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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 04 2024 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 02 avril, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Armindo GOMES, Maire.
Etaient présents : Armindo GOMES, Dejan GLISOVIC, Henri PRÉVOSTEAU, Valérie DUVAL, David FRATINI, Humberto CARVALHO,
Absents : France VAN DEN BURG, Alexandre BONILLA PEREZ, Grégoire MEYMERIE, Philippe EXBRAYAT
Quorum : 6
Procurations : Philippe EXBRAYAT donne pouvoir à Henri PRÉVOSTEAU
France VAN DEN BURG donne pouvoir à David FRATINI
Ordre du jour :
I. Nomination du secrétaire de séance ........................................................................ 2
II. Validation du Compte-rendu du conseil municipal du 29/03/2024 .......................... 2
III. Validation du Compte financier Unique (CFU). ......................................................... 2
IV. Validation de l’affectation du résultat 2023 au budget 2024. ................................... 2
V. Vote du Budget Primitif 2024 ................................................................................... 4
VI. Commémoration du 8 mai 1945............................................................................... 5 Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
2
I. Nomination du secrétaire de séance
Henri PRÉVOSTEAU est nommé secrétaire de séance.
II. Validation du Compte-rendu du conseil municipal du 29/03/2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2024 est validé à l’unanimité.
III. Validation du Compte financier Unique (CFU).
Le CFU corrigé n’ayant pas été reçu à cause d’un problème de transmission de flux, il sera voté ultérieurement, au plus tard le 30 juin 2024.
IV. Validation de l’affectation du résultat 2023 au budget 2024.
Le maire propose la clôture de l’exercice 2023 et l’affectation du résultat 2023 au budget 2024.
1°) Exercice 2023
Recettes Dépenses Solde
Investissement 37 333,31 3 959,40 33 373,91
Fonctionnement 203 235,53 186 544,41 16 691,12
Total 240 568,84 190 503,81 50 065,03
2°) Résultat de clôture 2023
Résultat de
clôture 2022
Part affectée à
l'investissement
exercice 2023
Résultat de
l'exercice
2023
Résultat de
clôture 2023
Investissement -24 646,88 33 373,91 8 727,03 Fonctionnement 356 571,74 24 646,88 16 691,12 348 615,98 Total 331 924,86 24 646,88 50 065,03 357 343,01 Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
3
3°) Restes à réaliser 2023
Recettes 0,00
Dépenses 694,20
4°)Détermination du besoin de financement
Résultat de clôture, section d'investissement 8 727,03
Reste à réaliser, dépenses (-) 694,20 Reste à réaliser, recettes (+) 0,00
Besoin de financement 0,00
Excédent de fonctionnement
disponible
(1-2) 348 615,98
5°) Affectation du résultat 2023
(R.F.) article 002 : résultat de fonctionnement reporté 348 615,98
(R.I.) article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
(R.I.) article 001 : résultat d'investissement reporté 8 727,03
1°) Exercice 2023
Recettes Dépenses Solde
Investissement 37 333,31 3 959,40 33 373,91
Fonctionnement 203 235,53 186 544,41 16 691,12
Total 240 568,84 190 503,81 50 065,03
2°) Résultat de clôture 2023
Résultat de clô-
ture 2022
Part affectée à
l'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exer-
cice 2023
Résultat de clô-
ture 2023 Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
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Investissement -24 646,88 33 373,91 8 727,03
Fonctionnement 356 571,74 24 646,88 16 691,12 348 615,98
Total 331 924,86 24 646,88 50 065,03 357 343,01
3°) Restes à réaliser 2023
Recettes 0,00
Dépenses 694,20
4°)Détermination du besoin de financement
Résultat de clôture, section d'investissement 8 727,03
Reste à réaliser, dépenses (-) 694,20
Reste à réaliser, recettes (+) 0,00
Besoin de financement 0,00 2
Excédent de fonctionnement disponible
(1-2)
348 615,98
5°) Affectation du résultat 2023
(R.F.) article 002 : résultat de fonctionnement reporté 348 615,98
(R.I.) article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
(R.I.) article 001 : résultat d'investissement reporté 8 727,03
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour le résultat de clôture et l’affectation du résultat 2023 au budget 2024.
V. Vote du Budget Primitif 2024
Le maire expose au conseil municipal le budget primitif 2023 équilibré entre dépenses et en recettes Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
5
Section de Fonctionnement : 548 514,62 €
Section d’Investissements : 47 722,00 €
M. Prévosteau fait remarquer qu’il n’est pas normal que la mairie et l’atelier ne soient pas équipés de compteur d’eau car il n’y a pas de facture d’eau concernant ces bâtiments.
Mr le maire répond que c’est un dysfonctionnement lié au transfert de compétences qui s’est dérouler en 2018 et que si ça dérange des compteurs seront installés durant l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour le budget primitif 2024.
VI. Commémoration du 8 mai 1945
Mr le maire a délégué l’organisation du 8 mai à Mme Duval.
Après en avoir délibéré, la commémoration de l’armistice 1945 se tiendra à 11h devant le monument aux morts et sera suivie d’un pot de l’amitié.
Les membres du conseil sont sollicités pour être présents dans la mesure de leurs disponibilités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h04.