Arrêté - arrete 131 02072024091145

Documents similaires

Arrêté - arret 2020 131

Arrêté - 2023 131 demenagement 1 av Emile Evellier

Arrêté - 20231206 arrete 131 2023

Arrêté - 1134 arrete 131 2024

Arrêté - arrete 131 15092025152155

Arrêté - arrete 13 03022025154014

Arrêté - arrete 204 10122024111856

Arrêté - arrete 195 18112024153929

Arrêté - arrete 184 29102024082841

Arrêté - arrete 131 02072024091145 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - arrete 131 02072024091145)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PM131/2024

Règlementation du stationnement

Déménagement

11 place Abbé Launay

Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2,L2212-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du

24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les

textes subséquents ;

VU la demande de Monsieur Christian FAUVET-MESSAT, en date du 25 juin 2024;

CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement au 11 place Abbé Launay ;

CONSIDERANT qu’il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle

des déménageurs ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le samedi 6 juillet 2024, de 8 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur 2

places de parking en long au droit du 11 place Abbé Launay.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera autorisé, sur ces 2 places, uniquement aux véhicules

effectuant le déménagement.

ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures

avant son début par les services de la commune.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, :

e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,

e Monsieur Christian FAUVET-MESSAT.

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 26 juin 2024. Bernard ROME

Acte publié le

Q ? JUIL. 2024