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Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Éducation,
Page 1 sur 10 COMMUNE D’ILLIERS-COMBRAY CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice 21 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres votants 15 L’an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt-six septembre à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maires d’Illiers-Combray dument convoqués le mardi 17 septembre 2024. Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2024 Présents : Formant la majorité des membres en exercice Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Éric BRULÉ, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD, Sylvain DESDOIGTS, Jean-Luc BERNARD, Philippe PREHU, Alexandra MERCIER, Sandrine DUGAT, Hervé RIGOT Procurations, Viviane PICQUERET à Sylvain DESDOIGTS Absent(s) excusé(s) Agnès PENFORNIS, Cindy MATHIS, Anicet KOLOLO, Rébecca BRUNET, Nicolas LAUBERTON et Isabelle ROBERT Absent(s) non excusé(s) Début de séance 20h25 Fin de séance 23h17 COMPTE-RENDU Mme Marie-Claude FRANÇOIS est désignée comme secrétaire. Mme Alexandra VANDEVELDE est autorisée par le Conseil Municipal à l’unanimité à assister à la séance Le compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2024 a été approuvé à l'unanimité. ORDRE DU JOUR PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D'ILLIERS-COMBRAY POUR L'ANNEE 2023/2024 Monsieur le Maire donne lecture des charges totales de fonctionnement des écoles publiques de la commune, pour l'année civile 2023 soit 141 078.01 euros pour les écoles élémentaires et 139 072.03 euros pour l'école maternelle. Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, sur la conformité de ces sommes qui serviront au calcul des participations des communes aux charges de fonctionnement des écoles d'Illiers-Combray. Page 2 sur 10 Ces sommes ramenées à l'élève selon les effectifs à la rentrée scolaire 2023, permettent d'obtenir le prix de revient par enfant qui sert au calcul de la participation de chaque commune aux frais de fonctionnement des écoles d’Illiers-Combray. Compte-tenu des effectifs à la rentrée 2023 – 171 élèves en écoles élémentaires et 98 en école maternelle, la participation par élève est chiffrée à : Participation par élève en euros École élémentaire 825.02 École maternelle 1 419.10 Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - APPROUVE le montant de ces participations par élève pour chaque commune du groupement des écoles d’Illiers-Combray - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation APPLICATION PrimOT Ecoles maternelle et élémentaires – Adhésion GIP Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les écoles de la commune souhaitent bénéficier de l’application PrimOT. Il s’agit d’une application qui permet de communiquer avec les familles, suivre les devoirs, les notes des élèves ... Le coût de l’adhésion au GIP est de 200.00€ annuel. Le coût annuel de l’application PrimOT pour l’école maternelle est de 225.00€ et de 230.00€ pour l’école élémentaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - ACCEPTE l’adhésion au GIP et à l’application PrimOT - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire - INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget AIDE AUX TRAVAUX 2024 - SUBVENTIONS ACCORDEES N°3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre des aides aux travaux, nous avons reçu et retenu les dossiers suivants : BERSANETTI Marie-France LEROI Claude BORRAS Fabien FOURTANE Marie HOUDAS Éric WENISCH Pierre ABANCOURT Jean-Luc BUTTERLIN Mireille CLERMONTE Sabrina Le montant total de subvention prévisionnelle proposé est de 8 147.47 euros. Page 3 sur 10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - DECIDE d'octroyer les subventions prévisionnelles d'aides aux travaux indiquées ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à l'octroi de ces subventions LOI D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE DU 11 MARS 2023 : DEFINITION DES ZONES FAVORABLES ET DES ZONES D’EXCLUSION Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à la loi du 11 mars 2023 sur L’accélération de la production d’Energie renouvelable il est demandé par l’Etat de se prononcer sur les zones favorables et les zones d’exclusion proposé sur les cartes ci jointes. Un avis de consultation des citoyens a été diffusé à l’affiche, sur les réseaux, indiquant la possibilité de consulter les cartes existantes et de compléter un registre recueillant les propositions de chacun durant la période du 09 au 12 septembre 2024. Un bilan de consultation est joint en annexe. NOM – PRENOM Type de travaux Montant de la subvention