellement suppléant de monsieur Philippe VIGIER. Il convient de procéder au remplacement de monsieur Philippe VIGIER aux fonctions de représentant au syndicat du Pays Dunois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remplacement de Philippe VIGIER aux fonctions de représentant au syndicat du Pays Dunois par Didier RENVOISÉ.
ACCEPTE le remplacement de Didier RENVOISÉ aux fonctions de représentant suppléant au syndicat du Pays Dunois par Philippe GASSELIN.
PRECISE la nouvelle représentation au Syndicat du Pays Dunois de la manière suivante : Organismes Représentants
Syndicat du Pays
Dunois
2
titulaires
2
suppléants
- Didier RENVOISE, titulaire
- Hugues D’AMECOURT, titulaire
- Philippe GASSELIN, suppléant
- Isabelle MIGNOT, suppléante
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 23 9 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/96 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Le programme « Petites Villes de Demain » permet aux collectivités sélectionnées de bénéficier d’un soutien en ingénierie leur permettant de concevoir et de concrétiser un projet de territoire de revitalisation. Les objectifs de ce programme sont notamment la transition écologique, démographique et numérique. Ce programme concerne 1 000 collectivités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités (services aux habitants, bassin de vie) constituant de fait des territoires d’équilibre. Il est établi pour 6 ans, de 2020 à 2026. La commune de Cloyes-Les-Trois-Rivières en fait partie.
Dans ce cadre, la commune de Cloyes-Les-Trois-Rivières doit organiser le partenariat avec Enedis au moyen d’une convention.
Les thèmes de travail établis sont la mise en œuvre de la transition écologique par la mise à disposition de données et un appui en termes d’analyse, la valorisation du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public) et l’accompagnement des élus pour mener les projets.
Le Chef de projet désigné pour la commune est le Maire, Didier RENVOISE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat avec Enedis dans le cadre du programme « Petites villes de demain ».
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents à ladite convention.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 23 9 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
Page 5 sur 28
N°2021/97 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET D’ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE AU DROIT DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE
Didier RENVOISE annonce que le Conseil Départemental nous a proposé la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien pour l’aménagement de sécurité prévu aux abords du futur groupe scolaire et du collège sur la RD 23.
Après délibération, le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien pour l’aménagement de sécurité prévu au droit du futur groupe scolaire et du collège sur la RD 23 qui précise les modalités d’intervention, de financement et de responsabilité.
PRECISE que le Conseil Départemental participera financièrement à l’opération par le versement d’une subvention estimée à 72 000 euros hors taxes pour un montant prévisionnel de travaux de 120 000 euros hors taxes, réactualisable proportionnellement au montant des travaux issus du DGD, selon les clauses de la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental d’Eure et Loir
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 23 9 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
FINANCES
N°2021/98 - TARIF CIMETIERES – GRATUITE DE L’EMPLACEMENT AU CARRE DES ENFANTS POUR 30 ANS
Par délibération 2020/73, les tarifs des cimetières de la commune nouvelle ont été votés pour 2021 comme suit :
Type et Durée Autheuil, Charray, Douy, Le Mée, La
Ferté Villeneuil, Montigny le Gannelon,
Saint Hilaire sur Yerre, Romilly
Cloyes sur le Loir
Concession – 30 ans 306,00 376,00
Concession – 50 ans 612,00 858,00
Cavurne – 30 ans 204,00 186,00
Cavurne – 50 ans 408,00 421,00
Columbarium – 30 ans 816,00 1056,00
Columbarium – 50 ans 1122,00 1192,00
L’emplacement au carré enfants n’a pas été délibéré.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la gratuité de l’emplacement au carré enfants pour 30 ans dans toutes les communes historiques de la commune nouvelle.
AUTORISE le maire à signer les actes liés à ces services.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 23 9 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Jocelyne NICOL fait remarquer que le tarif d’une cavurne sur 30 ans est moins cher à Cloyes-sur-le-Loir. Christine PEUVREL, directrice générale des services, précise qu’elle a vérifié la délibération d’origine et qu’il n’y a pas d’erreur. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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N°2021/99 - TARIF MEDIATHEQUE – GRATUITE DE L’ADHESION POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CP DANS LES ECOLES DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
Vu la délibération 2020/D68 du 14 décembre 2020 relative aux tarifs de la médiathèque, Considérant que la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières souhaite promouvoir la lecture chez les élèves de CP, Considérant les partenariats organisés avec les écoles de la commune, il est proposé de voter la gratuité pour l’adhésion à la médiathèque de Cloyes les Trois Rivières pour les enfants scolarisés en classe de CP dans les écoles de Cloyes les Trois Rivières.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE les tarifs 2021 pour la médiathèque,
Médiathèque Bernadette ALETON – Cloyes sur le Loir – Tarifs 2021 en euros Carte d'adhérent - 18 ans annuelle 4,25
Carte d’adhérent enfant scolarisé en CP dans les écoles de Cloyes les Trois Rivières
gratuit
Carte d'adhérent + 18 ans annuelle 10,40
Carte pour un couple adulte annuelle 15,65
Carte famille à partir de 2 enfants annuelle 20,60
Photocopies Noir et Blanc 0,30
Impression A4 N et B (demandeurs d'emploi) si CV ou lettre motivation ou offre d'emploi
gratuit
Impression Couleur 1,00
Impression Noir et Blanc 0,30
Connexion internet – 1 heure 1,70
Connexion internet – demi-heure 0,85
pénalités livres/DVD /CD - non rendus ou abimés 53,00
AUTORISE le maire à signer les actes liés à ces services.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 23 9 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/100 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé correspondant aux projets de budgets supplémentaires proposés par la Commission des Finances,
APPROUVENT à l’unanimité l’ensemble des documents qui s’équilibrent comme suit :
BUDGET PRINCIPAL -100 00 - FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Proposition 1 292 869.15 € Proposition 1 292 869.15 €
VOTE T.T.C. 1 292 869.15 € VOTE T.T.C. 1 292 869.15 €
BUDGET PRINCIPAL -100 00- INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Proposition 1 990 614.38 € Proposition 1 990 614.38 €
VOTE T.T.C. 1 990 614.38 € VOTE T.T.C. 1 990 614.38 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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BUDGET ANNEXE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE -100 04 -
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Proposition 41 751.91 € Proposition 41 751.91 €
VOTE T.T.C. 41 751.91 € VOTE T.T.C. 41 751.91 €
BUDGET ANNEXE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE -100 04 -
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Proposition 916 225.50 € Proposition 916 225.50 €
VOTE T.T.C. 916 225.50 € VOTE T.T.C. 916 225.50 €
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES -100 05 - FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Proposition 18 015.00 € Proposition 18 015.00 €
VOTE T.T.C. 18 015.00 € VOTE T.T.C. 18 015.00 €
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES -100 05- INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Proposition 70 549.28 € Proposition 70 549.28 €
VOTE T.T.C. 70 549.28 € VOTE T.T.C. 70 549.28 €
BUDGET ANNEXE EAU -100 01 - FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Proposition 408 422.70 € Proposition 408 422.70 €
VOTE T.T.C. 408 422.70 € VOTE T.T.C. 408 422.70 €
BUDGET ANNEXE EAU -100 01- INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Proposition 213 651.14 € Proposition 213 651.14 €
VOTE T.T.C. 213 651.14 € VOTE T.T.C. 213 651.14 €
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 23 9 3
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
Dominique SALVY fait la synthèse des budgets supplémentaires 2021 et explique qu’ils consistent avant tout à comptabiliser les résultats du budget 2020.
On constate encore pour cet exercice de nombreuses dépenses liées à la crise sanitaire de la Covid-19. Il indique que l’excédent au budget général est de 1,2 millions d’euros ce qui permet de renforcer l’autofinancement. Il souligne le versement de 550 000 euros du budget général au budget annexe regroupement pédagogique pour le financement du futur groupe scolaire.
De nouvelles subventions venant de l’ADEME et du FEDER sont enregistrées en recettes d’investissement de ce même budget annexe, subventions obtenues pour financer la géothermie et une inscription budgétaire de 114 000 euros pour ajuster le coût de l’opération.