BERSANETTI Marie-France Peinture façade, fenêtres, volets, porte. Ravalement décennal 1 314.00 € LEROI Claude Changement de la porte d'entrée 160 € (plafond atteint) BORRAS Fabien Changement de la porte d'entrée 570.08 € FOURTANÉ Marie Peinture fenêtres, volets, porte, portail 1 768.91 € HOUDAS Eric Enseigne 560.40 € WENISCH Pierre Changement fenêtres, portes-fenêtres 1 140.08 € ABANCOURT Jean-Luc Changement fenêtres, portes-fenêtres 750 € (plafond) BUTTERLIN Mireille Peinture façade, fenêtres, volets, porte de garage 884.00 € CLERMONTE Sabrina Isolation extérieure, changement des fenêtres et portes 1 000 € (plafond) Page 4 sur 10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - VALIDE toutes les zones proposées dans la carte ci jointe pour les Eoliennes - VALIDE toutes les zones proposées dans la carte ci jointe pour les Méthaniseurs - PREND acte des informations recueillis durant la consultation publique - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION SUITE TRAVAUX PLACE LEMOINE – N°2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le sens de circulations des rues indiquées sur le plan ci-après pour faire suite aux travaux de la Place Lemoine et à la réouverture du Musée Marcel Proust et aux modifications effectuées en Avril 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - ACCEPTE les modifications proposées - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette demande. DENOMINATION RD12 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu nommer la route Départementale RD12 : Le croisement de la rue de Beauce, de l’avenue de la Bonneterie et de l’avenue Marcel Proust se nomme « La croix de Morins », il est proposé de nommer cette voie : rue de la croix des Morins. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette demande. BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à perçu la taxe d’aménagement pour les terrains de Mountpark dans la zone de grande capacité. Il y a lieu de reverser cette taxe à la communauté de communes comme décidé lors du conseil municipal du 11 juin 2020 (délibération N°2020-64), pour ce faire il est nécessaire de modifier le budget tel qu’indiqué ci-dessous : DEPENSES Ajustement de crédits 10226 Reversement à la CdC de la taxe d'aménagement 1 513 092.33 TOTAL 1 513 092.33 RECETTES Ajustement du montant des dotations attribuées 10226 Taxe d'aménagement terrains Mountpark 1 513 092.33 TOTAL 1 513 092.33 Page 5 sur 10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette demande. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX PROMENADE DE LA FONTAINE – VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’enfouissement de réseaux Promenade de la Fontaine qui ont eu lieu en 2022, financés par la Communauté de communes et par la commune pour un montant de 14 989.38€. Il y a lieu de reversement 50% de ce montant à la Cdc par le biais d’un fond de concours soit un montant de 7 494.69€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette demande. - INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS – DESIGNATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Marie- Claire MAERTEN en date du 1 er septembre 2024, il est proposé de déterminer un nouveau nombre d’adjoints soit 3 - trois au lieu de 4 – quatre. Par ailleurs, selon l’article L.273-10 du Code Electoral : « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu » en l’espèce, Madame Rebecca BRUNET devient conseillère communautaire en lieu et place de Madame Marie-Claire MAERTEN. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - APPROUVE la modification du nombre d’adjoints à trois au lieu de quatre. - PREND NOTE que Madame Rebecca BRUNET devient conseillère communautaire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette demande. DELIBERATIONS CREATION D’UN POSTE D’AESH Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Ecole la Vivonne accueille un enfant de la commune de Charonville en classe ULIS pour la rentrée scolaire 2024-2025. Page 6 sur 10 Cet enfant doit être accompagné selon la décision de la M.D.A 28 par une AESH durant le temps du repas soit 2h par semaine au total. La commune étant compétence sur le temps du midi, il y a lieu de créer un poste d’AESH pour accompagner cet élève pour une durée hebdomadaire de 2h/ semaine sur le temps scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - APPROUVE la création d’un poste d’AESH à raison de 2h/semaine sur le temps scolaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette demande. - INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Les membres du conseil précisent que le recrutement aura lieu uniquement lorsque la maman aura trouvé un emploi et ne sera plus en capacité de venir chercher son enfant durant le temps du midi URBANISME – RAVALEMENT MODIFICATION DU PLAFOND DE TRAVAUX Monsieur le Maire propose aux membres du conseil Municipal de modifier le plafond des travaux pour les subventions de ravalement comme suit : MODIFICATIONS DES PLAFONDS TRAVAUX URBANISME ACTUELLEMENT PROPOSITIONS en euros TTC par M2 en euros TTC par M2 Peinture sur isolation 30 40 Peinture 50 55 Piquetage suivi d'un enduit 110 120 Echafaudage 10 15 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - APPROUVE la modification des plafonds pour les travaux de ravalement décennal. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette demande. APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL(2023) DE LA SAEDEL OPERATION LE FILOIR 3EME TRANCHE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAEDEL conformément à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme a adressé à la commune d’Illiers Combray le compte-rendu d’activités de l’année 2023 de l’opération, Le Filoir Tranche 3- Contrat de concession d’aménagement. Page 7 sur 10 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - APPROUVE le compte-rendu de l’année 2023 de l’opération, Le Filoir Tranche 3- Contrat de concession d’aménagement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES ANNEE 2024 Depuis 2005, le Fonds d'Aide aux Jeunes est géré par le Département. Ce fonds s'adresse aux Jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Chaque année, la commune participe au financement de ce fonds. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - APPROUVE la participation de 300 euros au Fonds départemental des Jeunes pour l’année 2024 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 1991, le Fonds de Solidarité Logement a été mis en place dans le département d'Eure-et-Loir. Le Comité Directeur du F.S.L. a maintenu la participation des organismes sociaux, des organismes HLM et des collectivités locales à hauteur de 3 euros par logement. Pour la commune d'Illiers-Combray, la participation au titre de l'année 2024 s'élève donc à 852 euros (pour 284 logements). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - DONNE son accord pour contribuer au Fonds de Solidarité Logement au titre de l'année 2024 pour un montant de 852 euros - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation. ECOLES ELEMENTAIRES : REGLEMENT AIDE AUX DEVOIRS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du service « Aide aux devoirs » que la commune a mis en place depuis plusieurs années pour les élèves des écoles élémentaires, il est nécessaire de mettre en place un règlement car les agents en charge du service nous ont informé de l’irrespect de certains parents notamment sur les horaires. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de valider le règlement proposé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - VALIDE le règlement du service de l’aide aux devoirs proposé - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette participation. Page 8 sur 10 MODIFICATION DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l’augmentation du nombre d’inscriptions à l’école de musique (26 nouvelles inscriptions) il y a lieu d’augmenter le temps de travail de Madame Valérie DROUET actuellement en CDI et de Madame Mireille VINOT. Madame Valérie DROUET passera de 4h/ hebdomadaire à 5h/ hebdomadaire. Madame Mireille VINOT passera de 13h45 à 14h30 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - VALIDE la proposition de Monsieur le Maire - DECIDE de créer les postes nécessaires - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette affaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à créer les postes si nécessaires ACQUISITION PARCELLE AD N°442 p1 – INDIVISION DUMAS Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée AD N°442 p1 située le long du chemin de la grande Planche d’une surface de 45 ca. Le montant de l’acquisition auprès des consorts DUMAS est de 500.00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - VALIDE la proposition de Monsieur le Maire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette affaire. - INDIQUE que les frais de géomètre sont à la charge de la commune - INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget PROJET GRAFF JEUNES – REMBOURSEMENT FAMILLES RURALES Monsieur le Maire informe les membres que l’association Familles rurales par le biais du relais familles à réaliser la rénovation de la fresque murale du parking du Gué BELLERIN selon la demande de la commune. Il y a lieu de verser une subvention à l’association qui a avancé les frais pour un montant de 3 500.00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - VALIDE