Moins de recettes et moins de dépenses sur l’activité scolaire notamment sur les transports scolaires. Concernant le budget eau, un excédent de fonctionnement de 462 000 euros est repris et permettra d’alimenter la section d’investissement pour financer d’importants investissements à venir sur les réseaux. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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N°2021/101 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
L’article 107 de la loi NOTRE complète les règles relatives au débat d'orientation budgétaire (DOB). Conformément aux nouveaux articles L 2312-1 (bloc communal) et L 3312-1 (départements) du CGCT, l’assemblée délibérante doit non seulement prendre acte de la tenue du DOB mais également de l'existence du rapport de DOB sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l'objet d'un vote. Pour les communes d'au moins 3 500 habitants, les EPCi qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus et les départements, ce rapport doit comporter :
• les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
• la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes ; • des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ;
• Les orientations susvisées devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. S’agissant de l’organisation budgétaire de la Commune de Cloyes les Trois Rivières, il est rappelé qu’en 2020, le conseil municipal a été appelé à voter quatre budgets :
Intitulé du Budget Numéro Régime de TVA Origine
Budget général 100 00 FCTVA Budgets généraux et foyer résidence
Eau 100 01 TVA Budgets eau
Regroupement
pédagogique 100 04 FCTVA
Regroupement pédagogique D/M/SH et Vallée de
l’Aigre
Transports scolaires 100 05 FCTVA Transports scolaires D/M/SH, Vallée de l’Aigre et Cloyes sur le Loir
CCAS FCTVA CCAS
En 2021, la municipalité a continué à faire face à la crise sanitaire qui a énormément perturbé le déroulement de la vie de la commune et des services mais les agents ont fait face et la continuité du Service Public a été toujours au cœur de notre engagement.
Dans le prolongement de 2020, il a fallu gérer la crise et faire face à toutes les contraintes, maintien de tous les services à la population, présence au quotidien auprès des personnes les plus fragiles, soutien aux acteurs économiques et associatifs, proposer durant l’été un programme culturel de qualité. La compétence « Distribution Eau » a été transférée à la communauté de commune du Grand Châteaudun à compter du 1er janvier 2020 et nous avons souhaité conserver la gestion de la compétence « Distribution Eau ». Concernant les équilibres financiers de notre commune, l’année 2022 sera la sixième année de la Commune Nouvelle.
En 2021 ce sont seulement 300 000€ d’emprunts au budget général qui ont été mobilisés pour assurer le financement de très nombreux travaux programmés dans les 9 communes historiques, comme les voiries, les aménagements, l’achat de matériels pour les services techniques.
Depuis 2017 ce sont plus de 9 millions d’euros qui ont été investis sur la commune nouvelle. A la fin de l’année 2021, la dette du budget général en capital s’élève à 6 257 947 € c’est-à-dire 1 083 € par habitant (périmètre constant). Ce qui nous place dans la médiane des communes de la même taille en 2021. La dette a augmenté en raison de l’emprunt contracté pour le groupe scolaire. Pour 2022, l’objectif est de limiter l’augmentation de dépenses de fonctionnement de 2% (GVT – glissement – vieillesse - technicité). Pour 2022, il nous appartient de décider l’évolution de la fiscalité sachant que depuis 27 ans les taux d’imposition n’ont jamais augmenté à Cloyes sur le Loir. Notre Capacité d’Auto-Financement (CAF) doit rester au même niveau, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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ce qui exige de poursuivre la mutualisation et la rationalisation de nos postes de dépenses, notamment de consommables et de fonctionnement quotidien.
Nous allons poursuivre et élargir en 2022 le marché d’entretien de nos espaces verts. Pour financer le groupe scolaire, depuis 2020 nous versons une partie de notre excédent de fonctionnement (700 000 euros en 2020, 550 000 en 2021) comme nous nous y étions engagés.
Notre CAF est stabilisée et nous devons poursuivre la mobilisation de l’emprunt en 2022 jusqu’à l’ouverture de l’école.
Nous nous sommes engagés dès 2018 à vendre des bâtiments municipaux dont nous n’aurons plus l’usage. A cet effet, le 29 novembre prochain, nous rencontrons les professionnels de l’immobilier du territoire pour lancer rapidement ces ventes. Le fruit de ces ventes sera intégralement utilisé pour financer notre école. Afin de ne pas alourdir le niveau d’endettement de la commune, il conviendra en 2023, 2024 et 2025 de maîtriser les nouveaux emprunts levés et aller chercher les financements pour réaliser les projets nouveaux à Cloyes sur le Loir, Douy, Montigny le Gannelon, Romilly sur Aigre, La Ferté Villeneuil, Autheuil...
FISCALITE (Dominique SALVY)
Depuis 1995 les taux d’imposition de la commune historique de Cloyes-sur-le-Loir n’ont jamais été augmentés. De la même façon avec la création de la commune nouvelle en 2017 nous n’avons pas procédé à une augmentation de la fiscalité mais nous avons démarré la convergence des taux des 9 communes historiques qui sera terminée en 12 ans c’est-à-dire en 2029.
Pour 2022, il nous appartient de décider l’évolution de la fiscalité. Notre volonté est de ne pas augmenter les impôts locaux au moment où le pouvoir d’achat est un vrai problème pour beaucoup de nos compatriotes. Cette décision exige une maîtrise parfaite de notre fonctionnement et de notre investissement et nous comptons encore sur les fruits de la mutualisation de l’ensemble des moyens et des services pour conforter ce résultat. Concernant les dotations de l’Etat et la fiscalité, le passage en Commune Nouvelle nous a permis de ne pas subir de baisses de dotations et de bénéficier d’un accroissement de la dotation de solidarité rurale. Depuis cette année, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation (TH), nous ne percevons plus de recettes liées à la TH sur les résidences principales mais uniquement sur les résidences secondaires. Afin de compenser les recettes de TH, nous percevons la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le tableau ci- dessous montre que la compensation est assurée.
Au total, sans toucher aux taux des impôts locaux, la commune a vu ses ressources fiscales augmenter de 862 K € en 2021, par rapport à 2016. Le choix de se réunir en commune nouvelle pour ceux qui s’interrogent encore était la seule solution pour relever les défis et poursuivre les investissements attendus par les habitants de notre commune. Nous avons pris collectivement la décision de construire une nouvelle école dans notre commune ce qui va marquer durablement le territoire et la vie de Cloyes les Trois Rivières. En 2022, nous allons achever la mobilisation des financements pour cette opération estimée à 11 millions d’euros. Nous avons obtenu l’aide de la Banque des Territoires et de la Banque Postale. Le Conseil Départemental s’était engagé à nous accompagner à hauteur d’un million d’euros sur 3 ans et à ce jour la commune a reçu 680 K€.
Nous avons également sollicité l’Etat à hauteur de 1,2 million d’euros également sur 3 ans, cet objectif est atteint, nous déposerons en 2022 une demande de subvention DETR pour la 3ème tranche. Les membres de la commission des affaires scolaires, accompagnés par les services, poursuivent l’évaluation de nos futurs coûts de fonctionnement pour cette nouvelle école.
L’évolution des ressources fiscales en (€) :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Taxe
d'habitation
918 073€ 900 392€ 912 434€ 934 051€ 942 148€ 0 €
Réforme TH
Taxe foncière
bâtie
1 117 170€ 1 136 353€ 1 155 471€ 1 240 343€ 1 257 137€
2 342 847 €
Taxe Foncière
non bâtie
201 079€ 201 922€ 204 403€ 208 879€ 211 358€
FPIC 47 178€ 140 700€ 79 177€ 105 942€ 86 988€ 93 146€
DGF 488 955€ 674 156€ 674 156€ 674 156€ 669 668€ 668 844 €
Dotation
solidarité
rurale
259 279€ 470 680€ 526 510€ 584 554€ 653 327€ 732 512 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Dotation
nationale de
péréquation
124 567€ 149 238€ 161 601€ 179 146€ 161 772€ 180 957€
3 156 301€ 3 673 441€ 3 713 752€ 3 927 071€ 3 982 398€ 4 018 306 €
INTERCOMMUNALITE (Didier RENVOISE)
L’année 2022 sera la sixième année de notre participation à la communauté de communes du Grand Châteaudun. Concernant la Maison de Santé pluridisciplinaire intercommunale Frédéric CORDIER, 16 praticiens occupent les locaux : 2 médecins, 7 infirmiers, 1 infirmière Azalée (éducation thérapeutique), 3 kinés, 1 dentiste, 1 ostéopathe et 1 podologue. La volonté d’accueillir un 3éme médecin et de retrouver un nouveau sophrologue est plus que jamais d’actualité.
La Communauté de Communes a délégué à un prestataire (Equalia) la gestion de ses équipements nautiques incluant la piscine de Châteaudun, le centre nautique des Trois Rivières et les Riviérades en tranche ferme, le parc de loisirs de Brou et la piscine de Marboué.
Les conditions sanitaires de 2020 et 2021 n’ont pas permis la montée en puissance attendue du fonctionnement de l’espace forme et du Centre Nautique de Cloyes les Trois Rivières, ne permettant pas encore de proposer aux utilisateurs des abonnements couplés, véritable attente des clients.
En 2021, la commune a dû prendre en compte la perte de la ressource apportée par le Fonds de Concours, le conseil communautaire ayant décidé de sa suppression temporaire. (10€ par habitant). Il existe un risque important que cette même mesure soit à nouveau reconduite en 2022, nous prendrons ce risque en considération dans l’élaboration du Budget 2022.
Un nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage est en cours de réalisation. Notre commune dépassant les 5000 habitants, nous devrons proposer à la communauté de communes du Grand Châteaudun un lieu adapté à la construction d’une structure d’accueil sur Cloyes les Trois Rivières même si une possibilité de mutualisation avec Châteaudun est à l’étude. Les travaux seront pris en charge par l’EPCI qui exerce la compétence concernée.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (Emmanuel LUTAUD)
Après avoir mis l’accent sur le soutien apporté aux commerçants et aux artisans avec en particulier le versement de 72 500€ d’aides directes (57 500€ en 2020 et 15 000€ en 2021) versées pour venir en aide aux entreprises grâce à la mise en place de la convention d’aide en faveur des TPE signée entre la commune et la Région Centre-Val-de Loire, nous serons vigilants en 2022 au développement de leurs activités.
En 2021, nous avons eu le plaisir d’accueillir 4 nouveaux commerces en centre-ville de Cloyes sur le Loir (fleuriste, mercerie, pizzéria, cave à vin et produits régionaux), et deux reprises de fonds de commerce, et nous poursuivrons en 2022 nos efforts pour en attirer de nouveaux. A ce jour, nous avons connaissance de 3 projets d’ouverture pour 2022.
L’ancienne quincaillerie POUZIER située dans le cœur historique de Cloyes-sur-le-Loir achetée en 2018 par la Commune a été démolie et a été suivie par la réalisation de fouilles archéologiques en 2021. Un commerce de boulangerie et charcuterie-traiteur et huit logements sont en cours de construction en partenariat avec Habitat Eurélien dont la livraison est prévue fin juin 2022. La commune a pris naturellement en charge les travaux liés à l’activité commerciale.
Nous continuerons avec la Communauté de Communes à mettre l’accent sur l’entretien de nos parcs d’activités et à envisager la viabilisation de la seconde partie du Parc d’Activité de l’Aigron, En effet, sur cette première partie, 2 terrains restent disponibles dont un fait l’objet d’une option d’achat par un artisan local. Nous continuons de garder un lien de proximité avec nos acteurs économiques, notamment en les conviant à un Déjeuner Echange.
Enfin, l’entreprise phare de notre commune VORWERCK SEMCO se porte bien et a eu l’honneur de recevoir, en juillet, la visite de notre 1er Ministre.
La fibre optique, bientôt une réalité pour nos 9 villages. Cette nouvelle technologie va profondément modifier le fonctionnement de nos activités professionnelles et personnelles : télétravail, télémédecine, téléconsultation, téléachat, télédéclaration, transmission de documents divers, développement de nouveaux usages... qui pourront s’effectuer avec une plus grande efficacité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (Didier RENVOISE)
Le Conseil Départemental a mis en place une nouvelle politique visant à favoriser l’attractivité et valoriser les bourgs centres. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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En 2021, la commune a bénéficié du financement de ce nouveau dispositif pour l’opération du site Pouzier qui vient d’être précédemment évoquée ainsi que pour la mise en lumière scénarisée du monde végétal du Parc Emile Zola à Cloyes sur le Loir, le Jardin des Lumières.
Les autres projets inscrits à ce nouveau dispositif concernent la création d’une nouvelle mairie, bibliothèque et garderie extra-scolaire à Douy, l’aménagement d’une cuisine au sein de la Nouvelle Halle de Le Mée, la création de salles polyvalentes à Montigny le Gannelon et à Romilly sur Aigre, la réhabilitation de l’ancienne perception en espace de coworking, Maison France Services et bureaux à Cloyes sur le Loir, les travaux d’aménagement du centre bourg d’Autheuil, la rénovation de l’Ecomusée de la Ferté Villeneuil en Centre d’Interprétation de la Vallée de l’Aigre ou bien encore la transformation de la maternelle de Romilly sur Aigre en Classe Nature.
ENVIRONNEMENT (Francis CABARET)
Eau potable : Nous poursuivons le renouvellement et le renforcement de canalisations d’eau de notre territoire sur la commune de Cloyes les Trois Rivières.
Sur la base d’une étude patrimoniale élaborée avec notre prestataire (Saur) un programme pluriannuel d’investissements prioritaires sera engagé à partir de 2022.
Défense incendie : Dans le cadre de la convention signée avec la SAUR pour une durée de 3 ans pour le contrôle et la vérification des installations de défense incendie. Sur les 211 poteaux contrôlés, la restitution du diagnostic a été effectuée avec le SDIS 28. Il faudra au prochain budget prévoir une enveloppe financière pour la réhabilitation de poteaux.
Concernant les hydrants (défense incendie), 19 sont à changer, 16 doivent faire l'objet de remise en état mineure et 1 est à déplacer. Des aménagements sont envisagés pour suppléer un hydrant n'ayant pas un débit suffisant (création d'un point de pompage dans le loir, rue du val de loir à Montigny).
Une liste d'hydrants pouvant être supprimés a été établie par la SAUR et soumise à validation au SDIS 28. Nous avons respecté les arrêtés d’interdiction de traitement par l’utilisation de produits phytosanitaires adaptés à la législation sur les surfaces végétalisées ce qui occasionne plus de travail pour nos services techniques ; nous continuons à mettre l’accent sur le fleurissement des communes afin d’obtenir la 4éme fleur, l’entretien des villages, le curage des fossés et continuerons de protéger nos zones naturelles.
ACTION SOCIALE ET AIDE AUX PERSONNES (Brigitte JANNEQUIN) En 2021 comme en 2020, le CCAS a toujours été présent durant la crise sanitaire auprès de nos ainés et des personnes fragiles.
Il a été d’une aide précieuse auprès de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé 28 afin de conduire la campagne de vaccination.
En 2022, il est prévu le retour à la normale de l’action du CCAS de la commune de Cloyes les Trois Rivières - qui organisera de nombreux événements conviviaux pour nos aînés (3 repas sur 3 communes différentes, spectacles, goûter, sorties de même que la Semaine Bleue ouverte à tous les habitants de la commune nouvelle). Le CCAS continuera son investissement auprès des ainés et travaillera en partenariat avec la Conférence des Financeurs pour proposer des ateliers thématiques dans le cadre de la loi « ASV » Adaptation de la société au vieillissement
- qui développera son action auprès des administrés en lien avec les différents acteurs sociaux du territoire et cela grâce à la labellisation de la Maison France Service qui propose des permanences (CAF, Assistante Sociale, Atel, DGFIP, MDA...)
- qui continuera son analyse des besoins sociaux et continuera de mettre à jour son fichier des personnes vulnérables en collaboration avec la commission proximité
Le CCAS et les élus aux affaires scolaires travaillent ensemble pour l’organisation d’un Noël intergénérationnel. Il mettra tout en œuvre pour que l’édition 2022 permette à nouveau à nos ainés de connaitre la joie et le plaisir de se retrouver.
Les élus du CCAS et un agent administratif accueillent plusieurs fois par semaine lors de permanences les personnes qui ont besoin de soutien (emploi, logement, accès aux soins, difficultés administratives). La mutualisation d’un agent avec la Maison des Services au Public a permis d’accroitre les moyens humains permettant ainsi d’apporter encore plus de services à la population.
Une réflexion va être menée sur l’organisation d’animations au sein de chaque village en réfléchissant pour certaines à les mutualiser comme vient de l’être le repas des ainés sur 3 communes et pour d’autres à maintenir sur l’ensemble du territoire.
En 2021, la Résidence Séniors Maurice Dousset n’a pas été épargnée par la crise sanitaire. En partenariat avec la CPTS tous nos résidents ont pu bénéficier de la vaccination. Nous pouvons nous satisfaire de tous les plans mis en œuvre durant cette crise sanitaire car aucun cas de Covid n’a été constaté. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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En 2022, nous poursuivrons notre campagne de communication en réalisant une nouvelle journée «Portes Ouvertes» destinée à l’ensemble de la population, et une porte ouverte avec présentation de notre structure aux travailleurs sociaux et acteurs sociaux de notre territoire en intensifiant sa promotion dans tous les médias utilisés par la commune (réseaux sociaux, site internet, panneau électronique, magazine communal, radio etc...), sur le site logement séniors.com mais aussi en allant au contact des habitants notamment lors des visites de quartier et en développant un partenariat avec le Conseil Départemental et la Maison Départementale de l’Autonomie dans le but d’être référencés Résidence Autonomie et reconnus comme tel.