la proposition de Monsieur le Maire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette affaire. - INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget TARIFS INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES CHEZ LES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs d’intervention des agents des services techniques avec leur matériel chez les particuliers et ou les professionnelles lorsque ceux-ci n’entretiennent pas les espaces donnant sur le domaine public après relance, à savoir : Page 9 sur 10 INTERVENTION TARIF Tracteur avec épareuse bras de 5m + rotor 94.10€/heure avec main d’oeuvre Petit matériel (tondeuse, taille haie...) 45€/heure avec main d’oeuvre Intervention des agents des services techniques sans matériel 30€/heure Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - VALIDE la proposition de Monsieur le Maire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette affaire. SUPPRESSION PN 27 Ligne Chartres-Courtalain Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une visite des installations lors du diagnostic de sécurité par la SNCF le 05 juin 2024 en présence de Monsieur Michel QUENTIN il a été décidé de supprimer le PN N°27 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - VALIDE la proposition de Monsieur le Maire - AUTORISE la SNCF à procéder à la suppression de PN 27. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette affaire. QUESTIONS DIVERSES - VENTE CIC Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’ils sont d’accord pour envisager de vendre le local de l’ancien CIC situé 2 rue de l’ancienne Mairie Les membres du conseil indique qu’ils seraient d’accord mais selon la proposition de l’acheteur et si une solution est envisagée pour le locataire en place et selon l’avis des domaines - -VENTE ANCIENNE TRESORERIE Monsieur le Maire informe que la commune a reçu une proposition pour racheter ce local mais en attente de l’avis des domaines. Sur le principe, les élus sont d’accord pour la vente du local. - POINT BOURG CENTRE / Monsieur le Maire fait un point sur tous les travaux inscrits à Bourg-centre, il indique qu’ils restent quelques réajustements mais la convention devra être signée prochainement POINTS Communauté de Communes, transmis par Madame Emilie BOUNOUANE : VOIRIE : intervention de l’entreprise COLAS cette semaine et la semaine prochaine pour réfection des couches de roulements route de la Poulinière de la grange carrefour rue de la Mare Pallu jusqu’à l’accès de la ferme de la Poulinière et route de la Passe Loyère reprise de la sortie des habitations jusqu’à la route de Montfoulon. L’entreprise COLAS utilise la technique d’enrobés froid à l’émulsion. La technique est adaptée aux voies communales peu circules. Toutefois il est recommandé que ces voies ne soient pas trop empruntées par les matériels agricoles jusqu’à leur maturation (6 mois) surtout éviter les phénomènes de giration. Page 10 sur 10 MEDIATHEQUE : Réouverture de la médiathèque suite aux travaux. Les utilisateurs sont satisfaits du service ZONE DE GRANDE CAPACITE : le premier bâtiment a trouvé un locataire à partir du 1er janvier ; Le second bâtiment servira à la logistique, PRETOUVILLE : le problème d’inondation, gestion de la vallée de Jarry, en attente des propositions de devis pour le curage et l’aménagement de l’ouvrage, concertation avec Monsieur FORGE maire de Blandainville EAU ET ASSAINISSEMENT : passage de la compétence au 1 er janvier 2025, en deux étapes : première étape pendant 6 mois reprises de l’existants avec une délégation de services publiques adaptables et reprise des contrats de chaque entité du territoire. Et phase 2 à partir de juillet 2025 mise en place de l’organisation définitive. Une étude patrimoniale pour les deux compétences à l’échelle de toutes la CDC est lancé remise des offres pour décembre. Une information sera faite en fin d’année auprès des usagers. Pour le SIERI : le départ de Sylvain, est suivi d’une prestation de service par l’entreprise AQUALTER, une information sera diffusée aux usagers. La partie administrative est toujours assurée par Alexandra et ce jusqu’au 1 er janvier 2025. CORRESPONDANT CINEMOBILE : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de renommer un correspondant pour CICLIC qui propose notamment le ciné mobile : Madame Alexandra MERCIER se propose d’être la correspondante ; tous les membres du conseil sont d’accord. RAID – AMAZONE – Demande de subvention Les membres du conseil ne souhaitent pas verser de subvention étant donné qu’il ne s’agit pas d’une association d’Illiers et qu’elle ne profite pas aux habitants de la commune. Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h25.