Nous allons développer des moments privilégiés avec les acteurs du social pour faire encore plus connaître notre établissement et le promouvoir.
L’équipe de la Résidence a mis en place en 2021 un studio meublé dénommé « Bienvenu » qui permet à de futurs résidents d’expérimenter la vie au sein de cette résidence.
Les premiers résultats sont encourageants et démontrent que c’est un réel soutien aux aidants qui souhaitent pouvoir bénéficier d’un temps de repos tout en sachant leur proche hébergé en toute sécurité.
AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET TRAVAUX (Francis CABARET) De très nombreux travaux ont été réalisés en 2021 pour un montant de plus de 400 000 € (voiries à Douy, Montigny le Gannelon, La Ferté Villeneuil et Le Mée, création d’un mur de soutien sur un coteau à Douy, aménagement de sécurité entre Montigny et Saint Hilaire sur Yerre, complément pour l’aménagement de la Vallée de l’Aigre à Romilly sur Aigre, sécurisation de la voute ainsi que la pose de protection des vitraux de l’église de Charray). Chacun comprend en lisant ce document qu’aucune partie du territoire communal ne sera oubliée mais nous ne pouvons pas tout faire en même temps.
En fonction de nos possibilités financières, nous poursuivrons en 2022 les travaux de voirie en s’appuyant sur le diagnostic effectué en 2017.
Pour le fleurissement le travail démarré en 2018 d’embellissement continuera et nécessite une implication particulière des employés municipaux pour atteindre à terme les trois fleurs partout et parvenir à décrocher la quatrième, qui viendrait couronner le travail de plusieurs années.
SERVICES TECHNIQUES (Didier RENVOISE)
L’organisation du travail du personnel municipal se poursuit avec la mutualisation des moyens et des services permettant plus d’efficacité pour déployer les agents techniques.
La municipalité poursuit, via un marché public, l’externalisation de la majeure partie de l’entretien de ses espaces verts en le confiant à des entreprises spécialisées. Un bilan a été établi à chaque année afin d’en mesurer le résultat. En 2021, le programme de formation adapté à chacun et démarré en 2019, s’est concrétisé et sera poursuivi en 2022.
MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES – CIMETIERES (Jean-Pierre CHEVALLIER) Dans la continuité de 2020, année où tous les portails de nos cimetières ont été repeints, le monument de Charray a été remplacé, ceux de Saint-Hilaire-sur-Yerre et Cloyes-sur-le-Loir ont été nettoyés et les noms des soldats oubliés gravés.
Pour 2021, ce sont 5 monuments qui vont être remis en état et pour deux d’entre eux de nouvelles plaques mises à jour seront posées. Nous avons bénéficié d’un financement exceptionnel pour ces travaux de la part de l’ONAC, nous tenons à remercier le président de la fédération départementale ainsi que l’implication du président du Souvenir Français.
Pour 2022, un nouveau programme a été établi, avec l’agrandissement du cimetière de Romilly-sur-Aigre, le nettoyage et le gravage sur le dernier monument. De nouveaux aménagements vont apparaitre dans tous les cimetières, sans oublier l’accessibilité.
En organisant une cérémonie identique dans chaque commune historique, et en uniformisant nos cimetières, nous avons fait le choix de respecter le devoir de mémoire de tous nos morts civils ou militaires. Un lourd travail de numérisation de l’ensemble des cimetières a été lancé mobilisant l’ensemble de l’équipe du service à la population, piloté par le conseiller municipal délégué. Le plus long reste à faire afin de saisir sur une base de données les actes liés aux 3 500 concessions ainsi que les recherches de descendants. Il faudra également engager le travail de relève des tombes. Ces travaux fastidieux vont nécessiter encore 2 bonnes années.
SECURITE (Didier RENVOISE)
En 2021, nous avons poursuivi l’installation de la vidéoprotection et la commune de Cloyes sur le Loir dispose d’un réseau de 32 caméras extérieures visionnant la voie publique. La commune a également fait l’acquisition d’un laser cinémomètre permettant de mener des contrôles de vitesse et ainsi assurer la sécurité de tous nos concitoyens. En 2021, nous avons recruté un nouveau policier municipal pour pallier au départ à la retraite du titulaire et l’ASVP a brillamment réussi son concours de policier municipal. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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En 2022, la Police Municipale continuera à se déployer sur le territoire communal pour renforcer l’ilotage et assurer la meilleure sécurité possible pour tous nos concitoyens.
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE/COMMUNICATION (Christine LE BOURDONNEC) Construire une identité commune pour un territoire réunissant 9 communes historiques est un challenge à relever. La culture, le tourisme et la communication participent à l’attractivité du territoire. L’objectif est de se démarquer des communes voisines en proposant des évènements différents, dans des lieux insolites, toujours en lien avec la spécificité du territoire et en respectant un juste équilibre. La réhabilitation de l’ancienne trésorerie va permettre de déplacer la Maison France Services au plus proche des concitoyens toujours demandeurs de services de proximité, avec la création d’un espace de coworking favorisant le télétravail, dans une démarche de développement durable.
En 2021, le renouvellement du label Villages Etape pour la commune de Cloyes-sur le Loir est en cours d’instruction, label qui confirme son attractivité touristique.
Une présence accrue sur les réseaux sociaux et dans la presse locale a été mise en place. La refonte du site internet est à l’étude. Un agent chargé de la promotion du territoire a été recruté.
Un film promotionnel est en cours de réalisation ainsi qu’une plaquette de promotion du territoire. La mise en page du magazine municipal a été internalisée et celui-ci a bénéficié d’une nouvelle maquette. Ces supports permettront de communiquer sur l’attractivité de notre territoire et de favoriser le tourisme et l’installation d’entreprises et de nouvelles familles.
CULTURE (Christine LE BOURDONNEC)
Au-delà de la pure « consommation » de spectacle, nous devons valoriser la culture par l’innovation, la créativité, la pertinence et l’exigence.
La commune de Cloyes Les Trois Rivières pourra s’investir à travers des projets de résidence d’artistes en ayant le souci constant de participer à renouveler la création, de la partager et de la faire connaître au plus grand nombre. Des spectacles en direction des plus jeunes (enfants et ados) doivent être intégrés à la saison culturelle. Nous bénéficions par la Région Centre d’un accompagnement financier pour une partie de notre programme culturel.
2022 sera une année riche pour le rayonnement culturel de notre commune et l’accès le plus large de nos concitoyens aux différentes programmations (Vendredis du Rire, spectacles de la saison culturelle, séances de cinéma, expositions...).
La première édition d’un événement artistique, le Sentier des Arts, a vu le jour en 2021. De nombreuses expositions étaient proposées au sein de 4 villages, avec l’implication des artistes, artisans, associations, scolaires et élus. La deuxième édition aura lieu au mois de mai 2022.
La salle de spectacles du Prieuré d’Yron démontre chaque jour que c’est un outil exceptionnel au service de la culture, pour le bonheur du plus grand nombre.
TOURISME (Hugues D’AMECOURT)
Le tourisme doit s’inscrire dans une volonté de développement local durable, générateur de retombées économiques, sociales et culturelles.
Le rôle de la commune de Cloyes les Trois Rivières sera d’accompagner la Convention d’Objectifs avec le Grand Châteaudun, de valoriser les sites structurants du territoire, l’accueil des touristes, les animations et expositions, la représentation de la commune sur les salons et les supports de communication de la Maison du Tourisme. La sensibilisation et la mise en réseau des partenaires et acteurs, privés et publics, devront être au cœur du dispositif. Positionner la Maison du Tourisme des Trois Rivières et du Perche aux « commandes » du développement touristique du territoire et en faire l’interlocuteur privilégié.
Mettre en réseau les acteurs locaux, leur proposer des ateliers pour valoriser leurs biens, etc. Le projet de développement touristique devra s’appuyer sur l’identité de territoire et le projet de marketing territorial.
Le recensement précis de tous les atouts et lieux touristiques devra permettre de structurer l’offre et d’équilibrer les manifestations, géographiquement parlant.
En 2021, malgré la pandémie, la commune a réédité cet été la Grande Estivale, manifestation culturelle et associative qui a accueilli plus de 2000 personnes durant cinq week-ends, avec le soutien financier de l’Europe via le Pays Dunois.
Pour rappel, 2018 a été l’année pendant laquelle la maison du tourisme a élargi sa compétence territoriale pour devenir la Maison du Tourisme des Trois Rivières et du Perche.
Après le projet du SMAR à Romilly, nous avons lancé et réalisé les travaux d’aménagement de l’Ile de la Vallée de l’Aigre à Romilly-sur-Aigre. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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En 2022, une nouvelle étape consistera à l’élaboration du chemin « Au fil de l’Aigre » (Repérer, tracer, signaler et guider).
Le Gîte du Prieuré d’Yron qui est ouvert depuis le mois d’avril 2019, bénéficie d’un double label « Tourisme et Handicap » et « Accueil vélo » et s’est vu attribuer 4 épis par Gites de France. Nous avons donc une offre complète au travers du gîte de Douy, de La Ferté Villeneuil et de celui de Cloyes-sur-le-Loir. Le tableau des réservations du Gîte du Prieuré d’Yron conforte le bien-fondé de ce choix, même si la crise sanitaire a encore entraîné en 2021 de nombreux reports et annulations.
En 2022, nous attendons enfin que cette année soit celle de sa pleine utilisation.
EDUCATION JEUNESSE AFFAIRES SCOLAIRES (Danielle BOITEL) 2021, a été l’année du lancement de la construction de notre nouvelle école qui va marquer durablement le territoire et la vie de Cloyes les Trois Rivières et 2022 sera l’année de la 1ère rentrée scolaire. Nous avons pris collectivement la décision de construire une nouvelle école dans un écrin de verdure en face du Collège François Rabelais à proximité du plan d’eau des Tirelles qui baigne les communes de Cloyes-sur-le-Loir et Montigny-le-Gannelon.
Nous avons beaucoup réfléchi avec la commission scolaire, les enseignants, les parents et les enfants pour définir le programme de notre nouvelle école.
Cette école sera celle de l’excellence sur le plan pédagogique avec des programmes spécifiques sur l’apprentissage des langues et du numérique dès l’âge de 3 ans dans les 21 classes (8 maternelles, 12 élémentaires et 1 dispositif Ulis.
Cette école sera celle de l’excellence environnementale pour la maitrise de la consommation d’énergie avec des locaux fonctionnels, modulables, adaptés aux programmes éducatifs. ) dotés d’un chauffage par géothermie. Cette école sera celle de l’excellence pour l’accueil des familles et des enfants dans les temps périscolaires et assurera le plus de sérénité possible aux déplacements.
Cette école sera celle de l’excellence sur la restauration avec fabrication des repas sur place avec des produits du terroir.
Vous l’aurez compris, nous mettons tout notre enthousiasme, notre volonté et beaucoup d’énergie pour préparer ce beau projet.
Les financements sont mobilisés, La banque des territoires, La Banque Postale, l’Etat et le Département vont nous aider puissamment en complément du très important effort d’autofinancement que la commune a réalisé en 2020 et 2021 et poursuivra en 2022.
Pour autant nous veillerons comme nous le faisons depuis toujours à ce que les finances de notre commune restent toujours aussi solides.
Pour rappel, c’est l’audit de la direction des services fiscaux présenté aux élus en 2019 qui le démontre. Chacun sait que cet investissement structurant majeur pour Cloyes les Trois Rivières exigera une gestion toujours plus rigoureuse dans les choix menés.
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés sur ce beau projet en particulier l’ensemble des services municipaux et les élus.
VIE ASSOCIATIVE (Françoise CAUVIN)
Un effort financier a été fait en faveur des associations avec la décision de reconduire en 2021 la gratuité des salles mises à disposition pour les activités non lucratives et une réduction de 50% pour les activités à but lucratif. En 2022, la commune continuera de soutenir les projets et manifestations associatives tout en faisant respecter les mesures et protocoles sanitaires qui seront en vigueur.
Annulé pour cause de covid 19 en 2020, le forum des associations a été organisé en 2021 avec la présence de 33 associations en tenant compte des règles sanitaires en vigueur. Il est proposé de le reconduire en 2022.
PROXIMITE (Philippe GASSELIN)
Sur une idée lancée par Philippe VIGIER, une commission intitulée « Proximité et relations avec les habitants » a été créée et installée en juin 2020, elle est animée par l’adjoint au Maire sous la responsabilité du Maire. Le conseil citoyen composé de 27 membres (3 par commune) a été installé le 21 septembre 2020. La crise sanitaire bloquant les regroupements, seuls 2 conseils citoyens ont été programmés (janvier et octobre). L’objectif est d’impliquer davantage les citoyens dans le fonctionnement de la commune de Cloyes les Trois Rivières, de renforcer l’information, le dialogue et l’écoute, et de soutenir et de valoriser les initiatives locales. Les conseillers citoyens jouent pleinement leur rôle en participant notamment aux opérations citoyennes auprès des adolescents, à l’organisation des visites de quartiers, au déroulement des grands évènements, au signalement des problèmes dans les villages, aux demandes de travaux, aux remontées citoyennes entendues sur le terrain et prochainement au recensement pour certains d’entre eux. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Un espace sera réservé à la commission Proximité et au conseil citoyen dans chacune des parutions du MAG. Trois d’entre eux nous quitteront prochainement, ils seront remplacés.
URBANISME (Jocelyne NICOL)
Le PLUIh (plan local d’urbanisme intercommunal et habitat) du Grand Châteaudun intégrant le programme local de l'habitat est lancé, les élus sont extrêmement attentifs à la mise en place de ce PLUIh car elle conditionne toutes les opérations d’urbanisme des prochaines années.
Le PLUiH étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d'utilisation du sol. Ce document est établi à l'échelle de la Communauté de Commune et regroupe 23 communes.
Le Grand Châteaudun a pour objectif de délibérer pour arrêter le projet de ce nouveau document mi-2022. Le PLUiH pourra être approuvé après avis des personnes publiques associées et après enquête publique.
SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES (Didier RENVOISE) Pour rappel, 2020 a permis de poursuivre la réorganisation de l’ensemble de nos services, de poursuivre l’effort de mutualisation et de recruter de nouvelles compétences.
En 2021, nous avons établi un nouvel organigramme ainsi que les Lignes Directrices de Gestion. La prochaine étape sera la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Nous sommes confrontés à des difficultés de recrutement qui semblent à la fois toucher le secteur privé et le secteur public. Des postes restent à pourvoir, le manque de candidatures et le peu de motivation constaté lors des entretiens sont inquiétants.
2022 sera une année importante pour les agents du scolaire qui vont intégrer la nouvelle école et pour certains changer de missions. Un lourd travail a démarré pour composer les futurs plannings de travail, les circuits de car et les protocoles de nettoyage.
Nous allons accompagner cette transition par des actions de formation et d’accompagnement.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
33
Contre :
0
Abstention :
0
Le Maire remercie les services administratifs et techniques sans oublier le rôle du CCAS et des élus qui se sont impliqués pendant toute cette crise sanitaire. Il rappelle que Monsieur Fontaine, trésorier de Châteaudun, était venu présenter l’analyse financière de la commune avec une analyse rétrospective et prospective. L’emprunt pour le groupe scolaire va fortement augmenter notre encours de dette. Nous pouvons l’assumer mais cela nécessite de maitriser nos dépenses de 2022 et d’obtenir des recettes par la vente de nos bâtiments. Jocelyne NICOL précise que la taxe d’habitation est encore appliquée sur les résidences principales pour certains administrés.
Didier RENVOISÉ indique que la dotation globale de fonctionnement a été maintenue sur trois ans dès la création de la commune nouvelle. Elle est maintenant en baisse. Un levier en moins, la taxe d’habitation. Il reste la taxe foncière sur le bâti et le non bâti.
Sur l’intercommunalité et la maison de santé, Brigitte JANNEQUIN demande à qui un professionnel de santé éventuellement intéressé doit s’adresser. Didier RENVOISÉ répond que la communauté de communes du grand Châteaudun est compétente mais que nous avons un interlocuteur privilégié en la personne de Thierry ROUX, ainsi que Philippe VIGIER.
TRAVAUX
N°2021/102 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN DESTINE A L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION AVEC ENEDIS
Francis CABARET rappelle que dans le cadre de la construction du groupe scolaire, il a été nécessaire d’entreprendre les démarches auprès d’ENEDIS pour le déplacement et le changement du poste de transformation d’électricité situé devant le gymnase pour des raisons de sécurité liées à la visibilité aux abords de la nouvelle école ainsi que pour disposer de la puissance nécessaire au groupe scolaire.
ENEDIS a chargé la société GEOFIT des études du projet et des transactions administratives pour la mise à disposition du terrain nécessaire à l’implantation du nouveau poste de transformation. Il convient à cet effet de signer une convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle enherbée située face au gymnase. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Après délibération, le Conseil Municipal,
RAPPELLE la nécessité de faire procéder par d’ENEDIS au déplacement et au changement du poste de transformation d’électricité situé devant le gymnase pour des raisons de sécurité liées à la visibilité aux abords de la nouvelle école ainsi que pour disposer de la puissance nécessaire au groupe scolaire. PRECISE que la commune a fait l’acquisition auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir par délibération du 19 avril 2021 d’une parcelle cadastrée ZD 82 d’une superficie de 42 m² nécessaire au déplacement du poste de transformation.
AURORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une surface estimée à 15 m² de cette parcelle pour l’installation d’un nouveau poste de transformation de courant électrique et de tous ses accessoires ainsi que toutes les pièces liées à ce dossier.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
33
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/115- PROJETS D’AMENAGEMENTS D’ESPACES PUBLICS A AUTHEUIL
Hugues D’AMECOURT expose les projets d’aménagement d’espaces publics envisagés sur la commune historique d’Autheuil qui avait pour projet depuis des années d’apporter aux habitants des espaces com- munaux aménagés.
La population a émis le souhait d’avoir sur la commune un lieu attractif pour tous, autour de la nature, la convivialité et l’expérimentation. Ce lieu serait à la fois un lieu de promenade accueillant et reposant, un jardin pédagogique avec éventuellement une serre partagée et un espace pour des moments d’échanges et festifs.
Le lieu imaginé pour cet aménagement est le terrain communal situé au centre-bourg, derrière la mairie rejoignant la rue de la forge.
Des actions collectives seraient organisées autour de la plantation d’arbres, un jardin de type biologique serait aménagé à destination des enfants et des adultes pour sensibiliser à l’intérêt d’un jardin et à l’ap- prentissage des savoirs-faire avec une serre pour les semis, un système de récupération d’eau de pluie et un composteur partagé.
Un espace événements serait créé pour organiser des moments festifs, culturels et ludiques sur le même site de manière à pouvoir accueillir différentes manifestations (repas champêtre, pique-nique, ginguette, expositions...).
Ce terrain aménagé favoriserait le développement des loisirs, il viendrait compléter les équipements du bourg-centre d’Autheuil qui bénéficie du square H Mignot, de la place de l’église, d’un terrain de pétanque derrière la mairie mais les élus ont fait le constat qu’aucun aménagement n’avait été réalisé à ce jour sur les hameaux (Cercottes, Bordes) où résident beaucoup d’habitants et notamment d’enfants.
L’actuelle municipalité de Cloyes les Trois Rivières dans la continuité de la précédente, est disposée selon les opportunités foncières à réaliser dans un premier temps un équipement à destination des habitants des hameaux. Un lieu proche des habitations, avec une bonne sécurité pour les enfants et les personnes âgées, dans un environnement naturel serait idéal.
Une réflexion a été menée pour y installer une aire de jeux pour les enfants et un espace de convivialité pour les habitants comme un terrain de pétanque avec du mobilier urbain pour créer un lieu agréable où chacun pourra se retrouver autour d’activités variées. Pour agrémenter le site, la plantation d’arbres orne- mentaux et fruitiers pourrait être envisagée. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Vu l’article L.300-1 du code de l’urbanisme,
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE les projets précités d’aménagement d’espaces publics situés sur la commune historique d’Autheuil pour créer dans un premier temps une aire de jeux intergénérationnelle dans un hameau du village, par la création d’une aire de jeux pour enfants, d’un terrain de pétanque et d’un aménagement paysager de qualité,
PRECISE que cette opération sera présentée en inscription au budget général dès qu’elle sera aboutie Nombre de conseillers municipaux En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
34
Contre :
0
Abstention :
0
URBANISME
N°2021/103 - CESSION D’UNE PARCELLE 41 RUE DU 11 NOVEMBRE A SAINT HILAIRE SUR YERRE COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES AU PROFIT DE MADAME TRAVERS
Madame TRAVERS Paule demeurant 41, rue du 11 Novembre – Saint Hilaire sur Yerre – Cloyes les Trois Rivières propose d’acquérir la parcelle cadastrée section 340 AB n°33, d’une superficie d’environ 25m², située 41 Rue du 11 Novembre à Saint Hilaire sur Yerre commune de Cloyes les Trois Rivières, appartenant à la commune et comprenant un garage.
Vu le courrier du 25 juillet 2021 de Madame TRAVERS Paule,
Vu l’estimation des domaines en date du 27/01/2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section 340 AB n°33, d’une contenance de 25 ca pour un montant de QUATRE MILLE CINQ CENT €UROS (4 500 €) au profit de Madame TRAVERS Paule domiciliée 41, Rue du 11 novembre - Saint Hilaire sur Yerre - Cloyes les Trois Rivières.
PRECISE que cette parcelle comprend un bâtiment à l’usage actuel de garage.
AUTORISE Monsieur Le maire à signer l’acte en la forme administrative ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette cession.
AJOUTE que les frais administratifs liés à la rédaction de l’acte ainsi que les frais liés aux saisines du Service de la Publicité Foncière et d’enregistrement seront facturés par la commune à l’acquéreur Madame Paule TRAVERS.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
33
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/104 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC EURE-ET-LOIR INGENIERIE RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME
Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols ; Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus, depuis le 1er janvier 2017, bénéficier des services de l’État pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme ; Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme a nécessité pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants ;
Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune, compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences ; Considérant que la commune de Cloyes les trois Rivières a signé le 10 avril 2017 une convention relative à l’instruction des documents d’urbanisme avec l’Agence Technique Départementale de l’Eure et Loir (ATD). Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale devenue Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) depuis le 28/03/2019 et notamment l’article 7 qui prévoit que chaque collectivité adhérente soit représentée au sein de l’Assemblée générale d’ELI ;
Vu la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme établie entre l’ATD de l’Eure-et- Loir et la commune de Cloyes Les Trois Rivières en date du 27/03/2019 ;
Considérant que l’ATD a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1er décembre 2014 ;
Considérant que ladite convention, effective à partir du 01/01/2019, et modifiée par avenant le 15/02/2021, est conclue pour une durée de 3 ans et prend fin le 31/12/2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la commune adhère au service d’instruction des autorisations de droit des sols de l’ATD depuis le 1er janvier 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec ELI ;
PRECISE que les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation sont inscrits au budget primitif du budget général ;
RAPPELLE que Madame Jocelyne NICOL a été désignée pour représenter la commune nouvelle à l’Assemblée générale d’ELI et Monsieur Gilles GALLIENNE, son suppléant.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
33
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/105 - TAXE D'AMENAGEMENT - DELIBERATION MOTIVEE PAR SECTEURS INSTAURANT UN TAUX SUPERIEUR A 5% DANS LA LIMITE DE 20%
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;
Vu la délibération du 21/07/2017 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ou de la communauté urbaine ;
Considérant que l’article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;
Considérant que le secteur délimité par le plan joint nécessite, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, situé, rue de Fontaine Marie à Douy (référence cadastrale : section ZA, parcelles n° 36 et 38), la réalisation d’équipements publics dont la liste suit :
- travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité afin de desservir le secteur concerné - mise en place d’un éclairage public au droit des nouvelles constructions à édifier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 8 % ; Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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DECIDE de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné à titre d’information ;
La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
33
Contre :
0
Abstention :
0 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Didier RENVOISÉ explique que la parcelle concernée est de 1800 m² et précise que dans le cadre du PLUiH, la construction sur des grandes parcelles ne sera plus accordée.
La viabilisation de cette parcelle nécessite une extension du réseau d’électricité que la commune doit prendre en charge. Cela engendre un surcoût, à travers la taxe d’aménagement, on demande une contribution. Jocelyne NICOL ajoute que la simulation a été calculée sur la base de constructions de 120 m². Si trois maisons sont construites, les frais pourraient être amortis.
Didier RENVOISÉ précise qu’Enedis annonce un coût de plus de 8000 euros pour ces travaux. Hugues d’AMECOURT évoque un traitement particulier qu’il n’approuve pas.
Jocelyne NICOL indique que la parcelle est déjà constructible et qu’elle le restera dans le cadre du PLUiH. Didier RENVOISÉ fait remarquer que le réseau n’a pas été prévu ni anticipé et que la commune de Douy aurait dû financer l’extension du réseau.
Emmanuel LUTAUD propose de baisser le taux de 10 à 8%. Jocelyne NICOL rappelle qu’actuellement le certificat d’urbanisme est refusé.
Didier RENVOISÉ ajoute que si on attend le PLUiH, les administrés n’auront plus le droit aux 1800 m² et que si la délibération n’est pas prise et que le certificat d’urbanisme est accepté, la commune devra prendre en charge les travaux d’extension sans contrepartie.
AFFAIRES SOCIALES ET CCAS
N°2021/106 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE NOUVELLE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR
Brigitte JANNEQUIN rappelle le dispositif dénommé Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dont la gestion est confiée au Département depuis 2005 qui s’adresse aux personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir. Ce fonds a aidé, en 2020, 657 ménages euréliens.
Les communes et intercommunalités peuvent soutenir financièrement ce fonds. Brigitte JANNEQUIN propose de verser 585 euros au Département (3€ x nombre de logements – soit 195 pour la commune nouvelle de Cloyes les trois rivières).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement, géré par le Conseil Départemental d’Eure et Loir, à hauteur de 585 euros.
DEMANDE au Conseil Départemental de transmettre en fin d’année le détail des aides qui auront bénéficié aux ménages du territoire de la commune nouvelle.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
33
Contre :
0
Abstention :
0
AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE, JEUNESSE
N°2021/107 - DISPOSITIF D’AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE, BAFA, BNSSA OPERATION CITOYENNE DU 25 AU 29 OCTOBRE 2021
Danielle BOITEL, Vice-Présidente de la commission des Affaires Scolaires - Petite enfance –Enfance – Jeunesse, rappelle que depuis 2017, la commune de Cloyes les Trois Rivières a décidé de mettre en place un dispositif d’aides : en échange d'une activité d'intérêt collectif, AIC, les jeunes Cloysiens âgés entre 17 et 30 ans, sans ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer leur préparation au permis de conduire, pouvaient bénéficier (sur dossier) d’une aide de la part de la municipalité de Cloyes les Trois Rivières, sous réserve de présenter un dossier projet professionnel cohérent ou exprimer leurs motivations à l’oral devant les membres de la commission. Ce dispositif a évolué en 2019 pour devenir une Opération Citoyenne destinée aux jeunes de 15 à 17 ans. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Le jeune doit s’investir à hauteur de 35 heures sur une semaine (vacances scolaires) au sein de la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières, (par exemple des travaux de désherbage, nettoyage, peinture, lasure...) et la commune lui finance soit une partie de son permis de conduire, de son BAFA ou de son BNSSA, pour un montant maximum de 350 €. L’aide sera versée directement à l’organisme de formation sur présentation d’une facture et d’un relevé d’identité bancaire.
Une convention signée par le jeune bénéficiaire de l’aide, son représentant légal et la collectivité précise les droits et obligations de chaque partie.
Depuis plusieurs opérations ont eu lieu :
23 décembre 2019 au 03 janvier 2020 10 bénéficiaires 10 codes de la route 6 au 24 juillet 2020 (2 sessions) 26 bénéficiaires 21 permis de conduire
5 BAFA
26 au 30 octobre 2020 11 bénéficiaires 2 permis de conduire
2 BAFA
19 au 23 avril 2021 22 bénéficiaires 4 permis de conduire
19 au 23 juillet 2021 16 bénéficiaires 5 permis de conduire
Les jeunes souhaitant participer à cet engagement citoyen sont reçus par les élus à la mairie de Cloyes sur le Loir pour s’assurer de leur motivation et leur apporter des précisions sur les travaux qu’ils auront à réaliser.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place d’une nouvelle Opération Citoyenne pour aider les jeunes à financer leur Code de la Route, le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à destination des jeunes de 15 à 20 ans, résidants sur la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières.
DECIDE de mettre en place ce dispositif d’aide pour 15 dossiers maximum pour l’opération des vacances d’octobre 2021 sur le territoire de Cloyes les Trois Rivières ;
DECIDE de participer au financement du Code de la Route, du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à hauteur de 350 euros maximum pour la semaine, le montant étant versé directement à l’organisme de formation sur présentation d’une facture.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au dispositif d’aide au financement du code de la route notamment les conventions avec l’auto-école ainsi que les chartes d’engagement avec les jeunes bénéficiaires du dispositif.
PRECISE les conditions nécessaires au dispositif :
• Etre âgé de 15 à 20 ans
• Habiter à Cloyes les Trois Rivières
• Etre motivé et vouloir consacrer du temps à la commune.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/108 - NOUVELLE MAJORATION DES TARIFS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES INSCRIPTIONS TARDIVES ET LES DEMANDES DE DUPLICATAS
Depuis le 1er septembre 2017, la Région Centre Val de Loire est compétente en matière de transports scolaires, elle est autorité organisatrice de premier rang. Elle peut confier tout ou partie de ses missions, notamment en matière de discipline, à des sociétés organisatrices de second rang. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Dans le cadre de conventions de délégation, la Région Centre Val de Loire a décidé d’appliquer la gratuité des transports scolaires avec la mise en place de frais de gestion de 25 € par élève plafonnés à 50 € par famille depuis le septembre 2017 et une majoration de 12 € pour une inscription tardive et des duplicatas. Pour la rentrée de septembre 2021, la Région a décidé d’appliquer une évolution du coût de la majoration pour les inscriptions tardives et des duplicatas, de 12 € à 15 € (8 juillet format papier et 25 juillet en ligne), dans la limite de 30 € par famille, permettant ainsi de produire des avis de somme à payer (ASAP), pour accepter l’ensemble des moyens de paiement. (En effet, la paierie ne produit pas d’ASAP pour un montant inférieur à 15 €, ce qui restreint alors les modalités possibles pour le paiement.)
Les autres tarifs restent inchangés, la gratuité des transports scolaires avec la mise en place de frais de gestion est de 25 € par élève plafonnés à 50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
RAPPELLE que la commune de Cloyes les trois Rivières (organisateur de second rang) exerce pour le compte de la Région Centre Val de Loire la compétence transports scolaires pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires et qu’elle encaisse les frais d’inscription.
PREND ACTE de la modification des frais majorés à hauteur de 15 € en cas d’inscription tardive et des demandes de duplicatas reçue au-delà de la date limite (8 juillet format papier et 25 juillet en ligne).
DECIDE que les tarifs des inscriptions tardives aux transports scolaires et les demandes de duplicatas pour la commune de Cloyes les Trois Rivières à compter de l’année scolaire 2021/2022 seront ceux votés par la Région Centre Val de Loire dans le cadre de l’exercice de la compétence.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
AFFAIRES GENERALES ET RESSOURCES HUMAINES
N°2021/109 - GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORMATION AVEC POLE EMPLOI
Didier RENVOISÉ, maire de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières, informe les membres du Conseil Municipal qu’un recrutement a été organisé au sein des services administratifs. Un candidat inscrit à Pôle Emploi, a été retenu.
Lors de l’embauche d’une personne n’ayant pas l’ensemble des compétences requises, Pôle Emploi propose la mise en place d’une Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) pour que le futur salarié acquière les compétences nécessaires à son futur métier.
Dans ce contexte, la commune peut prétendre à un accompagnement de Pôle Emploi, dans un processus de formation permettant à cet agent d’être à terme opérationnel sur ce poste. Une convention tripartite entre le stagiaire, Pôle Emploi et la commune a donc été signée pour la réalisation d’une APFR. Durant la période de formation soit du 04 octobre 2021 au 29 octobre 2021, l’agent reste demandeur d’emploi, indemnisé par Pôle Emploi et est en situation de formation à la commune de Cloyes les Trois Rivières. Formé en interne par les agents actuellement en poste, il n’est pas comptabilisé dans les effectifs du personnel. La commune percevra également une indemnisation de 3€ par heure de formation assurée en interne soit 300 €. Au terme de la convention de formation, la Commune s’engage à recruter l’agent sur un contrat minimum de 6 mois, s’il répond aux critères.
Indemnisé par Pôle Emploi, il peut cependant bénéficier d’une gratification, à la discrétion de l’employeur. Didier RENVOISÉ propose de lui attribuer une gratification de :
• 83,72 € pour le mois d’Octobre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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DECIDE d’attribuer une gratification à un stagiaire dans le cadre d’une convention de formation avec Pôle Emploi de :
• 83,72 € pour le mois d’Octobre
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/110 - GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORMATION AVEC POLE EMPLOI
Didier RENVOISÉ, maire de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières, informe les membres du Conseil Municipal qu’un recrutement a été organisé au sein des services administratifs. Un candidat inscrit à Pôle Emploi, a été retenu.
Lors de l’embauche d’une personne n’ayant pas l’ensemble des compétences requises, Pôle Emploi propose la mise en place d’une Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) pour que le futur salarié acquière les compétences nécessaires à son futur métier.
Dans ce contexte, la commune peut prétendre à un accompagnement de Pôle Emploi, dans un processus de formation permettant à cet agent d’être à terme opérationnel sur ce poste. Une convention tripartite entre le stagiaire, Pôle Emploi et la commune a donc été signée pour la réalisation d’une APFR. Durant la période de formation soit du 12 juillet 2021 au 29 septembre 2021, l’agent reste demandeur d’emploi, indemnisé par Pôle Emploi et est en situation de formation à la commune de Cloyes les Trois Rivières. Formé en interne par les agents actuellement en poste, il n’est pas comptabilisé dans les effectifs du personnel. La commune percevra également une indemnisation de 3€ par heure de formation assurée en interne soit 1200 €. Au terme de la convention de formation, la Commune s’engage à recruter l’agent sur un contrat minimum de 6 mois.
Indemnisé par Pôle Emploi, il peut cependant bénéficier d’une gratification, à la discrétion de l’employeur. Didier RENVOISÉ propose de lui attribuer une gratification de :
• 389,40 € pour le mois de juillet
• 603,57 € pour le mois d’août
• 564,63 € pour le mois de septembre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer une gratification à un stagiaire dans le cadre d’une convention de formation avec Pôle Emploi de :
• 389,40 € pour le mois de juillet
• 603,57 € pour le mois d’août
• 564,63 € pour le mois de septembre
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
Page 24 sur 28
N°2021/111 - GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORMATION AVEC POLE EMPLOI
Didier RENVOISÉ, maire de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières, informe les membres du Conseil Municipal qu’un recrutement a été organisé au sein des services administratifs. Un candidat inscrit à Pôle Emploi, a été retenu.
Lors de l’embauche d’une personne n’ayant pas l’ensemble des compétences requises, Pôle Emploi propose la mise en place d’une Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) pour que le futur salarié acquière les compétences nécessaires à son futur métier.
Dans ce contexte, la commune peut prétendre à un accompagnement de Pôle Emploi, dans un processus de formation permettant à cet agent d’être à terme opérationnel sur ce poste. Une convention tripartite entre le stagiaire, Pôle Emploi et la commune a donc été signée pour la réalisation d’une APFR. Durant la période de formation soit du 06 septembre 2021 au 24 novembre 2021, l’agent reste demandeur d’emploi, indemnisé par Pôle Emploi et est en situation de formation à la commune de Cloyes les Trois Rivières. Formé en interne par les agents actuellement en poste, il n’est pas comptabilisé dans les effectifs du personnel. La commune percevra également une indemnisation de 3€ par heure de formation assurée en interne soit 1200 €. Au terme de la convention de formation, la Commune s’engage à recruter l’agent sur un contrat minimum de 6 mois, s’il répond aux critères
Indemnisé par Pôle Emploi, il peut cependant bénéficier d’une gratification, à la discrétion de l’employeur. Didier RENVOISÉ propose de lui attribuer une gratification de :
• 879,75 € pour le mois de Septembre
• 844,56 € pour le mois d’Octobre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer une gratification à un stagiaire dans le cadre d’une convention de formation avec Pôle Emploi de :
• 879,75 € pour le mois de Septembre
• 844,56 € pour le mois d’Octobre
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/112 - GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORMATION AVEC POLE EMPLOI
Didier RENVOISÉ, maire de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières, informe les membres du Conseil Municipal qu’un recrutement a été organisé au sein des services administratifs. Un candidat inscrit à Pôle Emploi, a été retenu.
Lors de l’embauche d’une personne n’ayant pas l’ensemble des compétences requises, Pôle Emploi propose la mise en place d’une Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) pour que le futur salarié acquière les compétences nécessaires à son futur métier.
Dans ce contexte, la commune peut prétendre à un accompagnement de Pôle Emploi, dans un processus de formation permettant à cet agent d’être à terme opérationnel sur ce poste. Une convention tripartite entre le stagiaire, Pôle Emploi et la commune a donc été signée pour la réalisation d’une APFR. Durant la période de formation soit du 11 octobre 2021 au 19 décembre 2021, l’agent reste demandeur d’emploi, indemnisé par Pôle Emploi et est en situation de formation à la commune de Cloyes les Trois Rivières. Formé en interne par les agents actuellement en poste, il n’est pas comptabilisé dans les effectifs du personnel. La commune percevra également une indemnisation de 3€ par heure de formation assurée en interne soit 1011 €. Au terme de la convention de formation, la Commune s’engage à recruter l’agent sur un contrat minimum de 6 mois, s’il répond aux critères Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Indemnisé par Pôle Emploi, il peut cependant bénéficier d’une gratification, à la discrétion de l’employeur. Didier RENVOISÉ propose de lui attribuer une gratification de :
• 772,59 € pour le mois d’Octobre
• 1103,77 € pour le mois de Novembre
• 699,01 € pour le mois de Décembre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer une gratification à un stagiaire dans le cadre d’une convention de formation avec Pôle Emploi de :
• 772,59 € pour le mois d’Octobre
• 1103,77 € pour le mois de Novembre
• 699,01 € pour le mois de Décembre
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/113 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire de la Commune de Cloyes les Trois Rivières informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste pour nommer un agent lauréat du concours de gardien brigadier de police municipale qui occupe actuellement les fonctions d’ASVP.
Sur proposition de Didier RENVOISÉ, maire de la commune :
En terme d’emploi permanent :
- 1 gardien brigadier de la police municipal à temps complet 35/35ème
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la manière suivante :
Emploi permanent
Nombre de postes
ouverts
Motif Cat. Grade Quotité temps
1 Permanent C Gardien brigadier de police
municipale
35/35
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/114 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire de la Commune de Cloyes les Trois Rivières informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer de nouveaux emplois pour des remplacements.
Sur proposition de Didier RENVOISÉ, maire de la commune :
En termes d’emploi non permanent :
• 1 adjoint technique à temps non complet 21/35ème
• 1 adjoint technique à temps non complet 24/35ème
• 1 adjoint technique à temps non complet 26/35ème
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la manière suivante :
Emploi permanent
Nombre de postes ouverts Motif Cat. Grade Quotité temps
1 Non Permanent Accroissement temporaire C Adjoint technique 21/35
1 Non Permanent Accroissement temporaire C Adjoint technique 24/35
1 Non Permanent Accroissement temporaire C Adjoint technique 26/35
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
35 24 10 1
Vote à l’unanimité
Pour :
32
Contre :
0
Abstention :
0
COMMUNICATIONS
Dématérialisation de l’urbanisme échéance 1er janvier 2022 - Communication
Jocelyne NICOL présente la dématérialisation des documents d’urbanisme. A partir du 1er janvier 2022, le service de l’urbanisme devra accepter par moyen dématérialisé les demandes d’urbanisme. Il s’agit d’une décision nationale avec la mise en place d’une plateforme de téléchargement pour les administrés. Une expérimentation est en cours pour les certificats d’urbanisme, proposée aux géomètres et aux notaires. Les administrés pourront continuer à déposer des dossiers papier. A terme, toute l’instruction se fera de façon dématérialisée. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Point sur la semaine bleue
Elisabeth MORICE présente la semaine bleue.
Beaucoup de participants aux animations proposées. Les retours sont très positifs, les gens sont contents. Plus de 200 personnes sont venues pour la première journée aujourd’hui, c’est encourageant. Il a bien sûr été nécessaire de s’adapter à la crise sanitaire, en particulier pour le gôuter et l’accueil.
La séance est levée à 22h00
Jean-Marc ALETON
Danielle BOITEL
Francis CABARET
Françoise CAUVIN
Jean-Pierre CHEVALLIER
Serge CORNETTE Excusé, pouvoir à Jean-Pierre CHEVALLIER
Hugues D’AMECOURT
Jean-Yves DEBALLON Excusé, pouvoir à Jean-Marc ALETON
Christine DEPOORTER Excusée, pouvoir à Danielle BOITEL
Florence DUFRESNE
Pascal DUVALLET Excusé, pouvoir à Emmanuel LUTAUD
Gilles GALLIENNE Excusé, pouvoir à Philippe GASSELIN
Philippe GASSELIN
Elise JALLOIS
Brigitte JANNEQUIN
Sylvie JOULIN Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 octobre 2021
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Céline LABET
Gilles LALLIER Excusé, pouvoir à Didier RENVOISÉ
Sophie LAURIAU Excusée, pouvoir à Elise JALLOIS
Pascal LAVAINNE Excusé pouvoir à Hugues D’AMECOURT
Christine LEBOURDONNEC
Emmanuel LUTAUD
Isabelle MIGNOT
Annie MONTPEYROUX
Elisabeth MORICE
Jocelyne NICOL
Joël NOUVEAU
Pauline PLANCHON Excusée, pouvoir à Jocelyne NICOL
Didier RENVOISE
Jean-Luc ROBLES
Corinne ROLAND Excusée, pouvoir à Denis TRIAU
Thierry ROUX
Dominique SALVY
Maïté SEVENO
Absente
Denis TRIAU